Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Suspension et reprise de la séance
debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Mes chers collègues, à la suite des échanges que nous avons eus sur les révélations faites dans la presse depuis hier soir, j’ai réuni pendant une heure les présidents des groupes ou leurs représentants, à qui je laisserai bien sûr la parole juste après moi. Nous avons échangé et nous sommes convenus que, compte tenu des contraintes de la session extraordinaire, nous pouvions appliquer les articles 145-1 et suivants de notre règlement, qui prévoient que, si la commission des lois en fait la demande – et je laisserai aussi Mme la présidente de la commission des lois s’exprimer – elle peut être investie des mêmes prérogatives qu’une commission d’enquête parlementaire.
Dès que les présidents de groupe se seront exprimés, je lèverai la séance. La commission des lois pourra alors se réunir, puis transmettre sa demande. Mes chers collègues, je vous renvoie aux articles 145-1 et suivants de notre règlement : vous verrez que tout est absolument clair et transparent, et en particulier que la commission des lois peut agir dans des délais très courts. La commission pourra donc procéder à des auditions ou à toute autre démarche dans les prochains jours, sans tarder. Cette solution a semblé faire consensus entre les groupes et correspond également, je crois, à des demandes ou à des propositions qui ont été faites au début de notre séance.
Par ailleurs, le Premier ministre m’a fait savoir qu’il donnerait pour instruction que le rapport qui a été commandé par M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, à l’inspection générale de la police nationale, et qui devrait être remis au Gouvernement à la fin de la semaine prochaine, soit transmis immédiatement à la présidente de la commission des lois, et donc à travers elle à notre Assemblée, pour que celle-ci dispose de tous les éléments relatifs à cette affaire.
Voilà ce dont nous sommes convenus, en échangeant également avec Mme la ministre de la justice, garde des sceaux. Rien ne fait obstacle à l’application de cette procédure, et à son application rapide. Mme la présidente de la commission pourra peut-être nous confirmer qu’elle compte réunir la commission juste après la levée de la séance, afin de lancer la procédure et de réagir rapidement. Les députés de toutes les sensibilités et de tous les groupes de notre assemblée pourront ainsi travailler sur cette question et procéder aux investigations nécessaires.
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois.
Mme Yaël Braun-Pivet : En effet, nous sommes tous saisis par les derniers événements et il apparaît opportun, du fait de l’émoi qui en est né, de permettre à la commission des lois d’être 7788investie des pouvoirs d’une commission d’enquête pour procéder, dès la semaine prochaine, à un certain nombre d’auditions. Nous avons décidé de réunir la commission des lois ce soir à 19 heures 45, juste après la levée de la séance, pour voter sur cette question. Les convocations sont en route. Si le vote est favorable, nous vous transmettrons la demande, monsieur le président, pour que nous soyons investis de ces pouvoirs.
M. le président : Merci, madame la présidente. J’avais fait cette proposition à la réunion des présidents de groupe car elle me semblait répondre à la plupart des demandes.
Je vais donner la parole à l’ensemble des présidents de groupe ou de leurs représentants.
La parole est à M. le président Christian Jacob.
M. Christian Jacob : Monsieur le président, vous venez de prendre la bonne décision. Nous vous y avions d’ailleurs invité dès le début de l’après-midi, en demandant la convocation de la Conférence des présidents, car il était évident que seul ce cadre permettait de nous mettre d’accord sur la nécessité d’une commission d’enquête. Nous pouvons regretter que cela ait tant tardé, mais la décision est la bonne.
Du reste, nous avions demandé la constitution d’une commission d’enquête sur les événements du bk1er ekmai dès le 21 juin. J’avais regretté, à l’époque, que les groupes de La République en marche et du Mouvement démocrate et apparentés s’y soient opposés, mais la situation ayant évolué, ils acceptent aujourd’hui, ce qui est une bonne chose.
Il va sans dire, madame la présidente de la commission des lois, que cette commission doit fonctionner comme une commission d’enquête ordinaire, autrement dit que le principal groupe d’opposition doit faire partie du binôme. La majorité décidera qui sera président et qui sera rapporteur, mais il est important que nous soyons présents.
Par ailleurs, j’avais demandé cet après-midi, également au nom de mon groupe, que l’exécutif vienne s’exprimer : Premier ministre ou ministre de l’intérieur, même s’il serait préférable que ce soit le Premier ministre. Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur se sont exprimés au Sénat mais le Premier ministre refuse de se présenter devant nous, sur un sujet d’une telle gravité. Je déplore cette forme de mépris à l’égard de l’Assemblée nationale.
Il sera, de toute façon, obligé de le faire. Qu’il s’y refuse est bien dommageable.
J’avais proposé que chaque président de groupe s’exprime deux minutes, puis que le Premier ministre nous réponde, avant que nous ne reprenions le cours de nos travaux. Mais cette intervention devant l’Assemblée me semble être un minimum. Et que l’on ne vienne pas nous parler d’un problème d’agenda ! Sur un tel sujet, quand on est Premier ministre, il n’y a plus d’agenda qui tienne. Plutôt que d’aller s’exprimer devant la presse, il aurait tout aussi bien pu le faire devant nous.
Les faits sont graves, nous l’avons dit. Nos services de police ont été infiltrés par des individus qui n’avaient rien à y faire. M. Benalla est toujours en poste. Cette fuite en avant de l’exécutif et le refus du Premier ministre de s’exprimer devant nous sont choquants. Je vous le dis comme je le pense, et je pense d’ailleurs traduire l’état d’esprit de mon groupe et bien au-delà.
Mais je prends bonne note de la constitution d’une commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : L’affaire est suffisamment grave pour qu’elle ait paralysé les travaux de l’Assemblée nationale tout l’après-midi. C’était légitime, car il fallait apporter une réponse institutionnelle à une crise aussi grave.
Puisque nous sommes empêchés de constituer une commission d’enquête classique, même si le président du groupe majoritaire en avait accepté le principe avant la suspension, votre proposition, monsieur le président, nous convient. Elle permettra à l’institution de répondre à la situation – à condition, bien entendu, que cette commission fonctionne comme une commission d’enquête classique, c’est-à-dire que les personnes entendues prêtent serment, que le rapport soit adopté et publié et qu’un binôme majorité-opposition permette de garantir à l’ensemble des Français, comme c’est notre devoir, que toute la vérité sera faite sur les événements du bk1er ekmai, et pas seulement sur l’affaire Benalla.
Par ailleurs, il me semble que dans un Parlement démocratique, je l’ai souvent répété, mais je ne m’en lasse pas, le gouvernement – et ce n’est pas faire injure à Mme la garde des sceaux, qui ne peut pas s’exprimer à ce sujet – doit venir s’exprimer.
Le Parlement est unique, mais il comporte deux chambres. Le Gouvernement s’étant exprimé au Sénat, il eût été indispensable qu’il le fasse ici. Il ne le fait pas, ce que je regrette. J’espère qu’il changera d’avis. Nous n’en faisons pas un préalable, ce qui serait ridicule, mais je répète que je regrette la situation.
Il faut pouvoir tirer une leçon de toute crise. De celle-ci, nous pouvons déduire que nous aiderions l’exécutif en accordant au Parlement des pouvoirs équivalents à ceux des autres parlements occidentaux. C’est la meilleure solution pour permettre à un exécutif de mieux gérer les crises, voire de les éviter. Nous en avons le devoir, surtout au moment où nous sommes rassemblés pour modifier la Constitution.
J’espère qu’il y aura des répercussions dans la navette parlementaire, voire ici en débat, et que le Parlement en retirera un peu plus de pouvoir de contrôle de l’exécutif. Je me tourne vers nos collègues de la majorité : ce sont les leçons que nous devons en tirer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot : Cette affaire soulève un émoi profond et légitime dans notre pays. Les informations succèdent aux révélations et les Français sont sidérés. Dans ces conditions, la justice s’est saisie de l’affaire, en toute indépendance. C’est très bien, mais notre Assemblée doit jouer pleinement son rôle, pour éclairer les Français sur les événements du bk1er ekmai. Boris Vallaud et David Habib ont proposé cet après-midi que soit constituée une commission d’enquête pour tirer au clair cette affaire, non pas du point de vue judiciaire, mais afin d’apporter la lumière sur cette journée. Vous avez, monsieur le président, accédé à notre demande. Dont acte.
J’ai, lors de la réunion des présidents, formulé deux autres demandes. Je souhaite tout d’abord que cette commission d’enquête, dans le cadre du règlement intérieur qui prévaut, soit réunie sans délai. Vous l’avez annoncé, dont acte encore.
J’ai aussi insisté sur la nécessité que le Gouvernement ne nous oppose aucun obstacle. Vous nous avez, là encore, rassurés. Dont acte.
Nous attendons ce soir que le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, s’exprime devant nous, parce que nous sommes la représentation nationale et que nous avons droit à cette marque de respect et de considération. Les sénateurs, cet après-midi, ont reçu quelques explications de la part du Premier ministre. Ce serait la moindre des choses qu’à la reprise des débats, le Premier ministre soit présent pour nous livrer sa version des faits.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, nous nous grandirions, ce soir, si nous étions capables de sortir par le haut de ce blocage qui dure depuis le début de l’après-midi. Nous sommes en train de discuter de la réforme des institutions, de la revalorisation du Parlement. À vous de passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Décidément, cette journée du bk1er ekmai était pleine d’inconnu, au point que, les uns déplorant les violences et les attribuant aux autres, les autres se défendant d’y avoir concouru de quelque façon que ce soit, on avait proposé une commission d’enquête qui porte sur l’ensemble de la journée.
En effet, à l’issue de cette journée, les trois syndicats de police, UNSA-Police, CGT-Police et Alliance, avaient indiqué que si la situation leur avait échappé, c’est qu’ils agissaient sur ordre – l’ordre de ne pas agir.
Plusieurs commissions d’enquête ont été demandées, dans des termes différents. Elles ont été repoussées par la majorité. À cette heure encore, c’est un sujet d’étonnement pour nous, même si le déroulement de la journée d’aujourd’hui nous montre qu’il y avait peut-être anguille sous roche et que personne ne voulait que l’on éclaire la situation.
J’en viens à la journée d’aujourd’hui. Le déroulement de cette journée a changé la nature des événements auxquels nous sommes confrontés. Cette nuit, nous avions une vidéo, ce midi nous avions un grand quotidien qui affichait une situation. Au cours de la journée, il a été décidé de recourir à l’inspection générale de la police nationale, à la demande du ministre de l’intérieur. Ensuite la présidence de la République a informé de l’existence d’une sanction contre la personne concernée, qu’elle juge très lourde et nous très légère. Enfin, l’Assemblée nationale, par un acte dont l’importance ne doit pas lui échapper, vient de décider l’ouverture, séance tenante, en commission des lois, d’une enquête.
Tous nos collègues doivent savoir que cette solution ne s’imposait pas. Le président de l’Assemblée a rappelé qu’elle était extraordinaire. Cette décision change le sens des événements et le regard que nous portons sur eux. C’est une décision qui, par elle-même, ouvre un moment nouveau. Par conséquent, tout en sachant très bien que ni le président de l’Assemblée nationale, ni le président du groupe majoritaire, ni les présidents qui sont leurs alliés n’y peuvent rien, il est extraordinaire qu’aucun ministre ne veuille se présenter à l’Assemblée nationale pour répondre. Aucun.
S’il vous paraît disproportionné de faire venir le Premier ministre, et marquer une importance que vous ne voulez pas donner à la situation, soit, mais qu’au moins le ministre de l’intérieur se déplace ! Il s’agit de la police ! C’est lui-même qui déclenche une enquête. Les faits sont là : des individus, utilisant des uniformes de police ou quelques attributs, infiltrent leurs rangs, communiquent, donnent des ordres par talkie-walkie, et il ne se passerait rien ?
L’Assemblée regarde son président. Tout le monde connaît nos rapports détestables, aussi prendrez-vous la mesure de l’hommage que je lui rends : le président a passé son après-midi à porter une croix qui n’est pas la sienne !
J’en adresse donc la demande formelle au président de l’Assemblée nationale, qui est le président de tous les députés et pas seulement de la majorité : qu’il prévienne le Gouvernement que la décence démocratique impose qu’un ministre vienne répondre, et d’autant plus dans ce contexte où nous débattons des droits du Parlement !
Je ne crois pas qu’il y ait une démocratie au monde où, un événement d’une telle nature ayant eu lieu, reconnu par les déclarations du Président de la République, qui sanctionne son conseiller, et reconnu par le ministre de l’intérieur qui déclenche une enquête, aucun ministre ne vienne s’expliquer devant le Parlement qui débat justement du prétendu élargissement de ses droits.
Dans ces conditions, après avoir bien examiné la situation, nous pensons que, si aucun ministre ne veut venir, ni ce soir ni demain, notre responsabilité de parlementaires, de députés de la nation, sera engagée. Nous proposerons dès lors à nos collègues des autres groupes, quels qu’ils soient, de déposer ensemble une motion de censure qui obligerait le Gouvernement à venir s’expliquer devant la représentation nationale et à rendre des comptes sur l’ensemble de ces événements dont j’ai résumé en quelques mots la portée, qui est devenue celle d’un problème politique majeur. Que s’est-il passé le bk1erekmai, et que se passe-t-il en ce moment à l’Élysée ?
Je demande à l’exécutif de surmonter son désarroi et peut-être la panique qu’il éprouve à cette heure. Deux personnes au moins, qui n’ont rien à voir avec la police nationale, sont entrées dans ses rangs, ont donné des consignes et participé à des interpellations. Peut-être y en a-t-il une troisième. Cela signifie qu’il existe, à l’Élysée, une organisation de sécurité en dehors des services officiels. Qui sont ces gens ? Comment agissent-ils ? Comment sont-ils coordonnés ? Qu’en pense le chef de l’État ?
Ces questions suffiraient à justifier le dépôt de la motion de censure que je vous propose, mes chers collègues, de rédiger avec nous, je le répète, quel que soit le groupe auquel vous appartenez, parce qu’il y va de valeurs et de principes qui me paraissent au-dessus de nos divisions politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Rappelons le contexte de cette journée : celui d’une révision constitutionnelle qui a vocation à établir des principes devant préserver les libertés fondamentales du peuple, parmi lesquelles la liberté constitutionnelle de manifester en toute sécurité.
Vous savez à quel point le bk1er ekmai est, à nos yeux, un symbole fort de notre histoire sociale et politique. J’ai en cet instant une pensée pour les militants syndicaux et leurs familles, les salariés qui, le bk1er ekmai comme au quotidien, doivent avoir la garantie qu’ils pourront manifester en toute sécurité, protégés par l’État, avec la certitude que cette liberté constitutionnelle ne leur fera pas défaut.
Or les faits qui nous ont occupés toute la journée contredisent cette exigence : un proche du Prince a été pris en flagrant délit, frappant des manifestants qui s’opposaient au Prince.
M. Jacques Marilossian : C’est faux !
M. Sébastien Jumel : C’est de cela qu’il s’agit. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La presse a révélé le fait qu’un proche du Président de la République a été pris en flagrant délit tandis qu’il frappait des opposants au Gouvernement. Ces faits nous ont tous émus, ce qui est plutôt rassurant. Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accédé à la demande formulée par plusieurs d’entre nous de réunir les présidents et de créer les conditions permettant de constituer sans délai une commission d’enquête, peu importe sa forme.
Sans être en quête de paternité, nous tenons à souligner que, dès le 4 mai, Stéphane Peu a déposé auprès du Bureau de l’Assemblée une demande de création d’une commission d’enquête, car nous étions certains que les conditions dans lesquelles la manifestation du bk1er ekmai s’était déroulée étaient atypiques, voire anormales, mettant en cause la sécurité de ceux qui avaient voulu exercer leur liberté fondamentale de manifester. Il faudra tenir compte de cette légitimité historique et politique, et de l’antériorité de notre demande de commission d’enquête, dans la composition de celle qui travaillera sur le sujet.
Il appartiendra au groupe communiste, qui prend ses décisions de manière collective, de se réunir rapidement pour examiner les conditions de dépôt d’une motion de censure. À titre personnel, je n’exclus rien parce que je considère, comme de nombreux présidents de groupe, qu’il n’est ni tolérable ni acceptable, qu’il est même incompréhensible que le Premier ministre, ou le ministre d’État, ministre de l’intérieur, chargé des libertés publiques et des forces de l’ordre et donc, à ce titre, directement concerné par ces faits, n’ait pas témoigné son respect du Parlement – ce sujet nous préoccupe depuis plus de huit jours – en répondant, en toute sérénité, à la demande légitime d’éclaircissement que nous avons formulée.
Je regrette que nous n’ayons pas été entendus sur le sujet. Ma grand-mère disait que la nuit porte conseil. J’espère que la nuit portera conseil à l’exécutif et que demain matin, à l’heure qu’il décidera, le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur viendra devant le Parlement répondre à nos légitimes questions.
Plusieurs députés des groupes NG et GDR : Dès ce soir !
M. Sébastien Jumel : Ou dès ce soir.
Tel est l’état d’esprit des parlementaires communistes, au moment où nous révisons la Constitution. Il faudra, du reste, tirer les enseignements de cette affaire y compris dans le cadre de cette révision constitutionnelle, afin que dorénavant, le Parlement dispose de tous les moyens de contrôle nécessaires lorsque les fondamentaux de la République sont mis en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau : Quelques mots au nom du groupe MODEM.
Comme la plupart de ceux qui se sont exprimés cet après-midi, nous condamnons nous aussi de la façon la plus ferme les faits dont nous avons connaissance. La justice s’est déjà saisie de cette affaire et le Gouvernement a demandé à l’IGPN d’effectuer une enquête.
Nous en sommes convenus avec plusieurs présidents de groupe : nous devons garantir le respect de nos institutions. Il appartient au Gouvernement d’effectuer son enquête interne – elle est désormais lancée. La justice, elle, qui est maintenant saisie, doit faire son œuvre, de façon distincte de notre commission d’enquête. Et enfin, le Parlement doit pouvoir se saisir de ses propres prérogatives. C’est ce que nous avons fait en décidant la création d’une commission d’enquête. Cette solution, que le président du groupe LaREM M. Ferrand a proposée avant la suspension de séance, est bien une affirmation des prérogatives du Parlement, même si le fait que nous soyons en session extraordinaire nous a contraints à chercher une solution inhabituelle.
J’ai également entendu des présidents de groupe souhaiter que nous sortions grandis de cette situation. Cela implique de ne pas se livrer à des polémiques inutiles. Celle qui porte sur la venue ou non d’un membre du Gouvernement est à mes yeux malvenue. Si le Gouvernement était au Sénat cet après-midi, c’était dans le cadre institutionnel des questions d’actualité.
M. Aurélien Pradié : M. Castaner est à la buvette ! Il faut cesser de nous prendre pour des imbéciles !
M. Marc Fesneau : Une séance de questions au Gouvernement se tiendra la semaine prochaine à l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR, FI et NG.) Si nous voulons respecter les institutions, il faut en respecter également les formes. Je le répète : évitons d’entrer dans de vaines polémiques, puisque la solution que nous avons adoptée va dans le bon sens.
Pour respecter les institutions, c’est-à-dire pour que la justice travaille dans de bonnes conditions, que le Gouvernement puisse nous apporter des réponses et que notre Assemblée, elle aussi, travaille dans de bonnes conditions, nous devons chacun veiller, sous la pression médiatique inévitable, à la fois à éviter les polémiques et à respecter le temps de chacun. Ainsi, tout se fera dans le bon ordre.
La solution proposée par le président de Rugy est de bon sens : je l’approuve au nom de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupe MODEM et LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Richard Ferrand.
M. Richard Ferrand : Conformément à la proposition que j’ai formulée tout à l’heure, et bien que nous soyons en session extraordinaire, notre règlement nous permet de prendre la décision de constituer une commission d’enquête, ce qui sera fait dans quelques minutes sous la responsabilité de la présidente de la commission des lois.
En conséquence, entre l’action que la justice a décidé de conduire, l’inspection qui sera réalisée par les services compétents du ministère de l’intérieur et le travail qui sera effectué par notre commission d’enquête, nul doute que toute la lumière sera faite sur ces faits qui nous ont tous choqués.
Mais, alors même que nous avons décidé de recourir à l’outil de contrôle le plus abouti et le plus exigeant qui soit, à savoir une commission d’enquête, voilà que, dans la foulée, d’aucuns voient là l’occasion de déposer une motion de censure. Chacun aura compris la double dimension de cette affaire : la première visant à apporter toute la lumière sur des faits qui peuvent paraître inexpliqués, la seconde profitant de l’opportunité pour faire de la petite politique dans la foulée. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.)
M. Aurélien Pradié : Ce que vous dites là n’est pas bien !
M. Pierre-Henri Dumont : Vous n’êtes pas en position de tenir de tels propos !
M. Gilles Lurton : Jusqu’ici, le débat était resté courtois.
M. Richard Ferrand : Nous prenons acte de cette ambiguïté, tout en étant certains, mes chers collègues de la majorité, qu’une telle motion sera, pour nous, la formidable occasion de réaffirmer toute la confiance que nous avons dans le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)