Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement

debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, plusieurs d’entre vous ont demandé la parole pour un rappel au règlement. Cependant, comme vous le savez, nous avons échangé avec les présidents de groupe et nous sommes convenus que, dès lors que nous étions tombés d’accord sur un certain nombre de choses et que nous avions pris des décisions concrètes, nous reprendrions le cours de nos débats. Bien entendu, il pourra toujours y avoir des rappels au règlement, mais il ne pourra plus s’agir, comme cet après-midi, d’une série d’interventions portant sur l’affaire qui nous a occupés.
La parole est à M. Laurent Furst, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous verrez qu’il n’y a aucune manœuvre dans nos rappels au règlement !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mon intervention est fondée sur l’article 58 de notre règlement et porte sur la sérénité de nos débats futurs.
Il y a, ce soir, une personne qui est toujours salariée, ce qui choque beaucoup les Français. Mais j’accepte l’idée que les procédures vont à leur rythme et qu’il s’agit peut-être simplement d’une situation administrative.
Si je prends la parole ce soir, c’est parce que je pense être le dernier ou l’un des derniers députés ayant participé à une commission d’enquête parlementaire dont le rapport final n’a pas été adopté. Permettez-moi simplement d’expliquer à mes collègues comment les choses se passent en pareil cas : le groupe majoritaire vote le rejet du rapport et, dans les minutes qui suivent, les membres de la commission d’enquête reçoivent une lettre du président de l’Assemblée nationale leur expliquant qu’ils n’ont pas le droit de s’exprimer ni de rendre publics des éléments d’information contenus dans ce rapport.
Monsieur le président, en tant que député de base, je veux simplement poser des questions que nous sommes en droit de vous poser. L’enquête portera-t-elle exclusivement sur les violences filmées ou ira-t-elle plus loin ? Pourquoi les comportements répréhensibles n’ont-ils pas été déclarés à la justice ? Les réunions de la commission seront-elles publiques ? Nous attendons des réponses de nature à nous rassurer.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous venons d’évoquer ces questions en commission des lois !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mon cher collègue, je ne suis pas membre de la commission des lois.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Furst, nous n’allons pas refaire les débats de la commission des lois. En outre, je ne veux pas que l’on engage de faux débats. Il n’est arrivé qu’une seule fois que le rapport d’une commission d’enquête ne soit pas publié.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cela ne s’est pas produit lors de la dernière législature mais lors de la précédente, et la majorité de l’époque était divisée sur la marche à suivre – le rapporteur de la commission d’enquête appartenait d’ailleurs à un groupe minoritaire au sein de la majorité.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : J’y étais ! Je m’en souviens !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je souhaite vraiment que nous nous concentrions maintenant sur les vrais sujets, au lieu de faire des procès d’intention sur tel ou tel sujet.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je ne fais aucun procès d’intention ! Nous verrons bien ce qui arrivera !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est M. Philippe Gosselin, également pour un rappel au règlement, portant sur le déroulement des débats.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Rassurez-vous, monsieur le président, nous ne remettrons pas 1 euro dans la machine. Mon intervention, fondée sur l’article 58, alinéa bk1erek, de notre règlement, porte effectivement sur la bonne organisation de nos débats.
La commission des lois s’est transformée tout à l’heure, à l’unanimité, en commission d’enquête dotée de pouvoirs particuliers. Je rappelle que c’est aussi la commission des lois qui est saisie au fond du texte dont nous discutons cette semaine. Aussi me paraît-il tout à fait inconcevable que les auditions menées par la commission des lois puissent avoir lieu en même temps, cette semaine, que l’examen en séance publique du projet de loi constitutionnelle, puis, la semaine prochaine, en même que l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Je voulais donc m’assurer auprès de vous, monsieur le président de l’Assemblée nationale, et de Mme la présidente de la commission des lois, qu’il n’était évidemment pas question de réunir la commission investie des pouvoirs d’une commission d’enquête en même temps que la séance publique.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est logique !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je pense, monsieur Gosselin, que la réponse est dans la question.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour un autre rappel au règlement.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Mon intervention est également fondée sur l’article 58 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats.
Il y a un absent ce soir : c’est le Premier ministre.

M. Patrick Hetzel : et Mme Constance Le Grip. Tout à fait !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Nous l’attendons toujours.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous attendons Godot !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Il y a un peu moins de deux heures, nous avons souhaité sa présence.
Rappelez-vous : lundi 9 juillet, le Président de la République n’avait eu aucun mal à venir s’exprimer devant l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Très juste !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Cet après-midi même, le Premier ministre était au palais du Luxembourg, devant les sénateurs, et il s’est exprimé sur le sujet qui nous occupe encore ce soir, après nous avoir occupés toute la journée. Le Premier ministre a apporté des éléments de réponse.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Et le ministre de l’intérieur ?

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : J’apprends ce soir que le ministre de l’intérieur viendra s’exprimer devant les sénateurs au début de la semaine prochaine.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Quel mépris à l’égard de l’Assemblée nationale !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Ce soir, il serait légitime que le Premier ministre vienne s’exprimer devant nous,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous n’allez pas recommencer ! Vous étiez d’accord pour avancer !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : …d’autant que le texte que nous examinons actuellement, si j’en crois nos collègues de la majorité, vise à revaloriser le Parlement dans sa fonction d’évaluation et de contrôle.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : On est au cœur du sujet.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vous remercie, mon cher collègue.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Nous souhaitons donc, monsieur le président, et j’en termine là, que le Premier ministre vienne sans délai devant nous.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : C’est lamentable !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Nous sommes l’Assemblée nationale, nous sommes la souveraineté nationale. C’est la moindre des choses, la moindre des considérations que le Premier ministre vienne ici, si nous voulons tous que le Parlement soit respecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Moetai Brotherson : et M. Dominique Potier. Très bien !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vraiment lamentable !