Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 2 (suite)
debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Pour la clarté des débats, je dois demander à nouveau l’avis de la commission et du Gouvernement sur la série d’amendements qui ont été présentés en début d’après-midi.
La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Richard Ferrand : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Nicole Belloubet : Défavorable également.
M. le président : La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello : À ce stade, ma crainte est grande que la question maritime, question majeure s’il en est, ne fasse aussi les frais de cette désolante actualité. Je suis convaincue, comme beaucoup ici, que la France ne peut plus rester indifférente à l’égard des mers et des océans, en raison même des multiples enjeux qui leur sont liés. Qui peut encore nier que notre siècle est et sera de plus en plus maritime ? Pensons seulement au potentiel maritime dans le développement des énergies renouvelables. Rappelons encore que 98 % des data numériques transitent par les câbles sous-marins. Notre système juridique ignore encore trop la dimension océanique de la France, dont l’inscription dans la Constitution sera un accélérateur aussi indispensable qu’efficace.
Je ne comprends donc pas l’avis défavorable de la commission. Les mots de Richelieu sont encore vrais pour ceux qui nous dirigent aujourd’hui : « Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée. » Quant à Louis XVI, il demandait, en montant sur l’échafaud, si l’on avait des nouvelles de M. de La Pérouse, à qui il avait commandé une grande expédition scientifique. Et nous, deuxième puissance maritime du monde, en sommes encore, au bkXXIe eksiècle, toujours au même point : on ne veut pas inscrire les mers et les océans dans la Constitution ! C’est honteux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR.)
M. Jean-Hugues Ratenon : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Nos collègues connaissent la part que nous avons reconnue à la question des mers et des océans dans notre programme, en particulier durant la campagne présidentielle. Je n’ajouterai rien aux informations répétées devant vous par nos deux collègues de la Polynésie française et de La Réunion. Les outre-mer, qui concentrent autour des terres émergées 80 % du territoire maritime français, sont plus sensibles sans doute à ces questions que les continentaux de notre vieille nation paysanne, qui a souvent tourné le dos à la mer – pas partout, mais massivement.
Je souhaite appeler maintenant l’attention de Mme la garde des sceaux sur le fait que la mer et les océans sont des lieux dont la situation juridique est aujourd’hui incertaine. La France n’a pas voix au chapitre sur certaines questions pourtant décisives, comme les nouvelles voies de passage qu’ouvre la fonte des glaces – je déplore naturellement que la seule question qui se pose à cet égard soit la propriété de leur sous-sol, que se disputent déjà les grandes nations.
Par ailleurs, si l’on considère, premièrement, l’intérêt d’affirmer des éléments de droit pour la protection des câbles – qui, comme vient de le dire notre collègue, assurent le passage de 98 % des informations transitant pour la « grande data » –, et, deuxièmement, le fait que les grands fonds marins sont res nullius, c’est-à-dire qu’ils n’appartiennent à personne, et font l’objet de bricolages arbitrés par une commission des Nations unies qui attribue des droits de prospection, il faut que la France tienne compte de la dimension de sa présence en mer. On a dit plusieurs fois, en effet, que notre pays possédait le deuxième territoire maritime du monde : si on le combine avec le territoire émergé de la République française, nous sommes parmi les géants géographiques du monde.
Pour que la France puisse manifester un droit particulier à se mêler à toutes les discussions qui auront inévitablement lieu à l’échelle internationale sur ces questions et à participer à l’élaboration juridique, il serait parfait que la Constitution contienne les deux mots « mers » et « océans », que notre collègue Huguette Bello propose d’y introduire. On ne peut pas dire que ce soit bavard ni que cela surcharge le texte, mais cela permettrait à la France d’expliquer à ses partenaires les raisons pour lesquelles elle a intérêt à intervenir sur tous les sujets qui seront ceux du bkXXIe eksiècle.
J’insiste donc pour que nos collègues votent avec nous sur ces deux mots ou pour que vous-même, madame la garde des sceaux, et les rapporteurs, à l’occasion peut-être de la navette parlementaire, reveniez sur cet avis défavorable que rien, en définitive, ne justifie vraiment.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Il me semblait bien, en effet, que M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux n’avaient pas donné d’avis sur ces amendements en début d’après-midi. Compte tenu de l’importance de ces sujets, je regrette qu’ils se soient contentés d’exprimer un avis défavorable, sans aucune explication.
La France est bordée de plus de 4 000 kilomètres de côtes et, par ses départements d’outre-mer, est également présente dans l’océan Pacifique, la mer des Caraïbes, l’océan Indien et les mers froides. C’est pour notre pays une force considérable que nous n’avons jamais su bien exploiter et pour laquelle un potentiel énorme reste à trouver. Je pense qu’ajouter les mots « mers » et « océans » à notre Constitution constituerait un symbole très fort de ce que nous représentons dans le monde : la deuxième puissance maritime mondiale.
On ne peut pas se contenter d’un simple avis défavorable sur un sujet de cette importance.
M. Marc Le Fur : Très bien !
M. Gilles Lurton : Il n’existe plus aujourd’hui de secrétariat d’État à la mer,…
M. Éric Coquerel : Cela ne figure même plus parmi les compétences d’un ministre !
M. Gilles Lurton : …et je le regrette fortement pour tous les marins de ce pays car il y a de nombreuses questions difficiles à examiner. Cet amendement me semble donc fondé et je le soutiendrai pleinement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Je reviendrai brièvement sur mon amendement bkno ek1047 rectifié, relatif à la biodiversité, pour souligner une chose dont, je ne sais pourquoi, on parle très peu : la dérive démographique de la terre. L’explosion démographique est le principal facteur du recul de la biodiversité, à cause d’abord de l’explosion des poches de misère, mais également des prélèvements de toute nature opérés sur la terre. C’est un sujet dont on parle peu, car il apparaît comme réactionnaire, et je n’ai jamais compris pourquoi.
Chaque jour naissent dans le monde 403 000 personnes et il en décède malheureusement 157 000 ; nous sommes donc à peu près 250 000 de plus chaque jour sur la terre. Les 403 000 personnes qui naissent chaque jour ont absolument droit à la santé, à l’éducation, à la nourriture et au logement, bien entendu, mais cela suppose des prélèvements extraordinaires sur la nature. Nous étions, je le rappelle, 1,8 milliard sur la terre voilà un siècle, et sommes aujourd’hui 7,6 milliards. Il est difficile d’imaginer qu’on puisse sauver la biodiversité avec une telle dérive.
Il est donc – et c’est à cela que je voulais en venir – du devoir des grandes nations industrielles de faire de très gros efforts de codéveloppement, car la seule façon de maîtriser un tant soit peu la fécondité est le développement, l’amélioration des niveaux de vie et l’amélioration du statut des femmes dans les pays du Sud. C’est évidemment beaucoup plus facile à dire qu’à faire. Cependant, s’il est bon de parler d’environnement et de biodiversité, il faut aussi comprendre que les choses ne se feront pas toutes seules et qu’il faudra accomplir de très gros efforts, notamment en matière de codéveloppement.
M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy : Il y a un paradoxe, dont j’ignore s’il faut l’attribuer à l’insouciance ou à l’inconscience. J’observe que, dans leurs amendements, Mme Sage et Mme Bello n’ont jamais écrit le mot « outre-mer », afin de ne pas situer le débat. Les amendements que nous évoquons visent à vous faire prendre conscience de l’importance de ce que possède la nation. J’insiste : ces amendements évoquent la biodiversité, les mers et les océans.
La France a tout de même rayonné pendant près de quatre siècles dans des combats et des conquêtes que nous, qui les avons subis à une certaine époque, avons condamnés. La colonisation s’est faite, en effet, par des conquêtes maritimes très puissantes. L’histoire est l’histoire. Nous en prenons acte, mais nous ne pouvons pas être la deuxième puissance maritime mondiale, juste après les États-Unis, sans en prendre conscience. Cela représente 12 millions de kilomètres carrés, dont 11,5 millions pour l’outre-mer, et c’est d’une importance exceptionnelle.
Peut-être avancerez-vous l’argument selon lequel cela n’a pas à figurer dans la Constitution, mais ayez au moins l’honnêteté de reconnaître qu’il s’agit d’une question d’avenir. On ne connaît en effet que 1 % des richesses scientifiques que recèlent les milieux marins. La biodiversité marine est exceptionnelle.
Je conclurai, sans être provocateur, par une question qui m’agace : le seul fait que la France soit le pays où le soleil ne se couche jamais doit-il satisfaire l’ego national ? Les pays situés au milieu des océans ont aussi besoin d’espaces de progrès, d’émancipation et de développement. Or la mer et les océans pourraient participer à un nouveau paradigme économique et de progrès. En l’ignorant ou en n’en ayant pas conscience, je considère que vous portez tort à l’avenir de ce pays, non pas volontairement, mais par cette même insouciance qui a fait supprimer le ministère de la mer et qui prévaut en matière de développement maritime, alors qu’on sait pertinemment que, pour nous, dans l’outre-mer, les espaces de progrès de demain sont précisément liés à cette reconnaissance mondiale et internationale.
Mme Jeanine Dubié : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst : La France, je le rappelle, ce sont 550 000 kilomètres carrés, et notre potentiel maritime – j’aime bien le mot « potentiel », qui exprime qu’il n’est pas exploité –, ce sont 11,5 millions de kilomètres carrés. Ces chiffres parlent peu mais, si on les projette sur une mappemonde, ils représentent l’équivalent de la surface de la Chine et de la Mongolie, ou des États-Unis et du Mexique réunis, ce qui est absolument considérable. Derrière ces chiffres, il y a des richesses minières – les nodules polymétalliques –, une richesse halieutique considérable, une richesse énergétique en matière d’énergies traditionnelles comme d’énergies du futur, l’intérêt géostratégique de ces territoires et de ces mers et, naturellement, leur formidable richesse environnementale.
Le paradoxe, dans tout cela, est que la France possède un potentiel extraordinaire qui n’est absolument pas valorisé, car nous avons un problème culturel dans notre relation à la mer. Rappeler ce potentiel extraordinaire dans la Constitution, c’est nous efforcer de dépasser nos difficultés pour reconquérir la place qui devrait être celle de notre nation.
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Je veux insister à mon tour sur l’importance de l’amendement proposé par Huguette Bello, qui vise à ajouter, parmi les principes fondamentaux que la loi doit déterminer, après la préservation de l’environnement, celle des mers et des océans.
D’abord, en effet, nos mers et nos océans ont été beaucoup malmenés, parfois par nous-mêmes, au cours de notre histoire. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le rapport, le contact que notre pays, dans sa diversité, entretient avec la mer nous impose une responsabilité particulière, et nous devons l’inscrire dans la Constitution pour en prendre peut-être mieux conscience et affirmer cette responsabilité particulière que nous nous donnons dans leur préservation.
Peut-être la deuxième dimension est-elle que nous avons une responsabilité commune à l’égard de la planète pour préserver les mers et les océans. Inscrire cela dans la Constitution, c’est afficher l’ambition d’y prendre pleinement notre part. Ce n’est pas anodin car les mers et les océans représentent plus de 70 % de la surface de la terre. C’est afficher une préoccupation de caractère international, mondial, qui mérite d’être relevée par toutes et par tous, particulièrement par notre pays. Je ne comprends pas bien les arguments avancés pour repousser cet amendement, qui n’est absolument pas bavard et propose de consacrer notre attention particulière.
Dans ma circonscription, je rencontre souvent des citoyennes et des citoyens très préoccupés par l’état des mers et des océans, qui viennent sur nos côtes organiser des opérations de nettoyage pour éviter qu’ils ne deviennent plus pollués encore. Ils sont extrêmement attristés, voire révoltés, de constater que cette cause n’est pas suffisamment partagée. Je crois donc que nous devons afficher cet objectif dans la Constitution.
M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Marc Fesneau : Je souhaite répondre aux différents orateurs, en particulier à Mme Bello, comme à tous ceux qui se sont exprimés sur le sujet. La commission a donné un avis défavorable, que je maintiens, mais je veux vous expliquer pourquoi.
Ce sujet, sur lequel nous allons débattre, mérite une réflexion commune. L’inscription à l’article bk1erek des mots « Elle agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques » nous permet, nous semble-t-il, de répondre à la question d’ensemble en intégrant le sujet des mers et des océans.
J’entends des versions assez différentes de l’amendement, même si elles ne sont pas contradictoires : certains le lisent sous l’angle de la protection des mers et des océans, tandis que d’autres l’envisagent plutôt sous l’angle de l’exploitation des richesses des mers et des océans.
M. Laurent Furst : Les deux !
M. Marc Fesneau : Les deux – je ne fais pas de procès d’intention – mais, je crois que cette rédaction n’est pas mûre. J’entends votre souci et je pense que nous partageons cette idée que les mers et les richesses sont une richesse ; 7799c’est un peu une exception française – je reconnais que nous n’avons pas bougé depuis La Pérouse, comme Mme Bello me le disait tout à l’heure dans les couloirs. Nous devons y réfléchir pendant la navette pour rechercher un meilleur emplacement, si cela est possible – je ne prends pas l’engagement de le faire, mais au moins d’y réfléchir.
Doit-on lier le problème que vous soulevez concernant les mers et les océans à l’environnement ? Votre amendement, madame Bello, propose en effet d’insérer, après le mot « environnement », les mots « , des mers et des océans », ce qui n’est pas la même chose que d’en faire un item identifié et séparé. Le fondement et la portée juridiques ne sont pas du tout les mêmes. Je maintiens donc l’avis défavorable mais je voulais vous apporter cette réponse parce que nous partageons cette même volonté.
M. Jimmy Pahun : Mais vous ne partagez pas la volonté de l’inscrire dans la Constitution !
M. Marc Fesneau : Par ailleurs, nous prendrons le temps de la navette – elle sert aussi à cela – pour examiner si cela est possible. Nous étudierons également la portée de l’article bk1er ek: si l’amendement est de nature environnementale, il sera assez largement couvert par la rédaction de l’article bk1erek, dont nous savons d’ailleurs qu’elle est beaucoup plus puissante dans son effet que celle de l’article 34. Comme nous avons plutôt la volonté d’adjoindre le nécessaire, sans pour autant rendre le texte bavard s’il existe déjà une réponse dans d’autres articles – ce n’est pas ce que je lis dans votre amendement –, cela mérite une expertise.
Voilà la réponse que je voulais apporter à ceux qui se sont exprimés sur le sujet. Ce débat n’est pas seulement technique ; il s’agit d’un débat politique de fond sur la façon dont on pense la mer et les océans.
M. Christian Jacob : Tout ça pour ne rien lâcher !
M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun : Je remercie le rapporteur de penser à ajouter, peut-être, les mots « mers » et « océans » dans l’article bk1erek car ils y auraient tout à fait leur place. Je veux à mon tour rappeler l’importance que prennent ces mots dans le débat de ce soir. Merci, mesdames et monsieur les auteurs des amendements, d’y avoir pensé. Nous savons que c’est un vrai avenir, nous savons que nous avons de vrais soucis : en 2050, il y aura peut-être plus de plastiques dans les océans que de poissons ; la ressource est un vrai problème. La mer est une richesse ; or nous connaissons mieux la planète Mars que l’océan. Merci, monsieur le rapporteur, d’être revenu sur cette proposition.
M. Éric Coquerel : Certes, mais il ne l’a pas acceptée !
M. le président : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage : Je constate que les différentes suspensions de séance nous ont permis d’avancer aussi sur ce sujet. Merci car, compte tenu de l’actualité, nous avons craint de passer à côté du débat. Je comprends que cette affaire urgente ait surgi au milieu de nos débats mais je ne veux pas que cela se fasse au détriment de la protection de cette richesse que constituent nos océans et surtout de la responsabilité que cela nous confère, à nous qui sommes la deuxième puissance maritime au monde. Merci également d’avoir répondu favorablement à la proposition que nous avions faite d’étudier peut-être, en deuxième lecture, un moyen de les intégrer.
Je vous décrirai simplement l’urgence. Concrètement, aujourd’hui, nous connaissons des problèmes de plastification des océans, d’acidification des océans, des espaces désoxygénés. J’ignore si vous réalisez ce que cela veut dire : dans certains endroits de l’océan, il n’y a plus de vie, et on ne se l’explique pas encore. L’acidification provoque aussi des problèmes de blanchissement des coraux, d’élévation des températures. Avant même que l’eau ne monte, d’ici à quelques années, voilà quels sont les dangers, les menaces, la réalité de nos océans aujourd’hui.
Je le répète, chaque fois que vous respirez dans cette salle, vous devez une bouffée d’oxygène sur deux aux océans : ne l’oubliez jamais ! Ils jouent un rôle fondamental, aussi important que celui des forêts. Ce n’est pas un sujet mineur ! Il est fondamental pour nous d’ajouter cela dans la Constitution.
Les risques de surpêche révèlent tous ces enjeux ; la protection de la biodiversité marine et de ses écosystèmes est vitale pour la survie de l’humanité. C’est un message fort. Je soutiens donc bien évidemment l’amendement de ma collègue Huguette Bello. Et nous aimerions être associés à la rédaction en vue d’un ajout lors de la navette. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. Sébastien Jumel : « Homme libre, toujours tu chériras la mer ! »
M. le président : Plus de dix orateurs s’étant exprimés, je propose que nous passions au vote de ces amendements, ne serait-ce que par respect pour nos collègues ayant attendu un temps exceptionnellement long avant le vote.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek773 rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur.
M. Marc Fesneau : Dans l’enthousiasme qui est le vôtre, vous avez adopté l’amendement de M. Castellani, qui visait seulement à rappeler le principe de biodiversité, lequel est déjà inscrit à l’article bk1erek, beaucoup plus puissant, mais ce n’est pas grave ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Sacha Houlié.
M. Sacha Houlié : Je demande une suspension de séance de cinq minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)