Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappel au règlement
debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : À la suite de notre interpellation de tout à l’heure, je voulais reprendre la parole afin que nos travaux puissent se prolonger dans des conditions normales et que nous puissions avancer dans ce débat constitutionnel.
Nous prenons acte du fait que le Premier ministre rechigne à venir devant la représentation nationale, malgré nos interpellations. Nous souhaitons qu’il puisse être interrogé parmi les premiers, la semaine prochaine, par la commission d’enquête, dont la création a fait l’objet d’un accord général. Nous souhaitons également que vous nous apportiez la garantie que le secrétaire général de l’Élysée et le directeur de cabinet du Président de la République fassent partie des premières personnes interrogées la semaine prochaine, et qu’ils répondront de cette affaire que chacun a en tête aujourd’hui et qui a suffisamment alimenté la chronique pour que je n’aie besoin de la rappeler.
Il nous faut ces garanties pour considérer que la commission d’enquête n’est pas, pour vous, une façon de gagner du temps, mais bien un moyen d’aboutir à la vérité. Dans ces conditions, nous pourrons reprendre nos travaux dans un état d’esprit constructif.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Pour ce qui est de la séance des questions d’actualité, nous en reparlerons en conférence des présidents, mais je l’ai déjà évoquée lors de la réunion des présidents qui s’est tenue en fin d’après-midi. Ce que vous proposez s’est déjà fait sur d’autres sujets.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Je crois avoir été particulièrement claire sur la façon dont nous allions fonctionner, à moins que vous ne considériez que ma parole n’a aucun sens ni aucune valeur. (Sourires sur quelques bancs du groupe NG.) Je répète que les décisions sur l’organisation de nos travaux, sur notre action et sur les personnes que nous auditionnerons seront prises par la commission des lois, et non unilatéralement par moi-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)