Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement
debate, 21/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Nous nous sommes réunis cet après-midi pour continuer la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie que l’on dit plus représentative, responsable et efficace. Il ne s’agit pas d’une loi banale, d’une loi ordinaire, mais d’une loi qui, pour l’essentiel, a pour objectif de renforcer les pouvoirs du Président de la République.
Or ce qui est en cause aujourd’hui, c’est précisément la pratique du pouvoir et ses conditions d’exercice. La commission d’enquête mise en place, qui a commencé ses travaux ce matin, a notamment pour objectif de faire la lumière sur les causes de ce que nous vivons en ce moment. Comment en sommes-nous arrivés à cette dérive ? Comment en sommes-nous arrivés à la création d’un système policier parallèle qui va jusqu’au commandement de la sécurité ? Comment la répartition actuelle des pouvoirs donnés au Président de la République a-t-elle pu être à l’origine des dérives auxquelles nous assistons ? Il est indéniable que la commission d’enquête aura à apporter des réponses.
Dans un tel contexte, je ne vois pas comment nous pourrions continuer à discuter d’une réforme constitutionnelle (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et NG), alors que les conclusions de la commission d’enquête devraient nous donner des éléments pour intervenir dessus.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Poursuivre la discussion serait le signe d’une dérive regrettable de notre fonctionnement législatif.
Ayant eu la chance de passer une journée à l’extérieur de cette marmite (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), j’ai pu voir que ce qui, aujourd’hui, intéresse les citoyens, ce n’est pas notre débat, mais l’exigence de transparence et de vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et NG.) Quel serait l’intérêt d’une discussion dans le climat que nous connaissons depuis plusieurs jours ? Une phrase de Victor Hugo, dans Notre-Dame de Paris, m’est revenue à la mémoire : « La grand’salle n’était plus qu’une vaste fournaise […], où chaque bouche était un cri, chaque œil un éclair, chaque face une grimace, chaque individu une posture. » Aujourd’hui, nous devons en finir avec cela. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais, à mon tour, faire un rappel au règlement et demander des précisions sur le déroulement de nos travaux. Alors que nous sommes en train de parler de la réforme constitutionnelle, de toute évidence, un sujet n’a pas été traité : la possible procédure d’ impeachment du Président de la République. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Or, pour voir la manière dont les choses se déroulent, nous aurions besoin de savoir si nous pouvons encore déposer des amendements. En effet, nous ne pouvons pas faire comme si de rien n’était. Dans la mesure où des choses extrêmement graves se sont passées, nous devons pouvoir en tirer les conséquences.
Mais il est une autre option, madame la garde des sceaux : le Gouvernement, qui dispose en permanence de la possibilité de déposer des amendements, pourrait le faire. Tirez-vous les conséquences de ce qui est en train de se passer au plus haut niveau de l’État ? Allez-vous déposer des amendements pour mieux contrôler les cabinets ministériels et le pouvoir du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : À la fin de la précédente séance, nous vous avons demandé comment allait se dérouler la suite des débats. Nos collègues de la République en marche ont également demandé une conférence des présidents. (Rires et protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes peut-être en marche, mais nous avons une boussole !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je corrige : nos collègues du groupe Les Républicains ! En effet, les députés de la République en marche ne l’ont pas demandé, mais nous, si. Vous aviez dit que vous alliez voir. J’estime pour ma part qu’une crise politique se gère dans l’hémicycle et non dans les couloirs.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Par ailleurs, à défaut de respecter l’opposition, il faudrait respecter les huissiers qui ne savent pas non plus comment va se dérouler la suite du débat. Je voudrais enfin ajouter que le fait majoritaire n’est pas le fait démocratique et reprendre, moi aussi, à mon compte les propos d’un auteur, Albert Camus : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Camus, c’est mieux que Lénine !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il n’y a pas de démocratie sans confiance, et celle-ci repose sur la vérité. Or je lis à l’instant dans un magazine, Les Inrockuptibles… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Ah, la revue de presse !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …que la conseillère presse du Président de la République, Mme Ndiaye, dit clairement : « J’assume parfaitement de mentir pour protéger le Président. » Si une collaboratrice très proche du Président de la République, en pleine crise institutionnelle et alors qu’il y a tant de difficultés, accepte de mentir..,
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Il faut la licencier, elle aussi !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …cela veut dire que, au plus haut sommet de l’État, le mensonge permanent a été érigé en système. Et vous voudriez que l’on délibère dans la sérénité, devant les Français, d’un projet de loi censé restaurer la confiance ? Mais la confiance, mes chers collègues, exige un minimum de vérité et de vertu au sens de Montesquieu ! Vous savez très bien qu’il n’y a pas de démocratie sans vertu. En vérité, vous êtes agités et inquiets parce que vous doutez du Président de la République que vous avez tant soutenu, ce Président qui s’est fait élire comme M. Propre alors qu’on découvre que c’est M. Magouilles et M. Mensonge !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On n’a en revanche aucun doute sur vous, monsieur Dupont-Aignan !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Voilà la réalité ! Ce n’est pas une affaire Collomb, pas même une affaire Philippe ; c’est une affaire Macron, et vous le savez très bien. Je vous demande donc, mes chers collègues, à vous et à M. le président de l’Assemblée que je sais sage : ne croyez-vous pas qu’il serait opportun que chacun d’entre nous retourne dans sa circonscription écouter les Français ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Mais oui, monsieur Dupont-Aignan, n’hésitez pas, prenez le week-end !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Profitez de ce week-end pour faire le marché demain matin, aller au club de foot voir les jeunes qui s’entraînent, visiter les commerces, écouter votre famille, et vous verrez que les Français sont en colère devant votre comportement ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous les avez trompés et ils attendent de vous au moins que vous participiez à la manifestation de la vérité – l’enjeu de la commission d’enquête. Alors nous pourrons reprendre nos travaux pour être de vrais constituants imprégnés d’une volonté de vérité et de vertu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, un peu de calme ! Les groupes n’ont pas désigné de porte-parole. Je prends donc quelques interventions, mais tout en souhaitant qu’elles ne soient pas interminables. C’est moi qui gère le temps de parole pour que les uns et les autres puissent s’exprimer.
La parole est à M. François Pupponi.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi y a-t-il une collègue du groupe LaREM qui filme dans l’hémicycle ? C’est interdit !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et après, ils nous donnent des leçons !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, il y a une collègue qui filme nos débats !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Le groupe Nouvelle Gauche a le sentiment que les choses sont petit à petit en train de s’arranger pour l’organisation de nos débats. Des propositions ont été faites, elles ont été acceptées ; les choses vont dans le bon sens. Selon nous, il reste un problème à régler : la liste des personnes à auditionner dans le cadre de la commission des lois, transformée en commission d’enquête. Comme l’a dit ce matin notre collègue Larrivé – et nous l’avons confirmé –, cette liste fait l’objet d’un désaccord, mais on peut vite se mettre d’accord.
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Mais pas ici !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Non, mais la commission peut le faire ; et si nous tombons d’accord sur la liste des personnes à auditionner, j’ai le sentiment qu’il y a un consensus pour que nos travaux sur le texte constitutionnel reprennent leur cours. Je pense que vous pouvez saluer mon propos ! Si la commission des lois, transformée en commission d’enquête, tombe rapidement d’accord sur cette liste, nous reprendrons nos travaux en fin d’après-midi ; mais il reste 1 500 amendements ! Tout le monde sait que nous ne pourrons pas en terminer l’examen avant demain soir. Notre collègue Letchimy a dû repartir dans sa circonscription, aux Antilles, et me demande quand il doit revenir. Nos collègues ultramarins ont besoin de savoir quand aura lieu le débat sur les articles – tel que l’article 17 – qui concernent l’outre-mer. Ces députés ne peuvent pas venir à Paris du jour au lendemain, il faut qu’ils puissent s’organiser. Monsieur le président, dès lors que nous savons pertinemment que nous ne terminerons pas l’examen de la réforme constitutionnelle avant demain soir, pouvez-vous nous dire quand vous prévoyez qu’il reprenne, pour que nous puissions prendre nos dispositions ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Chalas.
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Après avoir donné à la commission des lois les pouvoirs d’une commission d’enquête, après avoir collectivement organisé, dans ce contexte, l’audition de Gérard Collomb lundi…,
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Grâce à vous peut-être ?
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : …après avoir calé les conditions d’enquête, après avoir confirmé la transparence des auditions…
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : D’abord refusée !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : …dans les règles fixées par l’Assemblée nationale, nous constatons une tendance…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la bonne fiche !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Rassurez-vous, c’est la bonne fiche ! Nous avons tendance à croire, dans ces premières minutes de reprise des débats, que, plutôt que de travailler, vous préférez continuer l’obstruction. Vous me direz ce qu’il en est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.) Maintenant que les choses sont calées et organisées, je vous propose – notre groupe vous propose – de nous remettre au travail !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mais pour qui vous prenez-vous pour nous donner des leçons ?
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Nous sommes là pour cela ! Notre groupe est droit, il est debout !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est couché ! À plat ventre !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Nous sommes au rendez-vous pour travailler et mener à bien les réformes que les Français attendent. Mettons-nous au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez aucune crédibilité !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Le moindre détail pouvant susciter des problèmes, je dois vous dire que le compteur du temps de parole s’est emballé et ne s’arrête plus ni ne redémarre ; mais j’en ai un autre.
La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement concerne nos travaux et la nature des personnes qui peuvent y assister. Vous savez que celles-ci disposent de badges : ceux de collaborateurs de députés ; au-dessus, ceux de collaborateurs de commissions et de vice-présidents, qui donnent accès à davantage de choses ; au-dessus encore, ceux de collaborateurs du président qui peuvent – et c’est bien normal – accéder à un maximum de choses. Il s’agit d’accéder au « périmètre sacré » et plus précisément à l’hémicycle lui-même. Nous avons appris que M. Benalla disposait d’un tel badge (« Oh ! » sur de nombreux bancs) depuis le 24 juillet 2017.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est fou ! Et la séparation des pouvoirs ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je ne mets pas du tout en cause le président de l’Assemblée nationale ; s’il a été sollicité – peut-être de manière pressante – par l’Élysée pour attribuer un badge à tel individu, je comprends parfaitement qu’il l’ait fait.
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Derrick, sors de ce corps !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce badge a été retiré à M. Benalla il y a trois jours. (« Ah, comme par hasard ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) L’affaire commençant à devenir publique, il n’aurait pas été inutile, monsieur le président, de nous en informer !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est M. Le Fur qui gère les badges…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Jusqu’à présent, M. Benalla ne disposait pas de fonctions politiques ; or ceux qui disposent d’un tel badge, qui autorise l’accès à l’hémicycle, font de la politique, non de la sécurité.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : C’était peut-être pour donner des coups de matraque ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont les badges de niveau le plus élevé auquel on puisse accéder. Monsieur le président, je souhaite savoir quelle autorité élyséenne a demandé la délivrance d’un tel badge à M. Benalla, et pourquoi.
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Bien reçu, monsieur le commissaire !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, je souhaite que des mesures soient prises pour que de tels incidents ne puissent plus avoir lieu, quelle que soit la nature des individus en question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Dans ce nouveau monde, tout est possible !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, puisque M. Le Fur pose plusieurs questions précises, je vais lui répondre aussi précisément que possible, car ce n’est pas la peine de créer des polémiques inutiles.
En l’occurrence, comme vous le savez sans doute, plusieurs milliers de badges permettent d’accéder à l’Assemblée nationale : ceux des députés, des fonctionnaires, des contractuels, des collaborateurs des députés et d’un certain nombre de collaborateurs de l’exécutif – ministres et Président de la République. Il en a toujours été ainsi. Beaucoup de badges sont attribués par la voie administrative ; il n’est donc nul besoin, monsieur Le Fur, de fantasmer sur le fait que tel ou tel aurait fait pression pour qu’un collaborateur de ministre ou du président reçoive un badge.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais c’est un voyou !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cela ne passe ni par mon visa ni par celui des questeurs, et je crois qu’il en est bien ainsi : ce sont des pratiques courantes et normales d’attribuer des badges à des personnes selon leurs fonctions. (Exclamations sur de nombreux bancs.)
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Quel est donc le lien avec les fonctions de M. Benalla ?
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Nous surveiller ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il ne s’agit pas de listes de noms fournies à l’aveugle par les ministres ou par le cabinet du Président de la République, mais de badges liés à des fonctions. Les personnes qui ont des badges les ont toujours du fait des fonctions qu’elles exercent. (Exclamations sur de nombreux bancs.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Et quelles fonctions avait-il ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En l’occurrence…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Chassaigne, la séparation des pouvoirs n’a jamais induit que les collaborateurs des ministres ou du Président n’aient pas accès à l’Assemblée nationale ; gardons le sens de la mesure ! (Exclamations sur de nombreux bancs.) Par ailleurs, il y a une demi-douzaine de badges délivrés pour le cabinet du Président de la République – c’est loin d’être tout son effectif ! Enfin, le badge a été immédiatement désactivé quand M. Benalla s’est vu retirer les fonctions qu’il avait à la Présidence de la République.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais quel était le rapport avec la sécurité ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il n’y a donc rien de plus à en dire. Tout cela se fait dans la logique du fonctionnement de notre Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mais oui, les godillots, applaudissez !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Des barbouzes à l’Assemblée nationale ! On rêve !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour un rappel au règlement.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Depuis que je me suis adressé au Gouvernement, hier, il s’est écoulé vingt-sept ou vingt-huit heures, au cours desquelles seuls des rappels au règlement ont eu lieu dans cet hémicycle. Vous savez très bien que, dans les circonstances actuelles, nous n’aurons rien d’autre que des rappels au règlement continuels. C’est la réalité : il faut en tenir compte.
Je n’ai pas assez de poids politique pour donner des conseils au Gouvernement, mais je veux quand même vous dire, madame la ministre, ce que je ferais si j’étais à votre place : je suspendrais l’examen du projet de loi constitutionnelle le temps de rétablir le calme. Lundi, le ministre de l’intérieur viendra à l’Assemblée nationale : j’espère qu’il nous expliquera les fonctions exactes de M. Benalla – cela nous intéresse.
Il ne sert à rien de passer des heures à tourner en rond. J’ai même un peu de chagrin à voir M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux subir un déluge d’interpellations portant sur des faits très graves dont ils ne portent manifestement pas la responsabilité directe. J’ai aussi de la peine à voir l’image chaotique que nous donnons de nos travaux à l’extérieur.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Très bien ! C’est la voix d’un sage !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : La révélation que vient de faire notre collègue est très lourde. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Énorme, même !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Tous les prétextes sont bons !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Le poisson pourrit par la tête, dit l’adage. Aujourd’hui, nous voyons que la tête de l’État est attaquée ! Le ministre de l’intérieur ment devant le Sénat : ce n’est pas rien.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Et vous ne pouvez pas dire le contraire !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Le porte-parole du Président de la République ment devant la presse, sciemment et sur ordre. La conseillère de presse avoue qu’elle est prête à mentir au nom du Président de la République. Et, maintenant, nous apprenons que ce barbouze…
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ça nous rappelle votre époque !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Vous vous y connaissez en barbouzes, vous, avec les anciens du SAC !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : …dont la nomination à l’Élysée n’a pas été publiée au Journal officiel disposait d’un badge H lui permettant d’entrer dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Au nom de quoi ? En raison de quelles fonctions pouvait-il venir dans l’hémicycle ? Depuis trois jours, on nous dit que son rôle était de veiller à la sécurité du Président de la République : en quoi cela justifie-t-il sa présence dans l’hémicycle ? Quel est le rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est ça que vous défendez, chers collègues de la majorité ?
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Mes chers collègues, je comprends votre attachement au Président de la République, mais l’heure est extrêmement grave. Vous rendez-vous compte de ce qui est en train de se passer ? Je vous invite à prendre un instant de réflexion pour bien voir où on en est. Cet individu avait le droit d’entrer dans l’hémicycle : encore une fois, à quel titre ? Vous nous expliquez qu’il était chargé de la sécurité du président de la République : en quoi cela justifie-t-il qu’il vienne ici ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
En raison de la gravité de l’heure, je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance pour réunir mon groupe – et pas une suspension de séance de trois minutes. Nous avons besoin d’assez de temps pour que notre groupe puisse vraiment se réunir, et je pense qu’il serait utile que les autres groupes se réunissent aussi, compte tenu de cette information. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Plusieurs députés du groupe LaREM : Obstruction !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : La majorité défend l’indéfendable !