Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Suspension et reprise de la séance
debate, 21/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen : Monsieur le président, nous avons appris ce matin que M. Benalla était titulaire d’un badge H… Il est incroyable, ce monsieur : chaque fois qu’on ouvre une porte, il est derrière. Il fait tout : il est responsable de la sécurité, conseiller politique, organisateur de voyages, coach sportif !
M. Fabien Di Filippo : Même de l’Équipe de France ! (Sourires.)
Mme Marine Le Pen : Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela commence vraiment à nous interroger.
En règle générale, ce badge est réservé aux responsables ou aux conseillers politiques, et je m’étonne d’autant plus que l’article 26-VI-A de l’instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale indique : « Sont admis dans les couloirs d’accès à l’hémicycle et dans les tribunes situées au-dessus de chaque entrée de l’hémicycle : deux membres du cabinet du Président de la République ». Est-ce à dire que deux badges H sont accordés à des membres de son cabinet ? Si c’est le cas, je pense qu’il serait utile que nous sachions de qui il s’agit puisqu’on a déjà le nom du premier, M. Benalla, et qu’il doit y en avoir un autre. Ou bien est-ce à dire qu’il a obtenu son badge d’une autre manière, par on ne sait qui ? C’est là aussi une question à laquelle il faut répondre. Chaque heure apporte une nouvelle preuve de passe-droits, de puissance, dont M. Benalla use, ce qui est une chose, mais abuse aussi, ce qui est beaucoup plus problématique !
M. le président : À question précise, réponse précise, madame Le Pen : l’article 26-VI-A de l’instruction générale du Bureau ne mentionne pas le nombre de badges accordés mais la capacité, pour les personnes en disposant, à accéder simultanément à l’hémicycle. Il a toujours été prévu pour les membres des cabinets ministériels comme pour le cabinet du président qu’un nombre restreint des personnes dotées de ce badge pouvaient y accéder – pas plus de deux en ce dernier cas. Je maintiens ce que j’ai dit avant la suspension, à savoir qu’il y en a une demi-douzaine qui sont attribués au cabinet du Président de la République. Il en a toujours été ainsi.
La parole est à M. Luc Carvounas.
M. Luc Carvounas : Depuis trois jours, nous avons avancé collectivement – même si cela s’est produit un peu sous la contrainte de l’opposition. La commission des lois est aussi dorénavant une commission d’enquête ; elle a travaillé hier soir et ce matin, notamment sur le périmètre des personnes à auditionner. Nous avons donc avancé un peu, mais pas suffisamment. Depuis dix jours, nous discutons du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, et j’entends sur les bancs de la majorité que l’opposition ferait de l’obstruction. (« Oh non ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Je ne le crois pas.
M. Bruno Millienne : Voulez-vous qu’on vous relise tous vos amendements ?
M. Luc Carvounas : Nous sommes en train de revisiter ensemble le débat sur les institutions, sur notre Constitution. Or on nous parle de transparence, de déontologie, mais on refuse de faire une commission d’enquête jusqu’à hier soir, puis on ne veut qu’elle siège qu’à huis clos – nous n’avons obtenu la publicité des auditions que ce matin –, mais on refuse d’auditionner M. Benalla !
Plusieurs députés du groupe LaREM : Mais il est en garde à vue !
M. Luc Carvounas : Comment voulez-vous que réagisse l’opinion publique, nos compatriotes qui, il y a un an, ont cru à cette chimère, à cette foutaise du nouveau monde ? Nous sommes là dans le vrai monde, dans celui qui veut des explications, dans celui qui veut la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)
Si nous ne pouvons pas avancer sereinement, monsieur le président, je vous fais une proposition : l’article 52 du règlement vous donne le pouvoir de suspendre les travaux jusqu’à lundi.
M. Claude Goasguen : Il a raison ! Arrêtons !
M. Luc Carvounas : Quel spectacle cette majorité est en train de montrer à nos compatriotes ! Donnons-nous le temps, amendons la liste des auditionnés, et nous reprendrons nos travaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Pour la bonne tenue de nos débats, chers collègues de la majorité, j’aimerais revenir sur l’articulation entre nos travaux et cette commission d’enquête parce que soit vous n’avez pas compris la gravité de la situation, soit vous essayez d’atténuer, voire de dissimuler, certaines choses à nos compatriotes. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Questel : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Fabien Di Filippo : Depuis hier, je constate que l’on tente de centrer l’affaire sur les faits de violence qui se sont déroulés le bk1er ekmai place de la Contrescarpe. Or ces faits sont déjà avérés, ils ont été filmés, chacun a pu les voir, et la justice passera. Mais il faut bien comprendre que, derrière tout cela, il y a des faits bien plus graves, avec une vraie chaîne de responsabilités.
D’abord, les suites données par la hiérarchie de M. Benalla à cette affaire – une simple suspension de quinze jours pour des faits de violence grave et l’usurpation de la fonction de policier. Ensuite, la dissimulation des faits à la justice et au grand public, par leur non-signalement au procureur de la République. Or l’on sait aujourd’hui que, dès le lendemain, la hiérarchie de M. Benalla, donc l’Élysée au plus haut niveau, en a été informée – le cabinet a même dit que M. Macron était au courant –, et le ministre de l’intérieur également. Enfin, les inexactitudes – je ne dis pas encore les mensonges – et les contresens qui ont été prononcés ici même, au Sénat ou dans les médias, et sur lesquels il nous faut des explications, par vous-même, madame la garde des sceaux, lorsque vous avez affirmé que M. Benalla se trouvait sans autorisation sur les lieux de la manifestation du bk1er ekmai, par le ministre de l’intérieur devant le Sénat ou par l’Élysée, s’agissant de sa mise à l’écart.
Or l’on sait aujourd’hui que M. Benalla n’a jamais été mis à l’écart et qu’il a obtenu certaines gratifications, notamment un logement, après les faits incriminés.
Tout cela va à l’encontre des règles de transparence qui étaient prônées, chers collègues de la majorité, dans votre programme : elles prévoyaient que les ministres auraient à rendre davantage de comptes, devraient être responsables devant les députés et venir plus souvent à l’Assemblée nationale.
Ces mensonges potentiels ont été faits publiquement au plus haut niveau ; les réponses doivent être apportées par des interlocuteurs du plus haut niveau, dans un souci de transparence, par respect pour nos concitoyens et nos institutions. Tant que cela ne sera pas le cas, vu la gravité des faits et de la situation, je n’imagine pas que notre travail de constituant puisse être accompli dans de bonnes conditions.
Ceux qui disent le contraire sont de mauvaise foi. Ils sont instrumentalisés pour dresser des écrans de fumée politiciens. Cela, nous ne l’accepterons plus, parce que, quelque part, c’est être complice de ce qui s’est passé. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville : Chers collègues, dans toute grande démocratie qui se respecte, un ministre pris en flagrant délit de mensonge présente sa démission. C’est ainsi qu’au mois d’avril dernier, la ministre britannique de l’intérieur, Amber Rudd, n’a pas eu d’autre choix que de rendre son tablier.
Bien entendu, je ne veux pas préjuger des conclusions de la commission d’enquête que nous venons de mettre en place.
M. Jean-Jacques Bridey : Quel est l’objet de votre intervention, alors ?
M. Gabriel Serville : Il faudra certainement attendre de voir comment elle se déroulera pour pouvoir mieux se positionner. Je voudrais néanmoins exprimer une profonde inquiétude quant aux modalités de la poursuite du dialogue dans le cadre de cette réforme de notre Constitution. Et pour cause, puisque je crois avoir compris que M. le ministre de l’intérieur allait prendre le relais de Mme la garde des sceaux au moment où nous aborderons le volet relatif à l’outre-mer, notamment aux collectivités d’outre-mer.
Mme Nicole Belloubet : Ah non, cela me reviendra !
M. Gabriel Serville : Si vous me dites que ce ne sera pas le cas, madame la garde des sceaux, tant mieux. En tout cas, je voulais manifester mon inquiétude quant à la sérénité qui doit présider à nos travaux et à l’atmosphère de confiance que nous devrons chercher à établir en toutes circonstances, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Ne pouvant augurer, compte tenu des revirements dont nous avons été témoins depuis quarante-huit heures, de la manière dont les choses vont se passer, je demande comment seront planifiés ou replanifiés les travaux de notre assemblée.
Notre collègue François Pupponi l’a indiqué tout à l’heure, notre collègue Serge Letchimy a dû partir pour la Martinique. Moi-même je vais également devoir rentrer prochainement dans ma circonscription, mais je ne sais pas si j’aurai la possibilité de revenir pour participer à la suite de nos travaux. J’aimerais donc que l’on réponde à cette question fondamentale pour moi.
Je voudrais également savoir quel ministre va représenter le Gouvernement lorsque nous aborderons la question des collectivités territoriales, et notamment celles d’outre-mer ?
Mme Nicole Belloubet : Mais ce sera moi, monsieur le député !
M. Gabriel Serville : Si c’est Mme la ministre de la justice, garde des sceaux, je veux bien ; cela ne me pose aucun souci.
Mme Nicole Belloubet : Merci. (Sourires.)
M. Gabriel Serville : Si par hasard ou par malheur, le ministre de l’intérieur devait prendre le relais à ce moment-là, vous comprendrez à quel point cela pourrait me poser problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Ce matin, la commission des lois n’a pas réussi à trouver un accord sur la liste des personnes à auditionner dans le cadre de sa formation en commission d’enquête. Plusieurs suggestions faites par notre collègue Guillaume Larrivé n’ont pas reçu l’agrément des députés de la majorité. Les personnalités en question ne seront donc probablement pas auditionnées. Cela est tout à fait dommageable pour l’impartialité, l’objectivité et la crédibilité des travaux de ladite commission.
Je rappelle en effet que, dans l’affaire Benalla qui nous occupe – mais qui, surtout, préoccupe et choque profondément les Français –, certaines personnes avaient obligation de signaler au procureur de la République la connaissance qu’elles avaient des graves infractions pénales, relevées notamment grâce aux vidéos qui circulent.
L’inobservation par un fonctionnaire de l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale n’est pas sanctionnée pénalement. Cela est normal, car il s’agit, pour ledit fonctionnaire, d’une obligation administrative qui engage sa responsabilité professionnelle. Néanmoins, cette inobservation devrait, à tout le moins, faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Or le secrétaire général de l’Élysée, dont la majorité a refusé l’audition, n’a, à ma connaissance, pas été sanctionné pour ce manquement. Lui aussi, bénéficie donc, apparemment, d’une indulgence plus que coupable.
M. Florian Bachelier : Où est le rappel au règlement ?
Mme Emmanuelle Ménard : Cela pose question, à la fois sur le fonctionnement de la présidence de la République, mais également – et cela nous concerne tous – sur les raisons qui vous poussent, chers collègues de la majorité, à refuser d’auditionner un personnage clé de cet aspect de l’affaire Benalla.
M. Patrice Verchère : Bien évidemment !
Mme Emmanuelle Ménard : Pourquoi la hiérarchie de ce M. Benalla, qui était parfaitement au courant de ses actes, s’est crue au-dessus des lois et n’a pas jugé bon de saisir le procureur de la République des faits, comme elle en avait l’obligation ?
Tant que ces questions n’auront pas trouvé de réponses, ou au moins l’assurance que nous serons en mesure d’essayer de les trouver, en ayant la capacité de questionner tous les acteurs de cette affaire, il me semble absolument impossible de reprendre sereinement nos travaux sur une réforme de la Constitution qui traite de tous ces sujets. (Mme Marine Le Pen applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.
M. Pierre Dharréville : J’ai demandé la parole !
M. le président : Monsieur Dharréville, j’ai dit, avant que vous ne reveniez, que, dans la mesure où je n’avais pas eu immédiatement de demande de la part des présidents de groupe, je reprenais la liste des orateurs qui s’étaient inscrits avant la suspension de séance.
M. André Chassaigne : Il s’était aussi inscrit !
M. le président : Mme Rubin, comme les intervenants qui se sont exprimés avant elle, par exemple, M. Serville, avaient fait une telle demande avant la suspension de séance.
M. Charles de la Verpillière : Vous êtes plein d’esprit, monsieur le président. Nous comptons sur vous.
Mme Sabine Rubin : Merci, monsieur le président. Comme mon collègue Gabriel Serville vient de le faire, j’insiste pour savoir comment nos débats vont se poursuivre. La question a été posée à maintes reprises.
Je reviens aussi sur les éléments de langage qui servent de ligne de défense à nos collègues de la majorité. Non, nous ne faisons pas d’obstruction.
M. Richard Ferrand : Si, vous ne faites que ça !
Mme Sabine Rubin : Nous faisons de l’opposition républicaine (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR), et vous avez du mal à le comprendre. Nous faisons de l’opposition républicaine à ce qui s’apparente de plus en plus, de minute en minute, au gré des révélations de la presse, à un véritable scandale d’État – l’expression ne me semble pas trop forte.
M. Richard Ferrand : Si !
Mme Sabine Rubin : En revanche, la majorité, elle, semble faire obstruction à la transparence et à la manifestation de la vérité, par sa manière d’organiser les travaux de la commission d’enquête – auditions publiques obtenues sous la pression, définition, au bon gré de la seule présidence, d’une liste de personnes à auditionner. Bref, l’on ne sait pas très bien comment cela va se passer.
M. Jacques Marilossian : Quelle est votre liste ?
Mme Sabine Rubin : Je comprends que tout se fasse dans la précipitation, comme un lapin pris dans les phares d’une voiture, mais cette organisation n’a rien de bien transparent.
M. Patrice Verchère : Elle a raison !
Mme Sabine Rubin : Nous avons maintenant droit à une nouvelle révélation. (« Ah ! Laquelle ? » sur les bancs du groupe LaREM.) Eh bien, celle du fameux badge. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Millienne : Ce n’est pas nouveau !
Mme Sabine Rubin : Sur ce point, nous devrons nous poser la question du rôle de ce monsieur.
Quoi qu’il en soit, vous comprendrez que, dans de telles circonstances, continuer à débattre d’un projet de loi du Gouvernement visant à rendre notre Constitution plus efficace, alors que ce même Gouvernement, jusqu’au sommet de l’exécutif, la piétine allègrement, ne sert plus à rien. La confiance est véritablement rompue. Pouvez-vous le comprendre ? Je ne le crois pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Dans la situation extrêmement grave que nous connaissons depuis quelques jours maintenant, je sens bien que certains d’entre nous sont parfois blessés par les mises en cause qu’entraînent les révélations qui se succèdent, et que certains ont le sentiment que nous avons adopté une démarche d’obstruction.
M. Bruno Questel : Oui, c’est exactement cela.
M. Pierre Dharréville : Si c’est votre sentiment, vous vous trompez : nous faisons notre travail.
M. Bruno Questel : Et nous, nous voulons travailler !
M. Pierre Dharréville : Nous assumons nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La situation est suffisamment grave pour que vous entendiez l’importance des questions que nous posons. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Voilà ce qui est à l’ordre du jour aujourd’hui, car les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions poursuivre nos délibérations.
Bien sûr, une commission d’enquête a été constituée ; elle doit, elle aussi, travailler sereinement. Nous avons d’ailleurs besoin que certains points soient éclaircis afin qu’elle puisse le faire dans de bonnes conditions.
M. Claude Goasguen : Bien sûr.
M. Pierre Dharréville : Tout ce qui se passe interroge la pratique et la nature du pouvoir, ainsi que le présidentialisme qui est à l’œuvre depuis bien longtemps au sein de nos institutions, et que le projet de loi constitutionnelle vient aggraver avec les dispositions qu’il comporte.
M. Luc Carvounas : Eh oui !
M. Florian Bachelier : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Pierre Dharréville : Que vous le vouliez ou non, chers collègues de la majorité, les événements qui viennent de se dérouler viennent percuter la discussion sur la réforme institutionnelle, et donc nos délibérations.
S’ajoute à cela, monsieur le président, la question de savoir quand nous allons achever ces travaux qui ont été engagés il y a quelques jours déjà.
Mme Nadia Hai : Cela ne tient qu’à vous !
M. Pierre Dharréville : Comment le calendrier va-t-il s’ordonnancer ?
L’une de nos collègues a parlé d’un groupe majoritaire debout, mais le sujet n’est pas là. C’est la qualité de nos travaux et de nos débats, qui est en cause, celle des décisions que nous avons à prendre.
M. André Chassaigne : Très bien !
M. Pierre Dharréville : Après le président André Chassaigne tout à l’heure, permettez-moi de citer Victor Hugo. Dans Quatrevingt-treize, il parlait de la Convention comme d’une « complication d’hommes ». À n’en pas douter, nous sommes ici, depuis quelques jours, dans une complication de femmes et d’hommes. De la complication peuvent parfois sortir de très belles choses, mais elle est maintenant parvenue à un point tel qu’il faut en tirer les leçons : nous devons interrompre l’examen programmé du projet de loi constitutionnelle et réévaluer le calendrier.
M. Boris Vallaud : Bien sûr !
M. Luc Carvounas : C’est du bon sens !
M. Pierre Dharréville : Ces derniers jours, j’ai beaucoup entendu relever, au cours de nos débats, l’opposition entre droits formels et droits réels. Nous sommes là exactement dans le même registre, avec un calendrier formel et un calendrier réel. J’en appelle à un calendrier réaliste et à la suspension de nos travaux. Monsieur le président, vous m’avez indiqué tout à l’heure qu’il n’était pas de votre ressort de les suspendre jusqu’à lundi.
M. Luc Carvounas : Si, il en a le pouvoir : article 52 !
M. Pierre Dharréville : Si cela relève du Gouvernement, il est temps pour lui,…
M. Fabien Di Filippo : On le cherche.
M. Pierre Dharréville : …puisqu’il n’a pas souhaité se présenter devant l’Assemblée nationale avant lundi, d’en tirer les conclusions et de décider effectivement l’interruption de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et LR.)
M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Nicole Belloubet : Mesdames, messieurs les députés, je vois bien que, parmi vous, certains veulent prendre en otage le projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes NG et GDR.)
M. Laurent Furst : Vous, c’est la République que vous prenez en otage !
Mme Nicole Belloubet : De ce point de vue, personne n’est dupe, pas même vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Au-delà de l’exercice constitutionnel de votre pouvoir de contrôle, dont vous ferez usage dès lundi, l’on voit bien qu’il s’agit d’une opération politicienne à laquelle le Gouvernement ne peut pas prêter son concours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous voulez absolument lier deux sujets qui n’ont pas de rapport entre eux : l’un relève d’une affaire individuelle (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR), l’autre d’un intérêt collectif.
M. Xavier Breton : Il y avait un système de police parallèle ! Vous êtes responsable !
Mme Nicole Belloubet : L’affaire individuelle sera traitée dès lundi, par la commission des lois et par la justice puisqu’une enquête a été ouverte. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.) Je pense, comme vous l’exprimez tous avec le même mot, qu’il faut laisser la commission des lois faire son travail en toute sérénité. Vous verrez qu’il produira de réels effets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Par ailleurs, nous sommes mus par un intérêt collectif, celui de mener à bien la révision constitutionnelle. Je souhaite qu’il se poursuive dès maintenant.
M. Pierre Dharréville : Nous n’y arriverons pas !
Mme Nicole Belloubet : Un ordre du jour a été fixé, nous en avons tous pris connaissance, et le président François de Rugy l’a rappelé tout à l’heure : l’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi constitutionnelle.
Le Gouvernement souhaite la poursuite effective de ce travail. (De nombreux députés du groupe La République en marche se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR et NG – Huées sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Ciotti : Et l’indépendance de la justice ?
M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. André Chassaigne : Je demande une suspension de séance après les carabistouilles que Mme la garde des sceaux vient de nous raconter !
M. Michel Herbillon : Comment une garde des sceaux peut-elle dire ce genre de chose !
M. le président : M. Fesneau a demandé la parole. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)
M. André Chassaigne : La suspension est de droit !
M. Luc Carvounas : Exactement !
M. le président : Un peu de calme ! Monsieur Chassaigne, vous aviez pris la parole depuis votre siège. Si vous souhaitez faire une demande explicite, je vous donne officiellement la parole, au micro. Si vous souhaitez une suspension de séance, elle vous sera accordée.
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Monsieur le président, après avoir écouté une intervention qui tient de la carabistouille, je demande une suspension de séance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.)