Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappels au règlement
debate, 23/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je rappelle, pour que cela soit parfaitement clair, que les rappels au règlement sont naturellement de droit mais que lorsqu’y seront évoqués des sujets qui n’ont rien à voir avec un rappel au règlement, ils pourront continuer mais seront alors décomptés du temps attribué à chaque groupe pour cette discussion.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Dharréville : Je me sens un peu obligé de faire un rappel au règlement parce que j’ai lu, dans une dépêche, que vous auriez déclaré, madame la ministre, que l’affaire dont tout le monde parle « est aussi utilisée – je crois que personne n’est dupe – comme un moyen d’obstruction à l’Assemblée nationale » au projet de loi de réforme constitutionnelle, 7967« qui touche au nombre de parlementaires, à leurs intérêts, à leurs avantages ». Je l’ai ressenti comme une mise en cause de notre probité, de notre responsabilité, de notre éthique.
De plus, c’est une erreur de diagnostic car les raisons qui nous ont conduits à nous opposer à l’examen de ce texte sont d’une tout autre nature, d’une nature politique. S’il s’agit de reconnaître, par les propos que vous avez tenus, que ce projet affaiblit le Parlement, dont acte : c’est ce que je pense également. Mais cette mise en cause est regrettable à l’orée de nos débats, d’autant que nous attendons de la discussion qui vient de nombreuses réponses et de nombreuses évolutions dans le texte. Chacune de nos interventions répondra à l’exigence d’assumer notre rôle et notre responsabilité.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement également.
M. Patrick Hetzel : Certains amendements que j’ai déposés se sont vus opposer l’irrecevabilité au titre de l’article 40. Pour en venir au fond, ces amendements portaient sur le dispositif d’« apprentissage junior » : or, quand on étudie la question de près, on s’aperçoit que si le coût est certes reporté sur le dispositif d’apprentissage, cela ne crée pas de charge supplémentaire car les jeunes en question ne se trouvent plus dans le dispositif scolaire classique. Il y a vraiment un travail de fond à faire. Cet article 40 pose un certain nombre de problèmes. Nous en avons débattu lors de la réforme constitutionnelle : c’est un vrai sujet.