Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 4 (suite)

Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 4 (suite)

debate, 23/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en revenons à l’amendement bkno ek43.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Revenons en effet au texte. Je pense que vous avez raison, monsieur le député, d’insister sur la dimension très large de la formation tout au long de la vie, qui va de la nécessaire adaptation au poste de travail jusqu’à une vision plus émancipatrice, dirais-je, au sens large du terme. C’est l’une des forces de la France que de promouvoir cette vision.
Toutefois ce n’est pas dans la liste des objectifs des actions de formation qu’il faut aborder cette question, puisque nous avons une définition suffisamment large. C’est en amont qu’il faut intervenir, sur le champ de la formation tout au long de la vie. Je vous renvoie donc à l’article L. 6111-1 du code du travail, que nous n’avons pas modifié, qui définit le champ de la formation tout au long de la vie d’une façon très large, correspondant à ce que vous souhaitez.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mais ce serait bien de le répéter dans le texte.

Mme Muriel Pénicaud : Je vous recommande donc de retirer cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous maintenons cet amendement car il nous semble important de mentionner expressément cet objectif parmi ceux des actions de formation. Il faut afficher une ambition très élevée pour la formation professionnelle, recouvrant l’ensemble des activités de travail, afin de permettre à chacun de se trouver bien dans son métier, d’y évoluer, de s’y adapter aux évolutions technologiques et de l’organisation du travail. Il s’agit aussi de permettre à chacun d’intervenir sur le sens du travail lui-même, sur les processus de production, sur la gestion de l’entreprise. C’est tout cela 8022qui permettra vraiment de tirer les choses vers le haut et de faire en sorte que les salariés ne subissent pas simplement le travail mais en soient les principaux acteurs. Or, bien souvent, on a le sentiment que les actes de formation visent seulement à former à des tâches, à des compétences restreintes. Nous, nous pensons qu’il faut inscrire dans la loi un objectif beaucoup plus élevé.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bkno ek81.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Nous souhaitons introduire, dans le cadre de la formation professionnelle, une sensibilisation des travailleurs aux questions liées à la transition écologique et à la préservation de l’environnement. En effet, nous constatons tous, dans cet hémicycle comme dans la société tout entière, que le changement climatique est plus que commencé ; j’en veux pour preuve le large consensus que cet amendement a recueilli en commission.
Nous pensons que l’activité économique affecte gravement la biodiversité et le climat. Une grande bifurcation est nécessaire : elle passe par la prise de conscience des enjeux, laquelle implique la formation des salariés à ces questions. Il faut que, dans les entreprises, les salariés soient formés, qu’ils soient confrontés au fonctionnement de la production et aux comportements individuels. Cela permettra au collectif humain que constitue l’entreprise de contribuer à cette bifurcation générale.
Nous pensons aussi que cette grande cause transversale doit être insérée dans la formation professionnelle. Au demeurant, la planification écologique pour relancer l’activité est sans doute plus enthousiasmante que la concurrence libre et non faussée, et la compétition généralisée entre les acteurs agissant sur un marché en perpétuelle dérégulation. Cet horizon nous semble plus intéressant que celui que vous défendez.
Nous proposons donc d’ajouter, après l’alinéa 19, un nouvel alinéa intégrant la transition écologique dans la formation professionnelle.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Comme je l’ai indiqué précédemment, il ne me semble pas souhaitable de décliner des objectifs sectoriels ou thématiques. C’est pourquoi la commission est défavorable aussi bien à cet amendement qu’aux suivants, qui visent à ajouter d’autres objectifs thématiques ou sectoriels parmi les objectifs des actions de formation.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis que la rapporteure.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : J’exprime mon soutien à l’amendement de notre collègue Ratenon. Bien sûr, personne ne prétend – pas même M. Ratenon – que la sensibilisation à l’environnement, au développement durable, ne saurait constituer le cœur de la formation professionnelle. Mais tout le monde devrait comprendre l’importance de la sensibilisation à ces problématiques, tout d’abord évidemment en tant que citoyen, mais aussi en tant que personne formée à une vie professionnelle car peu de jobs, en vérité, échappent à des gestes de préservation de l’environnement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je vais faire mon Vercamer : il y a quelques années, j’avais déposé, avec Martine Billard, une proposition de loi instaurant une planification écologique de l’économie. Elle n’a pas été adoptée, et c’est bien dommage parce qu’on aurait pu alors faire une COP21 avant l’heure en mettant les questions écologiques au cœur de l’organisation de la société. Je ne comprends pas pourquoi, madame la ministre, madame la rapporteure, vous ne voulez pas que nous votions tous ensemble pour cet amendement.
Je ne comprends pas car cela va dans le sens des prises de position du Président de la République – tiens, vous ne parlez plus trop de lui alors qu’auparavant, vous l’évoquiez avant chaque intervention. (Rires sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : On compte sur vous !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : D’accord, je vais en parler puisque vous ne le faites plus : le Président de la République avait mis au cœur de sa campagne les questions environnementales et il a demandé que l’on modifie la Constitution pour les inscrire à l’article bk1erek. Et vous, madame la rapporteure, madame la ministre, vous n’acceptez pas cet amendement, considérant que la transition écologique de l’économie est un thème comme un autre.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Absolument !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est un peu tiré par les cheveux. Certes, on ne peut pas mettre tous les thèmes possibles à l’article 4, mais il faudrait y inscrire celui-ci pour que les travailleurs puissent, tout au long de leur formation et de leur vie professionnelle, disposer des éléments pour accompagner la transition écologique de l’économie et contrer si nécessaire des objectifs vicieux que l’on voudrait leur faire avaler sous ce prétexte. Ce sujet est essentiel dans la formation des travailleurs d’aujourd’hui.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Exactement !

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : À mon tour, j’exprime mon soutien à cet excellent amendement de M. Ratenon parce que je trouve que la sensibilisation à la transition écologique, aux économies d’énergie et à l’économie circulaire trouve toute sa place, de nos jours, dans la formation professionnelle, d’autant plus que les actions de formation prévues à l’alinéa 16 – « ayant pour objet […] de favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et participer au développement de leurs compétences » – sont tout à fait compatibles avec cette sensibilisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Comme en première lecture, comme en commission et encore ce soir, j’exprime mon soutien à cet amendement. Loin de vouloir faire un inventaire à la Prévert, je pense qu’il est important d’inscrire la dimension écologique à tous les niveaux.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Francis Vercamer.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Mon groupe réitère son soutien à cet amendement, après l’avoir déjà exprimé en commission. En effet, la sensibilisation à l’environnement est un élément extrêmement important dans la vie de l’entreprise. La transition écologique et l’économie circulaire sont des sujets d’avenir auquel il est important de sensibiliser les salariés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un commissaire politique ! (Sourires.)

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Aucun député n’est un commissaire politique !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Notre rapporteure l’a bien dit tout à l’heure : il y a une certaine redondance. Relisons l’amendement : il s’agit de « sensibiliser les travailleurs et leur collectif à la transition écologique, de participer au développement de leurs compétences liées à la prise en compte des enjeux liés au gaspillage, au recyclage, à l’économie d’énergie, d’accéder à des savoirs liés au lien entre l’économie et la préservation de l’environnement ». Il y a là un peu de tout. Certes, cela correspond un peu au travail que nous avons entamé sur la révision constitutionnelle, mais c’est répétitif et ce n’est pas au cœur de la réforme que nous sommes en train de mettre en place à travers ce projet de loi. C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à cet amendement.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très léger !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Aucun argument de poids !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bkno ek82.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut intégrer dans le champ de la formation des compétences liées à la prévention du harcèlement et du sexisme dans l’entreprise. Vous le savez bien, mes chers collègues, et nous l’avons dit déjà à plusieurs reprises : une femme sur cinq a été victime de harcèlement au travail. Cela consiste principalement en des gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de l’intéressée, dans un environnement de travail où circulent des blagues à caractère sexuel. Personne ne peut nier que le milieu de l’entreprise n’est pas à l’abri du sexisme qui imprègne encore notre société. La sensibilisation et la formation sont des vecteurs essentiels dans la lutte contre le harcèlement et dans la remise en cause du caractère discriminant des rapports entre les femmes et les hommes. Les actions de promotion de la mixité dans les entreprises et de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont mentionnées dans le code du travail comme entrant dans le champ de la formation professionnelle continue. Notre amendement vise donc à établir ces actions de formation dans le champ de toute la formation professionnelle. Je rappelle que la majorité a appelé à faire de la lutte contre le harcèlement une grande cause nationale. Il est temps d’agir et de passer aux actes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Pour les mêmes raisons que précédemment, l’avis est défavorable puisqu’il est à nouveau proposé de décliner des thématiques et que ce n’est pas le but de l’article 4.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis que la rapporteure.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Développez un peu vos explications !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Oui ! Ce n’est guère argumenté !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek266.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je propose de renvoyer à la rédaction initiale de l’article L. 6313-11 du code du travail en réintégrant les diplômes et les contrats de qualification comme point d’aboutissement d’une validation des acquis de l’expérience.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Contrairement à ce qu’indique l’exposé sommaire de votre amendement, monsieur Cinieri, il est déjà nécessaire que la certification soit inscrite au RNCP pour être considérée comme une VAE, une validation des acquis de l’expérience, alors que votre rédaction rendrait ce critère facultatif. L’inscription au RNCP doit à mon sens rester nécessaire, ce qui justifie un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement bkno ek101.

M. Cédric Roussel (Renaissance) : Il est ici question des certificats de qualification professionnelle, plus communément appelés « CQP ». L’objet de l’amendement est de les rendre éligibles aux contrats d’apprentissage parce qu’ils permettent de former à des compétences particulièrement valorisées au sein d’une branche professionnelle, étant en effet élaborés directement par les acteurs économiques de terrain et répondant donc à des besoins précis en termes de compétences opérationnelles. Même s’ils ne sont pas directement reconnus par l’État, les CQP le sont par toutes les entreprises au sein d’une branche professionnelle et très appréciés des employeurs, notamment dans le domaine du sport, de l’hôtellerie, de la restauration et du commerce. Enfin, ils constituent une porte d’entrée vers un métier. En élargissant le champ des contrats d’apprentissage, cet amendement faciliterait l’accès à la formation, s’inscrivant donc dans la continuité et l’esprit du projet de loi.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Précisons que l’apprentissage est une filière de formation professionnelle initiale et doit à notre sens le rester. Les diplômes préparés en apprentissage doivent garantir une reconnaissance nationale, tous 8024secteurs d’activité confondus, tandis que les CQP sont majoritairement conçus au sein d’une branche professionnelle. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek268.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je propose d’ajouter à la définition des formations certifiantes une référence à « l’acquisition de tout ou partie d’une certification de branche ou interbranche ». Cela permettra l’extension de la reconnaissance du statut de certifications aux CQP de branche ou interbranche.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Il me semble important que l’enregistrement au répertoire national ait lieu car cela permet de garantir le caractère certifiant d’une formation. Cela constitue une garantie de qualité et d’égalité de traitement. L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement bkno ek425.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Suivre une formation peut s’avérer déterminant dans le parcours professionnel, qu’il s’agisse de valider des compétences acquises dans l’exercice quotidien de ses missions ou d’acquérir de nouvelles compétences complétant son expérience et ouvrant ainsi la voie à une montée en qualification. Mais certaines formations, notamment lorsqu’elles sont courtes, ne donnent pas lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’un certificat.
Cet amendement vise à pallier cette situation en posant le principe que toute formation, dès lorsqu’elle a été réellement effectuée, donne lieu à la délivrance d’une attestation garantissant à la fois le suivi régulier par le salarié des différentes étapes de la formation, la qualité et la reconnaissance effective de cette dernière, et bien sûr l’implication du salarié dans une démarche de formation qu’il lui sera ensuite possible de valoriser dans son parcours professionnel ou dans son CV.
J’avais déposé un amendement similaire sur un article que nous examinerons plus tard, mais Mme la rapporteure m’avait indiqué qu’il était satisfait par l’article 4. Or son alinéa 39 ne fait de l’attestation qu’une possibilité alors que je veux en faire une obligation parce qu’il est important que les salariés aient une attestation dès qu’ils suivent une formation, quelle qu’elle soit – au même titre que l’entreprise émet une facture qui rend compte de son activité aux yeux du fisc.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Avis favorable !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Vous avez tout à fait raison, monsieur Vercamer, de préciser que l’attestation est une possibilité. Il me semble souhaitable qu’elle le demeure car elle doit rester conditionnée à l’acquisition effective des connaissances et des compétences, et ne pas seulement valider l’assiduité. Mais je suis d’accord avec vous sur le fait que la délivrance des attestations est une réelle avancée dans ce projet de loi car certaines formations certifiantes n’étaient sanctionnées ni par une certification ni par l’acquisition d’un bloc de compétences, alors qu’une attestation est alors tout à fait justifiée. Pour ces raisons, je donne un avis défavorable à la systématisation de ces attestations.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l’amendement bkno ek395.

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Il s’agit d’étendre aux certificateurs privés le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois vaut accord sur une demande de recevabilité d’une VAE. L’idée est, lorsque l’on a déposé une demande, de ne pas attendre plus de deux mois pour obtenir une réponse, et de réduire le délai.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis que la rapporteure.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Juste un mot. J’insiste sur l’importance de la VAE, qui constitue par définition une prise en compte des savoirs accumulés. Le fait même que le salarié veuille donner à ces savoirs une dimension de type universitaire prouve d’abord qu’il a a priori un certain niveau, puis qu’il a véritablement envie de progresser socialement. J’insiste sur ce point, ayant au cours de ma carrière universitaire eu à connaître bon nombre de dossiers de VAE : ce processus est très valorisant pour l’enseignant, bien sûr, et surtout pour la personne candidate, qui peut ainsi progresser dans sa vie professionnelle et personnelle.