Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 10 quinquies

Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 10 quinquies

debate, 24/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek431 et 205, qui peuvent être soumis à une discussion commune et visent au rétablissement de l’article 10 quinquies, supprimé par la commission.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement bkno ek431.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement vise, de nouveau, à réintroduire un article adopté au Sénat avant d’être malheureusement supprimé en commission. Il permet aux enseignants de se former de façon continue à l’évolution des métiers. La commission des affaires sociales a supprimé cet article, au motif qu’un projet de réforme de l’éducation nationale, prévu à la rentrée, intégrait ce dispositif.
En raison de son lien direct avec l’objet du projet de loi, il y a lieu de légiférer dès maintenant sur le sujet, d’autant que, si j’en crois le Premier ministre et ses réponses lors de la séance de questions au Gouvernement, la rentrée sera un peu bousculée, compte tenu de tous les projets de loi qui y sont annoncés. Les projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire sont en effet prévus à la rentrée, tout comme le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises – PACTE –, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. À mon avis, le projet relatif à l’éducation nationale ne sera sûrement pas examiné à la rentrée…
Le Parlement doit jouer son rôle et ne pas s’en remettre au Gouvernement. C’est pourquoi je propose de réintroduire l’article sur la formation continue des enseignants aux métiers.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek205.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mon amendement, très proche de celui qui vient d’être défendu, traduit une recommandation du sénateur Guy-Dominique Kennel, à savoir l’intégration de la connaissance des filières de formation, des métiers et du monde économique dans la formation continue des enseignants. Il précise que cette dernière peut comprendre une expérience de l’entreprise. Son rapport concernait l’ensemble des questions d’information et d’orientation. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’une proposition très pertinente et ne voyons pas quels arguments pourraient s’opposer à l’adoption de l’un de nos amendements.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Dans la mesure où ce sont des dispositions de niveau réglementaire, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure, ce n’est pas forcément de niveau réglementaire ! Je vous invite à aller lire le code de l’éducation, où vous verrez que la partie concernant la formation des enseignants comporte des précisions, notamment depuis qu’ont été développées les écoles supérieures du professorat et de l’éducation – les ESPE. Celle que nous vous proposons n’a strictement rien d’incohérent par rapport à ce qui figure d’ores et déjà dans le code de l’éducation. Je veux bien entendre que vous soyez opposée à notre amendement, mais votre argument pour le refuser n’est pas pertinent.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je voudrais soutenir ces deux amendements qui sont, à mon sens, très pertinents. Nous savons très bien que la formation continue des enseignants est le parent pauvre de l’éducation nationale. Il s’agit dans ces amendements de former les enseignants sur la connaissance des filières, des métiers et du monde économique. Ces amendements ont parfaitement leur place dans ce texte.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Si nous insistons tant pour faire adopter ces amendements, c’est parce que l’un des objectifs de l’éducation, en plus de l’émancipation de l’individu, est l’insertion professionnelle. Comment mieux mettre l’accent sur l’insertion professionnelle qu’avec des professeurs formés en continu au plus près de la réalité du fonctionnement des entreprises ? C’est une disposition qui a tout à fait sa place dans la loi et qui sera surtout utile à nos enfants.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Comment enfoncer des portes ouvertes !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Francis Vercamer.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Nous sommes dans un monde qui bouge de plus en plus vite. Pour s’adapter, soit à son évolution et à la mondialisation, soit au numérique et aux nouvelles technologies, il est très important que les enseignants puissent s’adapter en permanence à l’évolution des métiers. C’est pour cela que je propose cet amendement, qui est essentiel, et que le Sénat avait d’ailleurs adopté. Une formation des enseignants qui n’est pas au niveau freine l’orientation dans notre pays. Il serait de bon aloi, madame la rapporteure, madame la ministre, de revenir sur votre avis défavorable.