Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 25 bis B
debate, 24/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek335 visant à rétablir l’article 25 bis B, qui avait été supprimé par la commission.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Cet amendement vise à rendre éligibles les centres de formation sportifs au statut de CFA, en reprenant une disposition ajoutée par le Sénat. Les centres de formation sportifs des clubs professionnels participent aujourd’hui à la vitalité du mouvement sportif. Pour autant, le financement pérenne de ces structures, notamment pour les sports collectifs comme le hand ball ou le basket, n’est pas toujours assuré, du fait d’un cahier des charges imposé par les fédérations sportives toujours plus exigeantes. Notre amendement s’inscrit dans un double objectif de renforcement de la protection des jeunes sportifs qui étudient dans ces centres et de développement de la formation délivrée par les clubs. Cette reconnaissance permettra aux centres de bénéficier d’un soutien financier et garantira aux jeunes sportifs un cadre protecteur et structurant, alliant formation scolaire initiale et professionnelle.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer mon point de vue en commission. Un de ces centres peut déjà avoir accès au financement de l’apprentissage, s’il devient une UFA – unité de formation par apprentissage – ou un organisme habilité sur la liste éligible hors quota, ou encore s’il crée une école technique privée, comme c’est, par exemple, le cas pour les Girondins de Bordeaux. (Sourires.) Il n’est en revanche pas souhaitable de créer un régime d’équivalence spécifique aux centres de formation et CFA, qui constituerait une dérogation sans équivalent au droit commun. Si les centres font de l’apprentissage, ils doivent pouvoir bénéficier des fonds. Dans le cas contraire, ce sont d’autres dispositifs qui doivent les financer. Avis défavorable.