Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 33

Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 33

debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, inscrit sur l’article.

M. Patrick Hetzel : Pour placer cette intervention dans un contexte politique, je dirai que, si je ne sais pas qui cherche le Président de la République, une chose est sûre : avec cet article, c’est le Président de la République qui cherche les parlementaires.
Rappelons d’où vient l’article. Lors du beau discours qu’il a prononcé à Versailles, le Président de la République a si bien voulu valoriser le Parlement qu’il lui a lancé une injonction : « Vous verrez, je vais introduire un amendement dans le texte. » Comme si le Président de la République en avait le droit ! Voilà qui aura du moins montré que la majorité obéit directement à ses ordres.
Pour être clair, l’article 33 ne devrait pas exister. Nous nous livrons en ce moment à une véritable mascarade. Non seulement le Gouvernement et la majorité ont tordu la procédure en octroyant au Président de la République un droit qu’il ne possède pas et en bafouant le Parlement, mais tout cela est anticonstitutionnel. Bienvenue dans le nouveau monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Dharréville : et M. Boris Vallaud. Très juste !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek186 et 435.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bkno ek186.

M. Boris Vallaud : Je me disais en écoutant notre collègue que tout est fait et que nous arrivons trop tard. En première lecture, nous avons eu l’occasion de souligner l’impréparation du Gouvernement sur ce texte et la multiplicité des amendements qu’il a déposés afin de le corriger. Il faut croire que la copie n’était pas complète puisque le Président de la République s’est inventé au Congrès un droit d’amendement présidentiel. Cette curiosité n’est même pas conforme à l’article 20 de la Constitution, aux termes duquel le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la Nation ». Mais enfin, on s’aperçoit que, depuis quelques mois, toutes ces dispositions sont devenues une fiction.
Pour aller dans le sens de M. Hetzel, nous proposons de supprimer l’article 33. Celui-ci n’a pas sa place dans le texte. En outre, il anticipe vraisemblablement l’annonce de la suppression de l’allocation de solidarité spécifique – ASS –, qui fera beaucoup de perdants. Cette mesure sera hélas l’instrument d’un dessein plus vaste : la construction d’un système qui niera le système beveridgien. Il existera une allocation forfaitaire, une assurance complémentaire chômage, un paritarisme qui sera soit de caution, dans le meilleur des cas, soit de façade, ce qui serait ennuyeux.
Ce système s’articule assez bien avec la suppression de la notion de sécurité sociale au bénéfice de celle de protection sociale. Il correspond aussi au projet d’un workfare dur dont on sait ce qu’il produit dans les pays anglosaxons.
Voilà pourquoi nous proposons de supprimer l’article.

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bkno ek435.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Étant la troisième à m’exprimer sur l’article, je n’ai plus grand-chose à ajouter sinon que la forme est critiquable, dès lors que les dispositions qu’il contient ont été introduites par un amendement du Gouvernement intervenu tardivement pendant l’examen du projet de loi.
De plus, la convention relative à l’assurance chômage a été conclue le 14 avril 2017. Or le Gouvernement n’apporte pas de motif légitime pour la modifier. C’est ce qui nous amène à proposer la suppression de l’article.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Aurélien Taché : L’article 33 vise à redonner la main aux partenaires sociaux sur un nombre important de sujets. Nous avons débattu tout à l’heure de la modulation de la contribution patronale à l’assurance chômage, qu’autorise l’article 29. L’article 33 doit permettre au Gouvernement de modifier les règles encadrant l’activité réduite. Autant de dossiers qu’il faut lier et sur lesquels nous devons avancer pour lutter contre la précarité dans l’emploi, que nous avons évoquée tout à l’heure.
Que les partenaires sociaux puissent reprendre la main et formuler des propositions sur ces sujets me semble extrêmement important, comme il semble important, dans un contexte qui a changé – un contexte de reprise économique, où les entreprises peinent à recruter –, de faire avancer la discussion sur la convention de l’assurance chômage. Nous devons aussi nous assurer que les règles prévues sont de nature à accompagner la reprise de l’activité et qu’elles aideront les entreprises à recruter.
L’article 33 permettra enfin aux partenaires sociaux de prolonger nos débats sur ce qui doit relever de la solidarité et de l’assurance. Que les partenaires sociaux puissent créer une véritable allocation pour les chômeurs de longue durée, s’ils le jugent utile, nous semble aller dans ce sens. Ne voyez donc dans l’article que la volonté de redonner toute sa place à la démocratie sociale.
C’est pourquoi je ne peux être que défavorable aux amendements tendant à le supprimer, puisqu’il laisse augurer une deuxième année de notre agenda social qui donnera toute sa place aux partenaires sociaux.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Monsieur Cherpion, monsieur Dharréville, j’accorde trop de prix à nos débats pour ne pas vous répondre lorsque vous y apportez des éléments nouveaux. Sur l’article 33, issu d’un amendement déposé par le Gouvernement au Sénat, il est bon que le Gouvernement exprime ses intentions. En revanche, lorsque vous soutenez des amendements que nous avons déjà examinés en commission, puis en première lecture, et sur lesquels je me suis par conséquent exprimée deux fois, je pense pas que répéter les mêmes arguments apporterait beaucoup à la discussion. Voilà pourquoi je choisis de m’exprimer sur certains amendements plutôt que sur d’autres.
Pourquoi cet article 33 ? Pour deux raisons, l’un de contexte, l’autre de fond.
Sur le contexte, il ne vous a pas échappé que trois des organisations patronales et syndicales importantes de notre pays ont procédé à un renouvellement ou à un changement de gouvernance. De ce fait, de nombreux partenaires sociaux du domaine patronal ou syndical – mais pas nécessairement animés des mêmes intentions – ont demandé un agenda social concerté, plus large, comprenant des sujets proposés par le Gouvernement ou les partenaires sociaux. Compte tenu de cette démarche, le Président de la République les a reçus récemment. Ils ouvriront quatre chantiers à la rentrée de septembre, les uns avec nous, les autres sans nous.
Dans un tel contexte, pourquoi revenir sur l’assurance chômage afin de compléter ce que nous avons déjà prévu ? Plusieurs éléments nous ont paru importants.
Le premier est que nous connaissons un contexte de crise économique qui a du mal à se concrétiser en emploi. Dans certains métiers en tension, on cherche à pourvoir 200 000 à 300 000 emplois, voire 400 000. Les chiffres sont de cet ordre. Des représentants des PME le disent tous les jours. Des enquêtes le prouvent chaque semaine. C’est un problème. Il faut donc que les règles de l’assurance chômage soient favorables à l’embauche.
Le deuxième élément, que j’ai déjà évoqué, est que la précarité reste excessive. Celle-ci est moins importante dans les pays européens dotés d’une bonne dynamique économique, notamment ceux de l’Europe du Nord. On peut l’attribuer à une impression, en grande partie légitime, que ressentaient nos chefs d’entreprise. Notre système leur semblait si compliqué qu’ils préféraient opter pour la flexibilité à l’extérieur de l’entreprise que de la tenter en interne.
Depuis les ordonnances et la loi sur le renforcement du dialogue social, ils peuvent, à condition d’avoir un dialogue social de qualité, négocier dans l’entreprise une flexibilité interne. De ce fait, le recours excessif à la précarité externe ne nous semble plus justifié du point de vue économique, ce qui a des effets importants en matière sociale.
J’ajoute un chiffre à ceux que j’ai déjà cités : 70 % des CDD s’effectuent chez le même employeur. Quand un employeur emploie quelqu’un à 70 % de son temps et de manière répétitive, malgré quelques interruptions, on peut presque parler de sa part d’un besoin permanent. Il ne doit donc pas externaliser complètement cette précarité.
Cela me semble important, car comment nos concitoyens au chômage pourraient-ils se projeter dans l’avenir, louer un appartement, emprunter, organiser leur vie s’ils restent dans une précarité permanente ? Nous considérons par conséquent qu’il faut responsabiliser les employeurs. Nous avons déjà parlé du bonus-malus. Dans le même secteur, pour la même activité, des entreprises concurrentes recourent de manière importante aux CDD et aux contrats par intérim ; d’autres, beaucoup moins. Tout n’est donc pas lié à l’activité. Il faut prendre en compte les choix de ressources humaines.
En quoi cela concerne-il les partenaires sociaux et l’État ? La précarité, les CDD, l’intérim permanent ne coûtent pas moins de 8 milliards par an à l’assurance chômage. Cela signifie que les entreprises qui recourent d ’avantage à l’emploi permanent et durable paient pour les autres. Le régime assurantiel, c’est bien ; mais certaines entreprises apprécieraient que celui-ci soit plus juste, qu’il encourage celles qui optent pour l’emploi durable et qu’il ne fasse pas payer aux unes le coût de la flexibilité des autres.
Un troisième élément concerne les règles d’incitation au retour vers l’emploi. Il existe aujourd’hui, au sein de l’UNÉDIC, beaucoup de règles, dont certaines sont complexes. Elles ont un effet qui n’a été voulu par personne et qui cependant a été mesuré : elles découragent le retour à l’emploi, qui se traduirait pour certains par une perte de revenu. Il faut évidemment que le travail paie. On ne peut attendre d’un demandeur d’emploi qu’il perde de l’argent en recommençant à travailler. La prime d’activité ne suffit pas à limiter cet effet pervers. Il faut aussi reconsidérer certaines règles.
Enfin, il faut poser la question du chômage de longue durée. Avec le plan d’investissement compétences et le compte personnel de formation, nous allons tout faire pour que le plus grand nombre de chômeurs, notamment de longue durée, profite du train de la croissance pour revenir vers l’emploi.

M. Fabien Di Filippo : Pour l’instant, c’est raté !

Mme Muriel Pénicaud : Je crois vraiment que c’est possible. Néanmoins, le chômage restera important pour certains. Nous voulons donc ouvrir aux partenaires sociaux la possibilité de discuter entre eux et avec nous du chômage de longue durée, notamment d’une éventuelle allocation de chômage de longue durée.
Pour toutes ces raisons, il nous semble qu’une réforme globale et cohérente de l’assurance chômage est nécessaire dans l’intérêt des demandeurs d’emploi, des entreprises et de l’assurance chômage : c’est pourquoi nous avons déposé cet amendement. La convention d’assurance chômage est renégociée périodiquement, la prochaine échéance intervenant en septembre 2020. Il faut anticiper cette possibilité dans la loi pour que, dès la rentrée, les partenaires sociaux puissent se saisir du sujet. Un document d’orientation sera publié, mais nous respectons le rôle des partenaires sociaux, qui fixeront les taux et les durées d’indemnisation en fonction d’un cadrage que nous leur communiquerons. Voilà toutes les raisons pour lesquelles nous souhaitons mobiliser les partenaires sociaux, qui sont conscients de ces enjeux, même s’ils ne portent pas tous le même regard sur ces sujets. C’est pourquoi, je pense, ils se mettront en situation de négocier. Si vous refusiez cet amendement et votiez 8134l’article 33 dans sa rédaction issue de la commission, vous permettriez aux partenaires sociaux de prendre en compte la situation actuelle et de faire progresser la convention d’assurance chômage.

M. Fabien Di Filippo : C’est faux !

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Je suis quelque peu stupéfait par les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Je trouve que vous avez du toupet de parler de « démocratie sociale » ! Je m’interroge sur la place que, au travers de vos méthodes, vous accordez au Parlement. Vous nous avez soumis un texte de loi, puis un amendement gouvernemental, qui n’a pas été accepté au Sénat – lequel cultive heureusement une certaine sagesse – mais que vous imposez ici. On a bien compris que le Président Macron était le maître des horloges…

M. Pierre Cordier : Il ne sait pas lire l’heure !

M. Thibault Bazin : …mais il y a quand même un véritable problème de méthode. Vous parlez de dialogue, mais il n’y en a pas ; vous évoquez la concertation, mais elle est inexistante.

M. Patrick Hetzel : Exactement !

M. Thibault Bazin : Vous faites référence à la croissance économique, mais, si celle-ci se manifeste peut-être dans certains beaux quartiers, de très nombreux territoires souffrent. D’ailleurs, les chiffres sont très inquiétants à certains endroits ; ils sont même alarmants en matière de construction pour les derniers trimestres. Ce n’est pas étonnant compte tenu des mesures que vous avez prises dans la dernière loi de finances, avec, notamment, le resserrement du PTZ – prêt à taux zéro…

M. Laurent Pietraszewski : Revoyez les chiffres du chômage entre 2007 et 2012 !

M. Thibault Bazin : Je suis heureux que vous réagissiez ! Le contraire m’aurait inquiété. Selon les chiffres publiés ce jour, le chômage a progressé au dernier trimestre. On ne peut traiter la précarité que dans la proximité. Il faut respecter les acteurs de terrain, et tenir compte des prévisions qui sont faites. Cette concertation demande du temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Veuillez écouter monsieur Bazin, mes chers collègues !

M. Thibault Bazin : On se demande si, à l’heure actuelle, on respecte le rôle des parties prenantes, des partenaires sociaux. En tout cas, il y a une certitude : avec vous, la croissance ne sera pas pour tous.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek131 et 238.
La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement bkno ek131.

M. Gérard Cherpion : Cet amendement vise à rétablir l’article 33 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée en première lecture. Je rappelle que l’amendement présidentiel est arrivé alors que le texte avait déjà été voté à l’Assemblée nationale. Il est parvenu au Sénat entre la commission et l’examen en séance, ce qui dénote une méthode particulière. Par ailleurs, c’était un amendement de réécriture de l’article. Si l’on fait confiance aux partenaires sociaux, faisons-le jusqu’au bout. Je suis persuadé qu’ils sont capables d’avancer la date de la négociation et de se pencher sur les sujets qui nous sont proposés.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek238.

M. Patrick Hetzel : Avec le dispositif qui nous est proposé à l’article 33, réécrit par l’amendement « présidentiel », on jette à la poubelle au moins quatre choses. Premièrement : l’économie générale de ce qui avait été défendu par vous-même, madame la ministre, dans cet hémicycle, au banc comme à la tribune. Vous faites un triple salto arrière : bravo pour ce mode opératoire ! Deuxièmement : l’actuelle convention d’assurance chômage ; là aussi, bravo ! Troisièmement : l’accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux en février dernier. Quatrièmement, en raison du diktat présidentiel : tout le travail parlementaire qui avait été accompli sur ce texte à l’Assemblée nationale. Je ne sais plus comment le dire, je ne sais plus comment vous alerter sur le fait que vous faites preuve d’un mépris total. Vous vous défendez en affirmant que vous allez créer de la confiance, mais c’est au contraire de la défiance que vous instillez, à l’instar de celle dont vous faites preuve à l’égard du Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Aurélien Taché : Avis défavorable. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale puis dans le cours du débat, et ainsi que Mme la ministre l’a parfaitement détaillé, nous souhaitons avoir tout de suite, sur ces sujets importants, une discussion avec les partenaires sociaux, et nous désirons que les partenaires sociaux puissent discuter entre eux. C’est avant tout une demande de leur part. Vous pouvez attribuer la paternité de cette mesure au Président de la République, qui a jugé qu’il était utile de donner la parole aux partenaires sociaux plus vite, mais n’oublions pas que ces derniers demandent à s’emparer de ces sujets. Je ne souscris donc pas à votre argumentaire, chers collègues.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek253 et 252, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Aurélien Taché, rapporteur, pour les soutenir.

M. Aurélien Taché : Ils sont rédactionnels.

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek46.

M. Pierre Dharréville : Je reviens à mon tour sur cet amendement présidentiel. Je propose de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Beaucoup a été dit sur les difficultés engendrées par votre méthode. L’exécutif lance une injonction au dialogue social lorsque cela l’arrange. Nous ne pouvons pas souscrire à un tel projet. Le lien qui est fait indirectement, dans la proposition qui nous est faite, entre les deux sujets de 8135négociations – les contrats courts et la précarité, d’une part, l’ASS, d’autre part – ne nous semble pas nécessaire. Il ne vous aura pas échappé que les possibles réformes de l’ASS, notamment le fait qu’elle pourrait relever de l’assurance chômage, ont soulevé quelques oppositions. Il y a quelques jours, dans Les Échos, Laurent Berger, au nom de la CFDT, mettait en garde le Gouvernement contre la volonté de « repasser » à l’UNÉDIC la dépense de l’ASS : « je le dis clairement, cela ne pourra pas être "faites mieux avec moins". » Il y a là une véritable difficulté, que j’ai évoquée dans mon intervention sur le changement de modèle que vous semblez vouloir mettre en œuvre. Nous pensons qu’il faut garantir un système assurantiel tout en imaginant d’autres mécanismes de solidarité. L’État doit assumer ses responsabilités au titre de la solidarité nationale, conformément au douzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, aux termes duquel « La nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. » Or le chômage de masse en est une. C’est pourquoi nous proposons de limiter le champ de la future négociation interprofessionnelle à la lutte contre la précarité. Si le virage social qui nous a été annoncé à grand renfort de tambours et trompettes, il y a quelques jours…

M. Thibault Bazin : Après la Coupe du monde !

M. Pierre Dharréville : …se traduisait uniquement par cette mesure, il aurait vraiment tourné court.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Aurélien Taché : Mes chers collègues, au moment où nous voulons redonner la possibilité aux partenaires sociaux de discuter de tous les sujets qui leur semblent bons, je ne peux pas donner un avis favorable à un amendement qui vise à supprimer l’un de ces axes de travail. Quant au « virage », je vous avais affirmé en commission que, pour aller au bout, il vaut mieux éviter de tourner, donc nous allons continuer d’aller tout droit. Défavorable.