Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 34

Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 34

debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression de l’article, bknos ek13 et 187.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek13. Le 13, ça vous parle ? (Sourires.)

M. Pierre Dharréville : Tout à fait, monsieur le président, je vous remercie de cet hommage aux Bouches-du-Rhône ! (Sourires.) L’article 34 – c’est le numéro de l’Hérault, même si ça n’a rien à voir… – prévoit l’expérimentation d’un journal de bord permettant aux conseillers de Pôle emploi de s’assurer de l’intensité des recherches d’emploi des demandeurs. Cela a été dit à maintes reprises mais j’espère que, cette fois-ci, ce sera entendu : par une telle mesure, on laisse entendre que des chômeurs sont de potentiels fraudeurs. En tout cas, c’est d’abord de cette façon qu’on les considère : s’ils ne trouvent pas d’emploi, cela relèverait de leur responsabilité et de leurs prétendues insuffisances. Nous ne pouvons souscrire à cette approche stigmatisante, qui tend à présenter les chômeurs comme des fainéants, pour ne citer qu’un des qualificatifs qui a été employé récemment dans le débat public, alors que la fraude aux allocations ne représente que 0,4 % du total des allocations versées. Cela ne justifie pas la fraude mais montre l’ampleur limitée du phénomène. Personne n’est content d’être au chômage. Il s’agit d’un phénomène massif dans notre pays – les derniers chiffres continuent de le montrer. Le problème auquel nous sommes confrontés est d’ordre économique : c’est la pénurie d’emplois. On nous renvoie souvent à l’argument des 200 000 offres de Pôle emploi non pourvues, mais encore faut-il apprécier la qualité de ces dernières, comme je l’ai indiqué précédemment.
Je tiens à rappeler que l’assurance chômage est avant tout un droit pour des personnes ayant cotisé, et une telle disposition vise uniquement à accroître le contrôle des chômeurs, tout en éloignant les conseillers de Pôle emploi de leur cœur de métier, qui est d’accompagner les travailleurs privés d’emploi. J’ajoute que l’obligation qui sera faite à un certain nombre de demandeurs d’emploi de remplir cette tâche administrative augmentera leurs difficultés quotidiennes, que nous savons déjà importantes, et n’apportera aucune solution. En outre, cette disposition, qui est humiliante pour les chômeurs, ne relève absolument pas du domaine législatif, et je ne comprends pas pourquoi vous vous entêtez à vouloir l’inscrire dans le projet de loi.

M. le président : La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l’amendement identique bkno ek187.

Mme Ericka Bareigts : Je fais miens les arguments de Pierre Dharréville. Avec cet article, on fait jouer la petite musique de la suspicion, selon laquelle les demandeurs d’emploi n’effectuant pas les démarches prévues à titre expérimental seraient forcément des tricheurs, voire des paresseux ou des profiteurs. Il faut que nous évitions à tout prix que cette petite musique s’installe, car c’est malsain et humiliant.

Mme Cendra Motin : Vous êtes la seule à chanter cet air !

Mme Ericka Bareigts : Non, il n’y a pas que moi, c’est ce que perçoivent les gens. Le chômage n’est pas un choix, mais une situation extrêmement violente que subissent des femmes et des hommes qui ont besoin de travailler et veulent le faire. Bien souvent, ils n’ont pas le choix, pour différentes raisons, liées par exemple au contexte socio-économique du territoire ou à leur formation. Nous pensons qu’au lieu de proposer de telles dispositions, il aurait été plus opportun de prévoir les effectifs suffisants dans le service public de l’emploi et d’offrir les formations nécessaires à ses personnels pour accompagner les chômeurs, qui sont parfois confrontés au découragement, et les relancer dans la dynamique de la recherche d’emploi et du succès dans leur parcours d’insertion. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Aurélien Taché : Nous avons déjà eu ce débat, mais je souhaite vous répondre à nouveau. Les demandeurs d’emplois ne sont ni des fraudeurs, ni des paresseux, ni des profiteurs : ce sont des gens qui peinent à trouver un emploi. Cela peut les conduire à des situations de souffrance importante ; dans certains cas, ils sont victimes de découragement et ne passent plus la porte de Pôle emploi pour regarder ce qui pourrait leur être proposé. Avec ce journal de bord, nous souhaitons qu’un outil permette de repérer les demandeurs d’emploi les plus en difficulté et de mieux les accompagner, en leur offrant un service personnalisé. Il ne s’agit en aucun cas de prévoir des sanctions de nature à remettre en cause leur accompagnement. Si la non inscription au journal de bord entraînait une cessation d’inscription, 8136il suffirait à la personne de rappeler le lendemain pour être immédiatement réinscrite. Vous voyez qu’il n’y a pas de volonté de sanctionner, mais au contraire d’accompagner des personnes qui, comme vous l’avez justement rappelé, sont le plus souvent en grande difficulté. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Je suis étonnée de votre réaction, car l’idée vient de conseillers de Pôle emploi, qui se plaignent de passer une grande partie des entretiens avec le demandeur d’emploi à rechercher des informations, notamment sur les démarches entreprises, alors que ce temps de l’interface est très important ; par conséquent, le temps du conseil individuel – définition de la stratégie de recherche d’emploi, choix du secteur, évaluation des entretiens et des lettres de motivation etc. –, qui est au cœur du rôle des conseillers de Pôle emploi, se trouve amputé.
Les conseillers de Pôle emploi ont donc souhaité disposer des informations à l’avance, afin de ne pas avoir à les rechercher et pouvoir ainsi mieux accompagner le demandeur d’emploi. Il faut écouter les praticiens de terrain et leur donner la possibilité de conduire cette expérimentation.

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : Il peut y avoir des abus dans les aides aux chômeurs, car tout dispositif d’aide secrète malheureusement des passagers clandestins, mais faut-il pour autant systématiser les contrôles, en faisant pression sur les demandeurs d’emploi à travers cette rédaction d’un compte rendu mensuel ?
Pour diverses raisons, beaucoup ne seront pas capables de répondre à cette obligation. Tout dépendra de l’esprit que l’on souhaitera donner à cette mesure. Mme la ministre vient de nous expliquer qu’il s’agit surtout d’accompagnement, ce qui se comprend un peu mieux. En toute hypothèse, cette disposition ne fera pas reculer le chômage, seule la reprise de l’économie pouvant y parvenir, mais c’est une autre question.

M. le président : La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion : Madame la ministre, je suis d’accord avec vous, parce qu’il faut effectivement donner plus de temps aux conseillers de Pôle emploi pour orienter les personnes et leur proposer des solutions.
Mais les rendez-vous à Pôle emploi sont plus rapprochés pour les personnes en difficulté et plus espacés pour celles qui n’ont pas besoin de fréquents conseils personnalisés. Ainsi, votre mesure touchera les gens les plus en difficulté, qui devront remplir leur carnet de bord, alors que ce sont eux qui ont besoin de davantage d’assistance et d’accompagnement.
Je suis d’accord avec vous sur la théorie, mais, en pratique, vous pénaliserez les personnes les plus éloignées de l’emploi.

M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme : Madame la ministre, je vous remercie de la grande mansuétude que vous montrez en vous inquiétant du sort des demandeurs d’emploi, qui seraient découragés ou trop éloignés de l’emploi, et auraient donc besoin de remplir un carnet de bord pour obtenir un suivi particulier.
Vous êtes-vous inquiétée de ces patrons de grandes entreprises, laissés seuls face à la difficile gestion du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – ? Grâce à ce crédit d’impôt, ils ont touché des milliards d’euros, mais n’ont pas de carnet de suivi pour tenir le compte des emplois créés et offerts aux personnes qui en cherchent...
Il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages ! Il y a une dissymétrie entre le flicage, car c’est de cela dont il s’agit, que vous entendez faire peser sur une petite partie des demandeurs d’emploi, et le laxisme que vous laissez prospérer sur la distribution, allègre et sans contrôle, du centième de notre PIB aux grandes entreprises, sans que presque aucun emploi ne soit créé.

M. Adrien Quatennens : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Nous avons besoin d’accompagnement humain et d’une relation suivie entre le demandeur d’emploi et son conseiller lorsque le chômage dure. Les obligations formelles, auxquelles vous allez contraindre un certain nombre de chômeurs avec ces expérimentations, n’auront aucun résultat réel sur leur capacité à trouver un emploi. Au contraire, elles risquent d’ajouter une préoccupation à celles qu’ils ont déjà ; quand on est chômeur, on regarde sa boîte aux lettres le matin, en espérant recevoir une réponse pour l’emploi auquel on a postulé.
Il s’agit d’une fausse bonne idée, ou plutôt d’une vraie mauvaise.

M. le président : La parole est à Mme Monique Iborra.

Mme Monique Iborra : Tout ce que nous faisons, si nous écoutons la droite et la gauche, vise à punir,…

M. Pierre Dharréville : Oui !

Mme Monique Iborra : …à contrôler et à mettre en difficulté les demandeurs d’emploi. Vous considérez que le contrôle diffère de l’accompagnement. Or il ne peut pas y avoir d’accompagnement s’il n’y a pas de contrôle.

M. Pierre Cordier : C’est une ancienne socialiste qui le dit !

Mme Monique Iborra : Et il n’y a pas de contrôle s’il n’y a pas d’accompagnement. Les demandeurs d’emploi ont aussi besoin d’accompagnement. Monsieur Cherpion, vous avez raison, plus ils sont en difficulté et plus ils ont besoin d’accompagnement.

M. Gérard Cherpion : Justement !

Mme Monique Iborra : Le Gouvernement de M. Sarkozy avait engagé une démarche technocratique,…

M. Pierre Cordier : Celui que vous souteniez n’a pas fait grand-chose !

M. le président : Monsieur Cordier, écoutons Mme Iborra, qui a seule la parole.

Mme Monique Iborra : …dans laquelle les mesures s’appliquaient du haut vers le bas, sans tenir compte des situations locales.
Que souhaitons-nous faire aujourd’hui ? Avec cet outil, que vous dénoncez, nous voulons aider les demandeurs d’emploi, surtout ceux qui éprouvent le plus de difficultés, à avoir une vraie discussion avec leur conseiller de Pôle emploi.
Faites comme moi, allez dans un Pôle emploi,…

M. Thibault Bazin : Nous ne vous avons pas attendue !

Mme Monique Iborra : Monsieur le président, puis-je parler ?
Rencontrez les conseillers en emploi et les directeurs, et vous verrez qu’ils sont prêts aujourd’hui – je ne parle pas d’hier – à entrer dans cette expérimentation, non pas pour censurer, mais pour aider. Allez-y, et on en reparle à votre retour.

M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens : Madame Iborra, figurez-vous que les chômeurs font déjà l’objet d’un contrôle, qui a été accru. Les chiffres de Pôle emploi donnent les résultats suivants : parmi les chômeurs contrôlés, 86 % sont en recherche active d’emploi, et deux tiers des 14 % qui restent ne sont pas indemnisés.
Par ailleurs, j’ai déjà interrogé à la tribune Mme la ministre sur l’intérêt d’exiger une recherche frénétique dans un contexte de pénurie. Oui, nous connaissons un contexte de pénurie, puisqu’il y a un emploi non pourvu pour quarante-quatre chômeurs – et encore, si l’on soustrait les offres retirées directement par l’employeur, qu’il ait renoncé à embaucher ou qu’il n’ait pas trouvé le candidat adéquat, il y a un emploi non pourvu pour trois cents chômeurs. Il y a donc quelque chose d’absurde à vouloir accroître le contrôle dans un contexte de pénurie.
En revanche, et mon collègue Prud’homme a bien raison de le dire, si vous voulez du contrôle et du carnet de bord, il y a fort à faire dans d’autres domaines. Ainsi, la fraude prétendue à l’assurance-chômage représente 60 millions d’euros, avec un taux de recouvrement de 90 %, alors que celle aux cotisations patronales est estimée à hauteur de 20 milliards – les deux chiffres sont donc sans commune mesure –, avec un famélique taux de recouvrement de 1,5 %. Êtes-vous favorable, madame Iborra, à l’instauration d’un carnet de bord pour les patrons, destiné à suivre le paiement des cotisations patronales ? Allez-y, défendez cette mesure avec autant de verve que vous venez de le faire pour le contrôle des chômeurs !

M. Loïc Prud’homme : Excellent !

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs : J’aurai l’occasion, juste après l’examen de ces deux amendements, de défendre une proposition sur cette question. Oui au carnet de bord, mais non au fait de subordonner à sa tenue le maintien sur les listes de demandeurs d’emploi.
J’ai exercé le métier de conseillère en insertion professionnelle pendant près de dix années, au cours desquelles j’ai accompagné près de 3 000 demandeurs d’emploi. J’ai expérimenté les carnets de bord avec certaines personnes, parce qu’il s’agit parfois de l’outil idoine. Cela procède d’une démarche dans laquelle on explique les raisons de ce carnet de bord et son intérêt. Il faut veiller à ce que la personne à laquelle est proposé ce carnet soit en mesure d’utiliser cet outil. À chaque fois que l’on renforce et personnalise l’accompagnement des demandeurs d’emploi en difficulté, on privilégie l’expérimentation des dispositifs à leur systématisation.
Il est opportun d’expérimenter le carnet de bord, qui peut donner de bons résultats, mais cet instrument ne doit être utilisé qu’avec l’accord du demandeur d’emploi, comme le prévoit mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme : Je soutiens les propos de Mme de Vaucouleurs. En effet, cette mesure ne prévoit pas de carnet d’accompagnement, mais bien de radiation. Les demandeurs d’emploi ont besoin, comme vient de le dire notre collègue, d’hommes et de femmes dans les agences de Pôle emploi, pour regarder au plus près les situations personnelles et celles des bassins d’emploi, et trouver des solutions. Mais ils n’ont sûrement pas besoin, comme le souhaite Mme Iborra, d’un carnet de radiation.

Mme Monique Iborra : C’est n’importe quoi !

M. le président : La parole est à Mme Ericka Bareigts.

Mme Ericka Bareigts : Je souhaite aller dans le sens des propos de notre collègue Mme de Vaucouleurs. Pour donner du sens à l’accompagnement, il faut du temps et pour avoir du temps, il faut du monde dans le service public de l’emploi. C’est ce que nous disons depuis tout à l’heure, car la qualité de l’accompagnement ne repose pas sur un carnet de bord pour pister et sanctionner, mais sur une relation destinée à construire un cheminement d’insertion, dans lequel les gens sont accompagnés pas à pas dans leurs difficultés ou leurs projets. Pour ce faire, il faut du personnel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Pour rassurer Mme Iborra, j’ai rencontré des conseillers à Pôle emploi, …

M. Thibault Bazin : et M. Pierre Cordier. Nous aussi !

M. Pierre Dharréville : …vous pouvez cocher la case correspondante dans mon carnet de bord.
Je voudrais souligner une dimension importante des propos de Michèle de Vaucouleurs : des outils pédagogiques peuvent être mis à la disposition de ceux qui le souhaitent, afin qu’ils conduisent leur recherche d’emploi et en soient pleinement acteurs. Cela existe déjà ! Les conseillers de Pôle emploi mettent des instruments à la disposition de ceux qu’ils suivent, ce qui va de pair avec l’accompagnement humain dont parlait Ericka Bareigts à l’instant. Nous avons besoin d’accompagnement humain et de conseillers à Pôle emploi pour le faire. Or les dernières annonces sur les effectifs de Pôle emploi suscitent plutôt des craintes, si j’ai bien lu les articles de presse.
Proposer des outils aux demandeurs d’emploi et les accompagner humainement forment un ensemble auquel ne correspond pas votre proposition. Voilà ce que nous dénonçons, comme vient de le dire notre collègue Prud’homme.

M. le président : La parole est à Mme Florence Granjus.

Mme Florence Granjus : Je souhaiterais partager à nouveau le témoignage dont j’ai déjà fait part : le carnet de bord a déjà été utilisé dans le service public de l’emploi, dans les services des conventions de conversion, dispositif mis en place lors de la suppression de l’autorisation administrative de licenciement.
J’étais alors responsable du service des conventions de conversion du département des Yvelines, que j’ai mis en place avec une dizaine de conseillers. Ce dispositif a été un véritable succès, particulièrement apprécié du demandeur d’emploi comme du conseiller.
Pour celui-ci, il permettait la traçabilité des actions. En effet, dans le cadre des entretiens d’évaluation puis d’orientation qu’il mène avec un demandeur d’emploi, il doit connaître le parcours de celui-ci afin de mettre en perspective les actions passées et énumérer les offres d’emploi et de formation auxquelles il a répondu, ainsi que les sessions de techniques de recherche d’emploi auxquelles il a participé. L’outil était également apprécié du demandeur d’emploi, auquel il permettait de rassembler la chronologie des démarches entreprises ainsi que la totalité des informations à leur sujet.
J’ai connu le journal de bord sur support papier. Le développement du numérique permettra de mieux retracer, centraliser et regrouper les informations. Si on proposait un tel outil à une personne en situation de recherche d’emploi, elle y adhérerait. Je suis donc très étonnée de constater que nous débattons d’un outil performant, qui a été évalué dans le service public de l’emploi et diffusé à tous les services de conventions de conversion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Brigitte Bourguignon : Bravo ! C’est ce que l’on appelle l’expérience !

M. le président : Sur l’amendement bkno ek287, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bkno ek287.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Ce qui nous ennuie, c’est que l’expérimentation qui sera menée dans les régions, désignées par arrêté du ministre chargé de l’emploi, fait dépendre le maintien sur la liste des demandeurs d’emploi du renseignement par les intéressés de l’état d’avancement de leur recherche d’emploi à l’occasion du renouvellement périodique de leur inscription à Pôle emploi. Nous proposons donc de réécrire la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 34 afin de préciser que l’expérimentation ne peut être menée qu’avec l’accord du demandeur d’emploi.
Imposer le dispositif peut avoir un effet contre-productif sur les demandeurs d’emploi pour lesquels un tel suivi n’est pas nécessaire. Au moins pour la durée de l’expérimentation, la tenue du journal de bord serait ainsi soumise à une autorisation préalable du demandeur d’emploi.
De surcroît, l’imposer peut laisser penser que l’expérimentation sert uniquement au contrôle du demandeur d’emploi, alors qu’elle vise en principe à en améliorer le suivi. Il convient donc de dialoguer avec les demandeurs d’emploi de l’intérêt du journal de bord afin d’obtenir leur accord.
J’ajoute que certaines personnes sont très bien outillées pour leur recherche – ou leur non-recherche – d’emploi. Elles sauront très bien indiquer qu’elles ont effectué des démarches et honoré des rendez-vous, jouer d’une tenue vestimentaire légèrement inadaptée et de propos un peu décalés, bref recourir à tous les moyens pour affirmer « J’ai recherché un emploi, mais je n’ai pas été retenu ». Elles sauront pleinement les utiliser, si elles le souhaitent.
Ceux qui ont besoin d’un tel outil sont les personnes aux difficultés les plus lourdes. Celui-ci ne peut pas fonctionner pour tous les demandeurs d’emploi. Il est nécessaire que le dispositif suscite l’adhésion pour fonctionner.
Je suis tout à fait favorable au développement de l’expérimentation, mais pas sans les demandeurs d’emploi. (M. Gérard Cherpion applaudit.) Pour transposer à la recherche d’emploi l’intitulé d’un collectif engagé dans la rénovation urbaine : pas sans nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Aurélien Taché : Je comprends le souhait de s’assurer que le journal de bord aura bien l’effet recherché et sera bien un outil d’accompagnement apportant un plus aux demandeurs d’emploi. Notre débat, notamment les doutes exprimés par les uns et les autres, démontre bien que des interrogations subsistent. C’est précisément la raison pour laquelle nous prévoyons une expérimentation.
Nous ne souhaitons pas généraliser le journal de bord dans l’immédiat. J’ai la conviction qu’il permettra d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en difficulté, de les repérer et de personnaliser celui-ci grâce aux outils qu’il comportera. Il suscite des interrogations : dont acte ! C’est pourquoi nous l’expérimentons.
Si nous adoptions votre amendement, chère collègue, seuls ceux qui sont volontaires pour recourir au journal de bord, donc qui y sont plutôt favorables, l’utiliseront. Les demandeurs d’emploi qui ont des doutes et considèrent que cet outil n’est pas adapté à leur situation, voire qui éprouvent une forme de peur vis-à-vis de cet outil, refuseraient évidemment de l’utiliser. Il en résulterait que nous porterions sur le journal de bord un regard un peu biaisé à l’issue de son expérimentation, ce qui aurait probablement pour effet de le généraliser, car ceux qui auraient été évalués dans le cadre de l’expérimentation se seraient portés volontaires pour l’expérimenter et y seraient donc déjà favorables.

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

M. Pierre Dharréville : Argument spécieux !

M. Aurélien Taché : Je pense que l’expérimentation réussira et aboutira à une généralisation du dispositif. Afin d’en avoir la certitude et de lever les doutes exprimés sur certains bancs, il faut que chacun puisse avoir recours au journal de bord, y compris ceux qui n’y sont pas forcément favorables a priori. À défaut, l’expérimentation sera biaisée. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, chère collègue, sur lequel je serai, sinon, contraint de donner un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous soutiendrons l’amendement. Un accompagnement ne fonctionne que si la personne concernée y adhère.

M. Adrien Quatennens : Évidemment !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il faut donc lui expliquer à quoi servira l’accompagnement.

M. Gilles Lurton : Très bien !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il s’agit d’une première démarche, dont j’admets qu’elle prendra du temps, mais si la personne concernée ne comprend pas à quoi sert l’accompagnement, elle signera et acceptera d’être accompagnée, certes, mais votre expérimentation sera biaisée, madame la ministre. Autant la mener avec des gens qui en acceptent le principe et qui profiteront de l’accompagnement proposé !

M. Pierre Dharréville : Très juste !

M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens : La majorité fait là œuvre utile. L’amendement nous semble sérieux. Même si nous avons dit tous nos doutes au sujet de l’utilité du journal de bord, l’amendement permet de bien prendre en compte la nécessité que le demandeur d’emploi l’accepte et comprenne bien son utilité.
Il s’agit d’un très bon amendement. Qu’il provienne des rangs de la majorité nous satisfait. Nous le voterons avec La République en marche.

M. le président : Il s’agit d’un amendement du MODEM. (Sourires.)

M. Adrien Quatennens : Investi par La République en marche !

M. Pierre Cordier : Blanc bonnet et bonnet blanc ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Certains de nos collègues tiennent des propos du type « Allez voir ce qu’il se passe dans les agences de Pôle Emploi ». Je tiens à dire que j’ai vu en face de moi, des heures durant, 3 000 personnes : c’est tout de même une expérimentation ! Mon expérience me permet de vous assurer, chers collègues de la majorité, qu’un dispositif fonctionne uniquement si les gens y adhèrent.

Mme Ericka Bareigts : Très bien !

M. Jean-Yves Bony : M. Pierre Cordier et M. Gilles Lurton. Bravo !

M. Loïc Prud’homme : Le MODEM en marche a raison !

M. le président : La parole est à Mme Florence Granjus.

Mme Florence Granjus : J’ai ouvert le service des conventions de conversion du département des Yvelines en 1990. J’ai fermé le site en 2002. Pendant plus de dix ans, nous avons mis en place le carnet de bord et constaté qu’il fonctionne.
Les arguments précédemment avancés reposent sur l’idée que les personnes accompagnées doivent adhérer au dispositif. Or il s’agit d’un outil. Tout dépend donc du professionnalisme des conseillers de Pôle emploi, qui sauront opportunément mettre en avant le journal de bord.

M. Adrien Quatennens : Certes, mais quid de l’adhésion des demandeurs d’emploi au dispositif ?

Mme Florence Granjus : Cher collègue, j’évoque ici le professionnalisme des conseillers de Pôle emploi ayant utilisé le journal de bord – non pas des gens qui observent, mais qui l’ont utilisé. J’avais alors moi-même un portefeuille d’une centaine de demandeurs d’emploi. J’ai utilisé le journal de bord pour les accompagner pendant plus de dix ans. Dix ans multipliés par cent…

M. Adrien Quatennens : Ne font pas une expérimentation !

M. le président : Pas de conversation privée dans l’hémicycle, s’il vous plaît, monsieur Quatennens.

Mme Florence Granjus : Enfin, j’évoquerai les personnes dont le niveau de qualification est faible. Elles auront quelque difficulté à remplir le journal de bord. Le conseiller de Pôle emploi le constatera et identifiera plus rapidement avec elles les actions de qualification, de remise à niveau et d’élargissement de compétences à mener afin de lui permettre de retrouver plus rapidement un emploi. Essayer un journal de bord, c’est l’adopter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion : J’ai, moi aussi, connu des expérimentations fonctionnant très bien, dont certaines d’ailleurs ne découlaient pas de l’adoption d’un projet de loi, comme l’a indiqué Mme de Vaucouleurs.
Ce qui m’étonne ici, c’est que vous repoussez un amendement visant à permettre aux demandeurs d’emploi de choisir d’adhérer ou non à l’expérimentation du journal de bord, alors que vous en avez repoussé un autre hier en affirmant qu’un demandeur d’emploi refusant une formation proposée par Pôle emploi ne serait pas sanctionné. Je ne comprends pas : d’un côté, on ne sanctionne pas un demandeur d’emploi qui refuse une formation, d’un autre côté, on en sanctionne un dont le journal de bord n’est pas à jour. Cherchez l’erreur !

M. Pierre Dharréville : Il a raison !

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : On peut s’interroger sur la constitutionnalité d’un tel article, pour une raison simple : il crée un système à deux vitesses.

M. Sylvain Maillard : Un bon argument de plus !

M. Patrick Hetzel : Certes, il s’agit d’une expérimentation, mais elle sera obligatoire. Je rappelle qu’il existe une jurisprudence constante en la matière : on peut certes mettre en place une expérimentation, mais pas contraindre – dans ce cadre, un demandeur d’emploi. Manifestement, vous vous orientez vers un dispositif frappé d’inconstitutionnalité, madame la ministre.

M. le président : La parole est à Mme Justine Benin.

Mme Justine Benin : Nous avons eu le débat en commission. J’avais rappelé alors que la réussite de l’accompagnement du demandeur d’emploi suppose l’adhésion de celui-ci. Les membres du groupe MODEM et apparentés sont fiers de défendre un tel amendement.

M. Pierre Cordier : M. Gilles Lurton et M. Pierre Vatin. Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Le texte pose deux problèmes, celui du consentement du demandeur d’emploi, auquel je suis très attachée, et celui de la mise sous condition de son maintien sur la liste des demandeurs d’emploi. J’estime qu’il faut supprimer les deux dispositions dont ils découlent, même si je me suis concentrée sur la question du consentement du demandeur d’emploi. Si le Gouvernement tient absolument à mener une expérimentation qui s’en dispense, je lui demanderai au moins de supprimer la radiation du demandeur d’emploi dont le journal de bord n’est pas à jour.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek287.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bkno ek95.

M. Jean-Hugues Ratenon : Le journal de bord que vous proposez, je vous le dis sincèrement, est une honte ! Vous êtes à deux doigts d’imposer aux travailleurs privés d’emploi un traceur pour vérifier leurs allées et venues. Chaque jour, vous trouvez une nouvelle idée pour les culpabiliser : un jour, une fraude minime aux prestations ; le lendemain, le fantasme selon lequel il n’y a du chômage que parce qu’il y a des gens qui ne veulent pas travailler !
Pourtant, selon les chiffres mêmes de Pôle Emploi, 86 % des inscrits mènent leur recherche d’emploi de façon méthodique. Tout cela n’est qu’une diversion visant à éviter de pointer les vrais responsables. Notre amendement propose de remédier à cet état de choses. S’il y a des chômeurs, c’est parce que la politique que vous et vos prédécesseurs menez depuis des années n’est pas efficace et tue nos entreprises. Le Gouvernement avait promis de faire baisser considérablement le nombre de chômeurs ; une année plus tard, on constate que la situation ne s’améliore pas. Et pour cause ! Vous avez supprimé les emplois aidés, diminué les dotations aux collectivités, facilité les licenciements, refusé de protéger les victimes de burn-out.
Le problème du chômage de masse, c’est celui de la pénurie d’emplois. S’il y a du chômage, c’est de votre faute. C’est à vous de le remplir, ce carnet de bord, et non aux victimes de votre politique de casse sociale, et même d’apartheid social ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Aurélien Taché : Nous avons déjà débattu de cet amendement, et il a été rejeté. Vous souhaitez que le ministère du travail publie un rapport trimestriel sur les chiffres du chômage ; dans le même temps, vous demandez depuis tout à l’heure un renforcement des moyens alloués à Pôle Emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Plutôt que de rédiger des rapports, je préfère que les services du ministère se concentrent sur ces missions essentielles. Avis défavorable. (M. Sylvain Maillard et M. Laurent Pietraszewski applaudissent.)