Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappels au règlement

Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappels au règlement

debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Luc Mélenchon : Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos débats.
Je rappelle que l’ordre du jour avait été modifié eu égard aux événements dont vous avez tous en mémoire la signification : nous étions convenus que, puisqu’une commission d’enquête était constituée, les travaux pouvaient reprendre normalement. Là-dessus, la commission d’enquête a commencé son travail et nous, dans cet hémicycle, avons repris le nôtre normalement.
Mais pour une raison qui nous semble avoir un rapport avec la tonalité particulière du pot de départ d’hier soir (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR), nous avons assisté à une sorte de revirement… Ce n’était pas un pot de départ ? (Mêmes mouvements.) J’ai dit une bêtise ? C’était bien une allocution de pot de départ, appelons-la par son nom.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : Est-ce vraiment un rappel au règlement ?

M. Jean-Luc Mélenchon : Ce discours de pot de départ était marqué par une certaine désinvolture et une rugosité de ton que nous retrouvons ici, très curieusement, alors même que nous nous étions accordés. La réunion de la commission des lois a ainsi tourné court, d’une façon tout à fait improbable : nous avons vu, autour de la présidente de la commission, les commissaires de la majorité annoncer quelles auditions ils acceptaient et lesquelles ils refusaient, sans que l’on en sache les raisons, et sans que les autres membres de la commission, y compris le co-rapporteur, aient été informés de quoi que ce soit.
Une fois la séance ouverte, la présidente a jugé bon de mettre aux voix sans autre forme de procès la liste d’auditions qu’elle venait de proposer, alors que le co-rapporteur proposait une autre liste. Je ne prétends pas que l’une était meilleure que l’autre, mais l’usage, en pareil cas, veut qu’il y ait un vote contradictoire ou au moins un débat.
Même l’autoritarisme suppose un certain professionnalisme. (Rires sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Un peu de vertu en plus ne gâche rien.
La séance a donc été levée de manière totalement inopinée, si bien que me voici dans cet hémicycle avec mes collègues commissaires,…

M. Olivier Véran : Où nous sommes censés parler d’apprentissage !

M. Jean-Luc Mélenchon : …pour vous dire que, puisque vous ne tenez pas parole, le contrat est rompu. À partir de maintenant, nous demandons des explications sur la façon dont tout cela fonctionne. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mes chers collègues, je rappelle qu’en tant que président de groupe, j’ai le droit à une heure de temps de parole. Vous vous en tirez bien (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), d’autant que je ne tiens pas à monopoliser le micro.
Comment pouvez-vous croire qu’un coup de force puisse marcher avec des gens comme nous ? Dans une assemblée, on travaille ensemble, vous ne pouvez pas ne pas tenir compte de ce fait. Les gens doivent tenir compte les uns des autres : c’est la caractéristique d’une assemblée démocratique. C’est comme ça que ça se passe dans un parlement. On n’est pas dans une entreprise où les chefs de rayon donnent des ordres à ceux qui les garnissent.
Nous avons droit à la part de respect due à l’opposition. Nous savons que nous sommes minoritaires ; nous ne prétendons pas vous imposer nos décisions, mais nous demandons que l’on nous respecte et que l’on respecte les règles de fonctionnement qui sont celles d’un parlement.
Je vais demander une suspension de séance pour me concerter avec les présidents de groupe qui le veulent bien, après que ceux qui ont demandé la parole se seront exprimés. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58.
Je serai bref, l’objectif n’étant pas de perturber nos débats, madame la ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Dans le cadre du temps programmé, il me serait loisible de parler pendant une heure !
Il vient de se passer quelque chose d’extrêmement grave au cours de la commission d’enquête : de hauts fonctionnaires ont menti sous serment.

M. Thibault Bazin : C’est grave !

M. Christian Jacob : Ce n’est pas anecdotique, en effet. C’est d’une très grande gravité.
Le Président de la République a annoncé hier, en présence d’un très grand nombre d’entre vous, qu’il assumait toutes les responsabilités, lançant : « qu’ils viennent [me] chercher ! » Je demande formellement que le Président de la République nous dise qui il désigne par ce « ils ». Je rappelle que le Président de la République tient sa légitimité du peuple et qu’il ne peut rendre des comptes qu’au peuple.

Mme Danièle Obono : Il veut l’insurrection !

M. Christian Jacob : Il ne peut pas nous rendre des comptes, à nous parlementaires, sauf si nous nous réunissons en Haute Cour.
Je considère que le Gouvernement a failli à ses responsabilités et que le Premier ministre n’a pas rempli sa mission institutionnelle. Il n’est pas un directeur de cabinet ; il a un rôle institutionnel. Il devait stopper la dérive monarchique qui était organisée au plus haut niveau, à l’Élysée. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé une motion de censure : pour susciter sur ce sujet le débat avec le Premier ministre qui nous a été refusé jusqu’ici.
Outre les faits de la plus grande gravité que j’ai rappelés, la présidente de la commission a refusé de mettre au vote la proposition du co-rapporteur, alors qu’elle était soutenue par tous les groupes, y compris le MODEM.
C’est en raison de la gravité de la situation que je tenais à faire ce rappel au règlement. Ceci étant fait, les travaux peuvent continuer de notre point de vue. En revanche, le fait qu’un haut fonctionnaire, voire deux – nous verrons – aient menti sous serment ne doit pas rester sans suite. Quant au Président de la République, il est désormais dans l’obligation de dire qui il désignait par ce « ils ». Est-ce à la Haute Cour, est-ce au peuple français qu’il veut rendre des comptes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. le président : Une suspension de séance a été demandée ; elle est de droit.