Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 40 quater

Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 40 quater

debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek192 et 321, tendant à supprimer l’article 40 quater.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bkno ek192.

M. Alain David : Cet article propose de renvoyer à des ordonnances toutes les dispositions qui visent à redéfinir les missions, l’organisation et le financement des institutions, organismes et services concourant à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées, ainsi que toute mesure en découlant.
En gros, vous demandez au législateur de vous signer un chèque en blanc sur l’ensemble des dispositions relatives aux personnes en situation de handicap. Une nouvelle fois, vous enjambez le Parlement. Ce n’est pas acceptable. Ce n’est plus possible de travailler dans ces conditions.
Cette disposition a été introduite en catimini en séance publique un vendredi soir, vers deux heures du matin, en première lecture à l’Assemblée nationale. Une telle situation s’explique par une raison simple : votre texte est mal ficelé et vous n’êtes pas prêts. Cette impréparation se ressent à toutes les étapes de la discussion, quand vous réécrivez globalement des articles entiers, quand vous présentez plus de soixante amendements en pleine discussion parlementaire, quand vous renvoyez à des ordonnances au motif que des concertations seraient en cours, ou encore quand vous créez des missions sur des thématiques au sujet desquelles vous n’avez pas de réponses à apporter à nos interrogations.
Cette méthode n’est pas acceptable, elle n’est pas respectueuse des publics dont nous parlons, et c’est pourquoi nous demandons la suppression de ces énièmes ordonnances.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek321.

M. Patrick Hetzel : Comme vient de le dire notre collègue, cette méthode n’est pas respectueuse du Parlement. Traiter une question aussi importante que celle du handicap par ordonnances, décider de cela nuitamment en première lecture, c’est une nouvelle démonstration du mépris de cette majorité pour le travail parlementaire et d’une volonté de passage en force de la part du Gouvernement. C’est inacceptable, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle, au moment où nous avons débattu de la réforme constitutionnelle, nous avons indiqué que nous ne pouvions pas poursuivre dans une direction qui tend à déséquilibrer les pouvoirs. Et nous l’avons encore constaté à l’occasion de cette 8154triste affaire Macron-Benalla. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est scandaleux : on est en train de connaître des dérives.