Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement

debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, les rappels au règlement ne peuvent excéder deux minutes et doivent réellement concerner le respect du règlement, faute de quoi je me verrais contraint de couper le micro à son auteur.
La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement a trait au fonctionnement de notre assemblée. Hier matin, la conférence des présidents a décidé qu’une réunion de la commission d’enquête relative aux événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du bk1er ekmai 2018 ne pourrait se réunir concomitamment à l’examen d’un texte en séance publique qui concerne la commission des lois. Or il s’avère que le fonctionnement de la commission d’enquête est considérablement perturbé par le fait majoritaire.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vrai !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : La majorité met tout en œuvre pour que la vérité ne sorte pas.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ah bon ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : En fin d’après-midi, elle a pris la décision, de façon autoritaire, de refuser l’audition de personnes qu’il est nécessaire d’entendre. Certes, vous êtes majoritaires, vous pouvez prendre une décision à la majorité des voix des commissaires pour refuser certaines auditions, mais ce comportement ne vous honore pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Il est destiné à empêcher l’établissement de la vérité. Dans ces conditions – je prie M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, de m’en excuser – je trouve très incongru que l’on puisse discuter de ce texte, ce soir, alors que la vérité est écrasée dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault pour un rappel au règlement qui doit porter, vous le savez, sur le déroulement de la séance. Je rappelle qu’on ne tient pas ici de débats relatifs à l’organisation d’une commission mais à celle de la séance publique.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 58, alinéa 1. En conférence des présidents, mardi dernier, il a été décidé que les travaux de la commission d’enquête et les débats en séance publique ne se chevaucheraient pas.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Tous les godillots vont nous dire que ce ne sont pas des rappels au règlement !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est bien un rappel au règlement, puisque cela concerne la séance publique.
Tous ceux de nos collègues qui ont participé à la conférence des présidents ont entendu l’engagement que je viens de rappeler. Pour respecter cet engagement, monsieur le président, la majorité à laquelle vous appartenez a fait le choix de reporter la commission d’enquête. En effet, tout à coup, il n’y a plus d’auditions programmées. (Exclamations.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Vous avez choisi d’ajourner les travaux de la commission d’enquête pour que cette séance puisse se tenir. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, votre homologue, au Sénat, n’a pas fait ce choix, ce qui permet à la commission d’enquête sénatoriale de se tenir dans de bonnes conditions. (Exclamations.) Cette dernière va en effet auditionner l’ensemble des acteurs de la hiérarchie, toutes les personnes ayant des responsabilités, ce que nous, à l’Assemblée nationale…

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …nous ne pouvons pas faire. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Arrêtez !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous le dénonçons, nous le regrettons…

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Votre temps de parole est écoulé, madame Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …et nous déplorons que cette commission soit la variable d’ajustement pour que la séance publique puisse se tenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je tiens à dire que l’engagement qui a été pris en commun, notamment par le Gouvernement – je vois que M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et de la buvette !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …est aussi présent – est de ne pas superposer une réunion de la commission des lois, constituée en commission d’enquête, et la séance publique. C’est, en tout état de cause, un engagement constant. Or nous étudions ce soir un texte qui relève de la commission des lois. L’engagement pris est donc tenu et, à ma connaissance, d’après les indications fournies par la présidente de la commission des lois, trois auditions sont encore programmées…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Peut-être pas les meilleures !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …sans doute demain et, éventuellement, vendredi. Les choses se déroulent donc comme nous l’avions dit.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : À la fin de la séance de l’après-midi, j’avais demandé une suspension de séance pour dire que quelque chose était rompu. Il était entendu que la situation présente, que nous considérons, pour notre part, comme une crise, devait déboucher sur la mise en place d’une commission d’enquête ; de fait, la commission des lois s’est vu reconnaître les attributions d’une commission d’enquête. À partir de là, monsieur le président, vous nous aviez demandé que, pour le reste – votre raisonnement nous avait convaincus – les travaux puissent reprendre normalement. C’est ce qui s’est passé. Le premier débat qui a suivi s’est conclu par un vote à l’unanimité, tandis que rien de l’objet de la commission d’enquête n’a troublé la délibération du débat suivant. J’estime, monsieur le président, que, pour notre part, nous avons tenu parole.
La séance publique reprend à la suite de l’interruption du fonctionnement de la commission des lois sur les bases qu’a rappelées il y a un instant M. Chassaigne, dont j’épargne à notre assemblée le récit. On nous demande de reprendre tranquillement, comme si de rien n’était, l’examen d’un texte qui a donné lieu à de vifs débats en première lecture. N’en déplaise à M. le ministre d’État…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Qui attend…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …l’homme qui est à la tribune est celui-là même qui, pas plus tard qu’il y a deux jours, s’est moqué de nous en mentant. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) En effet, vous avez commencé, Gérard Collomb, en disant : je ne connais pas M. Benalla. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Or c’est absolument impossible. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous êtes cet homme qui vient maintenant nous expliquer ce qu’il faut faire, nous dire que nous devons respecter certains principes, nous conformer à la loi.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes donc un menteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Mélenchon, nous ne sommes plus dans un rappel au règlement.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Si, c’est un rappel au règlement !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Chacune et chacun pourra s’exprimer au cours du débat.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour un dernier rappel au règlement.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains souhaite que nous allions au fond des choses en ce qui concerne le texte relatif à l’asile et à l’immigration, dont nous nous apprêtons à débuter l’examen en nouvelle lecture. Je ne veux pas vous bloquer à la tribune, monsieur le ministre d’État – vous avez d’autres préoccupations et êtes impatient d’ouvrir ce débat –, mais je tiens à vous dire, non sans une certaine gravité, que nous déplorons avec beaucoup de force et de colère la façon dont vous avez voulu museler la commission d’enquête que les oppositions avaient obtenue.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je parle du seul groupe La République en marche, parce que même le MODEM avait souhaité que cette commission puisse mener ses travaux de manière complète et procéder aux auditions qu’elle souhaitait. Le corapporteur de la commission d’enquête, Guillaume Larrivé, a déposé une liste de personnes à auditionner auprès de la présidente.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous attendons avec détermination, conviction et sérénité que vous acceptiez – je dis vous, monsieur le ministre d’État, car on sait bien que les ordres sont venus d’ailleurs pour imposer à votre majorité…

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur Ciotti !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …que cette commission ne puisse pas fonctionner… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Ciotti, ce n’est plus un rappel au règlement.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le président, je pense qu’on gagnerait du temps si vous nous laissiez nous exprimer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a droit à deux minutes, laissez-le parler !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Ciotti, si vous avez des questions à poser à M. le ministre d’État, vous pourrez le faire dans le débat. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)