Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement

debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour un rappel au règlement.

M. Adrien Quatennens : Effectué au titre de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, il porte sur la bonne tenue de nos débats. C’est à vous, monsieur le président, que je m’adresserai. Vous n’avez pas assisté à nos débats lors de la nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Je suis néanmoins persuadé que vous avez personnellement été témoin que nous avons tenu notre part de l’engagement pris.

Mme Aurore Bergé : Quel rapport ?

M. Pacôme Rupin : et M. Bertrand Sorre. Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Adrien Quatennens : En effet, tandis que la commission d’enquête sur l’affaire Benalla – dont il faut rappeler qu’elle a été obtenue au forceps par l’opposition, comme vous le savez – entamait ses travaux, nous avons joué notre rôle jusqu’au bout et participé à l’examen du texte. Mais, ce soir, les conditions dans lesquelles la commission d’enquête a clos ses travaux signent la rupture du contrat par la majorité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Par conséquent, vous n’êtes pas, ce soir, en mesure de présider les débats sur le présent projet de loi.

M. le président : Merci, monsieur Quatennens.

M. Ugo Bernalicis : Vous êtes le président de l’Assemblée nationale, pas celui du club des supporters d’Emmanuel Macron !

M. Adrien Quatennens : Par ailleurs, je tiens à dire combien nous avons été choqués de vous voir applaudir M. le Président de la République,… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Constance Le Grip : Mollement !

M. Adrien Quatennens : …hier soir à la Maison de l’Amérique latine, au moment précis où il a mis en cause les travaux de notre commission d’enquête par rapport à l’audition de son directeur de cabinet. Les images ont montré que vous l’avez applaudi à ce moment précis. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Adrien Quatennens : Vous êtes, monsieur de Rugy, le garant de notre institution, non celui des travaux de la majorité de cette assemblée. Nous ne pouvons pas débattre du présent texte ce soir, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. André Chassaigne : Suspension de séance !

Mme Elsa Faucillon : Bravo !

M. le président : Monsieur Quatennens, je suis le garant du bon fonctionnement de notre assemblée, laquelle mène son travail de contrôle de l’action du Gouvernement, comme nous l’avons démontré depuis une semaine, ainsi que son travail législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je donne donc la parole à M. Coquerel. S’il ne défend pas la motion de rejet préalable pour laquelle il est inscrit, nous passerons à la motion de renvoi en commission.

M. André Chassaigne : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

M. le président : Monsieur Chassaigne, permettez-moi de rappeler quelques règles de fonctionnement. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) On ne peut demander ni rappel au règlement ni suspension de séance au cours d’une intervention. Cette règle est valable quel que soit l’orateur à la tribune, M. Coquerel qui s’apprête à intervenir comme M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, ou Mme la rapporteure tout à l’heure.

M. André Chassaigne : Précisément, monsieur le président, notre collègue Coquerel n’est pas même monté à la tribune.

M. le président : Je vous donne donc la parole, monsieur Chassaigne.

M. André Chassaigne : Monsieur le président, je demande une suspension de séance, car certains ici ont avalé des couleuvres et ont besoin de digérer. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président : Je ne vois pas le rapport.