Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 4 A
debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek52 et 439.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bkno ek52.
Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Discutons-nous d’un projet de loi portant sur l’immigration ou sommes-nous revenus sous la précédente législature, à l’heure où chacun des alinéas du projet de loi « Égalité et citoyenneté » était ponctué par 8205l’expression « identité de genre », pourtant hors de propos, pour convenir aux velléités idéologiques des socialistes d’alors ? Au nom de quoi un demandeur d’asile se devrait-il d’indiquer une « identité de genre », alors même que l’administration ne reconnaît que le sexe de naissance ? Inclure ainsi dans le texte une mention qui outrepasse la nature, c’est non seulement introduire un cavalier législatif dans la loi, mais aussi légitimer une lubie des lobbys idéologiques, pour laquelle vos prédécesseurs se sont déjà échinés. Conformons-nous à la réalité naturelle, seule disposition que l’on puisse valablement inscrire à l’échelle du droit.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek439.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il est unanimement admis dans la communauté scientifique que le sexe d’un individu est déterminé par ses chromosomes : les femmes possèdent deux chromosomes X, tandis que les hommes possèdent un chromosome X et un chromosome Y. Il y a donc une frontière biologique hermétique entre la définition de l’homme et celle de la femme. C’est bien parce que l’identité sexuelle de l’individu est immuable que l’état civil en fait mention.
En revanche, l’usage du concept de « genre » ne fait pas, loin de là, l’unanimité. Son utilisation en lieu en place du mot « sexe » sous-entend l’adhésion à une théorie sociologique qui veut que l’individu construi se sa masculinité ou sa féminité indépendamment de toute implication biologique. Pour les tenants de cette approche, la prédominance des situations de concordance entre le sexe biologique et le genre serait uniquement le résultat d’une construction sociale.
Cette théorie n’est, pour l’heure, absolument pas approuvée par la science, et elle ne l’est pas davantage par la société. En témoigne une anecdote assez amusante : lors de l’émission Arrêt sur images du bk1er ekjuillet dernier, le présentateur Daniel Schneiderman s’est risqué à qualifier d’ « homme » un de ses invités, un militant prétendument « non binaire » ; celui-ci a alors eu une réaction des plus surprenantes, il lui a rétorqué avec véhémence : « Ah, non ! Je ne suis pas un homme, monsieur ! Il ne faut pas confondre expression de genre et identité de genre ! Sinon, ça va déjà mal partir. » Est-ce donc cela le progrès promu par le nouveau monde que vous proposez ? On croit marcher sur la tête !
Il serait particulièrement dangereux de remplacer un caractère immuable de la personne humaine par une notion dépourvue de toute base juridique et scientifique. C’est pourquoi je propose cet amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Décidément, vous défendez une vision non plus seulement conservatrice, mais carrément réactionnaire, qui confine à l’homophobie. Avis défavorable sur ces deux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bkno ek304.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Justement, madame la rapporteure, nous proposons, par cet amendement, que les mutilations sexuelles, qui sont malheureusement pratiquées dans différentes régions du monde, constituent un motif d’obtention de l’asile, tant lorsqu’il existe un risque de mutilation que lorsque la mutilation est avérée. Nous souhaitons compléter l’article 3 afin de le préciser expressément dans la loi.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Les personnes menacées de mutilations sexuelles, notamment les jeunes filles menacées d’excision, sont déjà protégées au titre de la convention de Genève. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.