Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement

debate, 26/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ce rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 58, est relatif à l’organisation des débats et, d’une manière plus générale, monsieur le président, puisqu’il s’adresse à vous, relatif au fonctionnement de notre assemblée. Notre chambre, qui représente la nation, le peuple de France, vient de subir une véritable humiliation. J’en appelle à votre arbitrage, monsieur le président, en tant que garant du respect de nos institutions et de l’Assemblée nationale.
La commission des lois, qui s’est transformée en commission d’enquête dans le cadre de l’affaire Benalla, vient en effet de subir une véritable humiliation. Elle est bridée dans son fonctionnement et les auditions essentielles à la manifestation de la vérité ont été entravées par le seul groupe La République en marche.
J’en donnerai un exemple : alors que le secrétaire général de l’Élysée est intervenu ce matin devant le Sénat, son audition, qui avait été sollicitée, a été refusée hier par le seul groupe de La République en marche. Je tiens à rendre hommage à la volonté de transparence du groupe MODEM qui, bien que membre de la majorité, avait souhaité cette audition.
Comme le corapporteur, Les Républicains ont indiqué qu’ils suspendaient leur participation à cette commission fantôme qui se voit dicter son fonctionnement par l’Élysée. C’est très grave et très choquant.
Monsieur le président de l’Assemblée nationale, il faut, car c’est votre devoir, que vous rétablissez l’honneur de l’Assemblée nationale, bafoué par le comportement du groupe majoritaire, dont l’attitude est dictée par l’Élysée, qui veut étouffer la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Puisque le groupe MODEM vient d’être mis en cause, je tiens à préciser la réalité des choses, monsieur Ciotti,…

Plusieurs députés du groupe LR : C’est le contraire !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Non. Vous déformez les propos que nous avons tenus hier : nous avons dit que la liste établie par Mme la présidente et corapporteure de la commission nous satisfaisait et que nous aurions aimé y ajouter le nom de M. Kohler. Il y a une nuance, car votre propre liste ne nous convient pas du tout. Nous considérons en effet qu’elle va beaucoup trop loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Non, justement !