Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 26 bis A

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 26 bis A

debate, 26/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement bkno ek113.

M. Mansour Kamardine : Défendu !

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek423.

Mme Emmanuelle Ménard : Défendu !

M. le président : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bkno ek473.

M. Aurélien Taché : On doit pouvoir associer le service public de l’emploi et ses antennes locales dans le cadre du parcours d’intégration et du contrat d’intégration, pour que l’insertion professionnelle soit au cœur de la politique d’intégration, comme le propose le projet de loi.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élise Fajgeles : Cela va dans le sens des préconisations du comité interministériel qui s’est tenu à la suite de votre rapport sur l’intégration. Je donnerai donc un avis favorable à cet amendement.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek510 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek512.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement.

M. Aurélien Taché : Cet amendement est relatif à la prise en charge par l’État de la certification qui peut être délivrée après la formation linguistique suivie dans le cadre du contrat d’intégration républicaine. Comme vous le savez, cette formation va passer de 200 à 400 heures de français à la suite des décisions prises par le Gouvernement lors du comité interministériel sur l’intégration, voire à 600 heures dans certains cas.
Il est essentiel qu’elle puisse déboucher sur un diplôme d’autant que c’est souvent le premier diplôme que les réfugiés peuvent obtenir une fois en France. C’est très important dans un parcours d’intégration non seulement sur le plan symbolique mais surtout pour accéder à l’emploi.
Je propose par cet amendement que la loi autorise l’État à prendre en charge la certification délivrée à l’issue de ces formations linguistiques.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bkno ek512.

Mme Élise Fajgeles : Je donnerai un avis favorable à l’amendement à condition qu’il soit modifié par mon sous-amendement. Conformément aux préconisations du comité interministériel, je vous propose de faire de la délivrance de cette certification une faculté et non une obligation s’agissant d’une nouveauté, qui plus est de niveau réglementaire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérard Collomb : Favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

M. le président : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bkno ek511.

M. Aurélien Taché : Défendu !