Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Titre
debate, 26/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek55.
M. Pierre-Henri Dumont : Cet amendement vise à réécrire le titre pour supprimer les mots qui tendent à faire croire que le Gouvernement maîtrise l’immigration. Car en réalité vous ne maîtrisez rien du tout, monsieur le ministre d’État. Vous parlez seulement du droit d’asile alors que celui-ci ne représente que 15 % des titres délivrés. Au cours de l’examen du texte, on a vu, par ailleurs, que vous avez décidé de rejeter la proposition sénatoriale d’encadrer l’aide médicale d’État en la réservant aux cas qui la justifient, ainsi que notre proposition de fixer des quotas après avoir défini concrètement les capacités d’accueil, sur le territoire de la république française, de personnes désireuses de s’y installer, d’y travailler et de s’y intégrer. Notre groupe le regrette.
Vous avez également refusé de maîtriser les flux. Dans ce domaine, vous entretenez même une dérive en consacrant peu de moyens dans l’application des OQTF, ce que nous regrettons. Vous augmentez ainsi de facto le nombre de clandestins. Vous allez même jusqu’à accroître le droit au regroupement familial.
Tout cela montre que vous ne maîtrisez pas l’immigration. Aussi, l’amendement propose de supprimer les mots : « une immigration maîtrisée ». Le titre serait ainsi un peu plus en phase avec la réalité de ce texte.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Je vois que le groupe Les Républicains termine dans l’humour. Avis défavorable.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek452 et 453, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Mme Emmanuelle Ménard : J’avais fait ces propositions en première lecture et je vais compléter celle de mon collègue Dumont puisque lui traitait de la première partie du titre et moi du reste. Pourquoi évoquer l’effectivité du droit d’asile alors qu’il est à juste titre consacré à l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 ? Au cours de nos débats, personne n’a remis en cause ce droit. Et surtout, j’ai du mal à comprendre que le droit d’asile en France ne serait pas un droit effectif quand entre 100 000 et 121 000 personnes ont déposé une demande d’asile en France en 2017. Difficile de considérer que ce n’est pas l’exercice d’un droit effectif. Il me paraît dès lors plus opportun de mentionner dans le titre que le droit d’asile est « encadré » car ce qui constitue le nœud du problème de l’immigration, ce n’est pas le droit d’asile en soi mais les demandes abusives. Il s’agit ainsi de montrer que l’on souhaite que les personnes qui ne l’ont pas obtenu soient effectivement renvoyées du territoire français. Un « droit d’asile encadré », c’est au fond l’objectif que le Gouvernement aurait dû se fixer.
Quant à « l’intégration réussie », je lui préférerais le qualificatif « effective » car il suffit d’avoir des yeux pour voir que les tentatives d’intégration de ces dernières décennies ne se sont soldées que par un communautarisme de plus en plus agressif. J’appellerais tout simplement ces politiques un échec. Avant de souhaiter que l’intégration soit réussie, faisons déjà en sorte qu’elle puisse exister en mettant en place à cette fin une « intégration effective ».
M. le président : Veuillez conclure.
Mme Emmanuelle Ménard : Je défends les deux amendements, monsieur le président. L’intégration effective passe par l’adhésion de ces nouveaux arrivants à la France et inversement leur adoption par la France. Il s’agit d’introduire chez ces nouveaux arrivants une part de l’âme française,…
M. Erwan Balanant : Qu’est-ce que c’est ?
Mme Emmanuelle Ménard : …une petite part de ce qui fait que nous sommes fiers d’appartenir à notre pays.