Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique : Article 2
debate, 30/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour soutenir l’amendement bkno ek11.
Mme Patricia Mirallès : Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, il est retiré.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l’amendement bkno ek21.
M. Jean-Claude Bouchet : Défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot : Avis défavorable. Il nous faut attendre les retours de l’expérimentation, après quoi nous pourrons, si nécessaire, supprimer cette habilitation individuelle. Le milieu pénitentiaire étant déjà très vidéosurveillé, il est logique que la surveillance y soit plus légère pour ses agents.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Cette exigence d’une habilitation individuelle fait vraisemblablement partie des imperfections du texte voté par le Sénat. Il conviendra d’y revenir après quelque temps d’expérimentation.
Comme vous le savez, monsieur le député, il me semble cependant préférable de voter le texte dans les mêmes termes que le Sénat. Aussi, tout en reconnaissant cette imperfection, je vous demande de retirer cet amendement.
Mme la présidente : Monsieur Bouchet, souhaitez-vous maintenir l’amendement ?
M. Jean-Claude Bouchet : Je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement bkno ek12 est retiré, madame Mirallès ?
Mme Patricia Mirallès : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek22 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l’amendement bkno ek22.
M. Jean-Claude Bouchet : Il est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement bkno ek16.
Mme Marine Brenier : S’il est légitime de définir un cadre strict, il faut comprendre que dans certains cas de figure, l’agent qui prévient de l’enregistrement se met lui-même en danger. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Alice Thourot : Avis défavorable, par cohérence avec la position que j’ai défendue sur des amendements similaires.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Même avis. Je m’en suis expliquée précédemment. L’expérimentation n’est possible que si elle se déroule dans un cadre opérationnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Je ne suis pas certain que ces amendements et les précédents remédient à une imperfection du texte du Sénat. Si j’ai bien compris leur volonté initiale, les sénateurs voulaient doter de caméras non les agents travaillant dans les services pénitentiaires mais ceux réalisant les extractions judiciaires. Par extension, on peut imaginer que l’expérimentation aille jusque dans la prison, mais cet environnement, ainsi que l’a observé la rapporteure, est déjà très vidéosurveillé. Dès lors, pourquoi rajouter des caméras individuelles pour les agents ?
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek28.
M. Stéphane Peu : Je l’ai déjà défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l’amendement bkno ek23.
M. Jean-Claude Bouchet : Défendu !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot : Avis défavorable, par cohérence avec l’avis que j’ai rendu précédemment sur un amendement similaire.