Pour un État au service d’une société de confiance : Rappel au règlement
debate, 31/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa bk1erek, pour fait personnel, puisque j’ai été directement mis en cause. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Bothorel : Ah oui ?
M. Ugo Bernalicis : Peut-être avez-vous mal lu le projet de loi, chers collègues, notamment l’article bk1erek. Il est vrai que j’ai essentiellement parlé de cet article et de l’ossature du texte, ainsi que du contexte dans lequel il s’inscrit. Peut-être cela vous dérange-t-il. Votre truc, c’est plutôt la technocrature. Vous voulez nous faire croire que le texte n’est qu’un ajustement technique pour que les gens aient plus facilement accès à l’administration.
Mais à quoi bon faciliter cet accès s’il y a 120 000 fonctionnaires de moins, sinon pour soumettre ceux qui resteront en poste à davantage de pression ? J’ai dit que le nombre de contentieux allait augmenter pour les fonctionnaires. Votre texte ne prévoit-il pas d’engager la responsabilité des administrations à l’égard des tiers ?
J’aurais également pu parler du fait que les associations cultuelles ne figureront plus sur le registre des représentants d’intérêts. Voulez-vous que nous en débattions pendant un quart d’heure ?
M. Christophe Blanchet : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Ugo Bernalicis : Plus sérieusement, quand vous me mettez en cause en me reprochant de ne pas avoir parlé du texte lorsque j’ai défendu la motion, vous vous méprenez. Nous avons pour nous la force de la cohérence. J’ai défendu plusieurs motions et je suis intervenu plusieurs fois lors de la discussion générale, en restant fidèle au même axe politique.
Que nous ne soyons toujours pas d’accord, je ne le conteste pas. C’est normal. Mais quand vous m’intentez ce faux procès,…
M. Rémy Rebeyrotte : Les procès, c’est plutôt vous qui les intentez !
M. Ugo Bernalicis : …je trouve que c’est vous qui êtes à côté de la plaque.
Mme la présidente : Votre rappel au règlement est aussi un peu à côté de la plaque !
M. Ugo Bernalicis : Quant à la manière dont vous accaparez la mémoire de Jean Jaurès, je préfère n’en rien dire.