Liberté de choisir son avenir professionnel : Motion de rejet préalable

Liberté de choisir son avenir professionnel : Motion de rejet préalable

debate, 01/08/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Adrien Quatennens pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.

M. Adrien Quatennens : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, à quelques heures de la pause parlementaire, nous aurions pu faire le choix d’expédier cette lecture définitive, mais nous ne renonçons pas à l’idée de vous convaincre d’en finir avec cette vision étriquée que vous avez de la politique de l’emploi dans notre pays, et de vous formuler à nouveau des propositions, selon l’adage qui veut que la répétition fixe la notion. Après tout, ne le faites-vous pas vous-même avec vos sempiternelles formules : « libérez, protégez », « libérez les énergies », « pari de la confiance », j’en passe et non des moindres.
Madame la ministre, mes chers collègues, cette motion de rejet est également l’occasion de le rappeler : une année a suffi pour démontrer l’inefficacité de votre politique. La petite minorité de ceux qui avaient le plus a encore davantage, et tous les autres payent la facture. Résultat : le pouvoir d’achat du plus grand nombre est en berne et l’investissement productif recule, comme la consommation. Vos prévisions de croissance ne seront donc pas atteintes, et le chômage augmente – sans même prendre en compte le recours abusif aux contrats courts ni le fait qu’une période de formation suffit à vous faire disparaître des statistiques du chômage.
Vous dites, et nous le comprenons, qu’il faut du temps pour que nous puissions apprécier les effets de votre politique. Il est cependant étrange que les plus riches, à qui vous avez passé votre première année à faire des cadeaux, n’aient pas eu besoin d’attendre, eux, pour apprécier ces effets – les retraités non plus, d’ailleurs ! En revanche, à l’opposition et à la majorité des Français, vous dites : « Attendez voir… » Mais je vous le dis très tranquillement, et il est inutile d’attendre davantage pour le comprendre : votre politique ne peut atteindre les effets vertueux qu’elle prétend avoir. Qui peut raisonnablement penser que c’est en rendant plus flexible le marché du travail, en précarisant toujours plus l’emploi et en renforçant le contrôle sur les chômeurs que l’on va relancer l’activité et l’emploi pérenne dans notre pays ? Qui peut raisonnablement penser que c’est en faisant des cadeaux aux plus riches, sans jamais en exiger la moindre contrepartie, que l’on va relancer l’investissement dans le pays ?

M. Pierre Dharréville : Pas nous !

M. Adrien Quatennens : Vous connaissez comme moi les chiffres : 67 % des bénéfices sont consacrés aux dividendes, un petit 25 % seulement à l’investissement, et un minuscule 5 % à la revalorisation des salaires. Or derrière chaque consommateur en quête de produits moins cher s, faute de pouvoir d’achat, il y a un potentiel producteur contraint et forcé, lui aussi, à produire moins cher. Et produire moins cher, cela veut souvent dire produire dans des conditions sociales et environnementales dégradées.
Bref, s’il fallait résumer votre politique, je dirais qu’elle achève ce que Nicolas Sarkozy et François Hollande ont commencé, mais n’ont pas su terminer. Vous êtes les petits continuateurs des politiques de vos prédécesseurs. On connaît leur inefficacité et leurs résultats. Il n’y a aucune raison objective que vous fassiez mieux qu’eux avec des politiques qui vont dans la même direction. Par conséquent, nous pensons et disons que vous faites perdre au pays un temps fou.
Hier, lors du débat auquel nous avons pu le contraindre au prix du dépôt de deux motions de censure, le Premier ministre s’est laissé aller en parlant « d’oxymore institutionnel » à propos du travail en commun réalisé ponctuellement par les oppositions constituées. C’est assez audacieux, quand on sait qu’il est le chef d’un « oxymore gouvernemental » qui va du parti socialiste aux Républicains. Une journaliste m’interrogeait récemment sur la manière dont je décrirais le groupe majoritaire de La République en marche à l’Assemblée nationale. Je lui ai répondu, de façon très mesurée, que je voyais dans ce groupe trois blocs, ou plus exactement trois profils différents : il y a les quelques fidèles de la première heure, qui ont cru sincèrement en la vision politique d’Emmanuel Macron, si tant est qu’il en ait une ;…

M. Pierre Cordier : Des noms !

M. Adrien Quatennens : …il y a les recyclés de la vieille politique, qui siégeaient dans tous les coins et recoins de cet hémicycle – au Parti socialiste, au MODEM, chez Les Républicains ou ailleurs –,…

M. Pierre Cordier : Il n’y en a pas beaucoup de chez nous !

M. Adrien Quatennens : …qui ont vu le vent tourner et se sont raccrochés à temps au wagon ;…

M. Jean-Luc Lagleize : La motion de censure, c’était hier !

M. Cyrille Isaac-Sibille : Quel rapport avec le projet de loi ?

M. le président : Mes chers collègues, seul M. Quatennens a la parole !

M. Adrien Quatennens : …et puis il y a tous les autres, qui ne sont pas des militants politiques, qui ne sont pas aguerris aux rapports de force politique, mais qui ont reconnu dans le verbiage d’Emmanuel Macron les mêmes termes qu’ils employaient dans leur milieu professionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Appartenant souvent aux catégories socio-professionnelles supérieures, surreprésentées dans cet hémicycle, ils agissent et parlent à l’Assemblée nationale comme ils le feraient dans le cadre de leur travail. (Mêmes mouvements.)
Ils dépolitisent tout et appauvrissent le débat. Ils sont ceux qui contribuent à transformer l’Assemblée nationale en une forme de conseil d’administration géant. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est à eux que s’adresse ce projet de loi dit « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui s’ajoute d’ailleurs à une série de textes dont le contenu est bien loin de correspondre au titre – toujours très enthousiasmant. C’est ainsi que l’on aura 8449vu un projet de loi visant à faciliter comme jamais les licenciements s’intituler « projet de loi pour le renforcement du dialogue social ». (Mêmes mouvements.)
Finalement, c’est peut-être cela le macronisme : de la com’, et rien que de la com’ ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard : C’est vrai qu’on ne fait pas de com’ chez La France insoumise !

M. Jean-Luc Mélenchon : C’est à peine croyable !

M. Laurent Pietraszewski : Elle marche bien, votre télévision ?

M. Adrien Quatennens : Un autre, destiné à instaurer la sélection à l’université en adaptant le nombre d’étudiants au nombre de places disponibles sur les bancs des facultés, se dit « relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants ». La liste pourrait être longue.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune, il ne peut y avoir de liberté de choisir son avenir professionnel sans une relance de l’activité, et donc de l’emploi. Mais votre projet de loi fait pire que de passer à côté des objectifs qu’il prétend viser : il procède à de nouveaux reculs en matière de droit des salariés. En transformant le compte personnel de formation crédité en heures en compte crédité en euros, vous ne faites rien d’autre, en effet, que donner de la visibilité aux organismes lucratifs, lesquels vont pouvoir anticiper plus facilement le volume d’argent qu’il y a à se faire sur ce qu’il faut désormais bien appeler le « marché de la formation ».
Vous prétendez qu’ainsi, le salarié y verra plus clair. Mais ce qu’il verra surtout, c’est la diminution de son droit à la formation ! Vous voulez créditer ce compte d’un montant de 500 euros, mais étant donné le prix moyen d’une heure de formation, il faudrait bien davantage pour garantir aux salariés un droit à la formation équivalent : nous vous l’avons répété. Au prétexte d’améliorer la visibilité du droit à la formation pour les salariés, vous les laissez livrés à eux-mêmes ; surtout, vous déresponsabilisez les entreprises, auxquelles incombe l’obligation de formation. S’il fallait encore une preuve de ce que j’affirme, ce serait la possibilité, prévue par ce même projet de loi, que la formation soit suivie en dehors du temps de travail.
Vous augmentez l’âge limite pour recourir à l’apprentissage, vous donnez plus de pouvoir aux branches et aux entreprises au détriment des régions, et vous dérégulez le droit du travail pour les apprentis. Ce projet de loi aggrave donc la logique des « salariés -Kleenex ». Qui plus est, ces salariés jetables devront se former sur leur temps libre, par leurs propres moyens, afin de coller aux compétences – comme vous dites – requises par les entreprises à un instant donné : vous n’avez vraiment aucune vision de long terme.
Vous avez refusé nos amendements visant simplement à intégrer dans la formation professionnelle un volet de formation écologique, permettant aux salariés de développer des savoirs en la matière et de les sensibiliser au rôle de l’entreprise et du collectif humain qui la constitue quant à la question environnementale. Aujourd’hui, bk1er ekaoût, est le « jour du dépassement » pour l’année 2018 : l’humanité entre en dette écologique envers la planète. Ce jour arrive de plus en plus tôt chaque année : cela montre le caractère absolument irrationnel de notre manière de produire, de consommer et d’échanger. Dans ce contexte, c’est vers la planification écologique et la bifurcation de notre économie que nous devrions tous nous tourner.

M. Rémy Rebeyrotte : Ah, la planification !

M. Adrien Quatennens : Oui, la planification ! Du reste, cher collègue, qu’est-ce que le benchmarking dans une entreprise, sinon de la planification ?

M. Sylvain Maillard : et M. Gérard Menuel. Ce n’est pas tout à fait pareil !

M. Adrien Quatennens : Tout le monde planifie, sauf le Gouvernement !

M. Jean-Luc Mélenchon : Eh oui !

M. Rémy Rebeyrotte : Vous voulez ressusciter le Gosplan !

M. Adrien Quatennens : Votre promesse de campagne d’indemniser les démissionnaires et les indépendants est devenue très conditionnelle. D’une façon générale, quand il s’agit de faire reculer les droits des salariés vous êtes toujours très conséquents, mais quand il s’agit de les améliorer, vous êtes toujours très hésitants !
Votre souhait de renforcer le contrôle des chômeurs est une absurdité totale. Je redis ici, une nouvelle fois, que selon Pôle emploi 86 % des chômeurs contrôlés sont en recherche active d’emploi et que les deux tiers des 14 % restants ne sont pas indemnisés. Quel est donc le sens d’un tel contrôle ? C’est à la relance de l’activité que vous devriez travailler si vous souhaitiez, comme nous, lutter efficacement contre le chômage de masse. C’est à la fraude aux cotisations patronales que vous devriez vous attaquer si vous souhaitiez, comme nous, récupérer des marges de manœuvre en matière budgétaire.
Ce texte n’est pas non plus à la hauteur concernant le travail des personnes en situation de handicap. Il encourage par ailleurs le travail détaché, ainsi que le passage du public vers le privé et vice-versa, avec toutes les dérives que l’on connaît.
Hier encore, j’ai croisé des livreurs à vélo, ceux que vous considérez comme des travailleurs indépendants : ils ont salué notre engagement sur ce texte. Ils portent un uniforme, ne dépendent que d’un seul donneur d’ordre, la plateforme ; ils aspirent à ce que leur statut de salarié soit reconnu, et vous le refusez. Leur condition, c’est l’esclavage moderne ;…

M. Jean-Michel Jacques : Rien que cela !

M. Adrien Quatennens : …c’est le bkXIXe eksiècle, avant l’émergence du droit du travail. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Michel Jacques : C’est sûr que quand on n’a pas l’habitude de travailler…

M. Adrien Quatennens : Nous avons travaillé d’arrache-pied pendant toute la durée de l’examen de ce texte, nous avons fait de multiples propositions afin de remettre votre texte sur la trajectoire qu’il prétend viser, mais vous n’en avez pas voulu. Nous avons proposé d’orienter la formation vers la planification écologique, qui stimulerait l’activité : vous n’en avez pas voulu. Nous avons proposé de limiter l’écart des salaires et d’augmenter le SMIC pour relancer le pouvoir d’achat et ainsi remplir les carnets de commande : vous n’en avez pas voulu. Nous avons proposé de partager le temps de travail, ce qui apparaît comme une nécessité dans le contexte de pénurie d’emploi que nous connaissons : vous n’en avez pas voulu. Nous avons proposé d’instaurer des quotas modulables pour lutter contre le recours abusifs aux contrats courts dans les entreprises et faire en sorte que les contrats à durée indéterminée redeviennent la règle – sachant que sur dix contrats signés, huit sont des contrats à durée déterminée – : vous n’en avez pas voulu non plus.
Qu’à cela ne tienne, il est de notre responsabilité, à chaque étape, de proposer un autre horizon que l’impasse dans laquelle vous menez le pays.

M. Éric Alauzet : Avec une hausse des dépenses publiques de 175 milliards d’euros, c’est facile…

M. Adrien Quatennens : Dans quelques heures commencera la pause parlementaire estivale. C’est le moment pour nous de faire le bilan de la première année de cette législature. Nous partons en vacances le cœur lourd, à cause de toutes les digues que vous avez fait sauter en une année. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Luc Mélenchon : C’est la vérité !

M. Adrien Quatennens : Mais nous sommes convaincus d’une chose : cette seule année aura suffi pour que les Français vous démasquent. Vos premières lois leur ont montré combien votre politique est injuste et inefficace. Avec l’affaire Macron-Benalla (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM),…

Plusieurs députés du groupe LaREM : Ça faisait longtemps !

Mme Aude Amadou : Benalla : le mot magique !

M. Adrien Quatennens : …ils savent combien l’exercice du pouvoir dans cette monarchie présidentielle est détestable. Mais grâce à notre activité de parlementaires, ils savent aussi qu’ils ne sont pas confrontés à l’alternative « Macron, ou le chaos » : d’autres chemins s’ouvrent à eux, comme celui que propose La France Insoumise. Pour une première année, c’est plutôt pas mal !

M. Jean-Luc Mélenchon : En effet !

M. Adrien Quatennens : L’avenir nous permettra de poursuivre nos démonstrations, et rapprochera le terme de votre déconvenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Patricia Gallerneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Patricia Gallerneau : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il y a deux mois, nous entamions l’examen de ce projet de loi en commission des affaires sociales. Par la suite, au cours des lectures successives, nous avons étudié plusieurs milliers d’amendements et débattu dans un climat plutôt serein des multiples questions qu’il aborde. De la refonte de l’écosystème de la formation professionnelle et de l’apprentissage aux transformations nécessaires du système d’assurance chômage, en passant par des mesures concrètes pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, sans oublier les avancées indispensables destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, rien n’a été éludé.
Ce projet de loi marque l’aboutissement du travail de refonte du monde du travail et de l’emploi entrepris l’été dernier. Il est à nos yeux essentiel qu’il soit adopté afin que l’ensemble de ses dispositions entrent en application le plus rapidement possible. Sur tous les points que j’ai évoqués, les attentes de nos concitoyens sont grandes : nous devons donc travailler, proposer, légiférer. Nous l’avons fait, mais il reste beaucoup de travail à accomplir.
Ce projet de loi représente d’ores et déjà une étape significative vers une société du travail pour tous. Il s’agit en effet d’offrir à nos concitoyens plus de liberté, plus de marges de manœuvre dans la construction, la consolidation et l’évolution de leur parcours professionnel.
Notre groupe s’est investi tant pour promouvoir la philosophie générale de ce texte que pour y apporter les modifications qui nous semblaient utiles. La version que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui nous paraît équilibrée et adaptée à l’ambition de votre gouvernement et de notre majorité. Dans cette perspective, il va de soi que le groupe MODEM s’opposera fermement à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Alain David : Madame la ministre, la méthode que vous avez employée – avec 170 amendements gouvernementaux, les concertations en cours, les missions lancées pendant l’examen du texte, l’amendement présidentiel, le recours à des ordonnances – montre l’impréparation de ce texte. Aussi le groupe Nouvelle Gauche votera cette motion de rejet préalable.

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Pierre Dharréville : Il nous faut relever plusieurs défis : d’abord, celui d’une meilleure réponse aux besoins des travailleurs, ensuite, celui de la planète et de l’humain, enfin, celui de la sécurisation des parcours professionnels, qui sont de plus en plus discontinus.
Il ne faut pas oublier non plus le défi du bien-être au travail. Nous avions l’occasion d’avancer sur ce point, avec ce projet de loi sur la formation professionnelle. Mais vous avez agi, comme l’a dit M. David, avec beaucoup de précipitation. Quand, au cours de la préparation de ce texte, avez-vous écouté les salariés et leur organisations représentatives ? Quand avez-vous écouté les organismes de formation et leurs agents ? Quand avez-vous écouté les apprentis ? Quand avez-vous écouté les agents des services publics, de l’ONISEP – l’Office national d’information sur les enseignements et les professions –, de l’AFPA – l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes –, des lycées professionnels ? Quand avez-vous écouté ceux qui sont privés d’emploi ?

Mme Catherine Fabre : Nous les avons écoutés tout au long du processus !

M. Pierre Dharréville : En tout cas, ils ne se retrouveront pas dans les mesures que contient ce texte. Cette réforme vise à libéraliser, à déréguler, à déréglementer, à marchandiser, à privatiser : vous l’assumez explicitement. C’est un condensé, un concentré de votre démarche. Pour la formation professionnelle comme pour l’apprentissage, vous confiez les manettes au marché : vous avez dit vous-même qu’il s’agissait d’enlever le pilote de cette politique publique. En outre, vous diminuez les droits.

Un député du groupe LaREM : Pas d’enlever le pilote : d’en changer !

M. Pierre Dharréville : En faisant tout cela, vous portez atteinte à la puissance publique. Vous choisissez le marché contre la démocratie. L’État tel que vous le voulez est une passoire, un passe-plat. Nous voterons donc cette motion de rejet préalable. Notre recours au Conseil constitutionnel contre ce texte est déjà dans l’enveloppe : il y a en effet beaucoup à dire sur sa constitutionnalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour le groupe La République en marche.

M. Sylvain Maillard : Je tiens à dire, au nom du groupe La République en marche, notre surprise vis-à-vis de la motion de rejet préalable déposée contre ce texte que nous examinons en lecture définitive – comme vis-à-vis des motions déposées contre les autres textes que nous avons examinés hier et cet après-midi. Cela fait plus d’un an que nous travaillons sur ce projet de loi, ici et au Sénat, en commission et en séance. Nous avons eu des débats : des visions différentes se sont confrontées. Nous assumons la nôtre.
Nous abordons à présent une nouvelle étape : il faut avancer. Il est vraiment temps de développer massivement l’apprentissage, car en France, 1,3 millions de jeunes n’ont ni emploi ni formation. Quelle réponse leur donnez-vous ? Il est temps d’ouvrir plus largement à chacun l’accès à la formation professionnelle : c’est l’objet de ce texte. Il est temps d’adapter l’assurance-chômage aux risques du bkXXIeek siècle : c’est aussi l’objet de ce texte. Enfin, il est temps d’assurer l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes ; il ne suffit pas d’avoir une volonté, il s’agit de parvenir à une égalité réelle : d’ici trois ans, grâce à ce texte, c’est ce que nous aurons.
C’est pourquoi le groupe La République en marche ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.
Monsieur le député, nous brûlons de connaître la position de votre groupe sur cette motion de rejet préalable que vous avez présentée en son nom. (Sourires.)

M. Adrien Quatennens : Vous la devinez, monsieur le président !
Je profite de cette prise de parole pour répondre à Sylvain Maillard : vous dites que cela fait plus d’un an que nous travaillons sur ce texte, et qu’il est temps de l’adopter. Oui, cela fait plus d’un an, mais nous le trouvons toujours aussi mauvais : c’est pourquoi nous avons déposé cette motion de rejet préalable.
Vous affichez de belles ambitions, c’est vrai, mais comme je l’ai dit il y a quelques instants à la tribune, vous ne faites que cela ! Quant à votre indignation contre le chômage, je veux la croire sincère, mais tout indique, à notre avis, que la politique menée par La République en marche depuis plus d’un an ne fait qu’aggraver le risque de chômage dans notre pays.
Les propositions que nous avons formulées n’ont pas retenu votre attention : nous le regrettons. C’est pourquoi nous avons déposé cette motion de rejet préalable, que bien sûr nous voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)