Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Présentation

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Présentation

debate, 12/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Stéphane Travert : Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, c’est un plaisir pour moi de vous retrouver, en cette semaine de reprise des travaux de l’Assemblée nationale, pour discuter d’un texte qui a déjà fait l’objet de très nombreuses heures de débat, ici comme au Sénat : près de 150 heures au total, pendant lesquelles près de 7 000 amendements ont été examinés par les deux chambres.
Ce projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été enrichi d’apports venant de tous les groupes parlementaires. Je souhaite que nous puissions conduire les débats à venir dans le même état d’esprit qu’en première lecture : franc, respectueux, constructif. Nous le devons aux agriculteurs comme à l’ensemble de nos concitoyens.
Puisque j’appelle à la franchise entre nous, je n’irai pas par quatre chemins – ce n’est pas mon habitude. Il y a des choses que je ne veux pas laisser dire concernant ce projet de loi, des mensonges, des approximations, des contre-vérités qui ont été proférés lors de nos premières discussions et bien après. J’entends, ici ou là, que la loi ne serait pas assez volontariste dans son volet économique, c’est-à-dire dans le titre bkIerek. Et puis j’entends que le titre II, concernant les attentes sociétales, ne va pas assez loin et, dans le même temps, comme par un curieux effet de stéréo mal réglée, qu’il impose trop de charges nouvelles aux agriculteurs.
Je n’irai pas jusqu’à dire que, lues ensemble, les deux types de critiques adressées au titre II deviennent un compliment. Mais ils montrent que le positionnement du curseur est peut-être finalement assez équilibré, entre des attentes sociétales qui voudraient des réponses immédiates sur tous les sujets et une capacité de transformation qui doit tenir compte du contexte économique et social dans lequel évoluent les exploitations agricoles.
Sur le titre bkIerek, l’analyse est différente. Le projet de loi traduit les conclusions des états généraux de l’alimentation, les résultats des ateliers 5 à 7, au sein desquels tous les acteurs présents avaient parfaitement en tête un certain nombre de contraintes juridiques et économiques. Il importe de garder celles-ci à l’esprit, chemin faisant.
Si l’idée est qu’il faut fixer les prix agricoles ou imposer des prix planchers, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement ne le fera pas car, jusqu’à preuve du contraire, la chose est un peu compliquée dans une économie de marché. Si l’idée est qu’il faudrait contraindre les parties à un contrat à utiliser tel ou tel indicateur dans la construction des prix, là encore, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement ne s’engagera pas dans cette voie, car il est le garant du respect du droit communautaire et du droit de la concurrence.

M. Fabrice Brun : C’est un sujet de désaccord.

M. Stéphane Travert : Alors, de quoi est-il question ? La vérité est que ce qui se joue, c’est une transformation en profondeur de la culture contractuelle dans les 8501relations agricoles et les filières agricoles. Il faut se convaincre de l’intérêt de la contractualisation, de la mise par écrit des engagements réciproques, de l’objectivation des coûts de production et des valorisations de marché. Il faut s’en convaincre, puis se donner collectivement les moyens d’y parvenir, par un cadre juridique nouveau, celui que pose la loi, et également par un travail de fond entre acteurs économiques.
C’est ce travail qui inquiète. Cette responsabilité donnée aux interprofessions de trouver les bons indicateurs, de les mettre en partage, d’encourager leur utilisation. Des indicateurs, il en existe déjà beaucoup. Il s’agit souvent davantage de faire le tri que d’en inventer d’autres. Encore que… Lorsqu’on repense une segmentation de marché, on peut se rendre compte qu’il manque un ou deux indicateurs pour valoriser un effort de montée en gamme, une production label rouge ou bio. Avoir conscience de ce qui existe et de ce qui manque, c’est déjà progresser. Il faut ensuite se fixer une méthode et un calendrier pour combler l’ensemble des lacunes et avancer.
Les filières que j’ai rencontrées ces derniers jours se confrontent actuellement à ce questionnement. Elles se posent des questions techniques. Elles essaient aussi de construire du consensus entre leurs maillons sur les déterminants économiques de leur fonctionnement. Qu’est-ce qui pèse dans les coûts de production de l’éleveur ? Le coût de l’alimentation animale, bien sûr, mais quoi d’autre ? Qu’est-ce qui vient peser au stade de l’abattage puis aux stades suivants ?
Loin de moi l’idée de dire que ce travail est facile, et je vois bien les efforts consentis par la majorité des acteurs pour avancer. Mais une chose est sûre, et c’est la ligne que porte le Gouvernement : les interprofessions sont les mieux placées pour mener à bien cette réflexion et faire leur le nouveau cadre légal de contractualisation. L’État ne se désintéresse évidemment pas du sujet des indicateurs. Au contraire, le Président de la République a rappelé cet été que le volet économique des plans de filière et le projet de loi doivent avancer du même pas. Tout se tient : l’inversion de la contractualisation, qui est dans la loi ; le choix des indicateurs, qui incombe aux professionnels ; et la régulation de l’aval – encadrement des promotions et seuil de revente à perte –, qui se fera par voie d’ordonnance.
Si chacun fait son travail, le projet commun qui faisait consensus pendant les EGA – les états généraux de l’alimentation –, celui d’un rééquilibrage des relations commerciales et d’une meilleure rémunération des maillons les plus faibles de la chaîne alimentaire, ce projet commun ira à son terme, mesdames et messieurs les députés.
Je le dis régulièrement, et je veux insister sur ce point aujourd’hui encore : la loi n’est que l’un des outils de mise en œuvre de la politique de l’alimentation que nous souhaitons porter dans notre pays et qui a été présentée par le Premier ministre en clôture des états généraux, le 21 décembre dernier. Il y en a d’autres, et pas seulement les plans de filière. C’est cet ensemble d’outils que nous devons construire simultanément pour pérenniser et transformer notre agriculture et répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.
Jour après jour, nous avançons, et je voudrais vous donner quelques exemples de caps que nous avons franchis ensemble depuis l’examen du projet de loi en première lecture.
Le 22 juin, c’était le lancement du plan de sortie du glyphosate en trois ans, avec la création d’une task force et d’une banque de solutions, ainsi que la limitation à trois ans du renouvellement des autorisations de mise sur le marché des produits contenant la substance glyphosate.
Le 25 juin, lors du Grand Conseil d’orientation de l’agriculture biologique, a été présenté le nouveau programme ambition bio 2022, avec un budget de 1,1 milliard d’euros pour atteindre les objectifs fixés dans la loi : 15 % de surfaces agricoles utiles en mode bio, et 20 % de bio en restauration collective à l’horizon 2022.
Le 4 juillet a été présenté le plan de préservation de la biodiversité, avec un volet agricole important.
Le 13 juillet, le CORENA – Comité de rénovation des normes en agriculture – a été réactivé, pour travailler sur les projets de normes ayant un impact dans le domaine agricole.
Le 27 juillet, lors de la réunion du Comité d’orientation stratégique écophyto, le plan écophyto 2+, qui contribuera à la réduction de la consommation des produits phytopharmaceutiques, a été lancé.
D’autres actions sont en voie d’aboutissement.
Je pense par exemple à la réforme fiscale que nous avons engagée avec M. Bruno Le Maire, en février dernier, laquelle devrait permettre d’améliorer sensiblement la résilience économique des exploitations, grâce à un dispositif d’épargne de précaution adapté à leurs fluctuations de revenus. Cette réforme est très attendue par les agriculteurs.
Je pense aussi à l’ingénierie financière pour mettre en place, avec le Fonds européen d’investissement, un fonds de garantie de 800 millions d’euros, qui permettra de garantir les prêts aux exploitations agricoles afin de faciliter leur octroi par les banques, tout en sécurisant l’exploitant agricole en cas de défaillance et surtout en lui évitant d’hypothéquer ses biens personnels.
Quel est le point commun entre tous ces chantiers ? C’est ma volonté farouche de redonner de la fierté à nos producteurs, d’offrir un environnement d’action porteur, un cadre juste et équitable à tous les maillons de la chaîne alimentaire, et une volonté tout aussi ferme d’assurer à tous nos concitoyens une alimentation toujours plus saine et répondant à leurs attentes légitimes.
Nous devons aussi promouvoir la performance économique, environnementale, sanitaire et sociale de l’agriculture, comme je le fais à chacun de mes déplacements, sur le territoire national comme à l’étranger. Ça, c’est du concret : c’est travailler sur la viabilité économique des exploitations, sur leur résilience, sur la qualité de l’eau et de l’air, sur la préservation des sols et de la biodiversité, sur l’atténuation du changement climatique, sur la sécurité sanitaire du producteur au consommateur. C’est aussi veiller à ce que les efforts sur la qualité de l’alimentation bénéficient à tous, y compris aux plus modestes de nos concitoyens. Cette quadruple performance s’applique à tous les maillons, dont les industries agroalimentaires.
Vous connaissez la méthode de travail que je souhaite adopter, au Parlement comme sur le terrain, avec les OPA, les organisations professionnelles agricoles, et les représentants des différentes associations. Ce n’est pas la méthode du clivage, de la stigmatisation ou de l’agitation des peurs, mais celle du dialogue permanent et de l’accompagnement, celle de la construction de compromis durables et solides impliquant tous les acteurs dans leurs responsabilités.
Changer ses pratiques peut faire peur ; tout cela est humain. Notre rôle est de mobiliser, de faire connaître, de diffuser d’autres méthodes pour montrer que la transformation de nos systèmes agricoles vers des modèles plus durables et plus résilients est possible, mais qu’elle ne se fera pas sans ceux qui, au quotidien, travaillent la terre, entretiennent nos paysages et nos territoires, et les font vivre.
Nous devons conduire cette transformation durable de notre agriculture en dépit des aléas économiques, climatiques et sanitaires, et des difficultés induites. Nous devons garder le cap. C’est ce que le Gouvernement s’attache à faire en reprenant les débats sur le projet de loi dès la première semaine de la session extraordinaire.
Sur le titre bkIerek, mon message aux différents opérateurs n’a pas varié : saisissez-vous des outils que vous offre la loi, cadre d’action qu’il vous appartient d’occuper ! Regroupez-vous en organisations et en associations d’organisations de producteurs pour être plus forts ! Agissez au sein de vos interprofessions pour qu’elles élaborent et diffusent les indicateurs les plus adaptés dans vos filières ! Appuyez-vous sur ces indicateurs de référence dans votre proposition de contrat, et sur le poids que conférera la validation par l’interprofession ! C’est comme cela que vous pourrez faire bouger les lignes dans vos relations contractuelles.
Ramener du revenu dans les exploitations passera aussi par la création de valeur, la montée en gamme, la segmentation et la transformation progressive de nos systèmes agricoles pour répondre aux enjeux sociétaux, sanitaires et environnementaux.
Je voudrais m’arrêter sur des sujets importants qui ont été l’objet de discussions intenses dans cette enceinte : je pense au bien-être animal et à la transition écologique.
Sur le bien-être animal, nos discussions ont été intenses mais les débats n’ont jamais été houleux, contrairement à ce que j’ai pu parfois lire ou entendre. Ils ont été intenses, francs et directs, mais respectueux des uns et des autres. Je veux m’attacher à ce que nous puissions continuer à travailler dans les mêmes conditions. Sur le porc, les œufs, la volaille, l’abattage, nos débats ont été intenses, mais ma ligne est simple : il nous faut avancer, il faut que les filières prennent ces sujets à bras-le-corps. C’est indispensable. Elles se sont engagées dans les plans de filière, et, croyez-moi, je les suis au plus près. J’attends d’elles qu’elles soient au rendez-vous. L’article 13 bis du projet de loi prévoit d’ailleurs, souvenez-vous, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre des plans de filière sur cette thématique précise.
Sur les enjeux environnementaux, les filières agricoles ont un rôle majeur à jouer, à la fois par leurs choix de production et par la maîtrise des consommations d’intrants. La démarche agro-écologique offre la réponse systémique adaptée. Pour progresser de manière décisive, il nous faut en effet cesser, une bonne fois pour toutes, d’opposer l’agriculture et l’environnement, comme certains veulent le faire en permanence. Il faut reconnaître les efforts consentis par bon nombre d’agriculteurs, mais aussi avoir conscience, les uns et les autres, du chemin parcouru, de celui restant à faire et de la complexité de la transition, notamment dans un contexte où les exigences ne sont pas les mêmes dans d’autres pays. Ces difficultés ne doivent pas nous arrêter. Elles m’incitent au contraire à continuer à agir et à convaincre.
Les agriculteurs sont des chefs d’entreprise. Ils ont besoin de trouver leur équilibre économique avec les nouvelles pratiques, toujours plus respectueuses des ressources naturelles, plus économes en intrants et en énergie, mais qui requièrent des changements et induisent d’autres types de coûts, en investissements, en main-d’œuvre ou en carburant. Ils ont besoin de recherche et d’innovation. Ils ont besoin de la bienveillance de leurs concitoyens et de la confiance des consommateurs. Ils ont besoin d’un environnement porteur. Ils ont besoin d’être accompagnés et soutenus par les transformateurs et les distributeurs, les chambres d’agriculture, les collectivités territoriales, mais aussi par les financeurs, les banquiers et les assureurs. C’est toute l’approche du risque, de la rentabilité, du temps et de l’importance des biens collectifs qu’il faut revoir pour être à la hauteur de ce que la société attend de son agriculture.
Au moment de passer au déploiement de tous ces outils que nous avons construits depuis un an, ce dont nous avons besoin, au fond, c’est d’un retour à l’esprit des états généraux : un état d’esprit dans lequel chacun sait qu’il a sa part à prendre dans la transformation, pour qu’elle puisse assurer la pérennité de notre agriculture, qu’elle sécurise notre souveraineté alimentaire et qu’elle soit bénéfique pour tous.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en première lecture, ce projet de loi, nous allons le construire ensemble. Il doit faire gagner l’agriculture, et il le fera, j’en suis sûr, si nous jouons collectif, parce que je sais que nous avons tous envie d’avancer, nous avons envie d’être fiers de notre agriculture et des modèles agricoles de notre pays. Nous avons aussi envie et besoin que cette agriculture continue d’assurer notre souveraineté alimentaire et le bien de la nation, qu’elle permette à tous nos concitoyens d’échapper demain à la précarité alimentaire que nous constatons chaque jour, en consommant une alimentation sûre, saine et durable. C’est avec confiance que je m’engage dans la nouvelle lecture de ce projet de loi par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Baptiste Moreau : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, au moment de monter une nouvelle fois à cette tribune, je voudrais avoir une pensée pour mon illustre prédécesseur député de la Creuse, Martin Nadaud. À cette même tribune, le député maçon de la Creuse déclarait : « Quand le bâtiment va, tout va ! »

M. Gilles Lurton : C’est vrai !

M. Jean-Baptiste Moreau : À son image, en tant que député paysan, j’aimerais pouvoir déclarer : « Quand l’agriculture va, tout va ! » Hélas, c’est loin d’être le cas ! L’agriculture française ne va pas bien. Elle connaît des problèmes structurels avec des prix de vente qui, depuis longtemps, ne couvrent plus les coûts de production. À cela s’ajoute le changement climatique, qui fait que les aléas, tels les inondations ou la sécheresse qui a durement touché nos campagnes cet été, se multiplient.
Nous devons rendre aux agriculteurs leur dignité. Agriculteur, c’est bien plus qu’un métier : c’est une passion, un sacerdoce. Les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur engagement.
J’ai l’honneur de prendre une nouvelle fois la parole devant vous aujourd’hui en ma qualité de rapporteur du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. C’est le premier texte de la rentrée débattu en séance publique et cela n’est pas un hasard du calendrier 8503puisque les prochaines négociations commerciales pour 2019 débuteront dès cet automne. Voter un texte avec des mesures applicables dès cette phase de négociations était la priorité du programme du Président de la République. On l’a dit et on le fait ; je suis fier aujourd’hui de pouvoir vous l’assurer.
Avant de commencer, je tenais à rappeler la place que ce texte a occupée dans notre travail parlementaire. Un an après le début des états généraux de l’alimentation, nous avons consulté les parties prenantes durant quatre mois et examiné, pendant huit mois, ce projet de loi. Depuis le lancement des états généraux de l’alimentation, en juillet 2017, nous avons mené des concertations à plusieurs niveaux : dans nos circonscriptions, au niveau national et à l’international avec un déplacement à Bruxelles auprès de la Commission européenne. Au cours de ces derniers mois, j’ai été accusé de conflits d’intérêts ou d’être à la main des lobbies agricoles...

M. Gilles Lurton : M. Vincent Descoeur et M. Jean-Yves Bony. Nous aussi !

M. Jean-Baptiste Moreau : Je sais ! Je voulais profiter de cette occasion pour remettre les choses au clair : oui, je suis un paysan et j’en suis fier. J’ai gardé mon exploitation d’élevage bovin dans la Creuse, où je travaille chaque fois que possible. Dès mon élection, en revanche, j’ai démissionné de ma fonction de président de coopérative. Il est pour moi essentiel de continuer à exercer mon métier pour rester connecté au réel. J’ai bien pris la mesure de mon rôle de rapporteur et j’ai mis un point d’honneur à écouter toutes les positions pour dégager un avis objectif. Prétendre qu’un éleveur serait mal placé pour parler de bien-être animal, c’est méconnaître totalement ce métier.

M. Xavier Breton : Tout à fait !

M. Vincent Descoeur : Très bien !

M. Jean-Baptiste Moreau : J’aimerais vraiment que tous ceux qui me lancent ces accusations viennent enfiler des bottes et travailler un jour dans une exploitation pour se rendre compte de ce qu’il se passe réellement sur le terrain.

M. Thierry Benoit : Avec un outil dans les mains !

M. Jean-Baptiste Moreau : Pendant près d’un an, nous avons mis tous les acteurs autour de la table pour arriver à des mesures fortes susceptibles de stopper la guerre des prix menée par la grande distribution qui détruit chaque année 1 milliard d’euros de valeur dans la chaîne agroalimentaire. Le projet de loi dit « EGALI » est passé en première lecture devant notre commission des affaires économiques en avril dernier. Il fut adopté par l’Assemblée nationale le 30 mai puis par le Sénat le 2 juillet, après avoir été très fortement modifié. La commission mixte paritaire, qui a eu lieu le mardi 10 juillet 2018, n’est pas arrivée à trouver un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion.

M. Xavier Breton : Et c’est bien dommage !

M. Jean-Baptiste Moreau : En effet, si les apports de la navette parlementaire sont réels, le fait est que le Sénat a aussi considérablement modifié le projet de loi que nous avions construit dans l’esprit des EGA, en particulier sur les dispositions qui concernent la transition écologique et l’alimentation saine et durable. Il était impossible pour notre majorité de transiger sur ces objectifs. C’est pourquoi nous avons rétabli une grande partie de ces mesures lors de la nouvelle lecture du texte en commission des affaires économiques, le 18 juillet dernier. Il était hors de question pour moi et pour la majorité de s’éloigner de la philosophie de ce texte : garantir une meilleure rémunération des agriculteurs et la mutation vers un modèle agricole plus durable et plus conforme aux attentes sociétales. Cela a toujours été la priorité des états généraux de l’alimentation, et nous la maintiendrons.
Aujourd’hui, c’est pour nous le moment d’inscrire ces mesures dans le marbre de la loi, mais aussi de fixer les bases du nouveau modèle agroalimentaire français que nous défendrons au niveau européen pour la réforme de la politique agricole commune.
Les Français sont fiers de leurs agriculteurs. C’est grâce à leur travail que nous pouvons manger chaque jour des produits de qualité qui sont enviés dans de nombreux pays. Ce travail doit être valorisé à sa juste valeur. Le Président de la République a souhaité bâtir une loi à partir des contraintes et des coûts de production des agriculteurs, en incitant vivement ceux-ci à se regrouper en organisations de producteurs. Le contrat et le prix associé seront désormais proposés par celui qui vend : c’est une révolution pour rééquilibrer le rapport de forces entre les producteurs et la filière. C’est grâce à cette mesure que nos paysans pourront véritablement valoriser leur travail face à la grande distribution. Pour cela, il faut des indicateurs solides de prix et des coûts de production.
La question de l’élaboration de ces indicateurs est au centre des crispations qui entourent l’article bk1erek,..

M. Xavier Breton : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Jean-Baptiste Moreau : qui représente le cœur du projet de loi.
À Rungis, le Président de la République a tenu à responsabiliser les opérateurs économiques, du producteur au distributeur, en particulier lorsqu’ils sont représentés au sein des interprofessions. Il a souhaité faire confiance à l’intelligence collective de ces organisations dont le modèle est reconnu mais presque unique en Europe. Je le dis et je le répète : il est hors de question que l’État, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou une quelconque autorité publique se substitue aux opérateurs. C’est impossible au regard de l’organisation commune des marchés, mais surtout ce serait complètement contre-productif. En revanche, les débats parlementaires ont révélé que la confiance accordée aux interprofessions n’était pas partagée par tous ; je le regrette, mais je vais aujourd’hui en tenir compte en donnant un avis favorable à un amendement qui contraindra les interprofessions à élaborer et à diffuser ces indicateurs. C’est un débat que nous aurons à l’article bk1erek.
D’autres mesures fortes ont été adoptées : les pouvoirs du médiateur des relations commerciales agricoles ont été renforcés pour lutter contre les pratiques déloyales de la grande distribution, et plusieurs mesures sur l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires ont été votées pour en finir avec les pratiques commerciales trompeuses pour les consommateurs. Ensuite, nous avons adopté des dispositions fondamentales pour la transition écologique, l’accès à une alimentation plus saine et le respect du bien-être animal : l’objectif d’allouer 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici à 2022 ; la séparation de la vente et du conseil de produits phytopharmaceutiques pour en réduire l’utilisation ; l’interdiction de nouvelles installations d’élevage de poules pondeuses en cage et de l’ensemble des néonicotinoïdes.
Je suis fier du travail collectif que nous avons accompli avec vous, parlementaires de la majorité et de l’opposition, mais aussi avec les membres du Gouvernement que je tenais à 8504saluer, à commencer par Stéphane Travert, notre ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui m’a fait l’honneur de venir dans ma circonscription pour annoncer le plan d’action rénové du ministère en faveur du bien-être animal. Je remercie également Bruno Le Maire, Delphine Gény-Stephann et leurs équipes avec qui nous avons eu de riches échanges, ainsi que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, qui nous a apporté une expertise de haut niveau sur des mesures très techniques. Bien évidemment, toutes ces avancées n’auraient pas été possibles sans Nicolas Hulot, notre ancien ministre de la transition écologique et solidaire, pour qui je nourris un profond respect. Nous poursuivrons notre engagement pour la transition agricole avec François de Rugy, en qui j’ai toute confiance.
Cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est le moment de valider toutes les avancées votées en première lecture et d’aller plus loin. J’ai par exemple déposé deux amendements pour renforcer le rôle de Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin de lui permettre d’analyser a posteriori la prise en compte des indicateurs de coûts de production et de prix utilisés lors des négociations commerciales agricoles.
Je soutiendrai aussi un amendement visant à poursuivre en France l’expérimentation sur l’étiquetage du pays d’origine du lait, de la viande et de ces produits lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’ingrédients dans les produits transformés.
Aujourd’hui, les Français veulent manger des produits locaux et de qualité. Pour cela, nous avons besoins de relocaliser l’approvisionnement alimentaire et de valoriser le travail et les produits de nos paysans. À la veille du lancement du plan pauvreté, il sera aussi important de valider des mesures qui forment la base d’un nouveau modèle alimentaire permettant à tous de mieux manger, telles que l’obligation pour les cantines de proposer, d’ici à 2022, au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique parmi 50 % de produits sous signes officiels de qualité et locaux. Je pense aussi au transfert des dispositions législatives relatives à l’aide alimentaire du code rural et de la pêche maritime vers le code de l’action sociale et des familles, afin d’intensifier la lutte contre la précarité alimentaire, ou encore à la définition d’objectifs clairs dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé pour résoudre ce problème.
La question de l’alimentation ne devrait être pour personne une variable d’ajustement. Bien manger ne coûte pas rien, mais ne coûte pas forcément plus cher. Si nous mangeons des produits de meilleure qualité, il y aura moins de gaspillage, et donc le coût global de notre alimentation n’augmentera pas. C’est à nous aussi, les consommateurs, d’agir en prenant notre alimentation en main pour changer nos habitudes. Notre travail est donc loin d’être fini. Si le législateur a la responsabilité de traduire dans la loi les idées issues des EGA, c’est en changeant nos pratiques que l’on va réussir à changer les choses en profondeur, ce qui implique une responsabilisation de toutes les parties prenantes. Après le vote du texte, ce sera donc à tous les acteurs de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités : aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs pour peser face à la grande distribution ; aux consommateurs de devenir des « consom’acteurs » pour traduire leurs attentes dans leur acte d’achat ; aux enseignes de la grande distribution de s’engager à mieux rémunérer nos paysans. Ce dernier point est fondamental : je compte poursuivre notre travail dans le cadre de mon rapport pour avis sur le volet agriculture du prochain projet de loi de finances, avec une réflexion sur la création d’un fonds de modernisation des exploitations agricoles et d’accompagnement de la transition écologique, qui serait notamment abondé par la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, et géré par ces mêmes interprofessions. C’est ensemble que nous arriverons à atteindre nos objectifs ; c’est tous ensemble que nous devons travailler. Poursuivons donc cette belle dynamique des EGA dès aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, suppléant M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture a suscité d’intenses débats, bien au-delà des murs de cette assemblée. C’est la preuve qu’il est au cœur des préoccupations des Français, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Ces débats ont cependant souvent laissé la place à des polémiques qui ont fait oublier l’objet fondamental du texte : renforcer nos agriculteurs, notamment les plus fragiles, et améliorer notre alimentation.
Les attentes de nos concitoyens en matière d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement et du bien-être animal sont parfaitement légitimes et nos travaux leur ont apporté des réponses, mais des résultats concrets ne pourront apparaître dans ces domaines que s’ils sont tangibles pour notre modèle agricole et réalisables pour nos agriculteurs. Or beaucoup d’entre eux ne parviennent plus à vivre de leur travail. Environ 200 exploitations disparaissent chaque année en France, alors que notre pays s’enorgueillit d’être le leader mondial de la production agricole. J’ai à cet instant une pensée toute particulière pour les éleveurs et les petits producteurs de ma circonscription qui, comme c’est le cas dans bien des exploitations agricoles en France, travaillent dur mais n’obtiennent qu’une très faible rémunération. Il n’est malheureusement pas rare qu’un couple d’éleveurs de vaches limousines ne gagne même pas l’équivalent du SMIC à la fin du mois.

M. Thierry Benoit : Tout à fait !

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : Face à cette souffrance du monde rural, nous nous devons d’agir.

M. Jean-Pierre Vigier : En effet, c’est bien de le dire, mais il faut agir !

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : C’est précisément l’objectif du projet de loi que nous examinons aujourd’hui en seconde lecture, et je tiens à souligner les dispositions adoptées en première lecture, puis en commission des affaires économiques en nouvelle lecture, pour permettre une rémunération plus juste des 400 000 producteurs français. Ainsi, la construction du prix payé aux agriculteurs devra dorénavant prendre en compte les coûts de production. Ce seront désormais les producteurs qui feront une proposition de contrat aux acheteurs, et non l’inverse.
Je me réjouis également que la commission des affaires économiques ait adopté l’amendement du rapporteur rétablissant l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en ce qui concerne les relations entre les coopératives agricoles et les associés coopérateurs. Cette disposition avait été supprimée par le Sénat alors que c’est une assurance donnée aux plus petits producteurs. Au-delà de ces mesures dont nos agriculteurs ont tant besoin, le projet de loi apporte 8505des avancées réelles en matière environnementale. La transition vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement est largement encouragée. Je pense notamment au développement de l’agriculture biologique : rappelons que 20 % de produits bio devront être servis dans la restauration collective d’ici à 2022.
Nous allons donc débattre d’un projet de loi équilibré qui concilie les impératifs sociétaux et environnementaux liés à l’alimentation avec les réalités de notre modèle agricole et le besoin de protection de nos petits producteurs. Je souhaite que cet équilibre soit maintenu au cours de nos travaux. Alors que la population mondiale est en constante augmentation et que l’accès aux ressources alimentaires est crucial, le maintien d’une production agricole élevée et de qualité représente un enjeu majeur pour l’agriculture française. Soyons à la hauteur de ce défi pour rendre notre agriculture plus forte, plus juste et plus responsable. Mes chers collègues, je forme le vœu que nos débats soient riches et denses, mais qu’ils se déroulent dans un climat apaisé et constructif, loin de toute caricature et de toute outrance. La hauteur de l’enjeu le réclame. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)