Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 8 bis A

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 8 bis A

debate, 13/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bkno ek729.

M. Dominique Potier : Il permettrait de compléter utilement l’une des trois propositions formulées par le groupe anciennement Nouvelle gauche et désormais Socialistes et apparentés. Il s’agit de petites propositions qui ont été retenues. Le président Lescure avait alors eu cette phrase historique : « C’est à la fin de la foire que l’on compte les bouses ». Côté socialiste, nous voyons trois amendements significatifs adoptés, relatifs respectivement à l’agriculture de groupe, à la haute valeur environnementale – ce qui n’est pas rien – et aux conventions tripartites. Si nous voulons en avoir au moins trois bien finis, il faut voter le présent amendement.

M. Stéphane Travert : Jamais satisfait !

M. Jean-Baptiste Moreau : Toujours plus !

M. Dominique Potier : « Jamais satisfait », dit M. le ministre. Non, exigeant pour notre monde rural et pour nos agriculteurs !
Les trois idées que nous avons défendues ont un point commun : il s’agit non pas de fixer de normes administratives, mais de donner à la société des instruments pour se transformer elle-même. Cela devrait vous plaire, chers collègues de la majorité, vous qui avez un esprit libéral, un esprit d’entreprise. Avec la haute valeur environnementale, le consommateur choisit une marque territoriale ; avec l’agriculture de groupe, des paysans se regroupent pour transformer leur milieu, leur entreprise ; enfin, la convention tripartite est une faculté donnée à des producteurs, des distributeurs et des transformateurs de signer ensemble une convention pluriannuelle équitable, rémunérant le travail de chacun.
Toutefois, la convention ne jouera pas pleinement son rôle si elle ne bénéficie pas d’une reconnaissance publique. Pour ce faire, nous proposons, à tout le moins, d’expérimenter une labellisation. Ainsi, les consommateurs identifieront ces conventions. Je suis certain que les Français voudront accompagner ces initiatives, comme ils l’ont déjà fait avec d’autres, par exemple la marque « C’est qui le patron ?! ». Au-delà des règlements européens, au-delà des accords de filière, ces démarches visent à unir, de façon solidaire, des consommateurs et des terroirs, dans le respect du travail de chacun.
Sans label public, ce sera un vœu pieux. Nous ne demandons pas la lune, monsieur le ministre : il s’agit d’expérimenter un label public, afin de savoir si une telle proposition, originale, peut faire florès dans notre pays. Des démarches similaires fonctionnent, je le redis : je pense par exemple au commerce équitable.
Si nous n’adoptons pas cette mesure d’ empowerment de la société – d’empuissancement, comme disent les Canadiens –, vos regrets seront éternels. (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés et GDR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Je ne voudrais pas me lancer dans une comparaison avec une publicité des années 1980, pour une marque de gâteau, où l’on trouvait Monsieur Plus... (Sourires.)
J’entends vos convictions ; mais prévoir une reconnaissance par l’autorité publique ne me paraît pas, en l’occurrence, apporter de réelle plus-value, et cela créerait plutôt à mon sens une certaine confusion. Une labellisation par l’État, cela veut dire un cahier des charges précis, des points de contrôle, une certification... Ce serait prématuré, et pourrait même décourager des initiatives qui commencent à naître. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : Il va de soi, monsieur le ministre, que ce cahier des charges pourra être défini par vos services, par décret. Un dialogue avec toutes les parties prenantes – ce que vous savez si bien faire – permettra de déterminer les conditions de cette expérimentation.
Des producteurs, organisés dans une AOP, des transformateurs et des distributeurs se réunissent pour dire que chacun est payé : le consommateur doit le savoir. Or ce ne sera possible que si la puissance publique appose un label, comme c’est le cas pour le bio ou pour le commerce équitable. Il n’y a aucune contradiction entre label public et initiative privée, bien au contraire : l’un permet l’autre. Bruxelles et Bercy n’ont rien à voir là-dedans : c’est la société qui se met en mouvement et qui produit de la valeur ajoutée économique, sociale et environnementale.
Merci, monsieur le rapporteur, de votre avis favorable ; et j’ai bien senti, dans la position du Gouvernement, qu’il y avait une marge de manœuvre que nos collègues sauront, j’en suis sûr, exploiter – je les en remercie par avance. (Sourires.)