Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11
debate, 13/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 11.
La parole est d’abord à Mme Béatrice Piron.
Mme Béatrice Piron : Le titre II de ce projet de loi pour une alimentation saine, de qualité, durable et accessible à tous, et plus particulièrement l’article 11 visant à améliorer la qualité des produits servis dans la restauration collective publique, répondent à une demande forte des consommateurs, concernant en particulier les cantines scolaires et les hôpitaux. À cette fin, les repas servis dans la restauration collective publique devront comporter au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, ainsi que des produits disposant d’un label officiel garantissant leur qualité et leur origine et des produits locaux. Le présent article prévoit aussi un plan de diversification des protéines.
L’obligation d’un approvisionnement en produits issus de l’agriculture biologique améliorera sensiblement la qualité des repas servis et se ressentira en termes de santé publique et d’environnement. Nos concitoyens sont aujourd’hui parfaitement conscients que leur alimentation a un impact considérable sur leur santé et sur leur environnement.
L’approvisionnement en produits issus d’une agriculture locale est un véritable enjeu pour nos territoires. Étant la députée d’une circonscription francilienne mi-urbaine mi-rurale, je connais bien les enjeux des circuits courts pour notre territoire. Dans notre région, d’importants progrès ont été réalisés grâce à l’implantation de nouveaux producteurs. Nous espérons que cette dynamique va se poursuivre. Il s’agit là d’un véritable enjeu d’éducation. Je pense plus particulièrement aux cantines scolaires, où nous devons habituer les enfants à consommer des produits issus de la culture biologique et de nos territoires, surtout ceux qui n’ont pas la chance d’en manger chez eux. Il est primordial de sensibiliser dès leur plus jeune âge nos futurs concitoyens.
Pour finir, je salue l’avancée en matière d’information des consommateurs permise par cet article. La qualité et l’origine des produits biologiques utilisés devront être clairement indiqués via une étiquette et un label.
Nous saurons accompagner nos concitoyens pour réaliser ces avancées jusqu’en 2022 et après. Notre objectif est clair : montrer qu’il est possible d’améliorer la qualité de notre alimentation, de valoriser nos territoires, d’aider à la structuration de notre agriculture vers plus de produits locaux et biologiques et de sensibiliser nos concitoyens à tous ces bienfaits.
Mme la présidente : La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Mme Célia de Lavergne : Alors que nous entamons l’examen du titre II du projet de loi, il me semble nécessaire de rappeler comment celui-ci, après les débats que nous avons eus sur le titre bkIerek, crée les conditions de la transition agricole que nous appelons de nos vœux, à travers, en premier lieu les états généraux de l’alimentation, qui ont été lancés il y a un an et dont je remercie le ministre de m’avoir confié la mission de les coordonner, en second lieu la feuille de route du Gouvernement, le présent projet de loi en étant l’un des piliers.
Avant tout, je voudrais souligner que ce texte a été largement débattu et enrichi. Nous pouvons porter au crédit des parlementaires que nous sommes un certain nombre de mesures phares, à commencer par l’extension de la définition des néonicotinoïdes, que nous examinerons dans le cadre de ce titre II et qui permettra d’éviter le contournement de leur interdiction par les industriels et l’utilisation de molécules dangereuses, telles que le sulfoxaflor. C’est donc grâce à notre intelligence collective que ce texte comprend les graines de la transformation de notre modèle agricole. À l’heure où l’action parlementaire ne cesse d’être pointée du doigt, nous pouvons être fiers de ce texte qui illustre la qualité et le rôle du Parlement.
Certains diront que nous n’en avons pas fait assez. Rappelons donc, au moment de commencer l’examen du titre II et de l’article 11, les grandes mesures qu’il comporte en faveur de la transition agricole.
Cette transition agricole est avant tout une trajectoire, avec des objectifs ambitieux : d’ici à 2020, interdire l’utilisation des bouteilles en plastique dans la restauration scolaire ; d’ici à 2022, servir dans nos cantines 50 % de produits locaux, dont 20 % seront issus de l’agriculture biologique ; d’ici à 2022, avoir 15 % de surface agricole utile en mode bio dans nos territoires.
Cette transition agricole, c’est aussi favoriser une agriculture moins dépendante des pesticides, avec la séparation de la vente et du conseil – nous y reviendrons –, l’interdiction des remises, rabais et ristournes et la lutte contre l’utilisation des produits phytosanitaires, aussi bien dans l’enseignement agricole qu’en propre, dans les missions des chambres d’agriculture.
Cette transition agricole, c’est enfin une méthode, que nous appliquons depuis le début et qui allie écoute et accompagnement.
M. Vincent Descoeur : Ah bon ? L’accompagnement des collectivités ?
Mme Célia de Lavergne : L’écoute des agriculteurs, avec le développement et la promotion de l’enseignement de méthodes alternatives en vue de transformer leurs pratiques, et aussi leur accompagnement, grâce à un plan inédit de 5 milliards d’euros d’investissements dédiés à l’agriculture, afin de rendre possible cette transition.
Le titre bkIer eknous a permis de mettre l’agriculteur au cœur de cette transformation, car les agriculteurs ont un métier qu’ils exercent depuis des années de manière très responsable. Ils sont aujourd’hui conscients de la transformation qu’ils doivent réaliser ; ils s’organisent pour cela, et nous les accompagnerons.
Certains ont dit que nous manquions de considération envers le bien-être animal. Pourtant, qu’avons-nous fait, chers collègues, en votant le renforcement de la répression de la maltraitance animale par la création d’un nouveau délit pour mauvais traitement envers les animaux, en créant un statut protégé de lanceur d’alerte dans les abattoirs pour les responsables de la protection animale, en adoptant l’expérimentation du contrôle vidéo dans les abattoirs ou encore en interdisant toute nouvelle installation de poules en cage ? Nous avons choisi le bien-être animal. Même si nous sommes conscients qu’il nous reste encore des marches à gravir, nous avons proposé des réponses concrètes et pragmatiques. Notre majorité étant attachée à ces sujets, ces mesures ne sont qu’un commencement.
Voilà ce que nous avons fait, chers collègues, dans la co-construction et le dialogue, avec ambition et méthode. Nous sommes en train de bâtir le modèle agricole de demain, qui accompagnera la transformation de nos filières, renforcera notre leadership européen, intégrera la transition agro-écologique et le changement climatique, tout en assurant une répartition égale de la valeur et, surtout, pour les consommateurs, une alimentation sûre, saine et durable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Je reste un peu sans voix, chère Célia de Lavergne, face à ce panégyrique édifiant. Notre évaluation du projet de loi est peut-être plus mesurée : je l’exposerai en temps voulu. Nous avons tendance à penser, toutefois, que ce texte est plutôt la consolidation ou la finition d’un gros œuvre accompli au cours de la législature précédente : nombre d’observateurs de bonne foi le disent, et le ministre lui-même reconnaît que ce texte est non pas un projet de loi de programmation ou d’orientation mais un texte pragmatique, par lequel on s’efforce d’apporter des solutions ici et là. Les grands mots, tels que le « changement de modèle », ne conviennent donc peut-être pas à ce qui est plus modestement engagé ici : nous y reviendrons au terme de nos débats.
Je veux seulement, à ce stade, revenir sur l’objet précis de l’article. Celui-ci constitue-t-il ou non un virage ? C’est ce que nous verrons avec le débat sur les amendements. De quoi parle-t-on ? Des cantines scolaires. C’est un peu l’effet lampadaire : puisque c’est éclairé, on en parle et on cherche des solutions. Mais, ce faisant, on oublie toutes les zones restées dans l’ombre, en l’occurrence la restauration privée, la restauration familiale et toutes les autres formes de restauration.
En ce domaine, il est difficile d’obtenir des chiffres consolidés mais – vous me contredirez si je me trompe, monsieur le ministre – les chiffres varient entre 3 % et 7 % – disons 5 % – de l’alimentation. C’est beaucoup, mais ce n’est que 5 %. Lorsque l’on dit que 50 % de cette alimentation deviendra bio ou locale, on ne parle finalement que de 2 % à 3 % de l’ensemble de l’alimentation. Quant à l’objectif de 20 % de produits bio, il ne porte, lui, que sur 1 % – pour 15 % des surfaces, selon les projections.
Je voulais juste remettre les choses en perspective et exprimer un regret – même si je salue l’avancée, que nous voterons –, relativement à ce que Guillaume Garot défendait, à savoir un programme d’amélioration de l’ensemble de l’alimentation pour tous, négocié avec les filières, non de manière évasive ou sur la base de la seule bonne volonté, mais sur celle d’un engagement contractuel en matière nutritionnelle, sur des sujets comme le sucre ou le gras, par exemple : c’est ce que j’appelle une nourriture de toutes les qualités pour tous.
Si nous en sommes assurément loin, il faut saluer l’effort que représente l’objectif de 20 % de produits bio, même si, dans l’atelier des EGA concerné – où je siégeais avec Célia de Lavergne, qui en était coordinatrice –, l’objectif retenu, quasiment à l’unanimité, était de 30 %. Nous en sommes à 20 % : c’est un premier pas, un progrès qu’il faut saluer.
Ma remarque portera sur ce qui est compris entre 20 % et 50 %, soit la variable de 30 %. Nous parlons ici des produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine – SIQO –, et – nouveauté du texte – de la certification de niveau 2, au regard du référentiel post-Grenelle. C’est à ce niveau que je ne cesse d’appeler l’attention, et je suis heureux, monsieur le ministre, que vous ayez entendu mon message, tout comme les collègues de la majorité. Le risque, en réalité, est que, in fine, le panier servi dans nos cantines ne soit pas composé de produits bio, locaux, SIQO et de haute valeur environnementale – HVE – de niveau 2, mais que l’on s’en tienne par pragmatisme, eu égard aux difficultés liées à l’approvisionnement, aux filières et aux coûts, à la part normée de 20 % de produits bio, les 30 % qui restent faisant seulement l’objet d’une certification de niveau 2, laquelle correspond à une agriculture raisonnable et sans excès, reconnue dans sa qualité, toutefois bien loin – ou alors nous ne parlons pas de la même chose – de l’agro-écologie que nous appelons de nos vœux.
L’absence de quotité pour les 30 % restants implique que les gestionnaires auraient pu aller, à moins d’être très motivés, vers une forme de banalisation ; auquel cas l’objectif de 50 % aurait en réalité été ramené à 20 %, ce qui n’est pas à la 8648hauteur des enjeux. Nous demandons donc – et nous nous félicitons que la majorité nous ait entendus sur ce point – le passage du niveau 2 au niveau 3, moyennant un délai suffisant, de quelques années. Pour les 30 % de produits concernés, c’est là une perspective qui permettra d’engager une véritable transition écologique. C’est le pas, pragmatique et mesuré, que nous vous demandons d’accomplir. Nous verrons si les amendements de nos collègues nous conviennent et si ceux du Gouvernement sont cohérents à cet égard ; mais nous aimerions franchir cette petite étape dans la dernière ligne droite qui nous réunit aujourd’hui.
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Avec le titre II, nous abordons les mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal – j’ajouterai pour ma part le bien-être des éleveurs. Le chapitre bkIerek porte sur l’accès à une alimentation saine, avec – les orateurs précédents l’ont rappelé – l’introduction de 50 % de produits locaux, dont 20 % de bio, dans les cantines scolaires.
Tous les maires, je le crois profondément, ont la volonté de trouver des solutions pour améliorer la nourriture servie aux enfants dans les cantines. Le développement du bio chez bon nombre d’agriculteurs a aussi beaucoup apporté à l’agriculture conventionnelle et conduit les deux agricultures à revoir un peu leurs méthodes et à jouer le même jeu.
Cependant, monsieur le ministre, je veux soulever une difficulté, à la suite, d’ailleurs, de mon collègue Jérôme Nury lors de la discussion générale et de Vincent Descoeur dans la motion de renvoi en commission : le coût de la mesure pour les collectivités. Le fait de devoir se fournir en produits bio ou locaux peut – je dis bien : « peut » – impliquer un surcoût pour elles : on ne peut sous-estimer ce risque, à l’heure où elles rencontrent toutes des difficultés pour boucler leur budget.
À budget égal, donc, comment augmenter la part de produits bio sans rogner sur la qualité d’autres produits ? Je dis bien : « à budget égal ». Pour compenser le coût de l’approvisionnement en produits biologiques et locaux pour 50 % des produits, les services de restauration collective n’auront donc pas d’autre choix que d’augmenter la part de leur approvisionnement en produits d’importation – c’est du moins ce que je crois fortement.
Je souhaite donc que vous me rassuriez sur ce point, monsieur le ministre, car, dans un tel calcul, tout le monde sera perdant : les agriculteurs français, qui ne pourront plus écouler leur stock qu’au niveau local – où la demande est inférieure à l’offre –, mais aussi le consommateur, auquel sera servie une plus grande part de produits bio – ce qui est une bonne chose –, mais aussi de produits importés, de qualité souvent moindre, et soumis à des normes souvent beaucoup moins strictes que les nôtres.
C’est là, monsieur le ministre, une question qui revient beaucoup depuis le vote du texte en première lecture, en juin dernier. J’aimerais donc que vous nous apportiez des réponses sur ce point.
M. Vincent Descoeur : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury.
M. Jérôme Nury : Dans la lignée de ce que vient d’expliquer Gilles Lurton, je dirai que l’intention est bonne, s’agissant de la restauration collective, dans cet article 11. Qui, en effet, peut être opposé à ce que nous mangions plus sainement dans ce type de restauration, et à ce que nos enfants mangent plus sainement dans les cantines ?
Je crains toutefois que, sous couvert de bonnes intentions, on ne cache des effets dévastateurs et opposés aux objectifs poursuivis : dévastateurs pour les collectivités, notamment les plus petites, qui auront beaucoup de mal à s’organiser. C’est le cas, par exemple, lorsqu’elles délèguent le service à des associations locales composées de parents. Celles et ceux d’entre nous qui ont été élus locaux savent que ce sont là des sujets délicats. C’est donc tout un processus qu’il faut revoir dans nos collectivités, et ce dans des délais très courts, trop courts. De fait, trois ans, cela paraît bien peu.
L’effet peut aussi être dévastateur pour les parents : je ne vous apprends rien, certains d’entre eux éprouvent déjà beaucoup de difficultés à payer la cantine pour des repas de 3 euros ou 3,50 euros. Lorsque le surcoût induit par l’objectif de 50 % de produits bio ou locaux sera répercuté sur le prix du repas – à hauteur de 50 à 60 centimes, selon les estimations –, il faudra bien que quelqu’un paie. Or le contribuable est déjà exsangue, et le parent consommateur ne cesse de perdre du pouvoir d’achat.
Les effets peuvent aussi être inverses à l’objectif poursuivi : imposer une part de 20 % de produits bio créera une demande considérable, que notre seule agriculture ne pourra pas absorber. Il faudra donc importer des produits bio d’Amérique du Sud ou d’Asie, ayant reçu des certificats improbables, peu sûrs et qui ne correspondent pas aux normes françaises. On fera ainsi appel à des produits réputés « bio », mais dont le bilan carbone sera catastrophique, puisqu’ils auront fait le tour de la terre pour arriver dans nos assiettes.
Qui plus est, on déstabilisera toute la filière bio française en apportant massivement sur notre marché du bio extra-européen.
Pour toutes ces raisons, nous défendrons des amendements visant à repousser la date fatidique de 2022 et à encourager plutôt qu’à contraindre.
M. Vincent Descoeur : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : À mes yeux, monsieur le ministre, l’article 11 est le plus important du projet de loi. Il l’est en tout cas symboliquement. Le titre bkIerek est essentiel pour le revenu des agriculteurs, mais il consiste en une succession de mesures techniques, sans doute peu accessibles au grand public.
L’article 11, en plaçant la qualité alimentaire au cœur de votre projet par l’intermédiaire de la restauration collective, soulève un véritable enjeu. Cet enjeu est d’abord pédagogique, car un signal est envoyé aux consommateurs. Nous parlons souvent, ici, d’alimentation de qualité, mais force est de constater que, pour bon nombre de nos concitoyens – et c’est peut-être un clin d’œil au regard de l’annonce simultanée du plan pauvreté –, ce sujet n’est pas une préoccupation majeure, pour des raisons qui tiennent à leur budget. Qu’ils puissent avoir accès à une alimentation de qualité, qu’elle soit sous signe d’identification de la qualité ou bio, est déjà un signal très bienvenu.
Le signal a aussi une vertu pédagogique pour nos agriculteurs : il donne la direction vers laquelle notre agriculture doit aller. Peut-être certains s’en souviendront-ils : lors des débats 8649en commission ou en première lecture, je vous avais fait part de ma conviction que l’agriculture française ne peut être compétitive sur des produits de base, sans valeur ajoutée, avec le tout-venant au niveau mondial. J’avais alors évoqué l’exemple du fils de mon voisin, qui travaillait pour une entreprise que vous connaissez, Kuhn, qui vend du matériel agricole. Basé en Russie, il avait pour clients des exploitants possédant entre 50 000 et 80 000 hectares de terres, soit des surfaces sans équivalent en France en termes de productivité.
Cette année, cette personne a repris la ferme familiale, et j’ai eu l’occasion de la rencontrer la semaine dernière. Je lui parlais de son expérience en Russie et du témoignage que j’en avais fait dans cette enceinte. Les surfaces de 50 000 à 80 000 hectares étaient la règle lorsqu’il s’est installé en Russie il y a cinq ans, m’a-t-il répondu. Aujourd’hui, une holding du nom d’Agro Invest gère 500 000 hectares dans ce pays et vient d’investir d’un seul coup, le mois dernier, 60 000 hectares dans la région de Vladivostok. Même si nous doublions la surface de nos fermes – la mienne fait 200 hectares, par exemple –, ce serait encore epsilon par rapport aux surfaces exploitées dans cette agriculture-là, dont les normes de production, en termes de mise en œuvre des traitements, ne sont même pas imaginables ici.
Un signal tout à fait différent doit donc être envoyé à notre agriculture, et il me semble que l’article 11 développe, sur les produits locaux et de qualité, une véritable vision : c’est en cela qu’il est à mes yeux très intéressant. Cet article, d’ailleurs, sera engageant, avec l’objectif de 50 % de produits sous signe de qualité et de 20 % de produits bio. L’agriculture française doit pouvoir y répondre, et elle aura besoin pour cela de plans d’accompagnement. Vous en avez prévu, monsieur le ministre, et je m’en félicite. Reste que les objectifs fixés, je le répète, sont très engageants pour l’État et les collectivités. Sur le plan du symbole, c’est en tout cas l’article le plus important du projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Dans les cours d’école, malheureusement, c’est « dis-moi comment tu t’habilles, je te dirai qui tu es » et « dis-moi ce que tu manges, je te dirai à quelle famille tu appartiens ». On sait bien, en effet, les terribles inégalités que produit la pauvreté en matière d’accès à une alimentation saine, respectueuse de la santé, de l’environnement, des hommes et des femmes.
Alors que le plan pauvreté a été annoncé aujourd’hui, je veux prolonger de ce point de vue le débat sur les cantines scolaires. J’ai écouté attentivement le long discours par lequel le Président de la République a présenté ce plan. Il a rendu hommage aux communes – nombreuses, en particulier, dans ma famille politique –, qui ont choisi depuis longtemps d’appliquer en la matière une tarification sociale, prenant en compte les capacités contributives des familles.
M. Vincent Descoeur : Le quotient familial !
M. Sébastien Jumel : Le ministre a annoncé que le Gouvernement allait donner un coup de pouce aux communes qui instaurent une telle tarification. Autrement dit, celles qui ont fait le choix depuis longtemps d’une tarification solidaire, et qui sont invitées – à juste titre – à progresser s’agissant de la part du bio et des filières courtes, notamment dans l’esprit évoqué à l’instant par Dominique Potier, vont subir une double peine, car elles ne seront pas accompagnées par l’État.
Je reprendrai ici des arguments déjà développés. Si l’enjeu est de faire en sorte que nos mômes mangent bien, mangent mieux, aient accès à une alimentation saine, mais que la mise en œuvre des mesures d’accompagnement envisagées pénalise les communes les plus populaires, ce sera bien la double peine pour les plus pauvres d’entre nous.
Je tenais à appeler votre attention sur ce problème. Peut-être ai-je mal compris le Président de la République ; peut-être le contenu du plan n’a-t-il pas été suffisamment détaillé sur ce point. Ayant été maire pendant neuf ans, je sais que faire l’effort d’améliorer la qualité des produits servis dans les cantines, d’y accroître la part du bio – ce que nous avons fait à Dieppe – et de structurer les filières courtes – ce qui n’est pas toujours facile en l’absence de filières ancrées dans le territoire – a un coût pour la collectivité. Quand on choisit en outre d’ouvrir aux plus modestes l’accès à cette alimentation saine, cela représente un coût supplémentaire.
Si vous ne résolvez pas ce problème, j’ai bien peur que l’accès à l’alimentation saine soit réservé à nos mômes, pour faire simple – aux classes supérieures et moyennes, et non aux plus modestes d’entre nous. Ce serait inacceptable pour le communiste que je suis.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.