Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11 sexies

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11 sexies

debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek664.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : La nécessaire et urgente transition écologique doit passer par une réduction de la consommation des protéines carnées et la promotion des alternatives végétales. Notre alimentation n’est pas écologiquement soutenable.
Les Français consomment en moyenne 84 kilos de viande par an, ce qui représente l’abattage de plus de 1 milliard d’animaux. Or, contrairement à ce que M. Moreau affirmait ce matin, pour produire 1 kilogramme de viande de bœuf, il faut environ 7 kilogrammes de céréales ou l’équivalent de 15 000 litres d’eau, contre un peu plus de 1 000 litres pour 1 kilo de soja. Ce type de bétail exige en moyenne 28 fois plus de terres et 11 fois plus d’eau d’irrigation que d’autres produits d’élevage.
Il est difficile de ne pas voir le lien entre les pressions de l’industrie de la viande et cet article, qui vise à affaiblir le marché végétarien. Le législateur doit prendre en compte l’évolution des pratiques. Le consommateur hésitant entre un steak de viande et un steak de soja sait bien que l’un contient des protéines carnées et l’autre, des protéines végétales.
D’une certaine manière, le texte méprise le consommateur, afin de promouvoir les appétits des industriels de la branche. Ces nouveaux produits diversifient le marché et font peur aux lobbys. Il est normal que les éleveurs défendent leurs intérêts mais, en République, la loi est votée au nom de l’intérêt général et du bien commun.
Nous aurions mieux à faire : plutôt que de nous pencher sur l’appellation « steak de soja », interdisons la ferme des mille vaches ou le fourrage glyphosaté ! Ces combats sont autrement plus décisifs.
Les lobbys n’ont pas leur place à l’Assemblée nationale même si, comme l’a dit notre précédent ministre de l’écologie, le Gouvernement leur fait bon accueil. Pour défendre une représentation nationale indépendante des 8696lobbys, il est nécessaire de voter la suppression de cet article, et de permettre au steak de soja de garder son appellation. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Avis défavorable. Ce n’est pas parce qu’une bêtise est répétée plusieurs fois qu’elle devient une vérité !
Cet article vise à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur. À toutes fins utiles, rappelons que la Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 14 juin 2017 concernant l’utilisation de termes comme « lait de soja » ou « fromage végan », a précisé qu’un produit laitier, étant dérivé exclusivement du lait, doit en contenir les constituants.
Il s’agit donc bien là d’interdire l’appellation « steak » à des produits qui contiendraient une part de protéines animales et une autre de protéines végétales, et sur lesquels ne seraient pas mentionné le fait qu’ils contiennent des protéines végétales. Ces produits sont vendus à des prix très élevés pour le consommateur.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Le glyphosate étant un herbicide, il ne peut être associé à du fourrage : le « fourrage glyphosaté » ne peut donc pas exister. On peut débattre autant qu’on veut, mais il faut être juste. Les mots ont un sens.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Stéphane Travert : S’agissant de votre amendement, monsieur Lachaud, les denrées en cause n’ont pas les mêmes qualités nutritionnelles que les denrées végétales. Cette substitution dans l’alimentation de consommateurs peu avertis peut même se révéler dangereuse lorsqu’elle est appliquée trop systématiquement.
Je suis donc défavorable à cet amendement, car il faut protéger les dénominations usuellement attribuées aux denrées animales.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avec vous, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, l’information est à géométrie variable. Parfois, il faut de l’information, de la transparence ; parfois, il n’en faut pas du tout.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Là, c’est justement de la transparence !

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les consommateurs ne sont pas des imbéciles. Ils ne confondront jamais un steak de soja et un steak de viande.
Et n’oubliez pas non plus d’interdire le caviar d’aubergines ! (Sourires.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek514.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Amendement de précision.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bkno ek790.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu, monsieur le président.