Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 13 bis A

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 13 bis A

debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en arrivons à la question dite du respect du bien-être animal. Laissez-moi vous dire à cette tribune que nous en sommes loin, et même, très loin, et que ce projet de loi ne changera pas grand-chose. Quelques mesures d’affichage, ici et là, pour montrer qu’on prend en charge, marginalement, la question de la condition animale dans les élevages. Mais sinon, un seul refrain : « Il faut faire confiance à la filière ».

M. Stéphane Travert : Oui, il faut faire confiance aux filières !

M. Bastien Lachaud : Or les filières d’élevage intensif n’ont comme seul objectif que la rentabilité. Ce sont des entreprises comme les autres, dont la seule caractéristique spécifique est de produire des aliments à partir d’êtres vivants, non de matière inerte. Mais pour le reste, il n’y a pas de différence.
L’industrialisation et la marchandisation d’à peu près tout a mené à des projets déments : Ferme des mille vaches, élevages de 17 000 porcs, de 200 000 poules, sans compter les projets de ferme d’un demi-million de porcs en Chine.

M. Stéphane Travert : En Chine, pas en France !

M. Bastien Lachaud : Le gigantisme et l’automatisation, la course au profit transforment ces pauvres bêtes en machines à produire. Certaines sont élevées pour leur lait. D’autres se produisent elles-mêmes.
Avoir des petits ne fait plus partie du cycle de la vie, mais d’un process de production, rationnel et profitable. On produit du jambon comme on produit des voitures ou des cornets à piston. Les porcelets ne sont pas de petits êtres sensibles, mais de la matière première, comme de l’acier ou du ciment. Leur chair n’est pas de la chair sensible, semblable à la nôtre, sensible aux caresses comme aux coups, mais, d’ores et déjà, de la chair à saucisse, avant même d’avoir vécu.
Ces animaux ne reçoivent pas davantage de considération que les tomates avec lesquelles ils finiront par être broyés pour faire de la sauce industrielle. Un ingrédient parmi d’autres. Inerte et végétal, ou mort, quelle différence ? La vérité crue, c’est que la viande n’est rien d’autre que des morceaux de cadavres que nous avons produits, par une naissance et une mort industrielles.
Les abattoirs sont parmi les pires cauchemars produits par notre société capitaliste. L’argent et la cupidité pourrissent tout : ils pourrissent les conditions de vie des hommes. Il n’y avait aucune raison qu’ils ne pourrissent pas aussi la vie des animaux, si l’on peut encore appeler cela une vie.
Les abattoirs de Chicago, première industrialisation de ce secteur, maltraitaient déjà considérablement les employés, en plus des animaux mis à mort. Dans ces lieux, il n’y a que de la souffrance.
C’est pourquoi je veux rendre ici hommage à Mauricio Garcia Pereira, lanceur d’alerte, ancien employé des abattoirs de Limoges, qui a osé révéler le scandale de l’abattage des vaches gestantes. Il raconte comment des vaches presque à terme étaient abattues. Leurs petits auraient pu naître, et être des petits veaux en parfaite santé, mais leurs mères étaient tuées juste avant le terme. Il dit que ces veaux étaient considérés comme du déchet. La raison : il fallait maintenir les prix de la viande bovine industrielle. Cet exemple, parmi tant d’autres, est le plus significatif selon moi, d’à quel point notre humanité s’est perdue. En autorisant cela, nous avons perdu tout sens de ce qu’est simplement la vie.
Nous avons bien tenté dans cet hémicycle, un dimanche, à 23 heures, d’interdire les pires pratiques de l’élevage : la caudectomie et la castration des porcelets à vif. Les cochons étant élevés sans possibilité de jouer, de fouiner, une activité qui correspond à leur caractère enjoué et intelligent, la seule chose qui leur reste à faire est de mordre la queue des autres cochons enfermés. Or les plaies s’infectent. Plutôt que de leur donner un jouet, on préfère leur couper la queue et leur limer les dents. Aucune confiance dans la filière !
Les lapins, placides et peureux herbivores, deviennent cannibales à force d’être entassés les uns sur les autres, en n’ayant que l’équivalent d’une feuille A4 comme place pour vivre. Aucune confiance dans la filière !
Les poules pondeuses sont évidemment toutes des femelles, mais que faire des poussins mâles, éclos en même temps ? Plutôt que d’utiliser les techniques pour déterminer le genre avant l’éclosion,..

M. Stéphane Travert : Cela n’existe pas encore !

M. Bastien Lachaud : ...le plus économique pour la filière est d’attendre l’éclosion, puis de broyer vivants les poussins mâles, parce qu’inutiles au système industriel. Je ne vois même pas comment on peut ne serait-ce qu’imaginer broyer de petits oisillons vivants, mais malheureusement, cela se pratique réellement. Aucune confiance dans la filière !
En première lecture, nos amendements étaient déjà réduits au minimum, ciblant les pires pratiques, non par crainte ou manque de volonté d’aller plus loin, mais parce que le débat en temps législatif programmé contraint les groupes d’opposition à restreindre leurs amendements, du fait d’un temps de parole très limité pour pouvoir les défendre.
Mais je voudrais dire solennellement qu’il faut aller beaucoup plus loin. Nous devons entièrement repenser notre rapport à notre environnement, donc aux animaux.
Parce que la façon dont ils sont traités actuellement est une honte absolue, certes pas dans tous les élevages, mais déjà dans beaucoup trop. Nous devons radicalement changer notre agriculture pour aller vers un modèle biologique et paysan. Nous devons recréer les conditions d’une vie humaine en harmonie avec notre environnement, avec les animaux, afin de faire cesser la déstabilisation des écosystèmes et du climat, du fait d’actions irresponsables et irréversibles.
Pour ce qui est de la condition animale, il faut réfléchir à la façon dont la voix des animaux peut être représentée dans les débats. Parce que les animaux ne parlent pas, nous ne parvenons pas à communiquer avec eux dans un langage articulé. Mais ce sont, comme nous, des êtres sensibles.
Par exemple, on m’a raconté il y a peu que des vaches peuvent devenir aphones à force de meugler pour réclamer leur petit qui leur a été enlevé. Comment ne pas comprendre la détresse d’une mère séparée de son petit, enfermée, dans l’impossibilité de le chercher et de le retrouver ?
Nous sommes capables de comprendre cela. Nous devons donc réfléchir à un système qui permettrait de faire entendre le point de vue des animaux, comme lors d’une tutelle, par exemple, où le point de vue et les intérêts de la personne sous tutelle sont représentés par quelqu’un d’autre. Ainsi, il serait souhaitable, lorsque nous votons une loi qui a un impact quelconque sur l’environnement et les animaux, que leur point de vue soit exprimé.
Sur cet article, au-delà des amendements que nous défendrons pour améliorer, au moins un peu, le sort des animaux, il fallait – c’est la moindre des choses – que leur point de vue soit exposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Loïc Dombreval.

M. Loïc Dombreval : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je monte moi aussi à cette tribune. Cher collègue Lachaud, vous êtes, j’en suis certain, un défenseur et ami sincère des animaux.

M. Gilles Lurton : Nous aussi !

M. Loïc Dombreval : Je vous en félicite et vous en remercie. Malheureusement, il ne suffit pas de s’indigner ou de parler fort pour que le réel obéisse.
Comme cela ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, le présent article 13 sur le bien-être animal a suscité d’immenses attentes, et généré de grandes turbulences.
Mais des avancées ont d’ores et déjà été réalisées dans cette loi sur la question du bien-être animal. Je crois juste de les rappeler ici : l’extension du délit de maltraitance animale et le doublement des peines ; la capacité pour les associations de protection animale à se porter partie civile lorsque des contrôles officiels auront mis à jour de mauvais traitements sur les animaux ; la désignation dans chaque abattoir d’un responsable de la protection animale, avec le statut de lanceur d’alerte ; l’encouragement à l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, suivie d’un bilan dans deux ans – très récemment, trois inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, qui allaient se rendre en Angleterre, m’ont garanti la mise en œuvre prochaine et rapide de cette expérimentation dans des abattoirs déjà identifiés comme étant partenaires de cette opération – ; l’interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cage, à partir de l’entrée en vigueur de la loi ; la sensibilisation au bien-être animal dans les programmes d’enseignement et de formation agricole, amendement que j’ai rédigé et dont je me réjouis qu’il figure dans le texte.
Aux yeux des associations de protection animale et de l’opinion, ces avancées peuvent paraître insuffisantes.

M. François Ruffin : Extrêmement insuffisantes !

M. Éric Diard : Insignifiantes !

M. Loïc Dombreval : Je peux le comprendre, mais ce sont tout de même des avancées. Chacun des petits pas réalisés doit être pris comme un nouvel acquis en faveur du bien-être animal. Cela a permis au thème de la condition animale d’être longuement débattu dans l’hémicycle, lui donnant ainsi la visibilité qu’il mérite. Je m’en félicite, particulièrement en ma qualité de président du groupe d’études sur la condition animale.
Rappelons-le, ce projet de loi n’a pas pour objet le bien-être animal. Ses objectifs essentiels sont d’assurer une meilleure répartition de la valeur entre les acteurs ; de protéger nos agriculteurs, nos paysans ; de défendre une alimentation saine et durable.
Nous devons espérer qu’il y ait très vite une loi sur la condition animale...

M. Bastien Lachaud : Sans déranger les lobbys !

M. Loïc Dombreval : ...incluant d’ailleurs, au-delà de l’animal de production dont nous parlons dans cette loi, l’animal de compagnie, l’animal sauvage, ou encore, l’animal d’expérimentation.
Nous sommes plusieurs parmi les parlementaires et nombreux, dans la société civile, à le vouloir vraiment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Beaucoup de chemin a été parcouru en matière de prise en considération de la souffrance animale. Si mes renseignements sont bons, la première loi sur le sujet date de 1850. Par la suite, nous avons avancé, d’étape en étape, à tâtons, jusqu’au moment où il a été décidé, en 2013, que les animaux n’étaient plus des biens meubles, mais des êtres sensibles.
Cela a été un grand bond en avant pour le droit français, dans un domaine où, dorénavant, la discussion est quasi universelle. Il n’est pas paru autant de livres de philosophie sur les animaux en tant que sujets de droit qu’au cours des deux ou trois dernières années. Et d’autres sont annoncés. Sur ce sujet, nous allons au-devant de l’équivalent de ce qu’a été la controverse de Valladolid, pour savoir si les Indiens étaient des êtres humains et si, dès lors, on avait le droit de les posséder comme des biens meubles.
Cette avancée de la discussion est à présent quasi inéluctable.
Au risque de perdre du temps de parole et sans revenir sur ce qu’ont dit avant moi mes collègues, je voudrais clore mon intervention par quelques mots, qui ne serviront strictement à rien, puisque le Parlement n’a pas pu s’exprimer dans cette affaire.
Pour des raisons qui me paraissent très choquantes, la France a accepté de signer un accord de libre-échange avec le Japon.

M. Stéphane Travert : Hein ?

M. Jean-Luc Mélenchon : Ce que je trouve choquant, monsieur le ministre, est que le Parlement n’ait pas été associé.
Il avait été dit au Parlement européen et dans d’autres instances, que nous souhaitions qu’aucun accord ne soit conclu avec les Japonais, notamment en matière commerciale, s’il n’incluait l’obligation pour eux de respecter les décisions de la Commission baleinière internationale et toutes les résolutions de l’Organisation des Nations unies, qui exigent que l’on cesse de chasser les baleines car plusieurs variétés de cette espèce animale ont déjà disparu.
Au cours des vingt dernières années, le Japon a déjà assassiné 10 000 baleines. Il annonce non seulement qu’il n’essaiera plus de déguiser cette chasse en enquêtes scientifiques, mais qu’il compte reprendre la chasse commerciale, qui, dans l’époque à laquelle nous vivons, n’est d’aucun intérêt pour l’alimentation humaine.
Je voudrais qu’il soit dit que, dans le Parlement français, des Français ont protesté contre cette mauvaise manière, et pris la défense des baleines, qui n’étaient pas en état de le faire elles-mêmes dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert : Monsieur Mélenchon, je partage votre sentiment sur les baleines et la pêche des cétacés, qui sont des espèces protégées. Mais le bien-être animal, tel qu’il relève du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, se rapporte non pas à ces espèces mais uniquement aux animaux de rente, et aux animaux comme chiens et chats.

M. Jean-Luc Mélenchon : Personne n’a d’élevages de baleines en France, je ne l’ignore pas !

M. Stéphane Travert : La faune sauvage n’est pas de la compétence de mon ministère. C’est le ministère de la transition écologique et solidaire qui en a la responsabilité.
Monsieur Lachaud, j’ai entendu votre plaidoyer en faveur du bien-être animal. Vous ne trouverez personne ici pour vous dire que la première préoccupation des éleveurs n’est pas de veiller au bien-être de leurs animaux. Vous avez décrit certains élevages mais ceux-ci ne se trouvent pas en France. Vous avez évoqué des poulaillers de plusieurs dizaines de milliers de volailles et des élevages de plusieurs dizaines de milliers de porcs, mais ce ne sont pas des structures françaises. Allez voir les exploitations françaises ! Allez sur le terrain et vous verrez que nos exploitations ne ressemblent pas à cela.
Vous avez cité la Chine et d’autres pays. Certes, votre description vaut pour ces pays – vous avez raison – mais nous ne légiférons pas pour la Chine ni les États-Unis, et c’est heureux – nous avons déjà suffisamment à faire, regardez l’heure tardive.
Cet article est éminemment important. M. Dombreval a rappelé plusieurs éléments du débat en première lecture. Nous avons effectué de véritables avancées, qui – il faut le souligner – avaient été engagées sous le précédent quinquennat. En un an, nous avons autant progressé qu’au cours de ces quinze dernières années.
De plus, le bien-être animal est un élément important de l’avenir de l’élevage français qui contribue à une alimentation sûre, saine et durable. Outre l’impératif de protection des animaux, l’amélioration des conditions de l’élevage participe à l’amélioration de la santé des animaux. Un animal qui va mieux est un animal moins malade pour lequel on peut diminuer l’utilisation des antibiotiques. Dans ce domaine également, nous affichons de très bons résultats. Merci aux éleveurs et aux vétérinaires qui y travaillent.

M. Jean-Yves Bony : Bravo, monsieur le ministre.

M. Stéphane Travert : L’objectif du Gouvernement en matière de bien-être animal est...

M. Éric Diard : Il faudrait commencer par réduire l’utilisation des antibiotiques !

M. Stéphane Travert : de faire en sorte qu’une plus grande attention soit portée à la condition animale par le biais d’avancées concrètes.
Il n’est évidemment pas question pour moi de stigmatiser les éleveurs et les professions mais de les faire progresser. La stratégie du Gouvernement s’articule autour de cinq axes susceptibles de mobiliser tous les acteurs : innover, former, accompagner, contrôler et sanctionner, informer. Ceux-ci guideront notre action afin d’apporter les améliorations attendues par nos concitoyens.
Innover, c’est pouvoir offrir des techniques alternatives pour ne plus avoir à employer des méthodes douloureuses. Je pense par exemple au sexage des embryons pour éviter le broyage des poussins dont vous avez fait état, monsieur Lachaud. Aujourd’hui, il n’existe aucune alternative au broyage.

M. Bastien Lachaud : Si !

M. Stéphane Travert : La France produit quelque 16 milliards d’œufs. En Allemagne, dont la production est dix fois moindre, un trou est percé dans la coquille pour procéder au sexage puis l’œuf est rebouché. Nous ne pouvons pas le faire compte tenu de la quantité d’œufs produite sur le territoire national.
Une entreprise est en train de développer un système alternatif permettant le sexage de l’œuf avant l’éclosion, sur lequel nous allons investir 4,3 millions d’euros. Nous espérons des résultats probants le plus rapidement possible.
Former, c’est savoir traiter de façon respectueuse un animal mais aussi changer les mœurs et les pratiques ainsi que le regard que l’on porte sur celles-ci. Il faut donc former les éleveurs, les transporteurs, et les abatteurs. Cela doit se traduire dans des plans de formation et des outils de diagnostic.
Accompagner, c’est modifier les méthodes d’élevage et faire du bien-être animal un élément de l’avenir de nos filières. Il n’est pas soutenable d’en faire porter la responsabilité et le coût aux seuls éleveurs. Cela mettrait en péril des filières entières. Pour éviter des importations dont nous ne maîtriserions pas le mode d’élevage, nous devons assurer un accompagnement à travers des plans de filières. Je cite l’exemple de la filière œuf qui doit disposer d’un système alternatif à la cage, au sol ou en plein air, dans quatre ans. Il faut éviter que les producteurs assument seuls le coût du renouvellement des cages. La construction de nouvelles cages sera interdite à compter de la promulgation de la loi.
Contrôler et sanctionner, c’est détecter les mauvaises pratiques et les faire cesser. Et il faut pour cela rendre le contrôle plus efficace en modifiant ses modalités, mieux former les contrôleurs mais aussi garantir l’effectivité des sanctions en sensibilisant le pouvoir judiciaire. M. Dombreval a rappelé tout à l’heure notre intention en la matière.
Informer, c’est garantir la transparence pour l’ensemble des contrôles.
Telle est, en quelques mots, la stratégie que nous comptons développer, en collaboration avec les filières, en faveur du bien-être animal. Celui-ci, je le rappelle, commence aussi par le bien-être des éleveurs – c’est absolument essentiel.
Depuis quinze mois, je visite des élevages, je rencontre des producteurs, et personne ne m’a rapporté que les animaux étaient maltraités dans les élevages. Nous savons quel soin les éleveurs apportent à leurs animaux parce qu’ils en ont besoin et parce qu’ils sont respectueux du bien-être animal. C’est l’hommage que nous devons rendre aux éleveurs de France et à la ferme France. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LR.)

M. Éric Diard : Des Bisounours ! Tout va bien. C’est de la démagogie ! C’est n’importe quoi !

M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois : Monsieur le ministre, je vous trouve trop modéré. J’ai été scandalisé par les propos de M. Lachaud. À aucun moment, il n’a eu un mot pour les éleveurs.

M. Stéphane Travert : et M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur. Il ne sait pas ce que c’est !

M. Nicolas Turquois : Quand on connaît les éleveurs qui se lèvent la nuit pour une vache qui peine à vêler, vos propos, monsieur Lachaud, relèvent du terrorisme idéologique. M. le ministre a évoqué des voies d’amélioration mais ce n’est pas le progrès que vous attendez. Vous n’êtes pas dans cette logique-là.
Nous sommes conscients des limites de la situation actuelle – certaines évolutions, qui me semblent déjà considérables, ont été actées en première lecture. J’ai eu des voisins qui ont dû endurer des banderoles sur lesquelles était inscrit le mot « assassin ». Lorsqu’ils connaissent des difficultés financières et qu’en plus, ils se font traiter d’assassins, on peut craindre le pire.
Je ne peux pas supporter d’entendre de tels propos dans cet hémicycle. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : Gardons notre calme, chers collègues. Nous sommes là pour un moment, donc soyons dans la zénitude totale. La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard : Je veux rappeler à mon collègue qui s’énerve que M. Lachaud évoquait le bien-être animal sur lequel porte l’article. Alors, souffrez de l’entendre !

M. Stéphane Travert : Oui, on souffre !

M. Éric Diard : Nous parlons du bien-être animal, pas de celui des éleveurs. Monsieur le ministre, il ne fallait pas inclure cet article dans ce texte. Il fallait consacrer un projet de loi à part entière au bien-être animal. Cette disposition n’a rien à faire là. L’article ne concerne pas le bien-être des agriculteurs et des éleveurs. N’opposez pas le bien-être animal et celui des éleveurs. Cela ne sert à rien, c’est ridicule, c’est un discours suranné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Nous avons déposé des amendements garantissant des prix minimum pour les agriculteurs et les éleveurs afin de leur assurer des bonnes conditions de travail et de vie – nous n’allons pas le rappeler à chacune de nos interventions puisque notre temps de parole est contraint dans le cadre du temps législatif programmé. Comme sur la plupart des projets de loi, il ne faut pas regarder nos amendements séparément mais dans une approche globale qui est celle de notre programme L’avenir en commun.
Monsieur le ministre, vous me reprochez d’avoir cité des exemples qui ne sont pas français. Je vous invite à aller à Chaleins dans l’Ain où se trouve un élevage de 200 000 poules qui a été dénoncé à juste titre par l’association L214, à telle enseigne que le principal acheteur, Matines, a renoncé à s’y approvisionner. Cet élevage existe, allez-y et peut-être verrez-vous sur le terrain la maltraitance animale !
Ensuite, allez consulter le rapport de la commission d’évaluation du projet d’un élevage de 17 000 porcs à Escoubès dans les Pyrénées-Atlantiques : le rapporteur a émis un avis favorable. Et oui, monsieur le ministre, vous ne connaissez pas le terrain...

M. Stéphane Travert : Je ne fais que cela, aller sur le terrain !

M. Bastien Lachaud : Vous ne connaissez pas vos dossiers. Allez donc dans les Pyrénées-Atlantiques interdire ce projet avant qu’il ne soit mis en place ! Voilà des projets qui existent en France ou vont exister si vous ne les empêchez pas. Puisque vous avez refusé l’amendement sage de M. Ruffin, je ne sais pas comment vous pourrez les interdire.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.

Mme Anne-Laurence Petel : Nous ne sommes pas là pour opposer le bien-être humain et le bien-être animal. Ce débat a déjà eu lieu lors de la première lecture. Peut-être, M. Diard a-t-il raison, nous devrions parler de bien-être animal dans une loi consacrée aux animaux. Mais nous devrions aussi être capables sur tous les bancs de reconnaître que notre mode de production depuis des décennies a abouti à la situation que nous connaissons aujourd’hui : faire vivre des animaux dans des cages qui sont trop petites pour eux ; tuer des animaux alors qu’ils viennent à peine de naître ; jeter à la mer des moutons vivants depuis des bateaux parce qu’ils sont en train de mourir dans des cales dans lesquelles il fait cinquante degrés ; broyer vivants les poussins mâles.
Est-ce le mode de production que nous voulons ?
Nous avons évoqué le gaspillage alimentaire. En termes de gaspillage, nous sommes dans un système complètement cynique. Nous ne pouvons pas continuer à produire de la sorte. Je ne pense pas que ceux qui nous transmettent les vidéos de ces animaux et qui travaillent auprès d’eux soient heureux de le faire dans ces conditions-là.
Je considère, comme nombre d’entre nous, que du bien-être animal dépend aussi le bien-être humain et inversement. Je souhaite que l’on cesse d’opposer ces deux notions mais qu’on les considère comme complémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Diard : Tout à fait !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek42 et 51.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bkno ek42.

M. Jérôme Nury : Cet amendement fera plaisir à M. Lachaud puisqu’il propose la suppression de l’article 13 bis A qui interdit la création ou le réaménagement de bâtiments pour l’élevage en cage. Cette mesure, bien que louable, risque d’avoir des conséquences catastrophiques pour les éleveurs.
Les investissements réalisés par les exploitants de cette branche sont tels que l’interdiction de ces bâtiments entraînera la faillite d’une grande partie d’entre eux.
Nous pouvons poser des limites à cet élevage, prévoir une transition qui a d’ailleurs déjà été engagée par la filière œuf, vous l’avez soulignée, monsieur le ministre, en vertu de laquelle 50 % des poules devront être élevées en système alternatif d’ici à 2022.
Cet article reviendrait à condamner à mort nos éleveurs de poules, alors que la France est le premier producteur d’œufs en Europe. Les mesures doivent être plus progressives si nous voulons avancer avec les éleveurs.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bkno ek51.

Mme Sophie Auconie : Comme vient de le dire ma collègue, il faut cesser d’opposer les uns aux autres et je trouve très regrettable que M. Lachaud ait une attitude aussi peu constructive.
Notre agriculture a une histoire : dans l’après-guerre, il fallait produire beaucoup pour pouvoir nourrir les Français, reconstruire la France et relancer l’économie française. Aujourd’hui elle est mutation et nous devons non pas la stigmatiser mais l’accompagner. Nous devons inciter les agriculteurs à opérer cette mutation que nous appelons tous de nos vœux. Jeter l’opprobre sur le monde agricole n’est pas une solution pour l’avenir de notre agriculture.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Jean-Baptiste Moreau : En tant qu’éleveur moi-même, je voudrais tout de même rappeler, après le ministre, que vous ne trouverez pas un seul éleveur favorable à la maltraitance animale. Un éleveur passe ses jours et ses nuits, ses week-ends et ses vacances, car bien souvent il n’en a pas, à s’occuper du bien-être de ses animaux. Le bien-être animal est évidemment une préoccupation majeure et permanente pour tous les éleveurs, cela va de soi.

M. Éric Diard : L’animal est votre gagne-pain !

M. Jean-Baptiste Moreau : Je ne reviendrai pas sur le monceau d’inepties charrié par le discours de M. Lachaud.

M. Alexis Corbière : Modérez-vous !

M. Jean-Baptiste Moreau : Je lui rappellerai simplement qu’une vache sèvre spontanément son veau – c’est-à-dire l’empêche de téter – au bout de sept à neuf mois. Apparemment certaines notions relatives au comportement animal lui sont étrangères.

M. Éric Diard : Pour vous, l’animal n’est qu’une marchandise !

M. Jean-Baptiste Moreau : Je ne peux pas vous laisser dire une bêtise pareille ! Enfilez donc des bottes et allez voir ce que c’est qu’un élevage !

M. Alexis Corbière : Monsieur le président, veillez à la correction du débat !

M. Jean-Baptiste Moreau : Je suis défavorable à ces amendements puisque nous voulons interdire toute nouvelle installation et réaménagement d’élevage de poules pondeuses en cage.

M. le président : Sur l’amendement bkno ek671 à venir, je suis par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir cet amendement.

M. Bastien Lachaud : Nos longs débats de première lecture sur l’élevage des poules en cage ont abouti à l’adoption d’une mesurette vantée par la majorité mais sans impact réel. Il est inutile d’interdire la création de nouveaux élevages en batterie puisqu’aucun ne se crée plus faute de débouchés, les « consomm’acteurs » comme vous les appelez n’achetant plus d’œufs de poules élevées en cage. L’amendement voté en première lecture est donc un enfumage ridicule visant à faire croire qu’on a fait quelque chose.
Encore une fois, il ne faut faire aucune confiance à la filière œuf en matière de condition animale. Je rappelle qu’elle n’a eu aucun scrupule à entasser dans des cages minuscules des poules qui ne voient jamais la lumière du jour et dont les rythmes biologiques sont modifiés par une lumière artificielle afin qu’elles produisent davantage. Je rappelle que la filière n’a aucun scrupule à broyer vivants les poussins mâles.
Il faut prendre des mesures fortes et contraignantes pour interdire ces pratiques purement et simplement à brève échéance. Enfermer ces animaux dans des cages est une maltraitance car c’est incompatible avec les impératifs physiologiques de leur espèce. Nous ne pouvons pas tolérer cela.
Il y a de nombreuses maltraitances animales qu’il faudrait interdire, et celle-là en particulier. Les Français sont largement hostiles à ce mode d’élevage et l’ont manifesté en cessant d’acheter ces œufs parce que ces pratiques leur répugnent. En conséquence les seuls débouchés pour ces œufs sont les produits transformés, qui permettent d’en faire manger aux consommateurs à leur insu, d’autant plus que vous avez repoussé nos amendements relatifs à l’étiquetage. S’ils pouvaient choisir en toute connaissance de cause grâce à un étiquetage précisant clairement le mode d’élevage des poules, ils choisiraient certainement de ne pas le faire.
Nous devons mettre fin à ces maltraitances intolérables et indignes envers ces pauvres bêtes dont les consommateurs mangent les œufs malgré eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Défavorable

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek671.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bkno ek154.

M. Jérôme Nury : Cet amendement vise à limiter le champ de l’interdiction à la construction de nouveaux bâtiments à compter de la promulgation de la loi, épargnant ainsi les agriculteurs qui ont commencé à investir dans ce type d’élevage.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek41 et 204.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bkno ek41.

M. Jérôme Nury : Cet amendement de repli vise à entériner l’interdiction de construction mais pas celle d’aménagement. Si l’interdiction de toute création de bâtiment peut poser certains problèmes, l’interdiction de réaménagement peut emporter des conséquences désastreuses pour certains éleveurs. Elle risque par exemple de rendre impossible la reprise de l’activité d’un éleveur en cas de départ à la retraite, d’empêcher la réalisation de travaux visant à améliorer le fonctionnement d’un bâtiment ou le confort des animaux, enfin d’interdire la reconstruction en cas de sinistre.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek204.

M. Jean-Yves Bony : Je vous propose par cet amendement de supprimer à l’alinéa 2 le terme « réaménagé » pour permettre la reprise à l’identique de l’activité d’un éleveur qui élevait déjà des poules pondeuses en cages, par exemple lors d’un départ à la retraite, pour ne pas interdire la reprise de l’atelier ; la réalisation de travaux dans un bâtiment visant à en améliorer le fonctionnement, notamment à des fins d’amélioration du bien-être animal ; la reconstruction à l’identique du bâtiment en cas de sinistre.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Le mode d’élevage en cage des poules pondeuses est encore dominant puisqu’il concerne 69,1 % des effectifs. La transition vers l’élevage hors cages n’est pas neutre pour la filière : elle nécessite des investissements et une visibilité pour l’avenir.
Nous avons choisi la méthode du plan de filière de façon que cette mutation soit portée par l’ensemble des acteurs et non pas uniquement par les éleveurs. Dans son plan de filière, la filière œuf prévoit de dépasser 50 % de production en mode d’élevage alternatif à la cage d’ici à 2022, permettant ainsi d’atteindre l’objectif ambitieux fixé par le Président de la République. Cette mutation ne sera possible que si les nouveaux bâtiments et les réaménagements de bâtiment sont réalisés avec des systèmes alternatifs aux cages.
Donc avis défavorable à ces amendements.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek821 et 943.
La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bkno ek821.

M. Éric Diard : Cet amendement vise à étendre le dispositif aux élevages de lapins d’engraissement afin d’interdire les cages cunicoles. En effet si on avance dans le domaine de l’élevage des poules pondeuses en batterie, le problème reste entier s’agissant de l’élevage des lapins dans des conditions identiques à celles qui seront interdites par le présent dispositif. En France, 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées pas plus larges qu’une feuille A4.
Je vous rappelle que les eurodéputés ont fait le constat que les conditions actuelles d’élevage des lapins dans l’Union européenne, notamment en France, ne respectaient pas les exigences de protection des animaux. Cet amendement vise à mettre en place des standards minimaux de bien-être des animaux en élevage cunicole, incluant l’interdiction des systèmes en cage au profit des systèmes de parcs collectifs enrichis pour ces lapins. Je vous signale, monsieur le rapporteur, qu’en Allemagne, en Autriche, en Belgique, les lapins élevés en parcs ne se dévorent pas entre eux. Si c’était le cas, ces éleveurs arrêteraient de les élever en parcs.
Il serait bon que l’élevage des lapins fasse l’objet d’une avancée similaire à celle obtenue pour l’élevage des poules.

M. le président : La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bkno ek943.

Mme Laurianne Rossi : Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’interdiction des cages pour les poules, en étendant cette interdiction aux élevages de lapins d’engraissement.
La filière cunicole produit plus de 37 millions de lapins par an. À l’échelle internationale, il s’agit du deuxième animal en termes d’élevage. Ces lapins sont élevés en cages grillagées hors-sol dépourvues de tout aménagement. La limitation de l’espace de vie, équivalent à la taille d’une feuille A4, mon collègue l’a rappelé, empêche le développement des comportements naturels des lapins mais provoque du stress, de l’inconfort, des blessures et des troubles comportementaux. 8736Dans le but de compenser ces effets sur la santé des animaux, le recours aux antibiotiques est de plus en plus récurrent et a des conséquences extrêmement graves. Est-il normal, mes chers collègues, qu’alors que la consommation de viande de lapin ne représente que 2 % de la consommation globale française, l’élevage cunicole absorbe à lui seul plus de 10 % des antibiotiques vendus en France. Cela doit tout de même nous interroger !
Dès 2005, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, soulignait que les taux de maladie et de mortalité des lapins élevés en cages sont intrinsèquement élevés. C’est toujours vrai en 2018 et rien n’a été réglé.

M. Jean-Luc Mélenchon : Tout à fait !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Défavorable. S’ils étaient adoptés, ces amendements auraient pour seul effet de détruire la filière cunicole française

M. Thierry Benoit : Tout à fait !

M. Jean-Baptiste Moreau : C’est ce qui se passera si on sort du système d’élevage en cage de façon aussi brutale et sans concertation avec la filière – alors que de telles concertations ont lieu aujourd’hui entre le ministère et la filière pour trouver des solutions pour améliorer les conditions de vie des lapins. On continuera à manger du lapin mais on l’importera sans savoir dans quelles conditions il sera produit.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard : Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, pourquoi on ne pourrait pas fixer des étapes pour les élevages cunicoles comme on l’a fait pour les élevages de poule. Il ne s’agit pas d’imposer un arrêt immédiat de l’élevage en cage. Nous vous demandons simplement de fixer des échéances pour que nos éleveurs puissent s’adapter, comme cela s’est fait dans d’autres pays.

M. le président : La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bkno ek938.

Mme Laurianne Rossi : Cet amendement vise à préciser que l’interdiction des cages pour tout nouvel élevage ou réaménagement de bâtiment doit inclure les systèmes dits « combinés » ou « convertibles ».
Alors que le projet de loi que nous examinons vise à repenser les modes de production et de consommation dans une optique de développement durable, ainsi qu’à soutenir les producteurs, il apparaît nécessaire d’interdire ces dispositifs au même titre que les cages actuellement utilisées, afin d’éviter la transformation des cages classiques en systèmes « combinés » ou « convertibles »n’apportant pas de garanties suffisantes en termes de bien-être animal.
En 2017, les députés européens ont relevé que les conditions d’élevage actuelles des lapins au sein de l’Union européenne ne respectaient pas les exigences de protection des animaux et ont adopté une résolution visant à encourager les éleveurs à éliminer les cages pour les remplacer par des alternatives plus saines, économiquement viables, comme l’élevage en parc.
Cet amendement s’inscrit dans la lignée de cette résolution et de cette ambition exprimée par les députés européens en 2017.

M. le président : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bkno ek822.

M. Éric Diard : Il concerne le système d’élevage pour la commercialisation des œufs coquille. Une avancée a eu lieu pour les nouvelles constructions – qui ne sont pas effectives – mais je souhaiterais, bien évidemment, qu’on fixe une échéance s’agissant des anciennes.
Lors d’une suspension de séance pendant laquelle nous avons discuté de cette question, monsieur le ministre, vous m’avez dit que les éleveurs avaient besoin d’amortir les investissements réalisés en 2012, et qu’il fallait dix ans pour ce faire. Après 2022 donc, il serait bon d’étendre l’interdiction au-delà des nouvelles constructions.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard : Monsieur le ministre, je souhaiterais avoir une réponse un peu plus précise. Lors de la discussion courtoise que nous avions eue, vous m’aviez dit que, les frais étant amortis, une interdiction était possible à partir de 2022. Ce soir, vous donnez un avis défavorable !

M. Stéphane Travert : Telle est bien ma réponse.

M. Éric Diard : Merci. Voilà qui a le mérite d’être clair.

M. Alexis Corbière : Le compte n’était pas net, monsieur le président !

M. le président : Il est au contraire très net : d’ici, la vue est très bonne. D’ailleurs, nombre de collègues n’ont même pas levé la main pour voter.