Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 bis

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 bis

debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek447.

Mme Emmanuelle Ménard : En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si ce produit est classé par l’Organisation mondiale de la santé dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d’en interdire l’utilisation, d’en empêcher la publicité.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Je vous renvoie à l’article 14 quater adopté en première lecture visant à encadrer la publicité de tous les produits phytopharmaceutiques. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Avis défavorable, cet amendement étant satisfait.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek119, 206 et 220.
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bkno ek119.

Mme Sophie Auconie : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek206.

M. Jean-Yves Bony : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bkno ek220.

M. Jérôme Nury : Défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek336 et 488.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bkno ek336.

M. Jérôme Nury : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek488.

Mme Lise Magnier : Défendu.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek958.

M. Stéphane Travert : Cet amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’État précise les catégories de produits biocides visés par les rabais, remises et ristournes.
L’article 14 bis met en cohérence les dispositions prévues pour certaines catégories de produits biocides avec celles applicables aux produits phytopharmaceutiques. L’article prévoit ainsi l’interdiction de la vente en libre-service des types de produits biocides les plus préoccupants, l’interdic8739tion de la publicité des types de produits biocides les plus préoccupants, et l’interdiction de certaines pratiques commerciales, comme les remises d’unités gratuites.
Un décret en Conseil d’État est prévu pour préciser les catégories de produits concernées par l’application des deux premières mesures. L’amendement prévoit également un décret en Conseil d’État pour la troisième mesure, c’est-à-dire l’interdiction de certaines pratiques commerciales, lorsque le type de produit le justifie.