Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 quinquies
debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement bkno ek916.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Il est défendu.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bkno ek747.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je présenterai en même temps les amendements bknos ek748 et 749, monsieur le président.
Ces amendements tendent à favoriser le biocontrôle dans le cadre du plan Écophyto, en accompagnant les PME de biocontrôle, en particulier lors de la constitution de dossiers d’autorisation de mise sur le marché, en simplifiant la reconnaissance des solutions de biocontrôle par les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – et leur compatibilité avec le cahier des charges de l’agriculture biologique, et enfin en opérant une distinction entre l’autorisation commerciale, qui mesure l’effectivité du produit par rapport à l’étiquetage, et l’autorisation de mise sur le marché, qui reconnaît l’absence de toxicité du produit. Je sais que cette dernière proposition soulève des réserves, mais elle permettrait d’accélérer le processus. C’est pourquoi je propose d’expérimenter la dissociation de ces deux autorisations. Aujourd’hui, le biocontrôle représente une solution sur sept alors que nous voulons atteindre l’objectif d’une solution sur cinq, voire d’une solution sur quatre. Ce serait la solution la plus simple pour la conversion de notre agriculture.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cet amendement n’a pas de portée normative dans le cadre des dispositions où il s’insère. Il est évident que le biocontrôle est utile et qu’il ouvre droit à des CEPP. Avis défavorable.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Travert : Les produits de biocontrôle servent autant les produits issus de l’agriculture biologique que ceux provenant de l’agriculture conventionnelle. La plupart font déjà l’objet de fiches d’action au titre des CEPP. Cette reconnaissance passe par l’évaluation du potentiel de réduction correspondant à leur utilisation. Une base législative particulière n’est donc pas nécessaire. Avis défavorable.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek768.
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Cet amendement tend à mettre en cohérence le code rural avec la définition européenne des biostimulants, à clarifier les règles de mise en marché de ces produits et à éviter les amalgames avec d’autres catégories de produits distincts.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Défavorable.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Je peux comprendre lorsqu’un avis défavorable est donné pour des raisons politiques mais en l’espèce, il me semblait que c’est juste un problème de cohérence qui se pose. J’aurais aimé que l’on m’explique pourquoi je me trompe.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Monsieur Potier, vous avez défendu les amendements bknos ek748 et 749 tout à l’heure.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek960.
M. Stéphane Travert : Cet amendement tend à clarifier et simplifier la gouvernance d’Écophyto, en le plaçant sous la co-présidence des quatre ministres chargés de l’environnement, de la santé, de la recherche et de l’agriculture.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek121.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Défendu.