Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 sexies A (suite)

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 sexies A (suite)

debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous dites, madame Pompili : « je m’engage ». Je suis convaincu que vous êtes habitée, sur ce sujet-là, par des convictions fortes. Je suis cependant désolé de le dire : que vaut l’engagement d’une députée, fût-elle présidente de la commission du développement durable de notre assemblée ? Comme garantie, cela ne me suffit pas. Madame Pompili, vous n’êtes pas – ce que vous pouvez, comme nous, regretter – présidente de votre groupe. Cet engagement, s’il n’est pas inscrit dans un texte de loi, ne vaut pas grand-chose.
Sur les prix agricoles et les revenus des paysans, on est arrivé à des trucs, certes complètement vaseux – c’est une usine à gaz, on n’y comprend rien ! Mais, bon, d’accord ! Sur le bien-être animal, on a bidouillé, et bon, allez, on accepte, ça passe encore comme ça, on se dit qu’il y a peut-être un petit truc là-dedans. Sur la suppression des bouteilles d’eau en plastique à l’Assemblée nationale, on nous a dit : attention, c’est du niveau réglementaire, et pas législatif ; on ne peut tout de même pas aller jusque là – ça serait trop clair sans doute !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Une coquille vide vient d’être créée !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais là, on parle de victimes des pesticides. Il est possible de créer un fonds d’indemnisation. Eh bien, que nous dit le ministre ? Qu’il faut avant cela un rapport sur l’ingénierie financière ou je ne sais quoi encore et qu’on verra, dans ce rapport, s’il est possible ou non de le 8749créer ! Même sur ça, on met en marche une machine à embrouilles géante, on nous présente une façade juste greenwashée !
Comme l’a dit tout à l’heure Éric Coquerel, nous allons avoir à voter, dans le cadre du prochain budget, la suppression de l’ exit tax : alors là, le Gouvernement ne demandera pas de rapports sur l’ingénierie financière, et la mesure ne sera pas repoussée de six ou neuf mois ! Les milliards, ils seront livrés, et sans attendre. Ils le seront sans que nous sachions même ce que cela va nous coûter. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek766.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bkno ek676.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Cet amendement constitue en quelque sorte le clou du spectacle. De quoi s’agissait-il en première lecture ? De pouvoir épandre tous les produits phytosanitaires dans les champs au moyen de drones. Dix-sept amendements avaient été déposés sur ce point : ils proposaient tous la même chose, et ce avec la même faute d’orthographe, ce qui faisait un peu désordre. Nous nous sommes demandé quel lobby avait bien pu fournir cet amendement clés en main. S’en est suivi pas mal de bazar, et voilà que nous nous retrouvons aujourd’hui en présence du même amendement, juste un peu raccourci et débarrassé de la faute d’orthographe !
Cette fois, l’épandage par drones est proposé seulement pour les produits acceptés en agriculture biologique. Nous nous y opposons cependant. Pourquoi ? Parce que cela ouvrirait une brèche dans notre législation dont on ne sait pas comment elle pourrait être exploitée demain et pour épandre quels produits.
L’article ne dit en effet pas du tout que cet épandage sera limité à l’agriculture biologique : il dit seulement que les produits visés seront compatibles avec l’agriculture biologique. Or, l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques est interdit par une directive européenne qui date de 2009. Cette interdiction, reprise dans le cadre du Grenelle de l’environnement, figure désormais dans le code rural et de la pêche maritime. Il s’agirait donc évidemment d’une régression.
C’est toujours la même question. Quel cap voulons-nous donner à notre agriculture ? Voulons-nous sortir des problèmes technologiques par plus de technologie ? Ce n’est pas, selon moi, la voie que l’on doit choisir.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Même si j’aurai l’occasion d’y revenir lors de la discussion des amendements à suivre, j’indique dès à présent qu’un rapport a été consacré à un fonds pour les parcelles bio contaminées : tout cela figure dans l’axe 1 du programme « Ambition Bio 2022 ». Nous allons travailler sur le sujet, notamment sur la définition de ce que doit être l’épandage par drone. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.