Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 septies

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 septies

debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gilles Lurton, inscrit sur l’article 14 septies.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Nous en arrivons au débat sur le glyphosate, qui nous a longuement occupés en première lecture, très tard dans la nuit. Comme je l’ai signalé précédemment, ce débat a été très mal compris par nos concitoyens, car, de mon point de vue, nous n’avons pas eu ou pas pris le temps de l’expliquer.
Ce débat a conduit un grand nombre d’entre nous, dont je suis, à se fixer un objectif de trois années pour parvenir à un arrêt du glyphosate. C’est d’ailleurs l’engagement qu’avait pris le Président de la République pendant sa campagne électorale. Nous sommes nombreux ici à nous être engagés à tout mettre en œuvre d’ici là pour trouver les produits de substitution susceptibles de permettre aux agriculteurs de s’adapter à cette nouvelle situation.
Depuis la première lecture, monsieur le ministre, nous avons tous eu à discuter de cette décision avec différents interlocuteurs, qu’ils y soient favorables ou non. Je crois, pour ma part, qu’il existe de très fortes attentes chez nos concitoyens, qui aspirent à une meilleure protection de leur environnement et de leur santé. Je crois aussi que les agriculteurs eux-mêmes perçoivent parfaitement la nécessité d’évoluer quant à l’utilisation de ce type de produits, même si la très grand majorité d’entre eux utilisent ces produits herbicides – c’est-à-dire uniquement destinés à tuer les mauvaises herbes – de façon raisonnée, avec toutes les précautions qui s’imposent. Je crois qu’il faut le dire par égard pour nos agriculteurs.
Il n’empêche que nous voulons évoluer sur ces sujets, conscients qu’il existe un danger pour la santé que nous ne pouvons négliger. Les événements de cet été nous ont montré combien nos concitoyens étaient sensibilisés à ce problème. Je pense notamment à la condamnation de Monsanto à la suite de la plainte d’une personne atteinte d’un cancer lié à l’utilisation du glyphosate. Je pense aussi à la démission du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, qui, quelle que soit notre opinion à l’égard du Président de la République et du Gouvernement, a marqué les esprits.
Monsieur le ministre, si je veux bien souscrire avec vous à cet objectif de trois ans, je me souviens que, lors de nos discussions au mois de mai, vous avez vous-même assorti cette décision du lancement d’un processus de recherche sur des produits de substitution.
Je vous pose donc la question : quel processus avez-vous engagé pour parvenir à ce résultat ? Comment le Gouvernement travaille-t-il sur ce dossier ? Comment les parlementaires sont-ils ou seront-ils associés à ce travail ? Nous y sommes prêts ; nous avons tous la volonté de travailler sur ce sujet.
La deuxième question que je souhaite vous poser concerne notre situation vis-à-vis des autres pays européens. En effet, l’Union européenne a renouvelé son autorisation d’utiliser le glyphosate pour une durée de cinq ans, mais elle n’a absolument pas déclaré qu’elle interdirait le glyphosate dans cinq ans.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est bien dit !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez raison !

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Alors, monsieur le ministre, je l’ai dit : je souscris à votre objectif d’interdire le glyphosate en France dans trois ans, mais quelles actions allez-vous entreprendre pour que les autres États-membres l’adoptent également ? Il faut en effet éviter que nos agriculteurs ne soient confrontés à une concurrence déloyale qui diminuerait considérablement leur protection, si elle ne les anéantit pas totalement, et qui conduirait le consommateur français à s’orienter vers des pays étrangers qui eux-mêmes ne respecteraient pas forcément les normes que nous voulons imposer à nos agriculteurs.
Sur toutes ces questions, nous avons besoin de réponses. Nous avons trois ans pour nous mettre en ordre de marche et tout faire afin d’atteindre notre objectif.
C’est ce qui me conduit à vous poser une dernière question. Je ne doute pas que, dans trois ans, vous serez encore ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Que se passera-t-il si, à cette échéance, vous n’avez pas trouvé de moyens de substitution susceptibles de répondre aux attentes de nos agriculteurs ?

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek276 et 510.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bkno ek276.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek510.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Je ne reviendrai pas sur tous les arguments que nous avons développés lors de la première lecture concernant l’interdiction, que vous souhaitez extensive, des substances proches des néonicotinoïdes.
Je ne citerai qu’un exemple.
Vous le savez, en Italie, les oliviers sont ravagés par une bactérie. Aujourd’hui, une entreprise française a trouvé une substance active qui permettrait de protéger ces arbres. Or la bactérie arrive en France, et l’on risque de voir des champs d’oliviers ravagés, notamment par le moustique-tigre.
Le mode d’action de la substance active sur laquelle travaillent ces entreprises françaises est proche des néonicotinoïdes. Pour cette raison, compte tenu des mesures prévues dans ce projet de loi, l’entreprise ne demandera pas l’autorisation de mise sur le marché en France, ce qui nous empêchera de protéger nos cultures d’oliviers.
Nous nous privons par conséquent d’innovations, d’avancées en matière de santé des plantes, en raison de notre appréciation extensive des néonicotinoïdes. C’est pourquoi certains de mes collègues et moi-même continuons à vous demander de modifier l’article afin de permettre à la recherche de poursuivre ses avancées.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je tiens beaucoup aux deux dispositions apportées par l’article, qui ont fait l’objet de nombreuses discussions et résultent de compromis entre nous tous. La commission a rétabli la première disposition relative aux néonicotinoïdes. Sans recommencer le débat, je rappelle que ces produits constituent une famille de substances actives ayant un effet déstabilisateur sur le système nerveux des insectes. C’est pourquoi on les utilise à des fins insecticides.
L’interdiction prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 risque aujourd’hui d’être contournée, alors qu’elle est entrée en vigueur il y a seulement quelques jours. Il se pourrait en effet que certaines molécules qui ne sont pas appelées néonicotinoïdes, mais qui ont le même mode d’action, continent d’être autorisées.
Certes, les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls facteurs responsables de la mortalité des abeilles. Il faut y ajouter, entre autres, le varroa, la disparition de certaines espèces florales mellifères ou la diminution du nombre de haies. Il n’empêche que cette chute est suffisamment grave, particulièrement pour l’agriculture – sans insectes pollinisateurs, il n’y aura plus d’agriculture, notamment de culture des fruits et légumes –, pour qu’on ne se prive pas de s’attaquer à toutes les causes du mal. Les néonicotinoïdes en sont une. Il est donc hors de question de supprimer cette disposition.
Je viens à la seconde. Le Gouvernement a eu l’initiative d’un dispositif encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des zones attenantes aux bâtiments. Compte tenu des risques connus, il est impératif de prendre des mesures visant à protéger les populations. Une charte d’engagement permettra aux parties concernées de trouver les solutions les plus adaptées localement, en lien avec les habitants et les agriculteurs.
L’article permettant deux avancées notables, nous n’envisageons pas d’y renoncer. J’émets par conséquent un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Monsieur Nury, madame Magnier, vos amendements tendent à supprimer deux dispositions qui me semblent constituer des avancées majeures si l’on veut réduire l’impact particulièrement problématique des produits phytopharmaceutiques, à savoir l’impact sur les pollinisateurs et sur les riverains des substances qui présentent un mode d’action identiques aux néonicotinoïdes. La commission des affaires économiques a introduit une disposition à ce sujet.
Aujourd’hui, nous connaissons l’impact des néonicotinoïdes, dont des publications viennent de confirmer la nocivité pour les abeilles, les bourdons et d’autres espèces. Sur ce sujet, la France a été pionnière en Europe. Les récentes décisions européennes viennent conforter ses choix. Il convient d’étendre le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances chimiques qui, si elles ne sont pas classées spécifiquement comme néonicotinoïdes, ont des modes d’action identiques. C’est ce mode d’action qui est incriminé, notamment en matière d’impact sur les pollinisateurs.
Concernant la protection des riverains, l’approche du Gouvernement consiste à parier sur l’intelligence collective. Comme dans de nombreux secteurs, il s’agit non d’instaurer uniformément des zones sans traitement partout et pour tous les produits. Nous vous proposons d’affiner la rédaction votée en commission, dont la suppression serait un véritable recul.
J’émets donc un avis défavorable sur les amendements.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il faut préciser ce dont nous parlons. La France a lancé son quatrième plan Autisme. Que nous apprennent les statistiques ? Aux États-Unis, une étude a été effectuée depuis une vingtaine d’années sur 325 000 8753dossiers concernant des enfants de huit ans. En 2002, on comptait un enfant touché par l’autisme sur cent cinquante. En 2014, on en comptait un sur soixante-huit, et aujourd’hui un sur cinquante-neuf. La proportion a quasiment triplé pendant cette période.
Cette augmentation peut certes s’expliquer par une meilleure détection de l’autisme. Le facteur génétique compte également. Mais les chercheurs disent tous que ces éléments ne suffisent pas à expliquer le taux élevé de prévalence de l’autisme. L’Académie nationale des sciences américaines estime qu’une fois sur quatre, ce trouble est causé par des interactions entre les facteurs génétiques et environnementaux.
Le professeur Philip Landrigan invite à accorder plus d’attention aux polluants responsables de tous les troubles de l’apprentissage. Il a établi une liste de dix substances dont certaines sont utilisées en agriculture, bien que celle-ci ne soit pas le seul secteur qu’il faudrait transformer. Y figurent les pesticides organophosphates et organochlorés.
Par ailleurs, une étude parue dans la revue Environmental Health Perspectives montre que, quand une femme enceinte vit à proximité d’une ferme où l’on utilise certains pesticides, le risque de voir son enfant naître autiste augmente de 66 %. On peut élaborer des plans Autisme. Il le faut, parce que les parents, ainsi que les jeunes ou les adultes en situation d’autisme, souffrent beaucoup. Mais il faut aussi agir sur les causes. L’une de celles sur lesquelles on peut intervenir est la réglementation des pesticides dans l’agriculture.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek44, 183 et 209.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bkno ek44.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek183.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek209.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek123.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek892.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek678.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous le savez, les abeilles, qui contribuent à la reproduction de 80 % des espèces de plantes à fleurs, courent aujourd’hui un grave danger. Leur taux de mortalité atteint 80 % dans certaines ruches d’Europe. Il est de 30 %, 40 %, voire 50 % dans certaines régions de France.
Cinq molécules néonicotinoïdes tueuses d’abeilles seront interdites en France pour un usage en plein champ à compter du bk1er ekseptembre, mais ces interdictions laissent encore une béance importante. Seules cinq molécules sont listées dans le décret du 30 juillet dernier.
Nous demandons que la liste des substances interdites exclue tous les nouveaux néonicotinoïdes, tels que le sulfoxaflor, particulièrement nocif. La nouvelle rédaction de l’alinéa 5 proposée par l’amendement aurait pour effet d’interdire l’ensemble des molécules néonicotinoïdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Monsieur Corbière, j’ai le plaisir de vous annoncer que l’amendement est satisfait. L’article prévoit en effet l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits. Le sulfoxaflor est donc bien visé, comme les autres molécules agissant sur le système nerveux central des insectes, notamment des abeilles.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’amendement est totalement satisfait !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Monsieur Corbière, retirez-vous votre amendement ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Non.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets donc aux voix l’amendement bkno ek678.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknos ek45, 124, 211, 501 et 645.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bkno ek45.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Les alinéas 7 à 11, qui prévoient le retrait de terres agricoles traitées proches des zones d’habitation, risquent de conduire à la suspension de productions agricoles par l’introduction de zones neutres. Ces zones élargies empêcheront les agriculteurs d’exploiter, ce qui les mettra dans l’impossibilité de produire. Un autre risque serait la judiciarisation des rapports entre riverains et agriculteurs. C’est pourquoi nous proposons de supprimer ces alinéas.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek124.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek211.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek501.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il est défendu. Je tiens à ajouter que je souscris pleinement aux propos qu’a tenus tout à l’heure M. Lurton. Les questions qu’il a adressées au ministre sont celles que posent les agriculteurs et les viticulteurs que je rencontre tous les jours dans ma circonscription, et qui attendent des réponses.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek645.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek675.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : L’amendement tend à ce qu’il n’y ait aucun traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, ou plus généralement des perturbateurs endocriniens dans un rayon de 200 mètres autour des lieux de vie et des lieux pouvant accueillir du public.
En demandant cette interdiction dans un rayon de 200 mètres, nous sommes très modérés.

M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Vraiment ?

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Car ces substances voyagent et sont volatiles.
Une enquête de l’ONG Générations futures a révélé, début février 2017, que plusieurs personnalités, dont Delphine Batho, ici présente, et, dans des proportions plus importantes, mon amie la navigatrice Isabelle Autissier avaient, dans leurs cheveux, des perturbateurs endocriniens. Cette dernière en a été choquée, dans la mesure où elle s’est toujours efforcée d’avoir de bonnes pratiques, telles que manger bio ou veiller à ce qu’elle applique sur sa peau. En réalité, elle a été victime sans le savoir de la volatilité de ces produits, sans les avoir utilisés. Chacun de nous est dans le même cas ; si l’on faisait des tests, tous les députés ici présents constateraient qu’ils sont probablement contaminés de la même façon. Face à ce phénomène, notre demande est très modérée. Une étude du collectif Info Médoc pesticides a montré que tous les lieux compris entre 5 et 500 mètres de vignes qui ont fait l’objet de traitements phytosanitaires sont contaminés par des pesticides viticoles. Une étude de l’INSERM de 2013, quant à elle, atteste l’incidence des pesticides sur la santé des utilisateurs mais aussi des riverains. Voilà pourquoi nous souhaitons la mise en place de cette zone tampon. Cette demande, je l’espère, recueillera un vote majoritaire, tant les enjeux de santé publique sont incontestables. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je voulais insister sur le fait que le monde agricole a pris conscience de la nécessité de la transition vers un modèle plus respectueux de l’environnement et d’une diminution considérable de l’utilisation des produits phytosanitaires. Le syndicat majoritaire vient de présenter un contrat de solutions qui va dans cette direction. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement à l’article 14 septies qui vise à réduire l’épandage à proximité des habitations, conformément à une charte qui sera négociée avec les riverains et les agriculteurs. Je ne pense pas qu’il faille aller immédiatement plus loin. Donc défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Plusieurs de nos amendements sont inspirés par la même logique. Monsieur le rapporteur, je voudrais vous rappeler qu’il y a quelques jours, le ministre de l’écologie, M. Nicolas Hulot, se demandait, sur une chaîne de radio, si nous avions commencé à ralentir la consommation de pesticides, question à laquelle il a répondu non. Par conséquent, il faut aujourd’hui prendre les mesures que chacun attend de nous. Aucun argument ne tiendrait, qui consisterait à dire « voyons ensuite » ou « contentons-nous de ce que nous avons et faisons-le bien ». En effet, l’utilisation des pesticides ne constitue pas seulement une gêne provisoire, un inconvénient à un moment particulier du développement des sciences et des techniques. Elle menace la génération elle-même, c’est-à-dire l’espèce elle-même, comme tous les signes le montrent. On a évoqué précédemment l’autisme, mais on pourrait citer des dizaines d’autres maladies pour lesquelles une corrélation est établie entre l’utilisation des pesticides et leur apparition.
Nous ne sommes pas des défenseurs de la nature en général, qui n’a que faire de nous et qui continuera avec ou sans nous. Ce que nous défendons, c’est l’écosystème qui rend possible la vie humaine. L’utilisation massive, monstrueusement massive, des pesticides le menace gravement. Ne croyez pas que la sixième extinction de la biodiversité ne concerne que les oiseaux, les abeilles et autres bestioles qui peuplent le sol ou les airs. Il y a aussi, et peut-être d’abord l’espèce humaine, qui est elle-même responsable de sa destruction. Les pesticides sont utilisés en France plus que partout ailleurs, parce que c’est dans ce pays qu’on aura peut-être le plus répandu l’illusion que c’est la manière de faire de la bonne agriculture. Les pesticides sont 8755utilisés dans des conditions qui, chacun le reconnaît aujourd’hui, sont inacceptables ; je pense en particulier à la culture de la vigne, qui absorbe 30 % de ces produits, alors qu’elle ne représente qu’une proportion de la surface cultivée infiniment inférieure.
Tous nos amendements iront dans le même sens. Il faut maintenant en finir avec ces pesticides. La paysannerie de notre pays est capable de produire, de nourrir la population, d’assurer la suffisance alimentaire sans les pesticides, comme elle l’a d’ailleurs fait pendant des générations. Ce qui est en train d’inverser le cycle, c’est l’utilisation de ces produits. Monsieur le rapporteur, je suis sûr que vous partagez mon point de vue, et je voudrais que vous me disiez, à l’occasion de l’examen de l’un ou l’autre de nos amendements, en quoi notre diagnostic serait erroné. En revanche, si nous avons raison, si ces substances sont effectivement cause de maladies, pourquoi n’arrêtons-nous pas tout de suite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Notre amendement n’est pas très ambitieux ; il vise à empêcher l’usage des pesticides à moins de 200 mètres des habitations. Ce n’est pas une exigence phénoménale. Je vous ai cité précédemment une statistique issue de la revue Environmental Health Perspectives : l’autisme a connu un accroissement de 66 %, aux États-Unis, chez les enfants de femmes vivant à proximité de fermes qui utilisent certains pesticides. Vous nous renvoyez aux filières ; vous nous dites que la profession est en train de prendre conscience de la situation. Soit. C’est une bonne chose. Mais on ne peut pas renvoyer le règlement de ces problèmes à la signature d’une charte avec les filières et à la publication d’un décret. Pourquoi ? Parce que ça n’a pas marché. Les plans Écophyto 1 et Écophyto 2 se sont fixé pour objectif une baisse de 50 % de l’usage des pesticides, à une échéance repoussée à 2025. Or, depuis 2009, en fait de baisse, on a connu une hausse de 12 % !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : L’usage des pesticides a augmenté et continue à augmenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) On ne peut donc pas attendre une charte, des engagements, des plans de filière et ainsi de suite. À un moment donné, une loi est nécessaire, qui fixe un cap aux agriculteurs et les aide à sortir de cette situation. La prise de conscience au niveau de la profession ou des individus ne peut suffire. Il ne s’agit pas d’actions individuelles. La profession est prisonnière d’un système socio-technique verrouillé, enserré par les banques, l’industrie, la chimie. Notre objectif est de rendre plus d’autonomie au paysan. Mais, prisonnier comme il l’est dans cette sociostructure, il ne peut pas s’en sortir. Ce n’est pas sa prise de conscience individuelle qui lui permettra de le faire. Comment pouvez-vous vous opposer à l’interdiction de l’usage des pesticides à moins de 200 mètres des habitations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Didier Martin.

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Vous demandez que soit respectée une distance minimale pour l’épandage des pesticides. Je reprends pour ma part l’exemple du président Mélenchon, qui parlait précédemment avec cœur de Château-Chalon. Beaucoup de nos vignobles jouxtent les jardins de maisons d’habitation. Vous savez très bien que dans certaines conditions climatiques, pour sauver la récolte, en cas d’attaque forte d’oïdium ou de mildiou, il faut appliquer un traitement sans attendre. Certains vignobles sont en bio, et on y multiplie les traitements au soufre, au cuivre, lesquels ne sont d’ailleurs pas sans conséquences sur l’environnement – on manque toutefois de connaissances précises à ce sujet. Interdire l’épandage de tout produit à moins de 200 mètres d’une zone d’habitation n’est pas possible pour une grande partie du vignoble, sauf à risquer de perdre les récoltes.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Je pense à la Bourgogne et au Jura. Il serait dangereux de légiférer à l’emporte-pièce. Je fais plus confiance au dialogue entre les viticulteurs, les élus et les habitants pour choisir l’heure de l’épandage, afin de préserver la santé de tous et de sauver les exploitations viticoles.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Plus tôt dans le débat, vous nous avez dit, monsieur le ministre, qu’une réglementation européenne empêchait l’étiquetage environnemental que nous souhaitions. Soyez cohérent ! Une directive européenne du 21 octobre 2009 dispose que, pour une utilisation durable des pesticides, l’utilisation des produits phytosanitaires doit être « restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques », dont les « zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables [...] ». Dans ces zones, « des mesures appropriées de gestion des risques sont prises » et « l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque [...] » et « des mesures de lutte biologique sont envisagées en premier lieu ». Soyez cohérent avec ce que vous nous expliquez dans d’autres domaines. C’est un argument supplémentaire – à mon avis, ce n’est pas le meilleur, même si, pour beaucoup d’entre vous, il est important – pour que vous votiez cet amendement qui, comme le disait mon collègue François Ruffin, relève du strict minimum.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je ne comprends pas : on vous parle de la santé, et vous nous répondez qu’il faut sauver les vignobles. Je souhaite bien sûr qu’on sauve les vignobles, mais l’amendement a pour objet d’interdire à moins de 200 mètres des lieux de vie et des lieux pouvant accueillir du public « tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 1 à 3 », au titre du règlement européen du 16 décembre 2008. Il ne s’agit pas de n’importe quel produit. On ne peut pas répondre à cela qu’il faut sauver les vignobles. Il faut évidemment continuer à faire du vin dans ce pays mais comment mettre cela en balance avec la santé des habitants ? Vous nous dites également qu’il faut du dialogue. Il en faut, certes, mais on voit le résultat : depuis 2008, plus 12 % de pesticides. Voilà à quoi a abouti le dialogue !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek675.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Avant de vous donner la parole, madame Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek905, je vous précise qu’il ne reste plus aux députés non inscrits que deux minutes de temps de parole.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : On mène le débat à l’envers. Si on veut éviter des conflits de voisinage dans les territoires, la solution la plus simple consiste à sortir des pesticides et à commencer par interdire ceux qui sont cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens. C’est le débat que nous allons avoir dans quelques instants. Pour l’heure, je me bornerai à lire la phrase suivante, issue d’un rapport de l’IGAS : « Le degré de certitude, d’ores et déjà acquis, sur les effets des produits phytopharmaceutiques, commande de prendre des mesures fortes et rapides, sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics ». Cela signifie qu’à défaut d’interdire ces substances, si l’on ne respecte pas une certaine distance entre les zones de traitement et les habitations, des procédures pénales pourront désormais être engagées contre les pouvoirs publics, qui n’auront pas pris les mesures pour éviter la mise en danger d’autrui.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : L’objet de l’amendement déposé en commission par le Gouvernement était bien d’imposer des distances autour des habitations, par le biais de chartes de voisinage. Donc avis défavorable à cet amendement.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur l’amendement bkno ek944, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir cet amendement.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Lors de la première lecture du texte, nous avions évoqué la possibilité de formaliser dans une charte les actions facilitant une bonne compréhension entre les riverains des zones d’utilisation de produits phytopharmaceutiques et les agriculteurs. Le principe est intéressant, et il nous semble pertinent que l’échelle de ces chartes soit départementale, afin d’éviter l’élaboration d’une charte pour chaque commune ou pour chaque cas où un terrain agricole jouxte une habitation ou un jardin d’agrément. Nous voulons privilégier l’échelon départemental.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Favorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Je suis également favorable à l’adoption de cet amendement, parce qu’il est animé du même esprit que le nôtre. L’idée qui sous-tend la rédaction de l’amendement proposé par le Gouvernement en commission et qui a été adopté est de procéder en deux temps: d’abord, responsabiliser les agriculteurs, afin qu’ils s’engagent sur des mesures renforçant la protection des riverains sans pénaliser inutilement leurs exploitations, puis, inscrire ces mesures dans une charte formalisant leur engagement.
Je souscris à l’idée de retenir l’échelle départementale, qui me paraît la plus pertinente pour engager la concertation et élaborer ces chartes, et pour faciliter le dialogue de terrain avec les parties prenantes, agriculteurs comme associations de riverains, permettant de suivre le déploiement de ces chartes dans le temps et dans l’espace.
Je soutiens donc cet amendement, avec l’objectif supplémentaire de travailler sur notre feuille de route de réduction des produits phytosanitaires. Ces chartes de bonnes pratiques et de bonne conduite dans les territoires et cette feuille de route orientent notre action dans le bon sens. Nous approuvons donc cette proposition.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : On ne mesure pas la gravité de la situation. J’ai commencé mes interventions dans cet hémicycle, en disant qu’en trente ans, en France, le nombre d’oiseaux avait diminué de 30 % dans nos campagnes et celui d’insectes volants de 80 %. Ce n’est pas le fruit du hasard. Certains pensent peut-être que ce n’est pas grave si ça ne concerne que les oiseaux qui font « piou-piou », mais cela concerne aussi les humains. Delphine Batho citait un rapport de l’IGAS et les études sont nombreuses: les données recueillies font apparaître un lien fort entre l’exposition professionnelle aux pesticides et l’apparition d’une maladie de Parkinson, d’un lymphome non hodgkinien, d’un cancer de la prostate ou d’un myélome multiple. Plusieurs études ont montré qu’il existait un lien entre ces pesticides et certaines maladies.
Face à cela, on nous propose une charte ! Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de l’échec des plans Écophyto 1 et Écophyto 2 ? Je veux vous entendre là-dessus, car le dialogue avec les filières et la concertation ont conduit à ce qu’en huit ans, l’utilisation des pesticides augmente de 12 %, quand l’objectif était de la diminuer de 50 % d’ici à 2025. Vous devez nous exposer les conclusions que vous en tirez ! Comment allez-vous sortir de cette impasse ? Vous continuez la même politique comme si la situation ne s’était pas aggravée et comme s’il n’y avait pas eu une prise de conscience dans le pays. Or, cette prise de conscience s’est faite et elle vous place aujourd’hui en décalage avec le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Pour vous être agréable, monsieur le président, ainsi qu’à l’ensemble de l’Assemblée, je profiterai de cette intervention pour défendre également mon amendement bkno ek125, qui vient juste après dans la discussion.
Monsieur le ministre, vous devez répondre aux questions posées par Gilles Lurton et Mme Ménard sur la progression du rapport d’étape depuis la première lecture, sur les avancées à l’échelle européenne et sur ce qu’il se passera dans trois ans si l’on n’est pas prêt pour la suppression du glyphosate.
Sur la charte proposée par notre collègue du MODEM, Nicolas Turquois, le département d’Ille-et-Vilaine a adopté ce principe depuis quelque temps, et cela fonctionne très bien. Le préfet réunit les parties prenantes et essaie de tenir compte des spécificités. Je me tourne vers mon collègue Gilles Lurton, ici présent, pour le dire car il le sait : les zones maritimes comme celle de Saint-Malo, les polders de Roz-sur-Couesnon ou de Saint-Georges-de-Gréhaigne, les terres agricoles cultivées de la région de Fougères ou les prairies du secteur de Redon ne sont pas tout à fait la même chose ! Avec une charte qui associe toutes les parties 8757prenantes, qui encourage la réduction des produits phytopharmaceutiques et l’utilisation pertinente des matériels, et définit des périmètres, on joue la carte de la conciliation, de l’apaisement et de la réduction des produits phytopharmaceutiques. Je le vois dans mon département, voilà pourquoi je soutiens cet amendement.
J’ai déposé l’amendement bknoek 125, car je ne crois pas qu’il faille donner aux préfets le pouvoir de délimiter d’autorité les périmètres. Cela ouvrirait en effet la porte à ce qu’il y ait en permanence des contentieux, formés alternativement par les associations environnementales et par les chambres consulaires représentant la profession agricole, au gré de leurs insatisfactions. Vive la charte de bienveillance, qui met tous les acteurs autour de la table et qui encourage la prise de conscience collective ! Les préoccupations qui ont été exprimées ce soir sur les néonicotinoïdes et qui le seront sur le glyphosate sont partagées par l’ensemble des députés ; et aucun agriculteur, y compris les vignerons, n’utilise les produits phytopharmaceutiques par plaisir. Lorsque les agriculteurs les utilisent, y compris à Arbois ou à Château-Chalon dans le Jura où sont en effet produits de très grands vins, monsieur Mélenchon, ce n’est pas par pur plaisir.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je souscris évidemment totalement à ce que vient de dire Thierry Benoit. Ce système a tellement bien fonctionné que, dans la baie du Mont-Saint-Michel, zone particulièrement sensible à tous points de vue, les agriculteurs et les conchyliculteurs ont même réussi à se rassembler dans une association pour que chacun apprenne du travail de l’autre et pour faire en sorte que l’agriculture ne pollue pas l’eau et que les conchyliculteurs puissent continuer à élever les huîtres de la baie du Mont-Saint-Michel et les moules de bouchots d’appellation d’origine protégée – AOP – de Vivier-sur-Mer. Tout cela fonctionne très bien, et des relations se nouent entre tous les partenaires, ce qui prouve que ce type de travail est tout à fait possible et bien plus fructueux que toutes les mesures que nous pouvons prendre d’en haut.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Un certain nombre de questions de fond ont été posées au ministre. Moi, je lui demande comment il explique l’échec des plans Écophyto 1 et 2 et comment ce qui n’a pas marché hier le pourrait à l’avenir. M. Lurton a formulé des questions intéressantes, que je me pose également. Comment fait-on dans une économie ouverte pour éviter les distorsions de concurrence si l’on interdit le glyphosate dans notre pays ?
Le libre-échange est une machine à instaurer du dumping environnemental ou, à tout le moins, à interdire le progrès environnemental. L’interdiction du glyphosate ne sera pas la première mesure sur laquelle il n’y aura pas réciprocité. Un accord vient d’être signé avec le Japon: dans ce pays, on utilise près de 12 kilogrammes de pesticides par hectare contre 4 kilogrammes en France, niveau que l’on veut diminuer. L’atrazine est interdite en France, mais encore autorisée aux États-Unis ; les traitements après récolte sont interdits en France, mais permis en Espagne; les OGM sont interdits en France, mais autorisés en Amérique du Sud. L’absence de réciprocité dans les accords commerciaux en matière environnementale produit, évidemment, des distorsions de concurrence.
La question posée par M. Lurton mérite une réponse ; je ne doute pas que des possibilités techniques existent dès aujourd’hui pour remplacer le glyphosate, mais on risque de ne plus être compétitif par rapport aux autres pays. C’est une évidence, et il faudra recourir à davantage de main-d’œuvre, que l’on espère payée décemment et employée dans des conditions sociales normales, et non pas constituée de travailleurs détachés sous-payés. Du coup, l’agriculture française ne sera pas compétitive. Moi, j’ai pour objectif que l’on mette entre parenthèses la compétitivité de l’agriculture française, mais vous, monsieur le ministre, quelle est votre réponse ? Comment ferons-nous dans trois ans pour non seulement disposer de solutions techniques, même si, je le redis, selon moi elles existent déjà, mais aussi qu’elles ne pénalisent pas la compétitivité si on continue à opérer dans une économie ouverte ? Comment ferez-vous ? Cette question vous est posée des deux côtés de l’hémicycle.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek944.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : L’amendement bkno ek125 a déjà été défendu, monsieur Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait, monsieur le président.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek906.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek897, 898 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek897.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek898.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek505.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : La disposition est déjà prévue, si bien que les amendements sont satisfaits. J’émets donc un avis défavorable à leur adoption.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Madame Batho, maintenez-vous vos amendements ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Totalement !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Et vous, madame Ménard ?

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Oui.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur l’amendement bkno ek754 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, bknos ek754, 896 et 836 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bkno ek754.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Nous avons déjà discuté de cet amendement en première lecture et nous n’avions pas bien compris les arguments qui nous avaient été opposés, mais nous cherchons ce soir à y répondre.
Il s’agit d’interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives dont la demande d’autorisation a été refusée par les instances européennes, en raison de leur toxicité.
Le principe est simple et repose sur l’adage: « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’il te fasse ». Ainsi, ne cherche pas à vendre ce que tu interdis sur ton sol. On nous avait dit de faire attention, car des produits fabriqués dans notre pays et n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’autorisation en France pourraient être utilisés à l’étranger, dans des pays les autorisant. Nous avons tenu compte de cette objection dans notre amendement, si bien que plus rien ne s’oppose à son adoption.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek896.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek836 deuxième rectification qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknoeks 1001,1004 et 1003.
La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l’amendement.

Mme Monique Limon (Renaissance) : Cet amendement vise à interdire, à compter du bk1er ekdécembre 2020, la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires. En effet, certains produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France puis exportés hors de l’Union européenne, alors même que leur utilisation est interdite en Europe en raison de leur dangerosité ou de leur impact sur l’environnement.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1001.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Sans contester l’objectif poursuivi, ce sous-amendement allonge le délai prévu avant l’interdiction prévue par l’amendement, en la repoussant de 2020 à 2022.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1004.

M. Stéphane Travert : Ce sous-amendement vise à modifier l’amendement bkno ek836 deuxième rectification, afin qu’il cible uniquement les substances non approuvées pour des raisons de toxicité ou d’écotoxicité. Ainsi, les substances pour lesquelles aucune évaluation n’aurait été demandée, car le marché européen n’est pas visé par le metteur en marché en raison de l’absence de besoin sur notre territoire – faute de culture ou de nuisible – ne seraient pas concernées.
À titre d’exemple, les substances visant à lutter contre les criquets pèlerins, lesquels sont responsables de ravages en Afrique, sont produites et stockées en France avant d’être exportées. Elles ne disposent pas d’une approbation européenne car elles ne répondent à aucun besoin en Europe, en raison de l’absence de ce type de criquet. Avec le sous-amendement bkno ek1004, seules les substances présentant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement sont visées.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1003.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Je l’ai déposé tout en m’interrogeant, en l’absence d’étude d’impact, sur le devenir des entreprises françaises produisant des produits phytopharmaceutiques que nous n’utilisons pas en Europe, et sur les conséquences de l’amendement bknoek 836 deuxième rectification, fût-il trois fois sous-amendé, sur les emplois dans les entreprises françaises. Je préfèrerais que l’amendement ne soit pas adopté. Sinon, il me paraît nécessaire qu’il soit sous-amendé afin que tout cela se déroule dans le respect des règles de l’OMC.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Ben voyons !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : J’émets un avis favorable sur l’amendement bknoek 836 deuxième rectification modifié par les sous-amendements bknos ek1001, 1004 et 1003. Les amendements bknosek 754 et 869 sont des amendements concurrents dont je demande le retrait. À défaut, avis défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Comme je l’ai expliqué précédemment, certaines substances peuvent ne pas être approuvées faute de demande d’approbation, laquelle résulte de l’absence de culture menacée par le nuisible concerné. Toutefois, je comprends que l’on vise les substances considérées comme facteurs de risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, et non toutes les substances qui ne sont pas approuvées. Il 8759n’est pas question, par exemple, de priver l’Afrique des moyens de lutter contre le criquet pèlerin, que j’évoquais tout l’heure.
J’ai présenté le sous-amendement bkno ek1004 afin de préciser que seules les substances présentant un risque sont visées. M. le rapporteur a présenté le sous-amendement bknoek 1001 afin de décaler de deux ans la date d’entrée en vigueur du dispositif. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les députés, il existe des accords internationaux – notamment sur l’Afrique – qu’il nous faudra respecter. J’appelle également votre attention sur l’absence d’étude d’impact, rappelée par Mme Magnier.
Ces réserves émises, j’émets un avis favorable à l’amendement bknoek 836 deuxième rectification présenté par Mme Limon sous-amendé par les sous-amendements bknoek 1004 et 1001. J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement bknoek 1003 ainsi que sur les amendements bknoek 754 et 896.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le ministre, vous devriez également leur être favorable. Le débat est intéressant. J’espère qu’il sera suivi et publié hors de cette enceinte. Si on ne met pas en cause votre bonne foi – et pour quelle raison le ferait-on ? – on est obligé de mettre en cause votre aveuglement. Pardon, mais l’argument que vous avancez est inécoutable.
Un produit est réputé dangereux mais nous ne l’utiliserons pas chez nous car il est destiné à faire mourir des criquets en Afrique. Nous sommes donc autorisés à le stocker ici pour le vendre là-bas. Mais s’il est bien destiné à tuer les criquets en Afrique, il faudra d’une part démontrer que son usage ne pose pas des problèmes aussi à l’Afrique, et d’autre part indiquer ce qui empêche d’installer ce qu’il faut sur place au lieu de le produire et de le stocker ici !
Ne me dites pas qu’une telle opération est compliquée: nous avions jadis dans ce pays quarante raffineries, vingt-et-un récemment encore, et il n’en reste aujourd’hui plus que neuf. Nous avons réussi à les délocaliser... C’est une autre paire de manches, figurez-vous, de raffiner que de produire les produits chimiques dont nous parlons ! Par conséquent, votre argument ne tient pas, monsieur le ministre, surtout si vous l’utilisez comme un refrain, d’un amendement à l’autre, afin de nous faire admettre l’idée, au nom de ces criquets, que nous stockerons des produits qu’il est inacceptable de conserver.

M. Stéphane Travert : C’est un exemple parmi d’autres !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Allons plus loin. Madame Magnier, vous craignez que les dispositions envisagées ne menacent l’emploi en France. Soit ! Peu importe. Je préfère menacer l’emploi, élaborer d’autres idées et développer la production plutôt que de dire que ces produits sont dangereux, d’accord, mais que comme ils occupent les gens, il faut continuer à les produire. Non. Il faut arrêter.
Votre sous-amendement a le mérite de la rigueur intellectuelle, puisqu’il précise que tout se fait dans le respect des règles de l’OMC. Sauf que c’est précisément ce dont elle ne veut pas : une mesure qui, au final, se révèle protectionniste ! Les produits que nous ne stockons pas, que nous n’acceptons plus de produire et que nous n’épandrons plus, cela nous amène à interdire l’importation de produits traités par ces substances. Ne comptez pas sur l’OMC pour favoriser une mesure de protectionnisme environnementaliste !
La vérité, comme nous l’avons déjà dit, c’est que les paradigmes organisateurs de la pensée de l’agriculture seront renversés dans les années à venir. La relocalisation, la déchimiquisation deviendront le mot d’ordre général. Or nous adoptons encore des attitudes qui datent de l’époque où l’on n’avait pas perçu que l’extinction de la biodiversité avait commencé, où l’on ne savait pas que l’anthropocène était devenu une période particulière mettant en cause la civilisation humaine.
Réellement, j’aimerais que vous disiez, monsieur le ministre, à une occasion ou à une autre, comment vous pensez ces problèmes – qui sont ceux du millénaire dans lequel nous ne faisons qu’entrer –, notamment l’accélération de l’histoire, qui est le fait nouveau. L’histoire accélère et les conséquences désastreuses de choix qui, autrefois, nous semblaient bons, font éclater devant nous leur nocivité, que nous n’avions pas entièrement perçue alors.
Par conséquent, des raisonnements du type « continuons à produire n’importe quoi », autrefois, lorsque la Terre pouvait éponger, cela allait. Mais lorsque la dette écologique commence au début du mois d’août, ou presque, et qu’on vendange dorénavant à la mi-août, c’est que réellement quelque chose est en train de basculer et qu’il est temps d’en prendre conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Les dispositions de l’amendement bkno ek754, défendu tout à l’heure par Guillaume Garot, ont été introduites dans le débat public par notre groupe. Nous nous sommes simplement dit que si on interdit un produit en Europe, on ne peut pas le fabriquer en vue de l’exporter. Il s’agit d’un changement de paradigme total. Monsieur le président Mélenchon, vos demandes sont satisfaites par notre initiative: si nous nous interdisons d’utiliser ces produits chez nous, nous nous interdisons aussi de les produire pour l’exportation.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Logique !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : En guise de réciprocité, s’agissant de l’affichage environnemental, nous proposons d’interdire également l’importation, pour les plus pauvres d’entre nous, des produits low cost fabriqués ailleurs dans le monde par plus pauvre que nous. La ligne que nous avons défendue présente une grande cohérence.
L’argument de M. le ministre selon lequel certains produits n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation sont utiles ailleurs dans le monde est très pertinent. Nous avons donc rectifié notre amendement – j’y ai veillé de près. Monsieur le ministre, en quoi cette nouvelle version ne satisfait-elle pas notre commune attente ?

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Afin de rendre un peu de réalité à nos débats, j’évoquerai l’atrazine. D’après un rapport de l’INSERM, celle-ci cause des retards mentaux. D’après la Commission européenne, il s’agit d’un perturbateur hormonal inquiétant. Je ne vois pas pourquoi elle serait un perturbateur hormonal inquiétant pour un Européen et demeurerait sans conséquence sur un Africain !
Par ailleurs, il faut savoir que le laboratoire Syngenta utilise des méthodes de lobbying qui confinent à la voyoucratie. Ainsi, il a commandé une étude à un chercheur américain, Tyrone Hayes, biologiste à Berkeley. Celle-ci prouvait que les grenouilles mâles exposées à l’atrazine produisent des œufs et non plus des spermatozoïdes et souffrent d’une absence de descente des testicules et d’une absence de développement du pénis – bref, la catastrophe. Ces données, Syngenta a refusé de les rendre publiques et les a manipulées, interdisant au chercheur de les évoquer publiquement. Celui-ci les évoque néanmoins : le laboratoire a tenté de le corrompre, enquêté sur sa femme et acheté son nom sur internet, dépensant des millions de dollars pour le déconsidérer et le mettre au chômage. Telles sont ses méthodes !
J’ai croisé l’autre jour un copain dans le train. Il me demande sur quoi nous travaillons en ce moment à l’Assemblée : sur l’agriculture. Il me demande alors ce qu’il y aura dans le texte. Je lui réponds, en résumant : rien. (Rires.) Lui me dit qu’il vient de recevoir sa facture d’eau, et qu’il est dégoûté parce que pour la première fois, elle mentionne de l’atrazine. Ce produit est interdit en France depuis vingt ans ! Il habite à la campagne, près de la forêt de Crécy-en-Ponthieu, et vingt ans après l’interdiction de l’atrazine, il y est exposé ! Lui, sa famille, les gens du coin risquent de présenter une non-descente des testicules ou des retards mentaux !
Je le répète : si nous pensons que ce produit est dangereux pour nous, même vingt ans après son interdiction, pourquoi ne serait-il pas dangereux en Afrique ? C’est inconséquent.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert : Monsieur Ruffin, l’amendement bknoek 836 deuxième rectification rend impossible l’exportation de produit à base d’atrazine. Le président Mélenchon et moi-même ne nous sommes pas bien compris, mais nous partageons votre objectif. À l’heure actuelle, aucune autorisation n’est nécessaire pour exporter. Seuls les produits réputés dangereux susceptibles d’être importés sur le sol français doivent en obtenir une. Par exemple, pour le produit destiné à tuer les criquets pèlerins, il n’existe aucune demande sur le sol national, ni plus généralement en Europe, où on ne rencontre pas ce type de criquet. Or nous devons laisser au continent africain la possibilité de lutter contre une invasion de criquets. Mais les deux sous-amendements auxquels le Gouvernement est favorable permettent de viser les substances à risque afin d’en interdire l’exportation, ce qui protège les pays tiers en matière d’utilisation de certains produits.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le problème, c’est le délai ! Pourquoi 2022, monsieur le ministre ?

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek754.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek674, 894, 901, 838, 902 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune, et dont certains font l’objet de sous-amendements.
Les amendements bknos ek838 et 902 sont identiques.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bkno ek674.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Chers collègues, nous en arrivons aux amendements tendant à inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate. Je remarque avec accablement que c’est encore une fois à deux heures du matin que cette discussion a lieu, alors que ce sujet intéresse énormément nos concitoyens et nos concitoyennes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous en aurions discuté plus tôt si vous ne déposiez pas tant d’amendements à la con !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous insistons fortement pour que cette interdiction figure dans la loi. Il y a un problème de confiance, puisque notre nouveau ministre de la transition écologique est le président de l’Assemblée nationale qui avait organisé les débats pour que le premier vote se tienne à deux heures du matin. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Vous ne pouvez pas dire cela !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Mais si, je peux le dire.
Vous vous rappelez aussi qu’Emmanuel Macron avait twitté que le glyphosate serait interdit au plus tard d’ici trois ans mais que, par la suite, la majorité a refusé d’inscrire cet engagement dans la loi. Nous n’avons donc, je le redis, pas confiance : rien n’est encore venu concrétiser cette promesse. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Le choix politique qui est devant nous est simple : il s’agit de choisir entre une politique pour les lobbies ou une politique pour l’intérêt général. (Mêmes mouvements.)
Je voudrais vous parler d’une sociologue, Annie Thébaud-Mony. D’après elle, dans notre système, on donne à des entreprises de véritables permis de tuer. C’est ce qui s’est passé avec l’amiante : tout le monde connaissait depuis de nombreuses années les dangers de l’amiante – jusqu’à 100 000 morts d’ici à 2050, selon les estimations – et pourtant nous avons continué de l’utiliser. C’est ce qui s’est passé avec le chlordécone : tout le monde en connaissait les dangers, et pourtant nous avons continué de l’utiliser. Les similitudes avec le glyphosate sont d’ailleurs frappantes, puisque quand il a finalement été question de l’interdire, on a donné un délai de trois ans, parce que les producteurs de bananes prétendaient qu’ils ne pouvaient pas faire autrement que d’utiliser ce produit et qu’il n’y avait pas d’alternative... Aujourd’hui, le chlordécone a contaminé des sols pour 700 ans, les Antillais ne peuvent avoir de cultures vivrières puisque tout ce qui est cultivé est empoisonné, et les Antilles ont le plus fort taux de cancer de la prostate au monde.
Il en va de même, encore une fois, avec le glyphosate. Tout le monde sait que ce produit est classé comme cancérogène probable par l’OMS, et que tous les Français sont concernés, sont empoisonnés, puisque les tests réalisés par les ONG montrent que 100 % des urines sont contaminés. Tout le monde sait aussi que Monsanto a payé des scientifiques pour prétendre que le glyphosate n’était pas dangereux, ou plutôt qu’on ne sait pas bien ce qu’il en est.
Tout le monde sait aussi que le glyphosate n’est pas utilisé seul mais associé à d’autres composés qui renforcent son action, menant à des « effets cocktail » dont les conséquences sur la santé seraient de dix à mille fois plus fortes. Tout le monde sait que les agriculteurs sont les premières victimes de ce système : on estime qu’un agriculteur sur cinq souffre de troubles de santé directement liés à l’utilisation des pesticides. Tout le monde sait enfin la crise que traverse la biodiversité, puisque l’on parle de la sixième extinction de masse des espèces. En trente ans, François Ruffin l’a dit, 30 % des oiseaux des milieux agricoles ont disparu.
Bien sûr, ce sont tous les pesticides qui posent question, mais le glyphosate est aujourd’hui le symbole d’un système agricole à bout de souffle. C’est pourquoi nous demandons que son interdiction soit inscrite dans la loi. Monsieur le ministre, allez-vous continuer de donner à Monsanto et à Bayer des permis de tuer, ou bien allons-nous inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi pour aborder enfin la transition agricole dont nous avons toutes et tous tant besoin, et en premier lieu, parmi nous, les agriculteurs ? Allons-nous cesser d’assombrir notre avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Les amendements bknos ek894 et 901 peuvent faire l’objet d’une présentation commune. L’amendement bknoek 901 fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 992.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour les soutenir.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek894 interdit tous les pesticides – cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques... – dont le glyphosate, mais aussi l’époxiconazole, qui fait l’objet d’un article dans le Canard enchaîné de cette semaine. L’amendement bknoek 901 interdit le glyphosate.
Un jugement est intervenu ce mois d’août, aux États-Unis, condamnant Monsanto à payer 289 millions de dollars pour avoir provoqué le cancer du jardinier Dewayne Johnson. Ce jugement reconnaît le lien entre le glyphosate et le cancer ; il reconnaît aussi, à la suite de l’affaire des Monsanto papers, que la firme savait tout mais continuait de nier les risques.
Je veux le dire ce soir sincèrement à nos collègues qui n’ont pas voté l’interdiction du glyphosate en première lecture : j’espère que ce jugement vous fera réfléchir. Il doit vous ébranler. Il doit vous convaincre que nous devons, comme nous l’avons fait pour les néonicotinoïdes, inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi.
En agissant ainsi, nous donnons au monde agricole une date butoir ferme. Nous ne continuons pas à dire aux agriculteurs de France que tout est de leur faute, que tout repose sur eux : au contraire, les responsables politiques prennent leurs responsabilités. Si un produit est dangereux, il faut l’interdire !
Je dirai enfin que le glyphosate est le seul produit reconnu cancérogène probable encore autorisé en France. Tous les autres produits de la même catégorie sont interdits depuis belle lurette. Il n’y a donc pas de raison de faire exception. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement bkno ek992 à l’amendement bkno ek901.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je précise tout de suite que le sort de ce sous-amendement ne conditionne pas notre vote sur l’amendement qui vient d’être présenté par Mme Batho. Mais il apporte un élément que je crois indispensable, en demandant au Gouvernement de rendre, avant le bk1er ekfévrier 2019, un rapport sur « les mesures techniques et financières qui sont ou seront mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate ».
Cet amendement, monsieur le ministre, a été inspiré par des propos que vous avez tenus le 23 août 2018, à l’antenne d’une radio nationale. Vous avez dit, ce matin-là, tout mettre en œuvre pour honorer la promesse présidentielle d’interdire le glyphosate d’ici trois ans. « On peut toujours inscrire des objectifs merveilleux dans une loi », avez-vous ajouté, « c’est ce que nous avons fait jusque-là, avec les résultats que l’on connaît. Nous avons pris la décision de ne pas l’inscrire dans la loi, mais au contraire de mettre tout le monde autour de la table. » Vous ajoutez que vous avez constitué un groupe de travail afin de trouver des solutions, en mobilisant notamment les chercheurs, afin de ne pas faire subir uniquement aux agriculteurs le coût de la décision prise de supprimer le glyphosate à l’horizon de deux ou trois ans.
Nous pensons qu’il faut inscrire cette décision dans la loi, et cela ne devrait pas présenter de problème, puisque vous dites vous-même que l’engagement sera tenu. Mais nous ne pouvons pas par ailleurs rester dans le brouillard et ne pas être informés des actions engagées par votre ministère, voire des solutions qui existent déjà.
Un rapport scientifique a notamment été remis par l’INRA – Institut national de la recherche agronomique – le bk1er ekdécembre 2017, à M. Nicolas Hulot, alors ministre d’État, ministre de la transition écologique, à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et à vous-même, monsieur le ministre. Consacré aux usages et aux alternatives du glyphosate dans l’agriculture française, il ouvre des pistes extrêmement intéressantes.
Il précise en particulier qu’il ne s’agit pas de remplacer une molécule par une autre molécule : les solutions alternatives sont des changements des pratiques agricoles, qu’il détaille. Ainsi, le rapport évoque la destruction du couvert végétal par le désherbage mécanique et le travail superficiel du sol, le labour pour assurer la destruction par enfouissement de l’ensemble de la végétation, des stratégies d’évitement partiel – dont le recours au gel hivernal des couverts intermédiaires ou l’utilisation d’agro-équipements spécifiques permettant le hachage de la végétation –, la culture sous paillage ou plante de couverture qui induit une limitation des adventices... Un travail de recherche extrêmement important a donc déjà été réalisé – et je ne prends que l’exemple de l’INRA, mais je suis sûr que d’autres organismes, comme les organisations agricoles, se sont déjà penchés sur le sujet.
Évidemment, ce rapport souligne aussi que l’on peut parfois rencontrer des difficultés, voire des impasses : ce qu’il considère comme tel, c’est « quand la seule alternative envisageable à court terme consiste à réaliser la destruction à 8762la main de la flore vivace ». Mais même dans ce cas, il y aura bien sûr besoin de main-d’œuvre, mais ce ne sera pas un obstacle si des mesures d’accompagnement, financières notamment, sont prises.
Ces changements sont profonds. Ils coûteront peut-être de l’argent, mais ils sont possibles. Ils demanderont aussi du temps : la conversion en bio se fait sur trois ans, on peut donc imaginer que la sortie du glyphosate pourra se faire en trois ans. Mais cela demandera un accompagnement dans la durée, au-delà de la date fatidique.
Le rapport que demande ce sous-amendement permettra de faire toute la lumière sur les solutions alternatives existantes. Ce rapport nous semble indispensable, mais je le redis, nous n’en faisons pas une condition pour voter l’amendement de Mme Batho.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur l’amendement bkno ek901 ainsi que sur le sous-amendement bknoek 992, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques bknos ek838 et 902, je suis saisi par le groupe des socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Ces trois scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek838 et 902, qui feront l’objet d’un sous-amendement bknoek 994 .
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bkno ek838.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le président de notre groupe a déjà utilisé de nombreux arguments sur le sujet. Je pense que ce soir, dans la mesure où c’est l’objectif du Président de la République, répété par le ministre, nous pouvons nous mettre tous d’accord pour inscrire dans la loi que nous ne parlerons plus de glyphosate dans trois ans. Ce n’est pas une intention qui pourra être repoussée s’il y a des difficultés, c’est un objectif qui de toute manière sera contraignant, obligera à investir dans la recherche et à changer de paradigme dans l’agriculture française et dans la façon de traiter nos terres.
Telle est la proposition que nous faisons ce soir, sur laquelle nous pourrons certainement nous mettre d’accord, malgré toutes les subtilités de délai.
Comme l’a rappelé M. le ministre, la subtilité européenne demeure bien présente. Elle consiste à autoriser le glyphosate pour cinq années supplémentaires, sans dire qu’il faudra cesser de l’utiliser au bout des cinq ans. La France devra être ferme sur cette dimension, parce qu’elle en a conscience et qu’elle a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution, principe qu’il convient de le mettre en œuvre.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : L’amendement bkno ek902 de Mme Delphine Batho est défendu.