Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 septies (suite)
debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la fin de la discussion commune, la parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek198.
M. François-Michel Lambert : Je ne doute pas que les députés de la majorité, celle qui soutient le Gouvernement, partagent tous la même volonté d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République et confirmé par le Gouvernement. Il s’agit simplement d’exposer ma propre expérience pour trouver un chemin peut-être un peu différent, qui nous a permis de gagner d’autres combats, comme ceux des sacs plastiques ou des néonicotinoïdes. C’est cette capacité qui garantit d’atteindre cet objectif.
Voilà pourquoi je dépose, ou reprends, l’amendement de Matthieu Orphelin, afin d’imposer une sortie de l’usage du glyphosate d’ici le bk1er ekjuillet 2021.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements soumis à cette discussion commune ?
M. Jean-Baptiste Moreau : Avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Je ne suis pas le porte-parole de Matthieu Orphelin, mais j’invite certains à réécouter les propos qu’il a tenus à la tribune avant-hier. Il était l’auteur de cet amendement en première lecture mais il a pris note des engagements et des avancées provenant du Gouvernement. (Exclamation sur les bancs du groupe FI). Puis-je répondre sans être interrompu ?
M. Alexis Corbière : Vous parlez à la place de Matthieu Orphelin !
M. Jean-Baptiste Moreau : Réécoutez son intervention à la tribune avant-hier !
M. Thierry Benoit : Il fallait être présent lors de la discussion générale !
M. Jean-Baptiste Moreau : C’est vrai, monsieur Corbière, vous n’étiez pas là.
M. Alexis Corbière : Ce n’est pas à trois heures du matin que je vais réécouter Matthieu Orphelin !
M. Jean-Baptiste Moreau : Plusieurs avancées sont à mettre au crédit du ministère de l’agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire, qui ont travaillé conjointement – je laisserai le ministre en dire plus. Une task force a été mise en place dès le mois de juillet pour accompagner la sortie du glyphosate. Elle mobilise la profession agricole mais aussi des instituts techniques, des instituts de recherche et les acteurs des différentes filières.
Une mission d’information, dont je ferai partie de même qu’un certain nombre d’entre vous, doit être créée à l’Assemblée nationale dans le même but. La réunion constitutive aura lieu le 27 septembre. Cette mission a vocation à entendre l’ensemble des acteurs et à mobiliser la recherche.
L’engagement a été pris par le Président de la République, il a été réaffirmé par le Gouvernement et par l’ensemble des membres de la majorité : nous sortirons du glyphosate dans un délai désormais inférieur à trois ans – le temps passe. Il n’y a aucun doute sur ce point. Il s’agit d’un engagement fort. Des mesures concrètes sont prises pour l’honorer. Son inscription dans la loi ne fera pas passer les trois ans plus rapidement.
M. François Ruffin : Inscrivez-le dans la loi, si vous comptez en sortir !
M. Jean-Baptiste Moreau : Cela ne sert à rien.
M. Éric Diard : Cela vous coûte quoi ?
M. Jean-Baptiste Moreau : Nous maintenons notre position de première lecture. Accompagnons la sortie du glyphosate et essayons de convaincre aussi nos partenaires européens – car il est très important que ces derniers nous suivent dans cette voie.
M. François Ruffin : Et s’ils ne sont pas convaincus, vous faites quoi ? (« Oh, ça va ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Monsieur Ruffin, s’il vous plaît !
M. Jean-Baptiste Moreau : Dans tous les cas, la France sortira du glyphosate dans trois ans quand bien même nos partenaires européens ne seraient pas convaincus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Je vais en profiter pour répondre aux quelques questions qui m’ont été posées par MM. Lurton et Ruffin.
Vous le savez, les résultats du plan Écophyto 2 ont été plus que mauvais. Nous avons donc mis en place un plan Écophyto 2+ doté d’une nouvelle gouvernance qui associe quatre ministères – agriculture et alimentation ; transition écologique et solidaire ; santé ; enseignement supérieur et recherche – afin de donner plus de poids au travail que nous devons mener pour réduire le recours aux produits phytosanitaires et aux pesticides dans l’agriculture, conformément aux objectifs de notre feuille de route.
Parallèlement à la mise en œuvre de cette feuille de route, la question du glyphosate a surgi dans le débat public.
La Commission européenne a renouvelé l’autorisation du glyphosate pour cinq ans, sans préciser, reconnaissons-le, que le produit serait interdit dans cinq ans. Au terme des cinq ans, nous devrons recommencer ce que nous avons entrepris il y a un an, c’est-à-dire relancer le débat au sein de la Commission, du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’agriculture et de l’environnement pour défendre notre position.
La position de la France est désormais connue : nous avons pris acte de la reconduction pour cinq ans, mais le Président de la République a souhaité prendre les devants en affirmant que la France souhaitait mettre un terme à l’utilisation du glyphosate en trois ans. Tel est l’objectif fixé par le Président sur lequel nous devons travailler.
M. Olivier Faure : Écrivez-le, dans ce cas !
M. Stéphane Travert : Nous avons choisi de ne pas faire peser la réussite de cet objectif sur les seules épaules des agriculteurs, car l’arrêt de l’utilisation du glyphosate suppose de conduire une transition agroécologique que nous appelons de nos vœux...
M. Olivier Faure : Ce ne sont pas des vœux mais de l’action qu’il faut !
M. Stéphane Travert : et de guider l’agriculture vers d’autres capacités de production. Nous avons donc choisi d’accompagner les agriculteurs.
Nous avons mis tout le monde autour de la table. Nous avons réuni autour de Nicolas Hulot, le 22 juin dernier, la task force qui rassemble les acteurs de la production – les agriculteurs –, les distributeurs et les transformateurs, afin de ne pas faire peser le coût de la transformation sur les seuls agriculteurs. Nous allons mobiliser la recherche : les instituts techniques agricoles, l’ACTA – Association de coordination technique agricole –, l’INRA, l’IRSTEA – Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture – travaillent pour développer des solutions agronomiques pour nous permettre de tenir l’engagement du Président de la République dans les trois ans.
Dans le même temps, nous avons souhaité que le Parlement s’intéresse également au sujet. La mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate se réunira prochainement. Elle aura notamment à surveiller ce qui se passe au sein de la task force. C’est bien le rôle du Parlement que de contrôler les modalités de sortie du glyphosate.
Enfin, nous avons créé une banque de solutions. Il existe déjà des solutions alternatives au glyphosate, mais il faut pouvoir les diffuser et les porter à la connaissance de l’ensemble des agriculteurs qui en utilisent aujourd’hui. Trois types d’agriculture sont dépourvus de solutions alternatives : l’agriculture en terrasse ; la transformation des fruits et légumes ; l’agriculture de conservation. À l’exception de ces trois catégories, nous disposons de techniques agronomiques qui ont vocation à être diffusées par la banque des solutions pour être ensuite utilisées par l’ensemble des agriculteurs.
Nous sommes au travail. Nous allons demander aux transformateurs et aux distributeurs d’exiger des producteurs des produits exempts de glyphosate. C’est un cercle vertueux qui se mettra ainsi en place. Lorsque les distributeurs, comme ils le font déjà, exigent par exemple des œufs uniquement issus d’élevage en plein air ou au sol, les transformateurs s’arrangent pour trouver des œufs qui répondent à cette exigence. Les distributeurs en font ensuite la promotion sur leurs emballages, ce qui permet de valoriser le produit. Un produit qui affichera qu’il est exempt de glyphosate déclenchera des stimuli d’achat supplémentaires chez les consommateurs. Ces achats seront valorisés et les agriculteurs tireront un bénéfice de cette valorisation. Voilà pourquoi nous avons réuni tout le monde autour de la table. Ainsi le surcoût lié à la non-utilisation du glyphosate ne pèse-t-il pas seulement sur les agriculteurs.
Telle est la méthode que nous avons retenue. Nous souhaitons être au rendez-vous dans trois ans, avec l’ensemble des partenaires, les instituts techniques, les instituts de recherche, afin d’atteindre l’objectif fixé par le Président mais surtout de répondre aux attentes de la population. La population souhaite aujourd’hui que le glyphosate ne puisse plus être utilisé. Elle approuve l’objectif fixé par le Gouvernement et le Président de la République.
Sur le plan européen, nous avons besoin de faire bouger les choses. En un an, j’ai pu constater que certains pays avaient commencé à bouger : la Belgique, la République tchèque, l’Allemagne.
M. Olivier Faure : Ils bougeraient plus vite avec la loi !
M. Stéphane Travert : Il y a encore six ou sept mois, avec l’Allemagne, le sujet n’était pas forcément abordé. Mais la nouvelle ministre allemande, lors de sa récente venue à Paris pour discuter de la PAC, a évoqué la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, car l’opinion allemande est en train d’évoluer. Il en va de même en Belgique, alors que le pays utilisait le glyphosate en grande quantité.
Nous essayons, grâce au travail que nous menons et aux relations personnelles que nous entretenons avec les différents ministres, de créer chez nos partenaires européens une émulation propice au changement, de telle sorte que, lorsque de nouveau l’autorisation devra être accordée, l’Europe se prononce en faveur de l’arrêt de l’utilisation du glyphosate.
Nous allons donc mettre en place un groupe de travail sur toutes les alternatives au glyphosate afin d’adopter, avec les États membres et leurs instituts techniques, une démarche européenne cohérente.
À l’instar du rapporteur, j’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements car je vous ai expliqué la méthode grâce à laquelle nous pourrons honorer les engagements que nous avons pris devant les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : À titre personnel, en conscience, je voterai les amendements visant à interdire l’utilisation du glyphosate d’ici le bk1erek juillet 2021. Je voterai également l’amendement interdisant toutes les substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens.
Je crois en la parole du Président de la République et du Gouvernement, ce n’est pas la question. Mais nous avons besoin d’envoyer un signal très fort à nos concitoyens et à nos partenaires. C’est ici et maintenant que nous devons agir, au travers de la loi. Tous nos collègues devraient réfléchir en conscience à la nécessité de porter un discours fort et suivi d’actes. (Applaudissements sur divers bancs.)
Mme Delphine Batho : et M. M’jid El Guerrab. Très bien !
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Je tiens à saluer la présentation de M. le ministre : c’est une dizaine de minutes qui témoigne de la maîtrise et de la volonté du Gouvernement.
Mais, hors de cet hémicycle, qu’attend la population ? Des actes marquants. L’inscription de l’interdiction du glyphosate au bk1erek juillet 2021 rassurera et mobilisera les Français en même temps qu’elle leur permettra de croire en notre majorité, en notre capacité d’avancer.
Monsieur le ministre, votre intervention était extraordinaire et très juste. Elle montre votre maîtrise du sujet. Mais elle ne sera pas diffusée dans les journaux de vingt heures, ni relayée dans les médias. Nous devrons donc faire face à la défiance de nos concitoyens.
Pour éviter cette défiance, faisons ce que nous avons déjà fait dans cette majorité sur d’autres sujets : sachons interdire, et très rapidement. Je n’y reviens pas, car je suis le premier concerné. Sur d’autres sujets, nous avons su interdire, et très rapidement. Nous avons su arrêter certaines dérives alors même qu’elles n’existaient pas dans notre hémicycle : pour le symbole que cela représentait à l’extérieur, nous avons fait ici des choix terribles pour certains. Faisons le même choix pour l’avenir. Votons l’interdiction au bk1erek juillet 2021.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot : Comme chacun ici, monsieur le ministre, j’ai écouté vos propos avec beaucoup d’attention. Vous nous dites que vous travaillez ardemment à atteindre l’objectif fixé par le Président de la République et que vous allez trouver des solutions. J’entends bien, mais pourquoi alors refuser d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate à l’horizon 2021, avec deux années de dérogation supplémentaires ? Ayez confiance en vous ! Ayez confiance dans la méthode que vous nous avez présentée ce soir.
Cette proposition d’inscription dans la loi n’est que la traduction d’un engagement du Président de la République, et cet engagement se fonde sur une méthode qui a montré son efficacité : celle qui a été votée dans le cadre de la loi biodiversité s’agissant des néonicotinoïdes. Cette méthode consiste à fixer une date au-delà de laquelle l’usage des néonicotinoïdes sera interdit dans l’agriculture française.
J’ai pour ma part très clairement entendu un membre du Gouvernement se réjouir de l’interdiction des néonicotinoïdes en France : Mme Brune Poirson, pour qui cette méthode est audacieuse, courageuse et couronnée de succès. Alors bien mettez-la en œuvre pour le glyphosate !
Vous nous dites ce soir que le groupe de travail que vous allez mettre en place va permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un avantage comparatif en valorisant leur production sans glyphosate. Cela porte un nom : l’affichage environnemental des produits alimentaires. Pourtant à vingt heures, monsieur le ministre, vous avez refusé l’étiquetage environnemental des produits contenant des OGM et des produits contenant des traces de glyphosate. On ne comprend plus !
M. Stéphane Travert : Cela n’a rien à voir !
M. Jean-Baptiste Moreau : Rien de tel n’a été proposé !
M. Guillaume Garot : Ce soir il faut de la clarté, de la lisibilité. Il faut tracer un cap : celui de la transition de notre agriculture vers l’agroécologie. C’est cela qui doit être la pierre angulaire de notre débat ; c’est cela qui doit être l’avenir de notre agriculture.
Saisissez cette occasion qui se présente à vous, monsieur le ministre, chers collègues ! Car il s’est quand même passé un événement d’importance, sur le plan politique, à la fin du mois d’août : la démission du ministre de la transition écologique et solidaire, qui voulait ainsi provoquer un électrochoc. Cet électrochoc franchira-t-il les portes de l’Assemblée ?
Nous devons aussi tenir compte du fait qu’aux États-Unis un jury a conclu à l’extrême dangerosité du glyphosate à l’issue d’un procès retentissant. Cette nuit, nous légiférons sous le regard des Français. Ils sont très attentifs à la décision que nous allons prendre. Soyons à la hauteur de nos responsabilités, en particulier celle d’engager la France dans l’agroécologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés et quelques bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.
Mme Anne-Laurence Petel : Refaire le débat de la première lecture n’aurait aucun sens. Matthieu Orphelin lui-même, lors de la discussion générale, a énuméré toutes les initiatives parlementaires et gouvernementales intervenues depuis la première lecture pour sortir du glyphosate et accompagner cette sortie en concertation avec les filières concernées.
Mais puisque vous remettez le sujet sur la table, je vais vous rafraîchir la mémoire : en novembre 2017, l’Union européenne, sous la pression de la France, a ramené de dix à cinq ans la durée de l’autorisation du glyphosate – le ministre l’a rappelé. Le 27 novembre 2017, le Président de la République déclarait : « j’ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées et au plus tard dans trois ans. » Le Président de la République a ensuite demandé au ministre de la transition écologique et à celui de l’agriculture de travailler conjointement pour trouver des alternatives.
Mme Mathilde Panot : Quel succès !
Mme Anne-Laurence Petel : La sortie du glyphosate s’organise, en accompagnant les agriculteurs et avec les filières qui elles-mêmes font des propositions. Des avancées ont été obtenues, Matthieu Orphelin l’a rappelé, par la négociation et le dialogue avec le Gouvernement. C’est un travail d’équipe qui a été mené pour que soit mis en place un plan d’action pour la sortie du glyphosate, avec une task force chargée de suivre la sortie progressive du glyphosate, une banque de solutions pour diffuser les méthodes alternatives, la limitation des mises sur le marché à trois ans. Une mission d’information parlementaire chargée d’assurer le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate se réunira pour la première fois le 27 septembre.
Tout cela montre qu’Emmanuel Macron s’était engagé à assurer la sortie du glyphosate bien avant que vous déposiez vos amendements et même que la loi ne soit rédigée.
Mme Delphine Batho : Alors pourquoi ne pas l’inscrire dans la loi ?
Mme Anne-Laurence Petel : Depuis, le ministre Stéphane Travert a fait sien cet engagement et le mène à bien. Je tenais à le rappeler parce qu’il ne faudrait pas avoir la mémoire courte. Il ne faut pas confondre non plus l’engagement présidentiel, réel et sincère, et l’opportunisme avec lequel vous vous attribuez cet engagement présidentiel pour vous offrir une popularité sans trop d’efforts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous ne voterons pas vos amendements parce que nous n’avons aucun doute sur l’engagement présidentiel. Nous croyons fermement et sincèrement à une sortie du glyphosate par l’accompagnement et l’adhésion des acteurs du monde agricole et nous ne souhaitons pas vous laisser préempter cet engagement présidentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel : À cette heure tardive – ou matinale ! – nous débattons ici d’un sujet majeur, sur lequel l’opinion publique exprime des attentes fortes. Nous avons chacun à mesurer l’importance du rôle qui est le nôtre.
En effet nous sommes appelés ce soir à prendre une décision qui engage notre responsabilité, individuelle en tant que législateurs mais aussi collective : celle de notre pays vis-à-vis de ses habitants, s’agissant d’un enjeu environnemental autant que de santé publique. Il ne s’agit pas seulement de prendre une décision de confort ou de faire de petits pas ensemble, mais bien de s’engager sur la dangerosité avérée de produits phytosanitaires classés comme cancérigènes par l’OMS.
Nous sommes bien évidemment partisans de cette interdiction parce que dans le combat que nous menons contre de puissants lobbies, les promesses et les bonnes intentions ne suffisent pas.
Certes, cela vient d’être rappelé, le Président de la République a annoncé une interdiction au plus tard dans les trois ans. Mais les mots ne suffisent pas. Rappelez-vous que le candidat Macron s’était lui aussi engagé à interdire ce produit dans les trois ans.
Nous ne remettons pas en cause la bonne foi de l’exécutif et nous ne pouvons pas douter de votre volonté d’interdire effectivement le glyphosate au plus vite. Qu’avons-nous alors à craindre d’une inscription dans la loi de cet objectif s’il est partagé ? Rien. Au contraire ce sont les lobbies qui doivent craindre la force de la loi et la volonté de la représentation nationale. Nous pensons que le Parlement doit fixer le cap, prendre des décisions, ne pas se contenter de mots. Plutôt que d’attendre et d’espérer, il nous appartient d’agir et de graver formellement et solennellement cette interdiction dans la loi.
Il nous appartient également d’accompagner nos agriculteurs, parce qu’il ne faut pas nier les difficultés. Il ne faut pas leur faire porter la responsabilité et le coût de cette mutation.
En attendant, nous appelons chacun d’entre vous à prendre ses responsabilités. Chers collègues ne nous résignons pas, ne nous mentons pas : donnons-nous maintenant les moyens d’agir. Et vous, monsieur le ministre, soyez le chef de file de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Roland Lescure : Je veux d’abord vous dire, chers collègues, que les travaux de la commission spéciale sur le projet de loi PACTE viennent de s’achever par le vote du texte, après 53 heures de débat qui m’ont furieusement rappelé les débats de la commission des affaires économiques sur le présent projet de loi.
M. Gilles Lurton : Ce n’est pas glorieux !
M. Roland Lescure : Ce n’est un indicateur de quoi que ce soit, si ce n’est du fait que les débats peuvent y être, comme dans l’hémicycle, de bonne tenue, civilisés et porteurs de solutions.
Pour ma part ce n’est pas sans une certaine émotion que je me souviens de la nuit du 28 mai dernier. À peu près à la même heure, nous avions une conversation similaire autour d’un débat défendu par notre collègue Matthieu Orphelin et soutenu par un certain nombre d’entre vous sur tous ces bancs. C’est aussi sur tous les bancs qu’un certain nombre d’entre nous ont décidé de ne pas le voter et ont expliqué pourquoi.
Je me souviens aussi très bien du lendemain. Moi qui avais voté contre l’amendement, j’ai vu cette lame de fond qui m’a personnellement pas mal perturbé, comme je pense nous tous. Nous nous étions tous plaints du fait que le vote était intervenu tard dans la nuit – nous faisons encore mieux ce soir ! – mais cela ne nous a pas empêchés d’être observés, jugés, critiqués, voire insultés pour certains d’entre nous. Nous avons tous été amenés à réfléchir sur le sujet, y compris vous, monsieur le ministre, je pense.
Mme Delphine Batho : C’est avant de voter qu’il fallait réfléchir !
M. Roland Lescure : Je ne pense pas en effet que tous les engagements, les actions, les travaux qui ont été lancés depuis le mois de juin l’auraient été s’il n’y avait pas eu ce débat, ce vote et cette réaction de la société civile, des associations, des agriculteurs aussi, qui ont réalisé que la volonté de sortir du glyphosate était bien plus forte que beaucoup d’entre nous ne le pensaient. Vraiment, je tiens à tirer mon chapeau à ceux qui ont voté pour l’amendement à l’époque, parce qu’il nous a permis de lancer le débat au niveau pertinent.
Où en sommes-nous, trois mois et demi et quelques heures plus tard ?
Mme Delphine Batho : Il y a un ministre en moins !
M. Roland Lescure : Je pense qu’aujourd’hui comme alors, l’opposition ne porte finalement que sur la méthode. C’est elle qui fait aujourd’hui débat : doit-on faire le choix de la loi ou de la responsabilisation ? Un certain nombre d’entre vous considèrent – et c’est tout à fait louable – que pour sortir du glyphosate en trois ans, nous devons passer par un texte législatif interdisant toute utilisation du glyphosate dans ce délai. Cela signifie que si on n’arrête pas, on contrevient à la loi et on se retrouve coupable. (Exclamations sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Laissez-moi terminer car ce sujet me tient à cœur, à la fois parce qu’il est important et qu’il est au cœur de notre travail.
Si nous prenons cette décision ce soir, je crains que tout ce qui s’est mis en branle depuis trois mois, un peu sous l’effet de la peur, beaucoup du fait de la responsabilisation que nous avons ensemble imposée à la France, ne s’arrête. Aujourd’hui en effet, dans toutes les filières, un certain nombre d’acteurs se sentent responsabilisés par la demande publique qui s’impose à eux.
Imaginons que ces amendements ne soient pas adoptés ce soir. Une mission parlementaire a été lancée, qui ne l’aurait sans doute pas été il y a trois mois et demi. Je vous rappelle qu’elle est conduite par deux députés, l’un qui avait voté pour, l’autre qui avait voté contre.
M. Alexis Corbière : Arrêtez de nous embrouiller !
M. Roland Lescure : Je n’ai pas beaucoup parlé, durant ce débat.
M. Éric Coquerel : Là, ce n’était pas la peine...
M. Roland Lescure : Je répète l’engagement que nous avons pris à l’époque : si, à l’occasion de cette mission, on réalise que la responsabilisation n’est plus au rendez-vous, nous ferons une proposition de loi visant à interdire le glyphosate, à la même date.
Je comprends bien que les avis soient partagés mais je voterai contre ces amendements parce que, selon moi, il est encore possible de responsabiliser les différents acteurs, de leur donner du temps pour qu’ils le fassent eux-mêmes.
Mme Marie-Noëlle Battistel : L’un n’empêche pas l’autre !
M. Roland Lescure : S’ils ne le font pas, nous aurons quant à nous tout le temps d’en reparler, j’espère à une heure moins tardive et avec toute la courtoisie qui nous caractérise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. André Chassaigne : M. le président Lescure a été formé chez les Jésuites ! (Sourires)
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Il faudra sans doute que l’on fasse un compendium de certaines interventions...
Bien que l’heure soit tardive, c’est une heure de vérité. La plupart des gens, sur ces bancs, sont d’accord pour dire que le glyphosate constitue un poison cancérogène dont l’utilisation, en France, continue de progresser. Telle est la réalité qui a été exprimée à plusieurs reprises, qu’a pointée Nicolas Hulot lors de son entretien à la radio et que personne ne le nie. Dès lors, je ne peux pas comprendre que l’on ne garantisse pas la fin de l’utilisation du glyphosate.
Je remercie M. le ministre Travert car il a dissipé un flou entretenu par le rapporteur lors de sa première intervention lorsque ce dernier a dit que l’interdiction serait effective dans trois ans. M. Travert a l’honnêteté de dire que la seule chose qui, pour l’instant, a été actée, c’est la prolongation pour cinq ans de l’autorisation du glyphosate, sans préjuger de la suite. Voilà la seule chose, le seul engagement qui a été pris, le seul engagement sur le plan européen !
M. Travert reprend les propos de M. le Président de la République et explique que ce dernier souhaite une interdiction dans trois ans sur le plan européen. Le problème, c’est que nous n’avons plus le temps de souhaiter. S’il est un sujet sur lequel on doit prendre une décision – même si elle se traduit par une désobéissance, par un opt out eu égard à la décision du Parlement européen – c’est bien l’utilisation du glyphosate !
Sachez, mes chers collègues, que les autres Européens ne sont pas plus stupides que nous et que nous serions à leurs yeux exemplaires si nous prenions une telle décision. Nous nous donnerions ainsi plus de chances pour que toute l’Europe arrête de l’utiliser dans trois ans plutôt qu’en réfléchissant, sous le joug des lobbies, à la prolongation de son autorisation pour cinq ans.
Voilà ce qui est devant nous ! Il faut avoir une garantie. Vous ne voulez pas que nous volions la promesse de M. Macron, chers collègues ? Eh bien, justement, nous vous proposons de l’adopter, de montrer que c’est cette majorité qui apporte le poids nécessaire pour que ces amendements soient votés, le nôtre ou celui de M. Lambert qui est plus encore fidèle à la promesse de M. Macron puisqu’il vise à une interdiction dans trois ans.
Je vais vous dire une chose, chers collègues : à un moment donné, on vote en conscience. Je vous le dis, même si cela choquera peut-être certaines personnes : à partir du moment où l’on continue à utiliser un poison que l’on sait tel, un scandale comparable à celui du sang contaminé peut éclore. Voilà ce que nous risquons si vous ne décidez pas cette nuit l’interdiction de l’utilisation de ce poison. Elle doit être actée. Ces amendements doivent passer !
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens : Je compléterai les propos de mon collègue Coquerel.
Pour résumer, chers collègues, vous dites cette nuit que vous êtes d’accord avec nous, mais que vous ne voterez pas avec vous, la divine parole du Président de la République Emmanuel Macron suffisant à emporter votre confiance ! Voilà ce que vous dites ! Alors, je vous pose la question : pourquoi êtes-vous là, à quoi servez-vous si seule la parole du Président, ses tweets et ses promesses suffisent ? C’est la question que je vous pose au vu de votre comportement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous ne tirez aucune conclusion, ni du procès qui a eu lieu aux Etats-Unis, ni de la démission de Nicolas Hulot. Alors, monsieur le ministre, nous avons bien sûr entendu la position du Gouvernement, nous avons bien sûr entendu le discours d’Emmanuel Macron, nous avons bien sûr entendu l’engagement qu’il a pris et nous avons bien noté que la France souhaite sortir du glyphosate mais, monsieur le ministre, jusqu’à preuve du contraire, nous ne sommes pas là pour entendre des engagements, des souhaits ou des vœux pieux : nous sommes là pour prendre des décisions et écrire la loi !
Personne ne dit que l’on sortira du glyphosate en claquant des doigts, là, tout de suite ! En revanche, nous disons que nous avons le devoir, là, tout de suite, de décider que nous allons en sortir. Les agriculteurs ne sont pas responsables de la situation : ils sont prisonniers de l’utilisation du glyphosate qui les empoisonne, qui empoisonne la terre et nos assiettes. Nous devons prendre la décision d’en sortir, y compris pour eux.
Vous nous répondez souvent « marché, emplois, concurrence » quand il est question de poison, de cancer, de mort ! Nous l’avons compris ce soir, l’horizon reste celui de la concurrence et de la compétition. Dès lors, vous savez que les agriculteurs opteront toujours pour le glyphosate : celui qui gagne la compétition quand elle se joue sur le prix, c’est toujours à partir du moins-disant social et environnemental, vous le savez ! Je dirais même à ceux qui ne nous parlent que « marché et économie » que le modèle que nous souhaitons, celui de l’agriculture paysanne, de la planification écologique, est un modèle intensif en emplois. La France peut faire ce qu’elle a décidé ; elle en a les compétences.
Assez de bla-bla, passons aux actes ! Précisément, traduisez dans la loi la parole du Président de la République, à laquelle vous croyez tant ! C’est notre responsabilité, ici et maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : J’ai écouté le président de la commission des affaires économiques : en gros, je partage ce qu’il dit, à savoir qu’il faut agir, faire confiance, responsabiliser, etc. Pourtant, le Premier ministre, lui, n’a pas choisi de responsabiliser à propos de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure. Cela me rappelle également le débat sur l’interdiction 8769du tabac dans les lieux publics : d’abord la responsabilisation, puis la loi qui s’impose, pour contraindre. Il y a en effet une limite à la responsabilisation : lorsque quelque chose tue, il faut agir.
M. Alexis Corbière : Exactement !
M. Jean-Paul Lecoq : L’exposé du ministre de l’agriculture sur « le Gouvernement au travail » m’a intéressé. Il est en effet rassurant de savoir que le Gouvernement travaille. Il est également rassurant que ce dernier y ait associé le Parlement. Puis, le ministre a dit que nous n’avons pas le choix parce que la population veut l’interdiction du glyphosate – je ne trahis pas vos propos, monsieur le ministre ? Vous avez bien conclu ainsi : la population, de toute manière, veut l’interdiction du glyphosate. Eh bien, le Président de la République s’est exprimé et il l’a dit au mois de novembre 2017, il veut l’interdiction du glyphosate dans les trois prochaines années – ce qui aurait signifié une interdiction en 2020 mais tel n’est plus le cas et peu importe.
Le Gouvernement s’est donc mis au travail ; il veut l’interdiction du glyphosate dans les trois prochaines années. Eh bien moi, je vous propose que l’on se mette ici au travail, cette nuit. La population est ici, dans l’hémicycle, et veut l’interdiction du glyphosate, comme le ministre l’a rappelé. Le peuple, c’est nous tous ! Cette nuit, les représentants du peuple à l’Assemblée nationale peuvent eux aussi décider, et pas seulement le Président de la République, et pas seulement le Gouvernement au travail : ils peuvent décider que le glyphosate aura disparu dans trois ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure : Beaucoup a été dit et je vais essayer d’être bref.
Il est tard, ou tôt, et sans doute est-ce un effet de la fatigue mais plus le temps passe et plus j’ai de mal à comprendre ce que nous disent le Gouvernement et la commission.
Le premier nous demande de ne pas écrire ce qu’il pense et ce qu’il dit – ce qui n’est pas tout à fait logique. La seconde, à travers le président Lescure, nous dit que nous avons eu raison d’adopter en première lecture l’amendement Orphelin – qui a fait avancer les choses – mais il nous demande en deuxième lecture de ne pas voter l’amendement Batho, qui risque de nous faire reculer. Il nous dit ensuite que ce serait idiot de le faire...
M. Roland Lescure : Je n’ai pas utilisé ce mot.
M. Olivier Faure : ...car si la situation n’évolue pas, la majorité pourrait ultérieurement adopter une proposition de loi interdisant le glyphosate à la même date que celle figurant dans les amendements dont nous discutons. Quel est le sens de tout cela ?
M. Roland Lescure : La responsabilisation !
M. Olivier Faure : Si nous voulons adresser un signal, notamment au marché, c’est maintenant qu’il faut le faire en témoignant d’une détermination sans faille qui oblige chacun à prendre ses dispositions pour avancer ! Quel sens cela aura-t-il lorsque nous aurons vu que personne n’est prêt ? Les lobbies auront alors tout le loisir de nous expliquer que c’est impossible ! C’est maintenant que le délai est encore tenable qu’il faut avancer !
Dernier point, en réponse au ministre sur la question de nos partenaires européens, notamment allemands. Comment débattent-ils ? La Chancelière, qui est responsable devant son assemblée, explique systématiquement à ses partenaires, lors des conseils européens, qu’elle n’a pas le choix, parce qu’elle a une majorité parlementaire, parce qu’il y a un débat parlementaire. Nous, nous serions les seuls à devoir chaque fois obtempérer devant la parole présidentielle, d’ailleurs flexible, qui seule engagerait la France ?
Eh bien je vous le dis : si nous voulons faire en sorte que nos partenaires européens aient envie de s’engager derrière nous, ce soir, nous devons armer le Président de la République française pour débattre avec ses partenaires. La meilleure façon de le faire, c’est précisément de voter ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Je souhaite aborder trois points très précis le plus brièvement possible.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué le plan Écophyto 2 d’une manière un peu lapidaire. À vous entendre, on pourrait comprendre que ce n’était pas bien avant et que, tout à coup, ce plan a surgi ! Je souhaite rétablir une vérité : en 2013, constatant les premiers échecs après 2008, une mission a été conduite dont les conclusions ont été rendues le 11 novembre 2014. Cela fait donc presque quatre ans qu’il n’en a pas été tenu compte. Je me réjouis que vous le fassiez aujourd’hui mais il y a eu depuis lors un recours des marchands de produits phytosanitaires devant le Conseil d’État, une élection présidentielle, des états généraux de l’alimentation... nous avons passé quatre ans sans mettre en œuvre un plan qui est repris et qui résulte d’une réflexion parlementaire que j’ai eu l’honneur de mener. Je voudrais tout de même dire que nous ne sommes pas restés inactifs : nous avons identifié les points de blocages et les leviers à utiliser, je tiens à le préciser.
En outre, je ne peux pas faire autrement que de vous dire ceci, en conscience, même si je serai impopulaire et, peut-être, incompris : celui qui vous parle a choisi depuis vingt ans, avant que ce ne soit la mode, quitte à perdre de l’argent et à prendre des risques, d’abandonner le glyphosate et de faire de l’agriculture bio avec d’autres collègues, qui n’étaient pas paysans, dans une coopérative ; après le recours de la FNA – Fédération du négoce agricole –, celui qui vous parle a défendu la loi de reprise instaurant le CEPP – certificat d’économies de produits phytosanitaires –, instrument B to B – business to business – grâce auquel les entreprises trouveront des solutions alternatives à l’ensemble des produits phytosanitaires, et pas seulement le glyphosate. Nous avons voté cette loi l’avant-dernier jour avant la fin de la session parlementaire de la précédente législature.
Je ne crois pas être le plus illégitime pour vous faire part de ce qui sera impopulaire. Je partage vos convictions et vos combats. Je ne suis pas tout à fait sur la même longueur d’onde que Roland Lescure pour savoir si cela relève de la puissance publique ou de l’ empowerment entrepreneurial : je pense seulement qu’il est dangereux de croire que toutes les molécules médicamenteuses ou phytopharmaceutiques feront l’objet de discussions au Parlement. Sur le fond, interrogeons-nous : toutes les démocraties modernes confient ces questions à des agences, dont elles vérifient l’indépendance vis-à-vis des lobbies – ce qui sur le plan européen n’est pas le cas de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments. C’est tout le combat d’Éric Andrieu : celui de l’autonomie de 8770l’agence européenne. Nous pouvons être fiers de disposer, avec l’ANSES, d’une agence française libre alors que ce n’est pas le cas de son homologue européenne, laquelle n’a pas les moyens de sa liberté ni d’être protégée des lobbies.
Au-delà du vote de cette nuit, qui sera ce qu’il sera, nous ne devons pas tomber dans la facilité en pensant que c’est au Parlement, sous le coup de l’émotion, de délibérer sur des questions aussi importantes que le maintien ou la suspension d’une molécule alors que son remplacement peut être effectif à court terme grâce à des produits reprotoxiques ou classés CMR qui peuvent être au moins aussi dangereux.
Notre véritable responsabilité politique, c’est de disposer d’instruments de décision politique fondés sur la science et des comités d’éthique absolument indépendants des lobbies. Nous devons leur faire confiance pour les médicaments humains, et aussi pour les produits phytosanitaires.
Notre responsabilité politique est de suivre la trajectoire de l’agroécologie. Nous avons des accords, des désaccords et parfois des incompréhensions, monsieur le ministre, mais je regrette que cette trajectoire n’ait pas été assez réaffirmée. Je donnerai un seul exemple : j’étais hier à AgroParisTech, où j’ai vu deux cents chercheurs et étudiants prendre connaissance pour la première fois d’une étude qui va faire beaucoup de bruit.
Pouvons-nous, en Europe, assurer la souveraineté alimentaire avec l’agroécologie, c’est-à-dire en nous passant quasi totalement de pesticides et d’engrais de synthèse ? Cette étude massive sur les flux européens nous dit qu’on peut nourrir 540 millions d’Européens sans pesticides, ni engrais de synthèse, qu’on peut le faire en maintenant des exportations de céréales vers le Maghreb, en consommant du vin et en continuant à manger de la viande, en plus petite quantité, mais de meilleure qualité. Cette étude dit que nous réduirons de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre si nous limitons nos importations massives depuis l’Amérique latine ou d’autres régions du monde, qui accroissent la déforestation et donc le changement climatique, et si nous produisons nous-mêmes des protéines sur le sol européen. Cet autre monde, cette agroécologie, c’est la priorité absolue. C’est ce qui a été dit aux états généraux de l’alimentation.
Chacun votera en conscience. Pour ma part, je dois dire, même si cela me rend impopulaire, que j’ai des réserves, mais ce que je sais, c’est que la vraie trajectoire, c’est l’agroécologie, c’est la lutte contre le changement climatique, c’est la souveraineté alimentaire et la reconquête de la valeur ajoutée dans nos territoires. Cette loi, hélas, nous a parfois éloignés de l’essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
M. Roland Lescure : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : Monsieur le ministre, il y a une chose que je ne comprends pas... Sur l’étiquetage environnemental, vous n’avez pas pris d’engagement et n’avez fixé aucune échéance. Sur l’élevage des poules en batterie, il y a une promesse présidentielle, un engagement, mais pas d’échéance.
M. Stéphane Travert : Si !
M. Éric Diard : Sur l’élevage cunicole, il n’y a ni engagement, ni échéance. Sur le broyage des poussins vivants, un engagement, mais pas d’échéance. Enfin, sur ce dossier ô combien important, un engagement et une échéance.
Je vous ai bien écouté et je vous fais confiance : vous m’avez convaincu. Mais je ne représente pas tous les Français. Moi, j’ai confiance en vous, mais les Français n’ont plus confiance en nous. Et, pour être clair, je pense que le fait de fixer une échéance de trois ans et de la graver dans le marbre de la loi pourrait être un moyen de retisser un lien de confiance avec les Français.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit : Ce débat dure depuis un an, puisqu’il a commencé à l’automne dernier – cela a été rappelé à de nombreuses reprises. Au fond, nous suivons une trajectoire qui est assez intéressante, puisque nous avons tous pour objectif de sortir, dans le délai le plus raisonnable possible, de l’utilisation de ce produit. Quand on se penche sur les différents amendements, on s’aperçoit que plusieurs collègues ont inscrit 2021 pour date de sortie du glyphosate, alors même qu’ils disent que ce produit est un vrai poison. Cela montre bien qu’il est difficile d’en sortir immédiatement...
En mai, nous avons eu un débat très riche et très animé, qui nous a conduits à nous positionner sur l’amendement de Matthieu Orphelin. Cet amendement nous a permis d’avancer collectivement et je crois sincèrement que nous avons avancé dans le bon sens. Depuis, des engagements très forts ont été pris : des ministres se sont assis à la même table et ont décidé de proposer une méthode. D’ailleurs, au cours de la discussion générale, Matthieu Orphelin a rappelé que nous n’étions pas là pour refaire le match, mais qu’il fallait avancer. C’est ce qu’ont également rappelé le rapporteur, le ministre, ainsi qu’un certain nombre de collègues. Nous sommes sur une bonne trajectoire.
N’oublions pas non plus que nous avons créé une mission d’information parlementaire, qui va notamment se charger du suivi des alternatives au glyphosate, à partir du 27 septembre prochain. J’ai l’honneur de faire partie de cette mission parlementaire, qui va travailler à trouver des alternatives, filière par filière. Je rappelle que cette mission est transpartisane et que nous serons tous représentés.
Mme Delphine Batho : Non !
M. Jean-Luc Fugit : J’imagine que toutes celles et tous ceux qui sont opposés à l’utilisation de cette molécule, ce qui est d’ailleurs le cas de la plupart d’entre nous, seront aussi représentés...
Mme Delphine Batho : Non !
M. Jean-Luc Fugit : ...et que nous pourrons travailler dans l’unité et la cohésion. C’est en tout cas ce que j’espère. C’est même un rêve que je formule ce soir. J’aimerais vous expliquer, très rapidement, comment je compte travailler au sein de cette mission. C’est très simple. Je vais utiliser les trois boussoles du scientifique que je suis, moi qui suis titulaire d’une habilitation à diriger des recherches. Ces trois boussoles sont la rigueur, la détermination et l’humilité, parce qu’on se doit d’être humble face à des sujets comme celui-ci, dont on ne sait pas tout. J’espère vraiment que chacune et chacun d’entre nous remplit son mandat de député avec humilité, rigueur et détermination et que nous aurons tous cette démarche-là, au sein de cette mission d’information.
Un seul point me gêne malgré tout : lorsqu’on parle de la task force et du travail qu’il faudra faire avec les scientifiques, filière par filière, j’ai parfois l’impression que nous n’avons pas confiance a priori en ces personnes qui travaillent à 8771l’élaboration d’alternatives. Cela me gêne un peu et je pense qu’en tant que représentants de nos concitoyens, nous devrions faire un peu plus confiance à nos scientifiques.
En conclusion, je pense sincèrement que, sur ce sujet, nous ne devons rien lâcher et qu’il faut avancer avec réalisme et responsabilité, en cherchant à la fois à aider nos agriculteurs, auxquels nous sommes tous très attachés, et à tenir compte de l’exigence sociétale qui s’exprime et que je partage. Comme le disait M. Quatennens tout à l’heure: assez de bla-bla, au travail ! Nous avons une mission d’information parlementaire, nous avons une task force. Si nous avons confiance en nous et en ce qui est proposé, je ne vois pas l’intérêt d’inscrire une date limite dans la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne : Le procès qui a eu lieu aux États-Unis n’a fait que me conforter dans l’idée que je ne veux pas du glyphosate. Je suis comme vous : je n’en veux pas, je n’en veux plus. J’ai vite compris qu’il était essentiel d’accompagner les agriculteurs pour les aider à sortir du glyphosate, auquel ils se sont habitués, parce qu’il faut bien reconnaître qu’il n’est pas cher et facile d’utilisation. Il n’est pas évident de sortir d’habitudes qui ont quelque chose de facile et de pratique.
L’arrêt du glyphosate, pour moi, devait obligatoirement aller de pair avec un accompagnement des agriculteurs, qu’il faut aider à trouver des solutions alternatives. Je me suis posé la question de l’opportunité d’inscrire la date de sortie dans la loi, du bénéfice que l’on pouvait en tirer. Et je suis finalement arrivé à la conclusion qu’il valait mieux ne pas l’inscrire. (« Ah ! Ah ! » sur les bancs du groupe FI). Vous pouvez rire, mais je vous ai écoutés et vous pourriez faire de même... Je vais citer deux mesures, pour lesquelles on avait inscrit une date, pour lesquelles on devait accompagner les agriculteurs, et pour lesquelles on n’a finalement rien fait. Je pense d’abord à l’interdiction du diméthoate, utilisé pour traiter les cerises, qui nous a fait perdre plus de 20 % de la production de ce fruit en France. Je pense aussi aux néonicotinoïdes, pour la culture des betteraves. Il fallait supprimer le diméthoate, comme les néonicotinoïdes, mais il aurait fallu accompagner les producteurs de cerises et les betteraviers, ce que nous n’avons pas fait.
Nous avons fixé une date, mais nous ne les avons pas accompagnés. Quand on fixe une date, au fond, on estime que la profession va se débrouiller.
M. Jean-Baptiste Moreau : Très juste !
M. Bruno Millienne : Aujourd’hui, pour continuer à produire leurs betteraves, les betteraviers n’utilisent plus de néonicotinoïdes, puisque c’est interdit. Ils respectent la loi, mais ils pratiquent trois épandages de pesticides pour chaque récolte. Je ne suis pas persuadé que ces épandages soient meilleurs pour l’environnement que les néonicotinoïdes mais, en tout cas, il fallait mettre fin à l’usage de ces produits, puisqu’ils avaient des effets dramatiques sur les abeilles et sur la biodiversité.
La différence, ici, c’est que les personnes que le ministre a réunies au sein de la task force se sont engagés et ont fait la promesse solennelle que nous sortirions de ce système en trois ans.
M. Jean-Paul Lecoq : Tu parles !
M. Bruno Millienne : Je pense que cette méthode paiera et que, dans trois ans, nous en serons vraiment sortis. Si tel n’est pas le cas, on saura nous rappeler les promesses que nous n’aurons pas tenues. Quand on fixe une date, on n’accompagne pas les gens. Là, on est dans l’obligation de les accompagner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : On peut parler d’amendement « Macron », puisqu’on n’arrête pas de nous rappeler qu’il s’agit d’un engagement du Président de la République. Mais, pour moi, l’engagement d’un Président de la République n’est pas parole d’évangile. Si tous les engagements pris par les présidents successifs avaient été tenus, la France serait le paradis, ce serait merveilleux... Je ne vois pas pourquoi cet engagement-là du Président de la République serait davantage tenu que d’autres.
Il y a par ailleurs, monsieur le ministre, un élément de langage qui m’inquiète dans vos propos : vous parlez constamment de l’« objectif » de sortir du glyphosate. S’agit-il d’un objectif ou d’une décision ?
M. Stéphane Travert : C’est une décision.
M. François Ruffin : Si c’est une décision, alors la sortie est actée. En revanche, un objectif peut être atteint, mais il peut aussi, malheureusement, ne pas l’être. Vous connaissez la formule :« Les promesses n’engagent que ceux qui les croient. » Je n’ai pas envie de croire : j’ai envie qu’on agisse, j’ai envie qu’on prenne une décision, aujourd’hui même. Par ailleurs, j’ai en mémoire les propos d’un camarade, le grand résistant Maurice Kriegel-Valrimont : il me disait, en réfléchissant sur l’histoire, que lorsqu’une fenêtre d’opportunité s’ouvre, il faut se glisser à l’intérieur et prendre tout ce qu’il y a à prendre. Il parlait du Front populaire, de la Libération, de mai 68... Pendant un temps, ce ne sont plus les forces de l’argent qui dominent. Pendant un temps, nous avons à gratter ce que nous pouvons gratter en termes de conquêtes sociales.
Je pense que ce raisonnement est transposable sur le terrain environnemental. Sur ce terrain, nous avons la force de l’opinion avec nous, qui ouvre une fenêtre d’opportunité pour agir. Mais cette fenêtre, croyez bien que des puissances financières et des lobbies vont tout faire pour qu’elle se referme et que l’on passe à autre chose.
Votre proposition, c’est de mettre en place ce que vous appelez une task force. Tout à l’heure, quand nous demandions la création d’un fonds pour indemniser les agriculteurs qui ont été victimes des pesticides, on nous a dit qu’il fallait faire un rapport pour examiner l’ingénierie financière. Quand on demande d’interdire l’utilisation des pesticides à moins de 200 mètres des habitations, on nous propose de rédiger une charte, mais on refuse de l’écrire dans la loi. Et maintenant qu’on demande d’inscrire dans la loi la sortie du glyphosate, vous nous dites qu’on va plutôt créer une task force. « Task force », c’était le nom du lobby qui œuvrait à Bruxelles pour qu’on n’interdise pas le glyphosate ! Et vous avez repris ce nom ! C’est quand même incroyable ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Au sujet des lobbies... Tous les ans, chacun de nous trouve dans sa boîte à lettres le calendrier d’un cabinet français qui s’appelle Boury Tallon et Associés. Il se trouve que ce cabinet 8772est le lobby qui œuvre pour la molécule epoxyconazol, l’une des molécules dont on demande aujourd’hui l’interdiction, parce qu’elle est particulièrement dangereuse.
Notre collègue Dominique Potier décrivait tout à l’heure un monde idéal. Dans l’idéal, il existe des agences indépendantes, mais le problème, c’est que ces agences sont pourries. Les Monsanto Papers l’ont démontré : autour de l’epoxyconazol, il existe toute une stratégie de lobbying, notamment en faveur de l’entreprise BASF, et j’en passe. Le secrétaire général de la Société française de toxicologie y a été recruté ! On voit bien que l’univers scientifique est lui-même contaminé par les pesticides, par le lobby des pesticides. Je ne dis pas que c’est le cas de tous les scientifiques, mais c’est le cas d’un certain nombre d’entre eux. C’est pour cela que le politique a un rôle ! Profitons, je le répète, de la fenêtre d’opportunité qui s’est ouverte.
Enfin, je veux dire que j’ai été sensible aux propos qu’a tenus André Chassaigne tout à l’heure. Il a dit, en substance, qu’il ne faut pas laisser l’agriculteur se sortir seul de ce bazar. J’ai toujours eu une certaine admiration pour l’œuvre de l’après-guerre : on a mis en œuvre la mécanisation, favorisé la chimisation et l’objectif visé a été atteint. Mais, pour cela, l’État s’est engagé puissamment. Je ne sens pas aujourd’hui la même puissance du côté de l’État pour aider les agriculteurs à sortir de cette chimisation et du pétrole.
J’aurais bien aimé répondre aussi au président Lescure sur la responsabilisation des acteurs, mais il s’est absenté.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : Je voudrais simplement rétablir la vérité, monsieur le ministre. Vous avez mis en cause nos propos au sujet de l’affichage environnemental, affirmant que certaines molécules n’y figuraient pas. Je vous rappelle que l’alinéa 4 de l’amendement bknoek 735 du groupe Socialistes et apparentés, sur lequel vous avez rendu un avis défavorable, prévoyait bien que soit affichée sur les productions la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate. C’était très clair !
Vous nous assurez que tout sera indiqué grâce à l’affichage environnemental mais lorsque l’on vous propose de le mettre en place, vous le refusez !
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Dans quelques heures, je serai dans ma circonscription, à un comice agricole, où je ne manquerai pas de rapporter l’esprit de nos débats. Je comprends que certains ne fassent pas confiance au Président de la République et au Gouvernement, puisqu’ils ne font même pas confiance aux agriculteurs et aux filières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) On serait entourés de voleurs et d’escrocs !
Dans cette affaire, il y a eu beaucoup d’incompréhension. Je me souviens m’être dit, il y a quelques mois, devant la tournure des débats, que cette majorité voyait naître ses frondeurs.
Pour avoir vécu les deux dernières législatures, je sais que les frondeurs peuvent mener un Gouvernement à sa perte, sans produire les résultats escomptés car, finalement, Emmanuel Macron fait aujourd’hui ce que voulait Manuel Valls, empêché à l’époque par ses frondeurs et par le Président de la République de l’époque.
En tant que porte-parole du groupe UDI, Agir et indépendants, je voterai comme en première lecture et je m’opposerai à ces amendements car je retiens la méthode qui est la vôtre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : réunir les acteurs de la filière pour obtenir la fin du glyphosate d’ici à trois ans.
Mon souci n’est pas que le journal télévisé de 20 heures reprenne nos propos, et je ne me préoccupe pas davantage de la démission de Nicolas Hulot. C’est parce qu’il était médiatique qu’il est entré au Gouvernement. C’est parce qu’il était médiatique que son départ a fait du bruit. Si j’en juge cependant, par ma petite expérience de vingt-cinq ans d’élu local et de onze ans de parlementaire, ce n’est pas forcément les parlementaires les plus médiatiques qui travaillent le plus et qui sont les plus efficaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je connais beaucoup de députés qui travaillent sérieusement et auxquels les électeurs renouvellent leur confiance car ils s’efforcent d’être sincères envers eux-mêmes.
Je suis convaincu que l’ensemble des députés qui participent à ces débats souhaitent la fin de tous les produits phytopharmaceutiques dangereux. L’objectif est le même, le chemin différent.
Vous dites 2021, le Président de la République trois ans – ou moins, à en croire le rapporteur. En tout cas, il a défini une méthode avec le ministre de l’agriculture, celle de réunir les acteurs de la filière.
Rappelons le travail engagé par les agriculteurs – le ministre me contredira si je me trompe. J’ai reçu un document des acteurs de la filière qui ont commencé à élaborer le contrat de solution, lequel réunit des producteurs, des scientifiques – un collègue les évoquait tout à l’heure : j’ai, pour ma part, beaucoup d’admiration pour eux et je leur fais confiance –, des conseils et des distributeurs. Les professionnels sont mobilisés, il faut le rappeler !
Je fais confiance au Gouvernement pour atteindre l’objectif de l’interdiction de l’usage du glyphosate en France. Et c’est la France qui, en Europe, aura ouvert ce débat.
Un dernier mot pour le rapporteur, qui a été chahuté, mis en cause à plusieurs reprises, parfois accusé, notamment sur les réseaux sociaux par des personnes qui se cachent derrière des pseudonymes, d’être vendu aux lobbies de la viande, aux lobbies des produits phytopharmaceutiques. C’est déplorable car nous avons là un agriculteur, en qui nous pouvons avoir confiance, comme dans tous les agriculteurs, car ils sont au contact de la nature et de l’environnement. Ce sont d’ailleurs certainement eux qui comprennent le mieux la question du dérèglement climatique, la nécessité de préserver la biodiversité.
Monsieur le ministre, il y a de fortes chances que je ne vote pas ce projet de loi, mais il y a de fortes chances également que je ne vote pas contre, car il comporte des avancées dans deux domaines, celui de l’environnement et celui de l’agriculture à vocation santé.
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Beaucoup d’arguments forts ont été exposés, il est très tard et nous sommes nombreux à être restés pour ce vote. Autant de présences à cette heure tardive attestent de l’importance de ce vote.
Si j’étais cynique, je vous inviterais à rejeter ces amendements. Ainsi, ce Gouvernement sera définitivement décrédibilisé en matière d’écologie. Depuis nos débats du printemps, Nicolas Hulot a démissionné. C’est un événement considérable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez le nier mais votre Gouvernement est suspecté, à juste titre, de manquer de crédibilité dans le combat écologique. Nicolas Hulot était une personnalité de qualité ayant accepté de faire partie du Gouvernement – nous le regrettions d’ailleurs. Un an plus tard, il a reconnu que vous n’aviez pas pris la bonne direction.
Par nos amendements, nous vous proposons un geste symbolique fort, qui montrerait que vous avez entendu le signal. Vous vous y refusez, il vous en cuira. Vous ne vous en sortirez pas. Vos arguments sont incompréhensibles et vous font perdre toute crédibilité. Parce que vous êtes pour l’interdiction du glyphosate, vous allez voter contre l’interdiction du glyphosate ! C’est aberrant !
Autre argument : vous ne voudriez pas légiférer parce que le Président de la République s’est exprimé dans un tweet et que cela suffirait ! Est-ce une blague ?
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : On traite des APL ou du glyphosate ?
M. Alexis Corbière : Le 5 septembre 2017, alors qu’avec Jean-Luc Mélenchon et tous mes amis de la France insoumise, nous nous indignions de la baisse des APL, le Président de la République lançait un appel aux propriétaires pour qu’ils diminuent les loyers de 5 euros ! Quel fut l’effet de sa parole ? Zéro ! Pas un seul loyer n’a baissé. Si vous vous vous en remettez à la seule parole présidentielle, l’effet sera le même que celui qu’elle a eu sur les propriétaires.
Nous vous adressons solennellement, fraternellement un appel, mes chers collègues : sortons rassemblés ! Et aux collègues macronistes qui s’inquiètent que nous volions le feu macronien pour le porter mieux qu’eux, nous disons : adressons ensemble ce signal politique ! Regardez la palette des amendements proposés : il y en a pour tous les goûts !
Le coût politique sera terrible pour vous. Le vote de la dernière fois a été très mal vécu, et le malaise a été largement relayé par le réseau associatif.
M. Florian Bachelier : Des trolls !
M. Alexis Corbière : Pas du tout ! Vous savez au fond de vous que ce vote aura un effet dévastateur dans la population.
M. Florian Bachelier : Controverse !
M. Alexis Corbière : Pas du tout ! Nous voulons envoyer un signal très fort à la population, en Europe, en fixant un calendrier précis. Delphine Batho, François Ruffin, Éric Coquerel ont étayé leurs interventions d’arguments scientifiques incontestables. Je vous laisse avec votre conscience mais sachez que nous pourrions tous ensemble adresser un signal dot, dont vous pourriez être fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à Mme Monique Limon.
Mme Monique Limon : Que vous le vouliez ou non, le fil conducteur de ce texte est la responsabilisation des acteurs. Comme y ont insisté le président Lescure, le ministre et plusieurs collègues, dont hier encore Matthieu Orphelin, nous avons beaucoup avancé grâce aux différents amendements et au débat parlementaire. L’engagement a été pris que dans un an, une fois que la mission d’information sera parvenue à ses conclusions ses résultats, nous fassions le point.
Je me suis engagée à adopter la même démarche, au sein de ma circonscription, avec les acteurs locaux, de façon à tirer profit des remontées du terrain. J’ai également répondu à toutes les interpellations de la population pour lui expliquer nos intentions et notre méthode de travail. Je continuerai à le faire. Je ne reprendrai pas la liste de toutes les mesures annoncées pour accompagner la sortie du glyphosate, notamment la mise en place d’un centre de ressources pour les agriculteurs. Mais pour toutes ces raisons, je voterai contre ces amendements, car je crois en la responsabilisation des acteurs et en leur envie de s’engager. Je fais confiance à leur intelligence et je serai à leurs côtés.
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Monsieur le ministre, vous m’avez répondu ce matin, d’un ton docte, que le fourrage glyphosaté n’existait pas – le fourrage étant de l’herbe, et le glyphosate un herbicide. Or, le fourrage glyphosaté existe bel et bien, ce qui prouve bien qu’on trouve du glyphosate partout, même là où il ne devrait pas être possible qu’il y en ait !
Ce n’est pas moi qui le dis mais le docteur Monika Krüger de l’université de Leipzig, dont les études sur la présence de glyphosate dans le fourrage ont montré que cela pouvait conduire à des cas de botulisme chronique chez les bovins en Allemagne et à des malformations chez les porcs au Danemark. C’est une preuve supplémentaire de la dangerosité du glyphosate, qui s’ajoute à toutes celles déjà apportées par les nombreuses études citées ce soir.
La volonté de la population en France est claire : il faut interdire le glyphosate. Cette volonté est partagée par de nombreux peuples en Europe. Il est faux de prétendre qu’il est impossible de l’interdire en France sous prétexte qu’il n’est pas interdit en Europe. Si nous décidons de l’interdire ce soir, nous serons des éclaireurs en Europe et d’autres pays s’engouffreront dans la brèche que nous aurons ouverte ! Nous obtiendrons alors son interdiction en Europe. Le Président de la République l’a promis, le peuple le veut. Ne pas l’inscrire dans ce texte n’a aucun sens. Notre Parlement se discréditerait à ne pas voter ces amendements.
Aujourd’hui, à cette heure, vous devez choisir. Ou vous choisissez l’intérêt général et vous interdisez le glyphosate ; ou vous choisissez l’intérêt des lobbies en France et en Europe et vous ne faites rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : Il convient de rappeler les raisons pour lesquelles l’usage du glyphosate s’est développé. Je suis agriculteur et je me souviens de l’arrivée de ce produit sur l’exploitation de mon père, dans les années 1970. Au tout début, son utilisation était très onéreuse : on en pulvérisait douze litres à l’hectare pour éliminer des vivaces dont il n’était pas possible de se débarrasser autrement à l’époque, comme les chardons ou les roseaux.
Dans les années 1980, des écologistes ont commencé à s’alarmer de la dégradation des sols en raison de la pratique massive du labour. Laissés à nu durant l’hiver, les sols se dégradent sous l’effet des pluies abondantes et du vent. 8774C’est pourquoi les services du ministère de l’agriculture ont alors encouragé l’utilisation du glyphosate pour détruire les herbes sans avoir à labourer.
Aujourd’hui, comme le ministre l’a souligné, des usages posent problème car il n’existe pas de solutions alternatives : ce sont les usages de l’agriculture de conservation, qui concernent les sols qui ne sont plus jamais labourés – je précise que le labour est toujours pratiqué en agriculture biologique. Lorsqu’un exploitant ne laboure plus jamais ses sols, il doit à un moment donné détruire la culture précédente avant de semer la suivante.
Vous avez raison : dans beaucoup de cas, une alternative existe, qui permet de se passer du glyphosate, notamment lorsque celui-ci n’est employé que par facilité et parce qu’il est d’un coût modeste. En revanche, n’oublions pas les avantages de l’agriculture de conservation en termes de protection physique du sol : les coulées de boue qu’ont connues certains villages, lors des inondations du printemps, sont dues à des sols qui ne se tiennent plus, parce qu’ils sont systématiquement labourés. Et la dégradation est encore plus forte sur les sols en pente. Dans ces cas-là, l’usage du glyphosate s’explique.
Cessons d’aborder le sujet du glyphosate en tout noir ou tout blanc. Cherchons plutôt des solutions pour ses usages spécifiques, qui représentent entre 15 % et 20 % du total de ses usages. Si on parvient à diminuer de 85 % l’usage du glyphosate, on aura déjà grandement progressé. N’oublions pas que la protection physique des sols, mise à mal par les labours systématiques, représente elle aussi un véritable enjeu : cela fait d’ailleurs l’objet de nombreuses communications scientifiques. Ce serait faire preuve de bon sens que d’engager une réflexion sur les 15 % d’usages qui posent problème.
Ce projet de loi trace un vrai chemin pour l’agriculture. Tous, ici, nous voulons, comme nos concitoyens, nous diriger vers une agriculture qui utilise toujours moins de produits phytopharmaceutiques. Le texte va dans ce sens en prévoyant 50 % de produits sous sigle de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique, d’ici à 2022 dans les repas servis dans les cantines scolaires. Alors que les agriculteurs ont compris la démarche qui est entreprise, ils risquent de se focaliser sur la question du glyphosate, qui est à leurs yeux symbolique. Ouvrons-leur des pistes, sans lancer d’anathèmes. Je le répète, le glyphosate, ce n’est pas tout noir ou tout blanc. Il a apporté des solutions à des problèmes qui n’en avaient pas jusque-là. Il a également des inconvénients, nous les avons largement évoqués. Diminuons de 85 % ses usages et trouvons des solutions pour ceux, peu nombreux, qui posent problème.
C’est la raison pour laquelle il ne convient pas d’inscrire dans la loi l’interdiction totale du glyphosate dans trois ans : pour certains usages, il n’existe pas, à ce jour à ma connaissance, d’autre solution agronomique.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
M. Frédéric Descrozaille : Aucun sujet ne mérite que nous nous fassions la leçon : or, tel a été le cas, surtout de ce côté de l’hémicycle. J’essaierai de vous répondre à mots choisis et avec sincérité sur ce sujet très important.
Peut-être allez-vous bondir. Je ne suis ni juriste ni médecin mais j’ai effectué de nombreuses recherches et j’ai longtemps travaillé au contact de la profession agricole. À ce jour, que je sache, et en dépit du jugement intervenu aux États-Unis – lequel ne nous a rien appris de plus, sur les aspects sanitaires en tout cas, que ce que nous savions lors du débat en première lecture –, il n’y a pas d’urgence sanitaire. Je pèse mes mots.
Certes, la question du principe de précaution se pose. Des incertitudes subsistent touchant les études sur lesquelles se sont fondés le CIRC – Centre international de recherche sur le cancer –, comme d’autres agences. Quant à l’étude qui incrimine le plus le glyphosate, elle a été interprétée de deux façons différentes par des chercheurs différents. Je vous vois faire non de la tête.
M. Éric Coquerel : Ce que vous dites n’est pas vrai !
M. Frédéric Descrozaille : Je suis prêt à en discuter avec vous et à prendre en considération les éléments en votre possession. Je vous dis seulement ce que je sais.
S’il existe un risque certain, il n’y a pas, à mes yeux, d’urgence. Il faut savoir d’ailleurs que le risque bactériologique tue beaucoup plus que le risque chimique : il est simplement beaucoup mieux accepté, ce qui ne peut manquer de faire réfléchir. La peur suscitée par l’industrie chimique est un phénomène de société : l’opinion n’en veut plus, alors qu’elle est à l’origine de belles réalisations. Cela n’est pas sans m’interroger. Une commission d’enquête s’est penchée sur le risque bactériologique sans faire beaucoup de bruit, alors que les menaces qu’il présente – il a déjà tué – sont plus graves que celles du risque chimique, qui est mieux maîtrisé et qui coûte beaucoup plus cher.
Plus qu’un enjeu sanitaire, le glyphosate représente un véritable enjeu environnemental puisque c’est un herbicide universel – cela a déjà rappelé maintes fois par Dominique Potier et d’autres acteurs qui connaissent bien l’agriculture. Il détériore les sols, si bien qu’on finit par nourrir directement les plantes. On en arrive à faire de grandes cultures en hors sol. Tel est le résultat de quarante à cinquante ans d’évolution de l’agronomie. Le changement demandera du temps, non pas en raison des pratiques agricoles – les paysans peuvent se passer du glyphosate – mais de la nécessité de trouver des acheteurs. Les producteurs devront en effet multiplier les ateliers pour obtenir les mêmes rendements, ce qui impliquera de multiplier les acheteurs et les circuits de distribution. Cela demandera du temps : trois ans, cinq ans, dix ans ?
Il est urgent de changer les pratiques et d’accompagner ce changement en mettant en place des marchés. Les paysans ont prouvé historiquement qu’ils savent s’adapter.
Enfin, même si les propos du Président de la République ne sont pas paroles d’évangile, monsieur Ruffin, permettez-moi de me sentir lié par ses déclarations et ses engagements, sur lesquels nous avons été élus. Il a déclaré à Rungis : « Ni impasse technique, ni impasse morale ». À titre personnel, il me semble possible d’imaginer, dans certains endroits, l’existence, dans trois ans, d’impasses économiques ou techniques dues à des situations économiques, territoriales ou sectorielles données, et pour lesquelles des dérogations seront demandées. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Disant cela, je n’engage que moi.
Comme s’il y avait urgence, on vise l’interdiction totale du glyphosate d’ici à trois ans, ce qui implique un gros accompagnement : pour ma part, je serais contre la destruction de filières, la mise à mal de territoires pour respecter ce délai de trois ans. Pourquoi ne pas accorder, si nécessaire, douze mois d’accompagnement supplémentaires ? Il ne s’agit pas seule8775ment de la destruction d’emplois, il s’agit de se montrer raisonnable. Encore une fois, à ce que je sais, il n’y a pas d’urgence sanitaire. L’enjeu est environnemental, et le traitement des questions environnementales exige du temps. « Ni impasse technique, ni impasse morale » : trois ans, oui, mais à la condition de prendre le temps de l’accompagnement et de rester raisonnable.
Est-il possible d’évoquer des sujets aussi difficiles, sur lesquels il est impossible de détenir des certitudes, sans s’insulter ni faire preuve d’arrogance ? Qu’ils suscitent de la passion, soit ! Je vous ai expliqué, en toute sincérité et en toute conscience, pourquoi je ne voterai pas ces amendements. Je ne suis pas un godillot. Je vous ai résumé les raisons de mon choix. Faites-nous l’amitié de penser que nous votons en conscience. Nous ne méritons ni les invectives ni les quasi-menaces qui ont été proférées à propos de je ne sais quel enjeu électoral. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)