Lutte contre la fraude (suite) : Rappels au règlement
debate, 18/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, et toujours sur la question de la sincérité de nos débats avant le vote sur l’article 9 bis. Nous avons demandé en début de séance pourquoi M. Darmanin, vu ses propos contradictoire, n’était pas ici pour éclairer le choix de chacun ; nous avons demandé à M. Dussopt de s’exprimer, mais nous ne l’avons pas entendu. Par conséquent et en l’attente d’une réponse, le groupe La France insoumise demande une suspension de séance.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour un rappel au règlement.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Madame la présidente, je fais ce rappel au titre de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, pour la bonne tenue de nos débats.
M. Dussopt n’a pas l’air très enclin à apporter des réponses à la question – pourtant claire – que nous lui avons posée : comment notre vote peut-il être éclairé alors que la volte-face du ministre est tout de même assez extraordinaire ?
Nous avons demandé à ce que le ministre soit présent, mais visiblement il ne viendra pas. Le minimum de respect que vous devez, tant aux députés qu’à l’institution exige, monsieur Dussopt, que vous répondiez à la question que l’on vous a posée. Il faut que vous puissiez argumenter sur cette volte-face intervenue entre les débats au Sénat et ceux à l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt : Je réponds en deux points : premièrement, je rappelle aux différents intervenants que le Gouvernement désigne celui de ses membres qui le représente au banc des ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Deuxièmement, si la position du Gouvernement a évolué entre l’examen du projet de loi au Sénat et devant votre assemblée, cela n’est dû qu’à une seule raison : le travail de conviction de votre rapporteure...
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Sérieusement ?
M. Olivier Dussopt : et le travail de co-construction du texte avec la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est un peu facile !
M. Olivier Dussopt : Cela explique que le rapport d’Émilie Cariou, qui est un travail d’une très grande qualité, ait été adopté à l’unanimité – donc par l’ensemble des groupes – par la commission des finances qui l’a examiné.
Il nous a en effet permis, en cheminant et en examinant le projet de loi, c’est-à-dire en travaillant avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de la majorité, veulent qu’il constitue une réussite, de faire évoluer la position du Gouvernement en vue d’obtenir le texte le plus efficace possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)