Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba : Présentation
debate, 26/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
Mme Nathalie Loiseau : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, il vous est proposé aujourd’hui d’examiner le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et Cuba, signé le 12 décembre 2016.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il était temps !
Mme Nathalie Loiseau : Les négociations de cet accord ont été lancées en avril 2013 et ont abouti en décembre 2016 avec sa signature. Comme vous le savez, notre pays a toujours conservé des relations avec Cuba et le premier chef d’État occidental à se rendre dans l’île pour une visite bilatérale, depuis la révolution cubaine, a été un président français. La France a joué un rôle moteur pour faire aboutir ces négociations entre l’Union européenne et Cuba, qui ont été facilitées par le contexte nouveau créé par l’établissement de relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba en 2015.
Cet accord entre l’Union européenne et Cuba est un pari. Alors qu’une nouvelle génération de dirigeants cubains arrive au pouvoir à La Havane, avec le départ de Raúl Castro, et que les autorités cubaines souhaitent adapter à cette nouvelle donne les structures économiques et sociales cubaines, nous faisons le pari d’accompagner et d’encourager cette ouverture. Nous le faisons pour développer les échanges avec les autorités et la société civile cubaines. C’est d’ailleurs le premier grand chapitre de cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et Cuba : promouvoir le dialogue politique et la coopération, en particulier sur les questions de justice, de sécurité des citoyens et de protection sociale.
Ce dialogue devra bien sûr aborder également les questions liées à la situation des droits humains, aux libertés publiques, à la liberté d’expression et à la situation des dissidents.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ha ha !
Mme Nathalie Loiseau : Je ne sais pas si ces questions les font rire, eux.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ces mêmes questions, en Arabie saoudite, vous font-elles rire ?
Mme Nathalie Loiseau : Parler des droits de l’homme, partout, avec tous ses interlocuteurs, par exemple avec le président Poutine, c’est le choix de la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Jamais vous ne le faites avec l’Arabie saoudite ou le Qatar !
Mme Nathalie Loiseau : Nous avons des différences d’approche évidentes avec Cuba sur ces questions. Cet accord de dialogue politique et de coopération doit permettre de les aborder franchement, dans le cadre d’un dialogue spécifique entre l’Union européenne et Cuba. La prochaine session de ce dialogue se tiendra au début du mois d’octobre à La Havane. La promotion des principes démocratiques et des libertés fondamentales constitue ainsi des dispositions essentielles de cet accord.
Le deuxième pari que nous faisons avec cet accord est d’encourager l’ouverture économique de Cuba, à la fois condition et conséquence de l’ouverture politique. C’est le deuxième grand chapitre de cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et Cuba, consacré aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale. Les dirigeants cubains sont conscients que l’économie de leur pays a un besoin crucial de financements et d’investissements étrangers, notamment pour développer les infrastructures et les capacités de production du pays. Cet accord permettra d’accompagner leur volonté de mettre en œuvre cette ouverture économique, ce qui passera par l’adoption de réformes de grande ampleur et complexes.
L’Union européenne consacre à Cuba pour la période 2014-2020 un appui de 50 millions d’euros, dans les secteurs de l’agriculture durable et de la sécurité alimentaire, pour 21 millions d’euros, de l’environnement et du changement climatique, pour 18 millions d’euros, et dans le secteur social et culturel, pour 16 millions d’euros. Cet accord permettra le développement d’une assistance technique et financière et la mise en œuvre d’instruments innovants de coopération et de financement.
Cet accord vise enfin à établir entre l’Union européenne et Cuba un dialogue plus étroit sur des politiques sectorielles, notamment sur les questions de développement durable – l’Agenda 2030 –, les questions de désarmement et de non-prolifération et les questions de protection de l’environnement et de climat. Cuba est un pays très actif dans les enceintes internationales, notamment pour la négociation des textes sur le climat et l’environnement. Cuba a joué un rôle essentiel – nous nous en souvenons – pour rallier à l’Accord de Paris un certain nombre de pays et peut jouer le même rôle pour l’élaboration du Pacte mondial sur l’environnement.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !
Mme Nathalie Loiseau : C’est également un pays qui demeure une voix écoutée au sein de l’Amérique latine et des Caraïbes et qui conserve une grande influence dans le mouvement non-aligné. Il est donc de notre intérêt de renforcer les liens et les échanges entre l’Union européenne et Cuba. À cet effet, dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord de dialogue politique et de coopération, les deux parties s’engagent à renforcer leurs échanges dans les enceintes internationales, en particulier aux Nations unies, et à poursuivre et à promouvoir le partenariat entre l’Union européenne et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes.
La mise en œuvre de cet accord fait aussi écho au développement des relations entre la France et Cuba. Nous aussi avons fait le choix d’encourager les autorités cubaines dans leur volonté d’ouverture avec, notamment, le développement des échanges universitaires et scientifiques, l’arrivée en 2016 à Cuba de l’Agence française de développement, la signature d’une feuille de route économique conjointe, pour identifier des projets de coopération dans les domaines prioritaires, et la mise en place d’outils de financement, pour accompagner les entreprises et les opérateurs prêts à s’engager dans des projets d’investissement à Cuba.
Jean-Yves Le Drian s’est rendu à Cuba les 28 et 29 juillet derniers. Il s’agissait de la première visite à Cuba d’un ministre des affaires étrangères d’un pays membre de l’Union européenne depuis l’entrée en fonction du président Díaz-Canel. Il a réaffirmé, à cette occasion, que nous étions disposés à approfondir les relations et les coopérations avec Cuba, afin de soutenir l’ouverture de ce pays et d’accompagner le processus de modernisation de l’économie et de la société cubaines.
En définitive, en adoptant cet accord, il s’agit de soutenir l’ouverture de Cuba en promouvant le dialogue et les échanges à la fois avec les autorités et la société civile ; de poursuivre un dialogue exigeant sur la question des droits humains et du respect des libertés fondamentales ; d’encourager et d’accompagner les mesures qui faciliteront le développement des investissements et l’intégration de Cuba dans l’économie mondiale ; de renforcer les programmes de coopération entre l’Union européenne et Cuba.
Tels sont les principaux objets et l’ambition de cet accord, ainsi que les principales observations que je souhaitais partager avec vous sur l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba, qui fait l’objet du projet de loi aujourd’hui proposé à votre approbation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd’hui à notre approbation vise à autoriser la ratification par la 9074France de l’accord de dialogue politique et de coopération entre Cuba et l’Union européenne, qui a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
Rappelons le contexte dans lequel il s’inscrit. Cuba est aujourd’hui en pleine transition, aussi bien en matière politique qu’au plan économique : il apparaît dès lors intéressant d’accompagner cette évolution, même si elle est encore timide, et quels qu’aient été nos sentiments et nos jugements sur la politique conduite dans ce pays ces cinquante dernières années.
Sur le plan politique, nous assistons au début de l’ère post-Fidel, avec le retrait de la direction de l’exécutif de Raúl Castro et avec l’arrivée à la tête de l’État de Miguel Díaz-Canel Bermùdez, qui vient de se rendre à New-York pour l’Assemblée générale des Nations unies. Raúl demeure néanmoins à la tête du parti jusqu’en 2021. Évidemment, même si l’orientation politique du régime doit demeurer, c’est à un changement de génération que l’on assiste. Celle qui a participé à la révolution cubaine cède la place à une génération qui n’a pas connu 1959.
Sur le plan économique, les besoins sont immenses et la population attend une amélioration de ses conditions de vie, ce à quoi le pouvoir actuel s’est engagé. Toutefois, la crise de liquidités que traverse le pays est clairement un obstacle au développement des activités économiques, puisqu’elle se traduit notamment par une chute des importations. De plus, l’absence chronique d’investissements directs étrangers maintient le pays sous pression. Enfin, la crise vénézuélienne et le durcissement des relations avec les États-Unis pèsent fortement sur l’économie cubaine.
Au plan régional, en effet, les perspectives se sont assombries. Tout d’abord, la normalisation des relations avec les États-Unis, commencée sous la présidence de Barack Obama, est menacée par l’administration de Donald Trump. Quelques mois après son arrivée à la Maison Blanche, celui-ci a annoncé vouloir mettre fin à la politique américaine de desserrement de l’embargo à l’égard de Cuba, même s’il nous a été confié qu’il avait dans le passé envisagé d’y faire des affaires. Le business a ses raisons. Les restrictions sur les déplacements et les tracasseries financières ne facilitent pas les échanges. S’y ajoutent les effets de la crise vénézuélienne, principal partenaire économique et financier de Cuba, qui aggrave la crise de liquidités du pays.
Dans ce contexte, l’Union européenne apparaît comme une alternative face aux États-Unis. C’est également un allié politique et économique indispensable pour soutenir la transition cubaine. L’Union européenne n’est d’ailleurs pas la seule : Cuba entretient d’excellentes relations, non seulement avec le reste de l’Amérique latine, mais aussi et surtout avec la Chine et la Russie. L’Union européenne est ainsi devenue, au fil des ans, le premier partenaire économique de l’île, après le Venezuela, et le premier investisseur dans la région.
Cependant, le dialogue politique, de l’avis des Latino-Américains, n’est pas toujours à la hauteur des liens économiques. Cet accord marque donc une nouvelle étape dans la coopération entre l’Union européenne et Cuba. La France y a beaucoup œuvré, puisque c’est sous sa présidence de l’Union européenne, en 2008, avec Nicolas Sarkozy, que l’impulsion a été donnée, en vue de négocier cet accord.
Sur le fond, contrairement aux autres accords entre l’Union européenne et les pays de la région – Chili, Mexique, pays andins, Amérique centrale, Caraïbes –, tous en vigueur, à l’exception de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur qui, heureusement pour beaucoup d’entre nous, n’a pas abouti à ce jour,..
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez raison !
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : l’accord entre l’Union européenne et Cuba est uniquement un accord politique et de coopération, sans volet commercial tarifaire. Néanmoins, son champ est très large et ouvre des perspectives de coopération dans de multiples domaine : le développement durable, la non-prolifération, le dérèglement climatique ou encore la coopération commerciale. J’ajoute, avec une certaine circonspection, la bonne gouvernance et les droits de l’homme.
Je me permets, pour l’analyse détaillée de cet accord, de vous renvoyer au rapport, soulignant seulement les conséquences attendues de l’accord pour la France et les points de vigilance à surveiller dans sa mise en œuvre. Au plan politique, la question des droits humains et des libertés publiques sera au cœur de nos préoccupations. Si Cuba présente, en matière de droits économiques, culturels et sociaux, un bilan « globalement positif », comme aurait dit le camarade Marchais,..
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Excellente citation !
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : en raison notamment d’un système éducatif et de santé gratuit et de bon niveau – voyez mon objectivité –, il reste encore beaucoup à faire pour que progresse le niveau de vie des Cubains.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme en France !
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En revanche, l’exercice des libertés publiques, d’expression, de rassemblement ou d’association, notamment, fait l’objet de fortes restrictions, tant légales qu’informelles. Je note que la peine de mort n’a pas été abolie, mais l’ambassadeur de Cuba à Paris nous a assuré qu’elle n’était plus appliquée. Plusieurs organisations de la société civile sont victimes de vexations multiples, de poursuites judiciaires, voire d’arrestations. Je rappelle qu’en 1997 – j’étais déjà député –, notre ancienne collègue, députée du Nord, Françoise Hostalier, avait lancé une opération de parrainage de détenus politiques cubains, à laquelle nous avions été nombreux à participer. Les journalistes indépendants connaissent aussi de grandes difficultés, puisque l’État dispose du monopole en matière de presse écrite et audiovisuelle. Cuba est classée à la bk172e ekplace sur 180 pour la liberté de la presse.
Le développement d’internet a cependant permis l’apparition de nouveaux modes d’expression pas ou mal contrôlés par l’État, comme des blogs ou des réseaux sociaux. Leur combat, souvent soutenu depuis l’étranger, n’a toutefois que peu d’impact auprès de la population, qui souhaite surtout une amélioration de ses conditions de vie.
En matière de droits humains, la France privilégie une approche européenne dans le cadre du dialogue de haut niveau sur les droits de l’homme. La troisième et dernière session en date a eu lieu le 22 mai 2017 à Bruxelles. Sans produire de miracle, il semble que ce processus de dialogue porte davantage ses fruits que la logique de fermeture adoptée par les États-Unis. Nous devons donc la poursuivre. La prochaine réunion de haut niveau sur les droits de l’homme aura lieu au début du mois d’octobre à Cuba, comme l’a rappelé Mme la ministre il y a quelques minutes.
Sur le plan environnemental, l’accord comporte un volet relatif au développement durable et aux questions écologiques et climatiques. C’est un axe fort de coopération, où la 9075France doit faire valoir ses atouts dans un contexte de redéfinition de la politique énergétique cubaine. En effet, l’énergie demeure l’un des principaux talons d’Achille de Cuba, si je puis m’exprimer ainsi. L’île, largement dépendante des importations de combustibles fossiles, a subi successivement l’effondrement de l’Union soviétique, à la fin des années 1980, puis la grave crise économique du Venezuela, depuis 2016. La production électrique cubaine est assurée par un parc vieillissant de centrales thermoélectriques fonctionnant essentiellement au pétrole et au gaz. La nouvelle politique énergétique cubaine a donc pour objectifs l’augmentation de la production électrique, l’augmentation de la part d’énergies renouvelables et une meilleure efficacité énergétique. La France doit saisir cette occasion pour faire valoir son expertise.
Enfin, sur le plan économique, le but de l’accord est de créer un environnement plus favorable, prévisible et transparent pour les opérateurs économiques. Il faut cependant noter que l’accord ne contient aucun volet relatif à la libéralisation de lignes tarifaires et que la protection des investissements n’est pas couverte. Pour la France, de nouvelles opportunités s’ouvrent dans des domaines prioritaires tels que le tourisme, l’énergie, les infrastructures, la santé, les transports ou l’agroalimentaire.
La signature de contrats par des entreprises françaises, comme récemment dans le cadre de la reconstruction de l’aéroport de La Havane, illustre ce rapprochement. Mais il y a encore des marges de progression, notamment pour ce qui est des flux commerciaux et de la facilitation des investissements. En effet, l’ambassadeur de Cuba nous a fait part des difficultés des banques françaises à travailler sur place alors que des banques canadiennes ou espagnoles y parviennent. Il y a là un sujet important à creuser avec le ministère de l’économie et des finances.
Je soulignerai enfin que les processus de ratification sont en cours. À ce jour, l’accord a été ratifié par onze États membres de l’Union : la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Finlande, le Danemark, l’Espagne, le Luxembourg et la Slovaquie.
Notre commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l’adoption du présent projet de loi, avec toutefois quelques abstentions justifiées par la situation des droits humains et des libertés publiques. Nous pouvons ainsi donner un signal positif à un pays dont le poids politique en Amérique latine est important. Au-delà des divergences idéologiques, Cuba est pour l’Amérique latine, y compris pour le Mexique, un pays dont la voix compte.
La ratification de cet accord est cohérente avec nos engagements puisque, je le répète, chers collègues du groupe Les Républicains, c’est la France qui, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a joué un rôle moteur dans le rapprochement entre Cuba et l’Union européenne.
Monsieur Mélenchon, j’ai dit en commission que, dans ma jeunesse, je n’avais pas d’affiche de Che Guevara dans ma chambre d’étudiant.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Moi non plus !
M. Didier Quentin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous m’avez répondu que j’avais tort, car le docteur Guevara avait porté secours à des marins français naufragés, à bord d’un bateau qui s’appelait La Coubre. J’ai été très sensible à votre remarque, car il se trouve que le lieu-dit La Coubre se situe dans ma circonscription, au nord de Royan. Vous voyez, mon cher collègue, il peut y avoir des conversions, même tardives ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et avez-vous affiché le portrait de Che Guevara dans votre chambre ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie tout d’abord Didier Quentin pour la grande qualité de son rapport.
L’accord entre Cuba et l’Union européenne dont nous débattons aujourd’hui est historique. Il l’est d’abord pour Cuba, bien sûr, au moment où les dirigeants issus de la révolution de 1959, dont Raúl Castro, cèdent peu à peu le pas à une génération nouvelle. Ce pays ouvre une page nouvelle de son histoire et s’essaie à une transition économique et sociale, dont le principal défi est d’améliorer les conditions de vie des habitants.
Cet accord est également historique pour l’Union européenne. Il marque enfin la reprise d’un véritable dialogue politique avec Cuba. Premiers investisseurs dans la région, les Européens devaient rehausser leur coopération à la hauteur de leurs échanges économiques avec l’île. Mais surtout, à l’heure où les relations entre Cuba et les États-Unis se distendent, l’Union européenne prouve qu’elle peut conduire sa propre politique extérieure, fondée sur le dialogue et le multilatéralisme davantage que sur la démonstration de force.
Dans ce contexte nouveau, nous devons être aux côtés de Cuba et soutenir la transition en cours, sans rien céder bien sûr sur les points de vigilance qui sont les nôtres, en particulier sur les droits humains et les libertés publiques.
Cet accord est aussi un symbole important auquel l’ensemble des Caraïbes et de l’Amérique latine sont sensibles. Je veux, si vous me le permettez, m’y attarder quelques minutes.
La France entretient depuis longtemps une relation forte avec l’Amérique latine du fait des idéaux d’émancipation et de liberté incarnés par notre pays. Nous avons tous en tête les images de l’incroyable tournée du général de Gaulle et de la clameur des peuples qui l’accueillaient en Amérique latine. La France a constamment œuvré, avec l’Espagne et le Portugal, à renforcer le dialogue politique entre l’Amérique latine et l’Union européenne. Cette intuition était bonne, et elle l’est plus encore aujourd’hui, compte tenu du repli américain. L’Union européenne est toujours le principal fournisseur d’aide au développement, le deuxième partenaire commercial et le principal investisseur en Amérique latine.
Malheureusement, on ne peut que constater que le partenariat de haut niveau entre l’Union européenne et l’Amérique latine est à la traîne depuis les années 2000. Il nous faut donc retrouver l’objectif originel de l’association stratégique entre l’Europe et l’Amérique latine – l’entente et l’unité entre des peuples de bonne volonté –, seule à même de peser sur les affaires du monde et de contribuer à son équilibre.
Je souhaite, pour ma part, que la France soit à l’avant-garde de cette démarche...
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : et tourne son regard, beaucoup plus qu’elle ne le fait, vers cette Amérique latine avec laquelle nous avons, de toute évidence, un destin commun. (Applaudissements sur tous les bancs.)