Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Motion de rejet préalable

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Motion de rejet préalable

debate, 02/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, me voilà devant vous pour clore le processus législatif du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L’énoncé de ce titre pourrait suffire à justifier ma motion de rejet, tant il s’agit d’une collection de promesses non tenues. La situation est cependant assez claire et cohérente. Vous ne cessez en effet, monsieur le ministre, à tout bout de champ, de dire qu’il est inutile d’inscrire des dispositions dans la loi. Je vous cite : « On peut imposer beaucoup de contraintes et se faire plaisir, en votant des dispositions dans la loi. […] une fois [que cela] a été voté, personne ne s’en préoccupe ». Merci pour nous tous, députés de tous bords ! Je poursuis la citation de votre doctrine : « Tout n’a pas valeur de loi. En revanche, quand on favorise le dialogue avec les chefs d’entreprise, quand on veille à contrôler, quand on exige de la transparence et des progrès quantifiables […] et en les contraignant sur un agenda à tenir, les accords collectifs sont préférables au " name and shame " ». La légende des accords volontaires est donc en marche.
Vous déclinez ainsi la même pensée magique que votre collègue Bruno Le Maire quand, à la question : « Qu’est-ce qui garantit que les cadeaux fiscaux seront réinvestis ? », il répond : « Le bon sens ! » De même, quand on vous interroge sur l’utilité de règles strictes de répartition de la valeur dans notre agriculture : inutile, les engagements volontaires vont suffire, les acteurs ont du bon sens. Quand on vous questionne sur l’encadrement de la production alimentaire, notamment industrielle : inutile, les engagements volontaires vont suffire, les acteurs ont du bon sens. Voilà plus de vingt ans que c’est un échec, et vous nous proposez de ne rien changer.
À quoi sert la loi si chaque texte n’a pour objectif que de consacrer le désengagement des institutions publiques ? Il suffit, pour se convaincre de cet échec, de regarder comment se déroulent, en ce moment même, les discussions sur la construction des prix dans les filières, notamment dans celle du lait, où les discussions sur la répartition de la valeur patinent sérieusement.

M. Stéphane Travert : Ce sont les plus avancées !

M. Loïc Prud’homme : Ce texte est vide. Votre objectif est atteint : vous semez le renoncement de l’État et vous récoltez un mécontentement généralisé de tous les acteurs.
C’est sans aucun doute ce bon sens qui a conduit à ce que l’industrie agro-alimentaire augmente ses marges de 50 %, et la grande distribution de 100 % les siennes, en quinze ans. Pendant ce temps, les agriculteurs ne captent plus qu’une infime partie de la chaîne de valeur de notre production alimentaire, avec 6 % seulement. C’est évidemment insuffisant pour vivre correctement du travail qu’ils fournissent et cela les pousse bien souvent à l’irréversible – mais sans doute manquent-ils de bon sens.
On ne peut parler de revenu paysan sans évoquer la politique agricole commune et l’orientation libérale prise en 1992 pour se fondre dans le moule de l’Organisation mondiale du commerce. On en voit aujourd’hui le résultat : la faillite politique d’un dogme qui n’a fait qu’accentuer le dumping social et environnemental.
L’Union européenne reste seule à soumettre encore son agriculture aux lois dérégulées du marché, quand l’Inde, la Chine et les États-Unis ont décidé de protéger leur production. Au nom de ce dogme, vous acceptez les traité de libre-échange que sont le CETA – l’accord économique et commercial global avec le Canada –, le JEFTA – l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne –, l’accord entre l’Union européenne et le MERCOSUR – le marché commun d’Amérique du Sud –, ou encore ceux que l’Union européenne impose aux pays africains. Ces traités injustes permettent des exportations qui tuent les agricultures locales et la pêche vivrière, et affament les familles sur ce continent. En cascade, vous acceptez donc la tiers-mondisation de l’agriculture européenne et la destruction des agricultures des pays du Sud.
Et comment qualifier cette politique agricole commune et ses aides découplées qui poussent à l’agrandissement des exploitations par absorptions successives ? En ne la remettant pas en cause, vous privilégiez un modèle qui, de l’avis de tous les agronomes, est une hérésie, y compris en termes d’efficacité économique. Aujourd’hui ces grandes unités vivent majoritairement de primes européennes, bien plus que les petites fermes, plus diversifiées, plus résilientes et économiquement plus autonomes. Un cinquième des agriculteurs européens, les plus gros, accaparent les quatre cinquièmes des aides directes de la PAC. En France, les 10 % de producteurs les plus aidés captent près de 40 % de ces aides directes. De fait, deux visions politiques s’affrontent, deux conceptions de l’avenir de notre agriculture.
C’est également le cas pour le volet environnemental. Vous refusez d’accepter l’ampleur de l’urgence écologique. Le constat est pourtant indiscutable : nos sols agricoles sont devenus des substrats morts, sans microfaune, tués par l’usage massif et continu de pesticides. Les parcelles immenses et nues, débarrassées de leurs arbres et de leurs haies, sont devenues des accélérateurs du changement climatique et ne remplissent plus aucun rôle pour la biodiversité, sinon en participant à son déclin.
Votre vision n’en est pas une : c’est un aveuglement volontaire quant à la nécessité absolue d’anticiper le changement de notre système de production agricole. Vous vous abritez derrière des impasses techniques pour ne pas inscrire dans la loi la sortie du glyphosate. Or, monsieur le ministre, quand on se trouve dans une impasse, la logique ne veut-elle pas que l’on fasse demi-tour ? Je vous rappelle à ce sujet que la promesse du « champion de la terre » de sortir en trois ans de cette utilisation du glyphosate remonte déjà à un an.
Toutefois, si grave et symbolique que soit l’affaire du glyphosate, elle ne peut faire oublier la cohorte de pesticides qui l’accompagne. Là encore, votre credo est de ne rien faire.
J’ai rédigé un amendement, et même une proposition de loi, visant à exclure les plus dangereux de ces produits de la proximité des écoles et des habitations : 200 mètres sans 9384produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens. Mais sans doute est-il trop radical de vouloir protéger nos concitoyens et nos agriculteurs du cancer ou de dysfonctionnements hormonaux.
Vous qui, comme moi, êtes père de famille, permettez-moi de vous raconter ma rencontre fortuite de samedi dernier avec cet homme, habitant au milieu d’une zone viticole, qui m’expliquait les désastres que cela représentait pour la santé de sa fillette. En me souhaitant bon courage, il exprimait en fait son espoir que les décisions politiques protègent ses enfants, qu’il n’a pas les moyens de soustraire à cet environnement mortifère. Monsieur le ministre, n’avez-vous pas de mémoire ou pas de cœur – à moins que ce ne soit ni l’un ni l’autre ?
Ce changement de modèle est souhaitable et il est souhaité par un nombre croissant de paysans enfermés dans le cercle vicieux de l’extension, de l’intensification et de l’investissement, pour le plus grand profit de quelques marchands de semences brevetées, de pesticides, d’agro-équipements et de crédits qui suivent ce cortège macabre, tels des croque-morts du monde paysan.
Vous avez également oublié que votre ministère était celui de l’agriculture et de l’alimentation, et que cette loi avait aussi pour objet une alimentation saine et durable. Là encore, pas d’action du ministère, mais seulement votre croyance que la bonne volonté des industriels suffira.
Vous étiez récemment auditionné par la commission d’enquête sur la malbouffe, créée à l’initiative de la France insoumise et dont j’étais le président, qui vient de rendre son rapport. J’espérais, en naïf optimiste, que vous alliez tenir un discours résolu et offensif pour promouvoir et soutenir, par exemple, les projets alimentaires territoriaux et les circuits courts,…

M. Stéphane Travert : On ne fait que ça !

M. Loïc Prud’homme : …comme les marchés de producteurs, ou encore les initiatives de marchés coopératifs…

M. Stéphane Travert : Écoutez donc ce qu’on vous dit !

M. Loïc Prud’homme : …comme celui de la Louve à Paris ou Supercoop à Bordeaux.
Des dizaines d’initiatives intelligentes existent, mais vous n’en avez trouvé qu’une à citer : le programme 1 000 jours pour manger mieux du lobby de l’agroalimentaire. C’est un aveu, ou plutôt une profession de foi : ne pas contrarier les grands intérêts financiers et leur chantage à l’emploi, et tant pis pour l’intérêt général !
Rien non plus sur la limitation des additifs alimentaires ni sur la publicité à destination des enfants, même si cela coûte des milliards d’euros à la collectivité de soigner des maladies chroniques – cancer, diabète, obésité et maladies cardio-vasculaires – dont il n’est plus possible de discuter qu’elles soient liées à la qualité de notre alimentation, notamment aux aliments ultra-transformés fournis par l’industrie agroalimentaire. Il faut de toute urgence que la loi s’attelle à encadrer ces pratiques et à arrêter cet empoisonnement généralisé.
À quoi sert, finalement, le Parlement, puisque vous dites que la loi ne sert à rien et que contrôler son application est inefficace ? Les parlementaires apprécieront à quel point vous niez leur rôle démocratique et finalement quelle opinion vous avez de notre démocratie parlementaire.
Mais par votre inaction, vous actez aussi que les ministres ne servent à rien en « Macronie ». Il y a les inutiles, qui en font le constat amer et s’en vont, comme Nicolas Hulot, votre presque collègue pendant quinze mois ; et puis il y a les fâcheux porte-flingues du roi de la terre Macron, qui, une fois la basse besogne accomplie, fuient pour ne pas en assumer le bilan. Ils s’appellent Collomb ou Darmanin et s’empressent d’annoncer leur candidature aux municipales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : Quel rapport avec le projet de loi ?

M. Loïc Prud’homme : Ma motion a pour objet le rejet de cette loi vide et inutile pour notre agriculture et nos agriculteurs mais aussi celui du ministre qui la porte. À ce stade, je ne vois d’autre issue que de vous inviter, monsieur le ministre, à annoncer votre candidature aux élections municipales. Ainsi, il ne restera que le champion de la terre, le champion de la mine de la Montagne d’or en Guyane, du projet autoroutier du grand contournement ouest à Strasbourg, de la poubelle nucléaire dans les champs à Bure ou des terres maraîchères fertiles englouties par EuropaCity à Gonesse. Il ne restera que le champion de la terre – le champion de la terre brûlée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Nicolas Turquois : Je viens d’écouter avec attention la défense de la motion de rejet préalable par notre collègue de la France insoumise. Je peux partager un certain nombre de vos inquiétudes quant aux revenus des agriculteurs, monsieur Prud’homme, mais, en proposant cette motion de rejet préalable, vous rejetez ou, a minima, vous repoussez aux calendes grecques des mesures importantes sur l’encadrement des promotions, sur le relèvement du seuil de revente à perte, sur les couverts en plastiques jetables, sur la suppression des contenants en plastique de réchauffe ou de cuisson dans les cantines. Vous avez évoqué des enjeux de santé : ce sont des enjeux forts. Je ne les citerai pas tous mais j’évoquerai l’interdiction de nouveaux bâtiments pour l’élevage de poules en cage ou encore l’interdiction définitive, sans restriction, des néonicotinoïdes, qui ont un impact sur les abeilles. Au vu de tous ces éléments, le groupe MODEM ne votera évidemment pas pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Thierry Benoit : Nous avons écouté attentivement notre collègue Prud’homme. Cette loi risque d’être la loi des promesses déçues, monsieur le ministre. Alors que, avec les états généraux de l’alimentation, vous avez engagé depuis un an des débats, des échanges, des discussions à travers tout le territoire national, le niveau de tension entre les différents acteurs n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui. Même si je ne partage pas en tous points l’argumentaire de notre collègue Prud’homme, celui-ci a tout de même soulevé le fait qu’on ne peut pas parler agriculture en France sans que le Gouvernement nous expose sa vision de l’agriculture française ainsi que sa corrélation avec la politique agricole commune et la politique agricole dans le monde.
Pour notre part, notre vision est claire : une agriculture de production, qui nourrit avant tout les agriculteurs, avec une dimension haute valeur sociale, haute valeur environnementale et haute valeur nutritionnelle affirmée. C’est le triptyque que le groupe UDI, Agir et indépendants a défendu.
Nous ne voterons pas cette motion de rejet parce qu’il y a urgence et parce que votre texte contient malgré tout des avancées, monsieur le ministre ; du moins, certaines dispositions doivent être mises en œuvre immédiatement. L’heure n’est plus aux palabres : nous en sommes au vote définitif. Je souhaite que votre texte obtienne plus de résultats que ne le laisse supposer le climat ambiant – je suis un peu marri que l’on entende plus Michel-Édouard Leclerc sur les ondes que vous, monsieur le ministre de l’agriculture, même si vous commencez à taper du poing sur la table, et vous avez bien raison !
Monsieur le président, nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable ; nous nous y opposerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Loïc Prud’homme : Quel dommage !

M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe Socialistes et apparentés.

M. Guillaume Garot : Sur le fond, ce texte est celui des occasions manquées.
Alors que nous attendions beaucoup des états généraux de l’alimentation, la déception l’emporte dans nos campagnes concernant le revenu de nos agriculteurs. Ils s’aperçoivent que cette loi ne corrigera en rien le déséquilibre du rapport de forces entre la grande distribution, les transformateurs et les producteurs. Ils s’aperçoivent que, sans l’intervention de l’État dans son rôle régulateur, nous n’arriverons pas à corriger le déséquilibre produit par le libre jeu du marché. Ils s’aperçoivent que, sans perspective d’une grande politique agricole et alimentaire européenne commune, ils n’auront pas de perspective sur leurs propres revenus.
Enfin, il y a la déception des consommateurs concernant l’alimentation saine, durable et accessible à tous. Là encore, que d’occasions manquées : l’éducation à l’alimentation, à peine évoquée dans le texte ; la qualité de l’alimentation générale, qui n’est pas traitée ;...

M. Erwan Balanant : Le gouvernement précédent avait fait tout cela ?

M. Guillaume Garot : ...l’encadrement de la publicité en direction des enfants, là aussi balayé d’un revers de main. Je ne reviendrai pas sur le débat sur le glyphosate : l’engagement du Président de la République était de sortir du glyphosate dans un délai de trois ans, mais on n’en trouve pas trace dans la loi.

M. Erwan Balanant : Et vous, qu’avez-vous fait contre le glyphosate ? Qu’a fait le Parti socialiste sur ce sujet ? Rien !

M. Guillaume Garot : C’est cela que nous retenons aujourd’hui : nous aurions pu avoir une grande loi, une loi de mobilisation, une loi d’espérance, qui redonne du souffle, qui fonde pour la France de nouveaux rapports économiques entre les acteurs de l’alimentation, une nouvelle politique de l’alimentation. Rien de tout cela, hélas ! Dans ces conditions, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable mais nous voterons contre le texte qui nous est soumis.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.

Mme Mathilde Panot : Le groupe La France insoumise votera bien évidemment cette motion qu’il a présentée puisque, comme notre collègue Loïc Prud’homme l’a extrêmement bien expliqué à la tribune, votre loi ne réglera rien : elle ne réglera rien à la situation dramatique des agriculteurs et des paysans concernant leurs revenus – un sur trois vit avec moins de 350 euros par mois –, qui conduit à un suicide tous les deux jours. Elle ne réglera rien au drame actuel de l’effondrement de la biodiversité, ni à l’empoisonnement des agriculteurs et de l’ensemble de la population, notamment avec le glyphosate – dont l’interdiction était une promesse d’Emmanuel Macron qui n’est pas inscrite dans la loi. Elle ne réglera rien non plus sur le bien-être animal, persévérant dans une fuite en avant d’une absurdité totale. En soutenant un système qui crée du malheur absolument partout, en perpétuant un système de libre-échange à tout va qui détruit nos agricultures, nous en venons à négocier avec la Nouvelle-Zélande ou l’Australie pour importer du lait en Europe, zone pourtant en surproduction laitière, où les producteurs de lait sont en train de mourir, faute de pouvoir vivre de leurs revenus.
Nous voterons pour cette motion de rejet préalable et contre ce texte. Nous avions pourtant émis plusieurs propositions pour amorcer la transition agricole, qui est absolument nécessaire. Nous regrettons vivement que ce texte ne réponde pas à l’impératif écologique et social d’une agriculture et d’une alimentation saines, pour les agriculteurs comme pour la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne : En ce qui nous concerne, nous voterons bien évidemment la motion de rejet préalable.
Tout d’abord, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la nature du débat. J’ai vécu, depuis que je siège dans cet hémicycle, beaucoup de discussions de loi sur l’agriculture, mais c’est la première fois qu’un gouvernement et un rapporteur se montrent aussi fermés, aussi hermétiques aux propositions avancées par d’autres. Ce n’est pas dans la tradition de nos débats parlementaires.
Vous avez parlé, monsieur le ministre, de 8 000 amendements ; le rapporteur a quant à lui évoqué 6 300 amendements examinés. Vous n’avez pas fait le point sur les amendements qui ont pu être retenus mais, en ce qui concerne l’opposition, les propositions constructives venant de ses différents bancs pour faire évoluer le texte ont été presque systématiquement rejetées !

M. Jean-Pierre Vigier : Très bien !

M. Jean-Baptiste Moreau : C’est faux !

M. André Chassaigne : Par ailleurs, dans votre intervention, monsieur le ministre, vous avez parlé de message de confiance. Selon vous, le nouveau cadre juridique permettra une juste rémunération. Vous avez parlé de message d’exigence, affirmant que l’agriculture de demain ne pouvait plus être celle d’hier. Vous avez parlé d’un message de responsabilité, disant que chaque maillon devrait prendre ses responsabilités, soulignant la nécessité de parler ensemble, en amont et en aval. Pour ma part, je définirai cela autrement : malgré tous vos efforts, votre message est creux parce que cette loi ne permettra pas de résoudre les problèmes. Au final, la loi du plus fort l’emportera. Vous avez refusé que l’État prenne ses responsabilités dans la construction des prix ; or, année après année, nous constatons qu’à chaque fois qu’il y a des discussions sur les prix, le plus fort l’emporte. 9386Vous allez donc voter une loi creuse, une loi qui n’aura pas de résultat, une loi marquée du sceau de l’échec ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour le groupe La République en marche.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Au nom de l’ensemble de mes collègues du groupe La République en marche, permettez-moi de m’étonner de cette motion de rejet déposée par votre groupe, monsieur Prud’homme. Après quatre mois de consultation des acteurs lors des EGA – les états généraux de l’alimentation –, des jours et des nuits de débat dans cet hémicycle, et l’examen de plus de 6 000 amendements, dont un certain nombre venant des bancs de l’opposition ont été adoptés, nous aurions donc fait tout ce travail pour rien ? À travers cette motion de rejet, vous dites clairement aux agriculteurs que vous êtes contre l’inversion de la construction du prix, contre le renforcement des missions du médiateur, contre le renforcement du contrôle des centrales d’achat et contre tant d’autres mesures ambitieuses de ce texte. Vous dites également aux 66 millions de consommateurs français que vous êtes contre l’objectif de produits bio et locaux dans la restauration collective – crèches, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, contre la fin des contenants en plastique dans les écoles, contre l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, contre l’élargissement de la définition des néonicotinoïdes, contre l’interdiction de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires.
L’agriculture est en crise et les réponses ne peuvent plus attendre. Nous, nous avons décidé d’agir : c’est pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury, pour le groupe Les Républicains.

M. Jérôme Nury : Nous ne sommes bien sûr pas d’accord avec les députés de La France insoumise et leurs excès ;…

M. Adrien Quatennens : Pourquoi « bien sûr » ?

M. Jérôme Nury : …nous ne partageons bien sûr pas leur approche idéologique ; nous ne partageons pas leurs arguments ni leur vision négative, dénaturée, soviétisée de l’agriculture. Mais ce texte n’allant pas dans le bon sens, ce texte étant creux et décevant, ce texte n’apportant pas de réponses concrètes à nos paysans, qui attendaient de vrais actes leur permettant de vivre décemment de leur métier, les propositions du Sénat ayant été totalement occultées, nos amendements ayant été systématiquement refusés, ce texte étant non seulement décevant mais aussi révoltant pour tous ceux qui avaient mis beaucoup d’espoir et d’énergie dans la présentation de propositions intéressantes lors des états généraux de l’alimentation, pour toutes ces raisons, nous voterons pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)