Croissance et transformation des entreprises : Après l’article 39

Croissance et transformation des entreprises : Après l’article 39

debate, 02/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek1638.

M. Régis Juanico : Certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire telles que les associations et certaines sociétés coopératives et mutuelles sont exclues du financement participatif. Ce mode de financement permet pourtant à des particuliers de choisir en toute transparence les projets dans lesquels ils veulent investir parce qu’ils ont un impact réel et positif sur l’économie, l’environnement ou la société.
Il est proposé d’étendre les structures éligibles au financement participatif et de faire de celui-ci un véritable levier de financement pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, lesquelles y verraient également une façon de diversifier leurs sources de financement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Noël Barrot : Il ne faut pas confondre financement participatif et titres participatifs. Ces derniers ont été créés après les nationalisations ; ils existent donc depuis longtemps et sont plus spécifiquement adaptés aux structures organisées sous forme de sociétés.
Cet amendement tend à les étendre à d’autres structures comme les associations. Or, il existe pour elles d’autres moyens de financement, notamment les titres associatifs, qui semblent préférables aux titres participatifs. Je vous invite à retirer votre amendement, sinon j’y serai défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Dominique David, pour soutenir l’amendement bkno ek2078.

Mme Dominique David : Parce que nos PME ont besoin de renforcer leurs fonds propres pour se développer, nous ne ménageons pas nos efforts depuis un an afin que les Français orientent leur épargne vers les entreprises. Nous l’avons fait avec la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, et nous continuons avec ce texte qui incite les salariés à investir dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent, en partant du constat qu’il est plus facile d’investir dans les entreprises que l’on connaît et dont on se sent proche.
De même, on est plus enclin à investir dans les entreprises proches de chez soi parce qu’on les connaît. Cet amendement tend donc à créer un fonds d’épargne régionale qui collectera l’épargne localement pour alimenter des fonds régionaux ou des sociétés de capital risque.
Certes, il existe déjà de nombreux véhicules financiers, mais peu d’entre eux ont été conçus pour collecter l’épargne des particuliers. Or, même si de nombreux freins réglementaires doivent encore être levés, c’est bien l’épargne populaire que nous voulons viser à terme avec ce fonds d’épargne régionale.
D’abord parce que le potentiel est colossal. Je me suis livrée à un calcul grossier en considérant que ma région, la Nouvelle-Aquitaine, concentre une quantité d’épargne à la hauteur de la part qu’elle représente dans le PIB, soit 8 %. Si nous parvenions à capter 1 % de cette manne, c’est près de 4 milliards d’euros que nous serions en mesure d’investir dans nos PME !
Ensuite, parce que ce type de véhicule a des vertus pédagogiques. Derrière chaque investissement se cache une histoire qui sera facile à raconter car elle se joue dans une entreprise de proximité. N’est-ce pas un excellent moyen de permettre aux Français d’améliorer leur culture économique, si communément jugée insuffisante ?
Avec mes collègues Olivier Véran en Auvergne-Rhône-Alpes qui en a eu l’idée, Graziella Melchior en Bretagne, Jean-François Cesarini en PACA, je travaille depuis plusieurs mois sur ce projet. Plusieurs de nos collègues sont prêts à prendre des initiatives similaires dans leurs régions. C’est un projet ambitieux, difficile, qui nécessite de réunir autour de la table de nombreux acteurs. Nous avons besoin de votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Noël Barrot : Chère Dominique David, je voudrais saluer le travail que vous réalisez en Nouvelle-Aquitaine pour développer ce fonds d’épargne régionale, ainsi que l’action des autres députés également impliqués dans ce projet.
L’objectif du volet financement de ce texte est en effet d’encourager les Français à investir dans le capital des PME – qu’il s’agisse du forfait social allégé pour les fonds d’épargne retraite investis dans les PME ou bien la refonte du PEA-PME –, mais aussi, autant que possible, de développer l’épargne verte et solidaire.
Vous nous proposez de favoriser l’épargne de proximité, celle qui a du sens pour les Français car ils préfèrent connaître les entreprises dans lesquelles ils investissent. La première proposition que vous aviez formulée en commission spéciale n’avait pas recueilli l’avis favorable du Gouvernement et de la commission. Depuis, vous avez retravaillé le contenu de l’amendement, et celui-ci semble aller dans le bon sens, mais nous vous invitons tout de même à le retirer pour affiner encore davantage le dispositif d’ici la nouvelle lecture.
Bien évidemment, cela n’empêche pas de poursuivre, sur le terrain, les initiatives que vous avez prises pour donner aux Français l’accès à des véhicules d’investissement susceptibles de donner du sens à leur épargne.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Dominique David.

Mme Dominique David : Vous l’aurez compris, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je le retire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek2697.

M. Michel Larive : Il vise à lutter contre la financiarisation de l’économie et ses conséquences désastreuses sur le reste de l’économie en proposant de séparer les activités de banque d’investissement et de banque de détail, ces dernières devant être limitées aux activités de crédit et de collecte des dépôts.
L’épargne populaire ne doit pas servir de contrepartie aux opérations sur les marchés financiers. La séparation stricte des activités doit aller beaucoup plus loin que la loi bancaire de 2013 du président Hollande – laquelle, selon le PDG de la Société générale, n’a séparé, en moyenne, que 1 % des activités.
Nous nous sommes inspirés de la loi bknoek 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l’organisation du crédit.