Croissance et transformation des entreprises : Article 53
debate, 04/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek156.
M. Pierre-Henri Dumont : Défendu.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2394 et 2395, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Alain David, pour les soutenir.
M. Alain David : La commission spéciale a adopté un amendement visant à étendre le champ d’intervention de la Banque publique d’investissement à des actions de soutien à la création d’entreprise. L’exposé sommaire de cet amendement précisait que ces nouvelles actions seraient complémentaires et sans préjudice des actions des chambres consulaires. Afin de confirmer cette nécessaire coordination entre acteurs publics, l’amendement bknoek 2394 tend à intégrer cette précision à la loi.
Dans le même but, l’amendement bknoek 2395 garantit la compatibilité des actions de la Banque publique d’investissement avec celles des réseaux consulaires. Il s’agit d’éviter la création de nouveaux services qui doublonneraient avec ce que ces établissements publics font déjà.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Lebec : Demande de retrait, car les amendements sont déjà satisfaits : Bpifrance exerce ses activités sans empiéter sur celles des réseaux consulaires.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Delphine Gény-Stephann : Même avis.
M. le président : Les amendements sont-ils maintenus, monsieur David ?
M. Alain David : Oui, monsieur le président.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek239 rectifié, 1227 rectifié et 1909.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek239 rectifié.
Mme Brigitte Kuster : La commission spéciale a adopté un amendement visant à étendre le champ d’intervention de la Banque publique d’investissement à des actions de soutien à la création d’entreprise. L’exposé sommaire de cet amendement précisait que ces nouvelles actions seraient complémentaires et sans préjudice des actions des chambres consulaires. Afin de confirmer cette nécessaire coordination entre acteurs publics, le présent amendement tend à intégrer cette précision à la loi.
M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek1227 rectifié.
M. Pierre-Henri Dumont : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l’amendement bkno ek1909.
Mme Claire Guion-Firmin : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Marie Lebec : Même avis que sur les amendements précédents. Ces amendements sont déjà satisfaits par la loi actuelle, telle qu’elle est appliquée.