Croissance et transformation des entreprises : Après l’article 63

Croissance et transformation des entreprises : Après l’article 63

debate, 05/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek2379 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknos ek2901 et 2909.
La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l’amendement.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Cet amendement de notre collègue Jean-Marc Zulesi vise à généraliser la dématérialisation des factures de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs. Cet amendement est une mesure écologique, qui permettra également aux fournisseurs de réaliser des économies. À eux de se montrer responsables et de récupérer ces économies sur la facture finale du consommateur. Chaque consommateur pourra, à sa demande et sans frais, revenir à un format papier. De plus, l’amendement prévoit la mise en œuvre d’une campagne d’information préalable à la généralisation de la dématérialisation.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure, pour soutenir les sous-amendements bknos ek901 et 2909 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement.

Mme Coralie Dubost (Renaissance) : Avis favorable, sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements, qui sont soutenus.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Christophe Castaner : Le Gouvernement est favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption des sous-amendements de Mme la rapporteure.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2946 et 2082.
La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2946.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Je le retire, monsieur le président.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement bkno ek2082.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Cet amendement vise à éviter à la RATP le raccordement de sa plateforme à celle mise à disposition par l’État pour la facturation électronique. La RATP dispose d’une plateforme qui fonctionne très bien. Faire et défaire, c’est toujours travailler, mais si l’on peut éviter de le faire systématiquement, ce n’est pas plus mal. Tel est le sens de cet amendement, qui a été déposé par mon collègue Jean-Marc Zulesi.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Coralie Dubost (Renaissance) : Sagesse.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Delphine Gény-Stephann : Sagesse également.