Croissance et transformation des entreprises : Titre
debate, 05/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement bkno ek2449.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons l’habitude de donner à nos textes législatifs des titres assez pompeux. C’est le cas de ce projet de loi « relatif à la croissance et à la transformation des entreprises ». Il compte certes un grand nombre de petites et bonnes mesures qui seront autant d’outils à la disposition de nos entreprises mais « diverses dispositions économiques, sociales et financières » serait un titre plus approprié.
C’est ce que propose Charles de Courson par cet amendement que je vous demande d’adopter.
Puisque nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, j’en profite pour vous dire que j’ai eu beaucoup de plaisir à participer à ces débats avec vous tous, tant en commission qu’en séance. Le travail a été de qualité, sur des sujets quelquefois très techniques qui ont été traités avec beaucoup de compétence et d’écoute par les rapporteurs thématiques, le rapporteur général, la présidente de la commission ainsi que par le Gouvernement, ce qui nous a permis d’aboutir à un texte globalement favorable à l’économie.
Je voulais en profiter pour vous remercier tous pour la sérénité et la qualité de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Coralie Dubost (Renaissance) : Je regrette que nous ne puissions pas échanger directement avec M. de Courson sur ce sujet car nous l’avons connu plus poétique ! Cette proposition un peu trop sobre ne lui ressemble guère, je trouve !
Notre travail de co-construction de ce texte avec le Gouvernement, qui a suscité vos remerciements chaleureux à l’adresse de tous les bancs, illustre précisément la transformation impulsée par le projet de loi. Ce dernier ne saurait donc avoir de titre plus adapté qu’un titre qui évoque la croissance, la transformation et les entreprises – entreprises au sens large, incluant l’ensemble des parties prenantes dont il a été beaucoup question depuis hier.
J’en profite à mon tour pour adresser mes remerciements à l’ensemble des groupes qui ont accepté de travailler avec nous. Je voudrais remercier la présidente de la commission et le rapporteur général pour leurs travaux, mes collègues rapporteurs thématiques dont la contribution a été considérable ainsi que l’ensemble des collègues qui ont soutenu ce texte pendant ces longues journées. Je voudrais aussi vous remercier, monsieur le président, de la confiance que vous m’avez manifesté en me confiant cette responsabilité à l’époque où vous étiez président de notre groupe.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je crois comprendre que l’avis est défavorable ?
Mme Coralie Dubost (Renaissance) : Voilà ! C’est un avis défavorable, mais assorti d’un grand merci !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Delphine Gény-Stephann : Très défavorable, car le titre du projet de loi traduit l’ambition du Gouvernement. On ne peut pas se satisfaire d’un intitulé aussi prosaïque que celui que M. de Courson propose – et 9717qui lui ressemble si peu. Il faut garder ce souffle. Le travail que nous avons mené a abouti au vote de dispositions importantes, sur le plan pratique et symbolique. Cette loi introduit des réformes d’ampleur qui permettront à l’économie française d’aller très loin, au bénéfice de l’ensemble des Français, des entreprises et de leurs salariés. Maintenez donc, je vous en prie, le titre de ce texte.
J’adresse par ailleurs un grand merci à tous les rapporteurs, un grand bravo à la présidente de la commission spéciale et toute ma gratitude à ces bancs pour le travail accompli au cours des dernières semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 9 octobre, après les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Je voudrais vous soumettre trois citations.
La première est d’Henry Ford, qui disait : « se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite. » Je voudrais remercier l’ensemble des parlementaires encore présents d’avoir accepté de travailler ensemble, au-delà de leurs divergences et de leurs désaccords. Je vous remercie, madame de La Raudière, d’avoir évoqué cet état d’esprit. Un état d’esprit, c’est une construction collective, et je remercie sincèrement l’ensemble des groupes d’opposition, qui ont tous fait des propositions. Merci à tous, y compris à ceux qui, en ce vendredi soir, sont rentrés dans leur circonscription.
Étant, comme d’autres ici, dont notre rapporteur général, une grande fan de football, je citerai également Aimé Jacquet, que j’ai toujours apprécié : « Ce n’est pas le fait de porter le même maillot qui fait une équipe, c’est le fait de transpirer ensemble ». Nous ne sommes pas loin de former une équipe, parce que nous avons transpiré tous ensemble, en commission puis en séance.
Je terminerai avec Saint-Exupéry : « La pierre n’a point d’espoir d’être autre chose que pierre. Mais de collaborer, elle s’assemble et devient temple. » Je ne sais pas si nous avons ensemble édifié un temple, car le mot est fort. Ce dont je suis sûre, c’est que nous avons tous ensemble contribué à consolider les fondations de la maison Entreprise, voire à la rénover.
Je remercie tout particulièrement les membres de la commission, mais aussi tous ceux qui, sans en être, ont apporté leur contribution au fond, à la forme, à l’état d’esprit. Je remercie évidemment les rapporteurs thématiques qui ont accompli un travail remarquable de précision, de technicité. Oui, ce texte est dense ; oui, il est technique, sur le plan financier comme sur le plan juridique. Cela ne nous a pas empêché de travailler dans la bonne humeur.
Je terminerai en remerciant chaleureusement, pour la qualité de notre collaboration, le rapporteur général de la commission spéciale, également président de la commission des affaires économiques, Roland Lescure, ainsi que Mme Gény-Stephann et M. Le Maire. Ce dernier n’est pas à nos côtés ce soir, mais tous deux seront présents lors du vote solennel qui, comme le président Ferrand l’a rappelé, aura lieu mardi prochain. Soyons donc nombreux pour voter ce texte.
Merci à vous, bon week-end et à mardi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)