Croissance et transformation des entreprises : Vote sur l’ensemble
debate, 09/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Bruno Le Maire : Je veux d’abord vous adresser un immense merci : merci à tous pour votre large participation au débat comme au scrutin. C’est un magnifique résultat pour un projet de loi qui va transformer en profondeur l’économie française.
Je remercie le rapporteur général, Roland Lescure, pour la qualité de son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent.) Je remercie également la présidente de la commission spéciale, Olivia Gregoire, pour son engagement de tous les instants. (Applaudissements et acclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je remercie également les rapporteurs thématiques pour tout ce qu’ils nous ont apporté au cours du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous pouvez être fiers du texte qui vient d’être voté en première lecture. Il est cohérent par rapport à ce qui a déjà été engagé par cette majorité : la transformation de la fiscalité sur le capital, la réforme du marché du travail et le soutien à une meilleure formation ainsi qu’à une meilleure qualification.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et à de meilleurs aéroports ?
M. Bruno Le Maire : PACTE apporte une pierre nouvelle à cet édifice qui va permettre à chaque Français de vivre de son travail et à notre économie de se redresser.
Notre objectif est de bâtir une économie d’innovation, une économie qui réussisse, une économie qui affronte la mondialisation avec le même succès que les autres économies européennes. Grâce à ce projet de loi, nous faisons un pas dans cette direction.
Je voudrais remercier chacun des groupes d’opposition pour la qualité de son travail et la qualité des débats que nous avons eus. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LaREM.) Ce débat sur le projet de loi PACTE a fait honneur à la République française.
Je voudrais remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Même si je ne partage pas sa vision de l’économie, nous en avons, notamment grâce à Stéphane Peu, repris certains éléments. Je suis fier que, grâce au groupe GDR, la question de l’emploi figure désormais dans la privatisation d’Aéroports de Paris et dans les obligations du futur concessionnaire d’ADP. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs. – M. Stéphane Peu applaudit.)
Je veux remercier le groupe Socialistes et apparentés, et notamment Dominique Potier : grâce à lui, le droit de suite a été reconnu aux artisans. Désormais, donc, artisan ne rimera plus avec petite entreprise, mais avec engagement, détermination, et même grande entreprise.
Je veux remercier le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, et en particulier Jean-Louis Bourlanges, grâce à qui les collectivités locales pourront investir dans la future société Aéroports de Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Je veux remercier le groupe UDI, Agir et Indépendants, et en particulier Charles de Courson pour sa présence permanente pendant l’intégralité du débat. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.) Je veux aussi remercier Mme Laure de La Raudière : grâce à elle, un amendement majeur sur le statut de conjoint collaborateur a été adopté. Ce statut a été reconnu pour toutes les femmes de France qui travaillent avec leur conjoint. J’associe Olivia Grégoire à cet amendement, car il a permis une avancée sociale majeure pour notre économie. (De nombreux députés des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.)
Je veux remercier Gilles Carrez, grâce à qui la Caisse des dépôts et consignations restera bien sous le contrôle du Parlement. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.)
Je veux remercier le groupe Les Républicains, en particulier Daniel Fasquelle, lui aussi, pour sa présence de tous les instants sur les bancs de l’Assemblée nationale, pendant notre débat. Je rappelle que, grâce à lui, le décret sur les investissements étrangers en France a été renforcé. Merci donc à Daniel Fasquelle, et merci au groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Le texte de loi ne clôt évidemment pas le débat sur la transformation économique nécessaire du pays, mais je veux vous dire à quel point, dans le monde où nous vivons – où tout s’accélère, où les transformations technologiques vont chaque fois plus vite, où les capacités de financement de l’innovation de la Chine et des États-Unis sont quasiment illimitées et où la compétition avec les autres pays européens, notamment avec l’Allemagne, est sans merci –, vous avez, mesdames, messieurs les députés, permis à notre économie de se renforcer et à nos salariés d’être mieux associés aux résultats de l’entreprise. Vous avez fait un pas vers une économie française plus solide, plus innovante, plus forte, et surtout plus juste ! Je vous en remercie. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent.)