Lutte contre la manipulation de l’information : Discussion générale commune (suite)
debate, 09/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.
La parole est à M. Laurent Garcia.
M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : Madame la présidente, madame la ministre de la culture, madame la rapporteure pour avis de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, on a finalement le bonheur que l’on se construit. Ainsi, les deux propositions de loi qui sont présentées à nouveau devant notre assemblée sont le fruit d’un constat que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs : nous sommes confrontés, dans des proportions beaucoup plus grandes qu’auparavant, à la circulation de ce qu’il est communément admis d’appeler « les fausses informations », alias « les infox ». Ces fausses informations, par leur nombre et par leur importance, compromettent la sérénité du débat démocratique qui doit normalement avoir lieu dans nos régimes. La discussion et la controverse sont les moteurs de nos démocraties, mais doivent pour cette raison s’exercer à partir d’un cadre et sur des enjeux qui ne sauraient être remis en cause : l’information vérifiée, la vérité des faits et l’identification de l’objet. En dehors de ces conditions d’exercice, il est vain d’espérer voir la raison l’emporter ; nous en avons malheureusement des exemples tous les jours.
Le groupe La République en Marche, en inscrivant à l’ordre du jour ces deux propositions de loi, a voulu s’emparer de ce difficile sujet moderne et tenter de trouver un cadre répressif légal. Nos débats ont été vifs et parfois houleux, tant nous comprenions bien que la ligne était difficile à trouver pour ne pas contrevenir aux libertés qui sont la marque de notre république. Je crois pourtant que le texte issu de la première lecture y parvenait – certes imparfaitement, mais il n’avait pas l’ambition de tout régler ! Il posait des barrières claires à la diffusion de ces informations mensongères et ambitionnait de développer chez les plus jeunes l’esprit critique, réponse à mes yeux la plus convaincante sur le long terme.
Chacune des dispositions proposées répond à des besoins spécifiques.
Ainsi, le refus de conventionnement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel permettra de répondre aux risques graves d’atteinte à nos principes fondamentaux. De même, nous contrôlerons mieux les demandes de conventionnement, et le CSA pourra refuser la signature d’une convention si le demandeur est placé sous l’influence d’un État étranger dont la volonté manifeste serait d’influencer le bon déroulement d’une élection. Les sanctions pourraient aller même jusqu’à la suspension temporaire d’un service conventionné pendant la période électorale, dans le respect des procédures prévues dans notre droit, et cette suspension pourrait être décidée unilatéralement par le CSA si la diffusion et l’influence dudit service portaient atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, se félicite par ailleurs des mesures introduisant un devoir de coopération des opérateurs de plateforme en ligne. Il s’agit d’un élément essentiel de cette proposition de loi, qui est amené à donner des résultats rapidement. En effet, l’obligation qui leur incombera de faire figurer un dispositif permettant à leurs utilisateurs de signaler les contenus susceptibles d’être des fausses informations, de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité d’un scrutin marquera une étape importante dans cette coopération. Rappelons que ces mêmes opérateurs devront également agir sur la transparence des algorithmes, sur la promotion des contenus considérés comme fiables, sur la lutte contre les faux comptes, ainsi qu’en matière d’éducation aux médias et à l’information. Si l’on y ajoute l’obligation pour eux de désigner un représentant légal en France, nous voyons bien que les dispositifs introduits par les présentes propositions de loi sont de nature à réguler un système de la même manière que nous agissons sur notre audiovisuel intérieur.
Enfin, nous saluons les apports introduits en première lecture concernant le renforcement de l’éducation aux médias et à l’information dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Notre groupe estime que c’est sur ce terrain qu’un travail de longue haleine doit être entrepris pour aiguiser l’esprit critique des jeunes, souvent les plus directement concernés par les fausses informations qui circulent, pour une très grande part d’entre elles, sur les réseaux sociaux. C’est en effet à l’école que beaucoup peut se faire, ainsi que par un investissement de chacun sur le sujet. C’est pourquoi nos enseignants doivent aussi être formés aux techniques de 9769détection des fausses informations et être préparés à transmettre à leurs élèves les moyens de repérer ce qui relève d’une bonne information ou d’une mauvaise.
À toutes ces mesures, le groupe Mouvement démocrate et apparentés apportera son soutien.
Nous regrettons que le Sénat n’ait pas jugé bon d’étudier ce texte qui répond à un vrai sujet d’aujourd’hui. Il est essentiel que nous puissions avancer et trouver les moyens d’être plus actifs que nous le fûmes par le passé. Nous comprenons les réserves que ces textes peuvent susciter, mais nous pensons que le modus vivendi nous permettra de franchir une première étape qui devra, au besoin, être évaluée et ajustée à l’avenir. Quoi qu’il en soit, le statu quo n’était pas satisfaisant. Je crois que cet état d’esprit est largement partagé au sein de la majorité. Ne négligeons pas non plus le fait que cette problématique se pose dans d’autres États européens qui s’interrogent, eux aussi, sur les meilleures réponses à apporter. Nous serons évidemment vigilants sur le suivi des dispositions, et saurons tirer le meilleur des diverses expériences qui auront été menées par nos voisins en la matière.
Mes chers collègues, le texte auquel nous sommes parvenus est une étape, mais il nous semble à ce stade équilibré entre des mesures de contrôle et de répression, d’une part, et des mesures éducatives, d’autre part. C’est pourquoi le groupe Mouvement démocrate et apparentés le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui portent une ambition louable : celle de lutter contre la manipulation de l’information. Elles entendent ainsi répondre à un impératif : protéger nos sociétés démocratiques des tentatives de déstabilisation dont elles font l’objet. Les événements survenus aux États-Unis, en Grande-Bretagne, ou en France durant la dernière campagne électorale, ont démontré la nécessité d’une action rapide afin de se prémunir contre les tentatives d’influence d’entités étrangères, qui ont pour seul but de saper les fondements de nos sociétés ouvertes.
Nous l’avons souligné avec force lors des débats en première lecture : le groupe UDI, Agir et indépendants partage les préoccupations de La République en Marche et du Gouvernement face au danger que fait peser la prolifération des fausses informations. Si la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse évoquait déjà les fausses nouvelles, nos prédécesseurs, lors des débats parlementaires, s’étaient à juste titre très peu attardés sur les articles sanctionnant ce délit, tout au plus avaient-ils fait remarquer qu’en cas de publication en début de journée d’une information manifestement fausse, un quotidien du soir se chargerait de publier un démenti ; la vitesse de circulation de l’information étant alors limitée par les moyens de communication de l’époque, le dommage qui en résultait était relativement faible et, en tout état de cause, il était possible de le circonscrire et d’en prendre toute la mesure. Or, ce qui fait débat aujourd’hui n’est plus réellement le caractère faux d’une information, mais sa rapidité de circulation et l’impossibilité d’avoir une quelconque emprise sur sa diffusion, en raison de la multiplication des supports et des relais dans sa transmission, ainsi que le caractère concerté et calibré de telles campagnes de manipulation, qui ciblent ouvertement nos élections démocratiques et répandent de fausses rumeurs en vue d’en influencer le résultat : en instillant le poison subtil du doute et de la défiance, elles minent non seulement nos institutions démocratiques mais tentent aussi de discréditer le travail journalistique. Le diagnostic à l’origine de ces propositions de loi est donc le bon et vous avez raison de souligner le caractère inédit de cette menace.
Si nous partageons votre analyse, nous émettons toutefois des réserves sur le dispositif que vous nous proposez.
Nous avons d’abord quelques objections de forme. Nous comprenons certes la volonté de s’en remettre à la représentation nationale, incarnation directe de la volonté du peuple et instance la plus légitime pour légiférer sur un sujet d’une telle gravité. Le choix d’en passer par deux propositions de loi, une organique et l’autre ordinaire, procédait donc une logique que nous partageons. Il a eu cependant comme conséquence de priver la représentation nationale d’une étude d’impact en bonne et due forme, et nous le regrettons. La qualité de nos débats en première lecture n’en aurait été que meilleure et nous aurions peut-être évité des controverses devenues alors inutiles. L’avis du Conseil d’État, sollicité à juste titre par le président de l’Assemblée nationale – et nous l’en remercions –, a certes permis de préciser les choses.
Nous sommes par ailleurs partagés sur le dispositif que vous proposez. Nous saluons les mesures prévues au titre II, qui visent à armer davantage le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Dans un monde ou l’information constitue un enjeu économique mais aussi géopolitique et culturel, il est essentiel de pouvoir parer aux menaces et aux tentatives de déstabilisation de médias sous influence étrangère.
Nous sommes également favorables à l’ajout par le rapporteur de mesures visant à une meilleure éducation aux médias, étant convaincus que sur ce sujet, plus que sur aucun autre, l’éducation aux médias et à l’information est fondamentale – ce que vous avez souvent évoqué, madame la ministre. La lutte contre les fake news et les théories du complot passe par la pédagogie. Il est essentiel de sensibiliser davantage et d’éduquer, notamment les plus jeunes, à la détection des fausses informations. En effet, les nouvelles générations, nées dans un monde essentiellement digitalisé et bercées par cet environnement numérique, ne voient souvent dans les nouvelles technologies que des avantages, et sont par ailleurs les plus assidues sur les réseaux sociaux, ceux-ci constituant souvent leur unique source d’information. C’est pourquoi un enseignement au numérique dans les écoles est absolument incontournable. Je ne doute pas d’ailleurs que la présentation de votre rapport sur ce sujet demain en commission des affaires culturelles sera, monsieur le rapporteur, cher président de la commission, l’occasion d’un débat fructueux.
En revanche, les dispositions du titre premier, particulièrement le nouveau référé que le texte vise à instaurer, emportent des interrogations qui ne sont pas levées. Sans entrer dans un débat sur la notion de fausses informations, nous alertons sur le risque de censure : alors que le juge des référés est par définition le juge de l’évidence, il lui sera très difficile de statuer sur le caractère manifestement faux d’une information dans le délai très court des quarante-huit heures imparties. Et comment s’assurer de l’efficacité de cette procédure lorsque l’on sait qu’un contenu sera, d’un simple clic, partagé des millions de fois en quelques heures ? Il aura donc un impact bien avant la saisine du juge, qui ne pourra en rien en effacer les effets.
À ce sujet, une action concertée au niveau européen avait notre préférence. Nous nous réjouissons d’ailleurs de la signature, le 26 septembre dernier, à l’initiative de la Commission européenne, d’un code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne avec des acteurs majeurs du secteur du numérique et de la publicité. La définition de la fausse 9770information adoptée dans ce code, c’est-à-dire toute information dont on peut vérifier qu’elle est fausse et destinée à tromper, nous paraît d’ailleurs davantage opérationnelle. Elle a le mérite de la clarté et du pragmatisme, offrant un vif contraste avec l’imprécision de la définition retenue à l’article bk1erek, qui n’inclut pas la notion d’intentionnalité, pourtant fondamentale. Par ailleurs, la démarche européenne s’appuie davantage sur une logique de responsabilisation des plateformes. Il s’agit d’un sujet sur lequel nous devons absolument avancer, tant celles-ci ne sont pas seulement des hébergeurs, leur rôle s’apparentant de plus en plus à celui d’un éditeur.
Notre groupe, s’il reconnaît l’intérêt et la pertinence de nombre de dispositions prévues dans ces propositions de loi, aborde cependant leur examen avec des réserves en raison du caractère inabouti de la procédure de référé que vous entendez appliquer. Mais je ne doute pas que vous apporterez quelques éclaircissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Les fausses informations, autrefois diffusées sous le manteau, circulent aujourd’hui en toute liberté. Elles sont sur les réseaux sociaux, mais on les retrouve aussi dans les colonnes de certains titres en ligne qui se parent des vertus de la presse.
La dernière campagne en vue de l’élection présidentielle de 2017 n’a pas manqué de fausses informations. Si le candidat Emmanuel Macron a ainsi été attaqué à plusieurs reprises, tous les candidats l’ont été, tant est si bien que l’on est en droit de s’interroger sur les effets de ces attaques.
Qui peut en effet attester qu’elles ont faussé son résultat ? Quel candidat peut dire qu’il a été plus pénalisé qu’un autre par de fausses informations ? C’est par là que notre réflexion aurait dû commencer. Peut-on se contenter de dire que les fake news faussent le jeu démocratique au seul motif qu’elles sont virales et massives ?
Ainsi, vous nous invitez à légiférer sur un sujet auquel vous prêtez des effets.
Or, notre collègue Constance Le Grip l’a évoqué, trois chercheurs du CNRS – le Centre national de la recherche scientifique – ont, le mois dernier, publié une étude qui devrait nous éclairer. Ils ont en effet analysé 60 millions de messages publiés dans les neuf mois précédant l’élection présidentielle.
Ces chercheurs considèrent que le nombre de fake news parmi ces derniers ne constitue pas un tsunami et en relativisent considérablement la portée.
Pourquoi ? Parce qu’ils ont recensé 179 fake news lors de la campagne présidentielle, qui n’ont été partagées seulement que 4 900 fois. Autrement dit, sur les 60 millions de messages publiés, la proportion de tweets contenant un faux lien ne s’est élevée qu’à 0,0081 %. Une goutte d’eau !
À titre d’information, le Décodex, mis en place par le quotidien Le Monde, a réfuté chacune de ces 179 fake news.
Il n’a cependant été partagé que 1 275 fois : voilà un sujet qui devrait nous interpeller, car si bloquer la diffusion d’une fake news est une chose, quasi illusoire au demeurant, y riposter plus facilement en vue d’éclairer nos concitoyens en est une autre, certainement plus efficace.
Il est donc dommage que votre texte ne s’y intéresse pas plus et se contente de moyens insuffisants.
Mais ce n’est pas le seul fait notable de cette étude. En réalité, ces fausses informations demeurent essentiellement partagées par des militants, c’est-à-dire par des personnes affiliées à un candidat. Les utilisateurs qui ne se situent pas clairement dans un camp politique ne comptent en effet, eux, que pour 18 % des 4 900 partages.
Autrement dit, les fake news naviguent entre initiés, dont l’immense majorité a conscience de faire circuler de fausses informations : voilà qui devrait nous conduire à relativiser un phénomène, auquel d’aucuns veulent donner, pour justifier ce texte, une ampleur phénoménale.
Vous nous soumettez un texte très défensif, alors que l’occasion vous était donnée d’être efficacement offensif en combattant la fausse information à la racine, c’est-à-dire en privilégiant l’éducation, la qualification de l’information et le renforcement de la presse aux dépens de ceux qui la déshonorent par leurs pratiques.
Il apparaît que cette proposition de loi est d’abord la résultante d’une réaction, celle du candidat devenu président. Or, en droit, agir est une chose, et réagir en est une autre.
Dans le cas d’espèce, le président a donc réagi en passant commande au législateur. Ce faisant, il a choisi, à travers la proposition de loi, un processus d’élaboration qui fait l’économie d’une étude d’impact, alors qu’elle paraissait s’imposer, sur un sujet de cette nature, le travail des chercheurs du CNRS en est la meilleure preuve.
Surtout, la plupart des dispositions de cette proposition de loi se révéleront, à l’évidence, inutiles. En effet, dans son avis, le Conseil d’État rappelle que « Le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant, en substance, à lutter contre la diffusion de fausses informations ».
Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comporte des dispositions très claires qui ont, en outre, été rendues applicables aux services de communication en ligne. L’article 27 de cette même loi punit ainsi la propagation de fausses nouvelles.
Le code électoral réprime, quant à lui, la diffusion de fausses nouvelles.
C’est d’ailleurs pour ces raisons que de nombreux journalistes, avocats professeurs et autres référents – que vous avez même parfois, monsieur le rapporteur, auditionnés – contestent la nécessité de légiférer, notamment de créer, pour les périodes électorales, une nouvelle procédure de référé.
À cet égard, permettez-moi, chers collègues, de m’attarder sur ce qui confère à ce texte un caractère dangereux. Tout d’abord, c’est à celui qui invoque l’existence d’une fausse information d’en apporter la preuve : or, bien souvent, cette démonstration est très difficile à faire, voire, quand il s’agit d’établir des faits négatifs, impossible.
À une époque où nos concitoyens sont à peu près tous persuadés que les responsables politiques nationaux détiennent des comptes bancaires offshore, on peut se demander quelle sera la réaction de l’opinion face à un référé rejeté.
C’est aussi ce que dénonce le fondateur des Surligneurs, Vincent Couronne : pour lui, il y a même un risque d’instrumentalisation des ordonnances du juge. En effet, si le juge des référés annonce qu’il ne peut pas affirmer avec évidence qu’une information est fausse, cela ne veut pas dire qu’elle est vraie, mais ses diffuseurs pourraient alors se targuer d’un renoncement à statuer pour conforter leur fausse information.
Autrement dit, dans certaines circonstances, le doute est peut-être moins pernicieux qu’une justice mise dans l’incapacité de se prononcer.
A contrario, comment éviter qu’un candidat attaque une information au motif qu’elle serait fausse et fasse ainsi peser sur ses auteurs – y compris quand il s’agit de journalistes – pourtant de bonne foi, une menace ou une pression ?
Mes chers collègues, vous le savez, la presse a besoin d’être confortée et protégée. À l’heure où elle est brimée dans certains pays et stigmatisée dans d’autres, y compris par des responsables de grandes nations, évitons, quand il s’agit de liberté d’expression, qu’elle regarde la décision politique avec méfiance. C’est malheureusement ainsi que ce texte est perçu.
Enfin, ce qui est tout à fait nouveau, c’est d’exiger d’un juge qu’il apprécie a priori un impact électoral. Si distinguer le vrai du faux n’est déjà pas chose aisée, apprécier un taux de crédulité relève, mis à part quelques rares cas évidents, de la gageure.
Enfin, qu’en est-il de l’article 5, qui confère, vis-à-vis des médias étrangers, de nouveaux pouvoirs, par certains côtés exorbitants, au CSA ? Celui-ci pourra ainsi suspendre, jusqu’à la fin des opérations de vote, des diffusions dont il devra aussi évaluer l’incidence sur un scrutin qui n’a pas encore eu lieu.
Mais, comme l’a souligné Alexandre Pouchard, responsable-adjoint des Décodeurs au journal Le Monde : « Interdire a priori certaines chaînes parce qu’elles pourraient participer à une entreprise de déstabilisation des institutions, ce sont des formulations très vagues et dangereuses. Certains médias, dont Le Monde, sont interdits en Chine sur ce genre d’arguments ».
En cela, ce qui peut paraître aujourd’hui comme un texte inoffensif peut s’avérer demain une arme redoutable pour qui en ferait un usage mal intentionné.
Enfin, qu’en est-il des initiateurs de ces fausses informations ? N’a-t-on jamais vu des responsables politiques, en ou hors période électorale, tromper sciemment nos concitoyens en relayant des informations qu’ils savaient fausses ou exagérées ?
Dois-je vous rappeler l’exemple récent des fake news portant sur Jean-Michel Blanquer, accusé, comme l’avait été Najat Vallaud-Belkacem avant lui, de vouloir rendre l’enseignement de l’arabe obligatoire à l’école ?
Dois-je vous rappeler que cette fake news a été relayée ici même dans une question d’actualité et que celui qui est aujourd’hui ministre de l’économie et des finances en avait fait usage lorsqu’il était candidat à la primaire des Républicains, affirmant que cela mènerait au communautarisme ?
Par conséquent, une fake news n’est sanctionnable que lorsqu’elle est supposée fausser un scrutin. Hors période électorale, elle serait tout à fait secondaire. Mais comment ne pas imaginer que la fake news que je viens d’évoquer ait gravement porté atteinte à la candidate aux législatives Najat Vallaud-Belkacem ?
Ainsi, on voit bien que votre proposition de loi navigue entre hésitations et volonté d’agir. Elle tourne autour du sujet, s’en saisit parfois maladroitement et présente, même après que la version initiale a été largement reprise, nombre d’incohérences.
Aussi réaffirmons-nous qu’elle est inutile, voire dangereuse. Elle passe à côté des objectifs qu’elle a tenté de se donner, méconnaît la réalité du phénomène, présente des risques pour nos libertés fondamentales, créera du contentieux et aurait mérité qu’une autre méthode préside à son élaboration.
Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste et apparentés ne pourra lui accorder son approbation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très bien ! Et bon anniversaire !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : J’ai entendu Mme Nyssen annoncer la création d’une mission ministérielle pour la création d’un conseil de déontologie. Je m’en réjouis, mais c’est une mission ministérielle. Or, moult spécialistes des médias et d’institutions appellent à légiférer audacieusement sur la création d’un conseil de presse : Nic Newman et Richard Fletcher, dans une étude publiée par Reuters, montrent que deux Français et Françaises sur trois n’ont pas confiance dans les médias d’information.
Robert Arthur Pinker, sociologue britannique à la retraite et régulateur de la presse, déclare : « Les conseils de presse servent à protéger la liberté de la presse et à protéger le public des excès de cette liberté ».
Le rapport intitulé « Autorégulation de l’information : comment incarner la déontologie ? », remis à l’ancienne ministre Aurélie Filippetti par la magistrate Marie Sirinelli, a constaté que la majorité des acteurs concernés paraissent favorables – ou à tout le moins ne sont pas opposés – à la création d’une telle instance.
Enfin, même l’UNESCO – l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – et le Conseil de l’Europe poussent à la création d’un conseil.
La France insoumise appelle de ses vœux un conseil de déontologie des médias. Nous espérons que le Gouvernement prendra des mesures fortes permettant la création d’un organe opérationnel. L’accès à une information sincère, indépendante et honnête est en effet une condition sine qua non de l’exercice de la souveraineté populaire.
Cette mission ministérielle doit se donner comme but de réguler démocratiquement, et de façon efficace, notre système médiatique. Des injonctions, puis, s’il le faut, des sanctions, doivent avoir un effet dissuasif, interrompre ainsi toute dérive et garantir la bonne information des publics.
La France a déjà tenté de réguler les médias. La loi Bloche du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a prévu que les radios et les télévisions se dotent de comités d’éthiques. Ces derniers ont ainsi été créés en son sein par chaque média, et sont donc contrôlés par le média lui-même.
On s’est aperçu que ce fonctionnement est absolument inopérant dans les faits. Nous l’avons constaté chez France Télévisions, où un comité d’éthique relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes a été fondé suite à cette loi. Pourtant, certaines émissions, comme L’Émission politique du 30 novembre dernier, contrarient fortement les exigences d’éthiques, d’honnêteté et d’indépendance prônées par cette instance de régulation.
Dans cette affaire, les cinq membres de ce comité que sont Francis Balle, Christine Chanet, Michèle Cotta, Sophie Jehel et Denis Rapone n’ont pas été à la hauteur de la mission qui leur avait été confiée. On peut dès lors se poser la question de la véritable indépendance de cette instance.
Nous attendons donc que le Gouvernement prenne des dispositions pour créer un outil démocratique et fonctionnel garant de l’indépendance, de la sincérité et de l’honnêteté des informations que les Françaises et les Français reçoivent.
Cet outil est le conseil de déontologie des médias, qui devra être composé de représentants de journalistes, y compris de pigistes et de précaires, ainsi que de représentants des usagers des médias.
Il devra veiller à sa représentativité – pour éviter que les 90 % des médias qui sont détenus par neuf milliardaires soient surreprésentés – et garantir son indépendance politique et financière.
Ses décisions, qui se veulent efficaces et objectives, ne seront donc pas celles des grands groupes ou de militants politiques.
Ce conseil devra exiger que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme soit respecté : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. […] »
Enfin, il devra s’appuyer sur les expériences des autres pays qui ont créé des instances comparables.
Prenons l’exemple du conseil de presse du Québec. Le contexte de la création de ce conseil, en 1973, fait écho à la situation que nous connaissons aujourd’hui : forte concentration des médias, défiance vis-à-vis des médias, et volonté du Gouvernement de réglementer le secteur.
J’ai rencontré le Président du conseil de déontologie journalistique de la Belgique, Jean-Jacques Jespers, au cours des AMFiS d’été de la France insoumise : il nous a démontré les vertus de cet outil démocratique dans lequel l’État ne s’ingère pas, contrairement à ce que prévoit la proposition qui nous occupe.
Je précise que la Belgique est classée par Reporters sans frontières à la neuvième place pour la liberté de la presse, alors que la France n’occupe que la trente-neuvième position.
Jean Jaurès préconisait des informations étendues et exactes, dans le but de donner à toutes et à tous, ainsi qu’à toutes les intelligences libres, le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde.
M. Bruno Studer : Ça fait plus de cinq minutes !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Au-delà d’une éducation au discernement, nous considérons qu’un conseil de déontologie des médias répondrait davantage à ces exigences, plutôt, monsieur le rapporteur, que votre proposition de loi qui censure inutilement.
Donc, à l’aune de ce que je viens de développer, et suite à l’annonce de Mme la ministre de la création d’une telle commission, à laquelle nous souhaiterions participer, je vous propose, mes chers collègues, de voter contre cette proposition de loi et d’instaurer, plutôt, un conseil de déontologie des médias efficace. Le groupe France insoumise déposera une proposition de loi dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Testé.
M. Stéphane Testé (Renaissance) : Permettez-moi en avant-propos d’exprimer les plus sincères regrets du groupe La République en marche face à l’attitude de nos collègues sénateurs, dont les membres n’ont pas pu examiner les textes au fond par suite de l’adoption de deux questions préalables.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est leur droit !
M. Stéphane Testé (Renaissance) : À l’heure où nos concitoyens attendent de leurs représentants un sursaut collectif pour mener à bien les transformations dont notre pays a plus que jamais besoin, cette opposition a priori m’apparaît particulièrement dommageable.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce ne sont pas non plus des textes vitaux !
M. Stéphane Testé (Renaissance) : Le combat contre les fausses informations, contre la manipulation des informations, est devenu nécessaire eu égard aux nombreuses dérives que l’on a pu constater au cours des récentes campagnes électorales, notamment dans notre pays. Les technologies ont évolué ; il appartient donc à la représentation nationale d’agir. De nombreux pays européens l’ont déjà fait : ainsi au Royaume-Uni, où le Parlement a instauré une commission d’enquête, ou en Allemagne, où le Parlement a légiféré, ou encore en Italie, où les autorités ont créé une plateforme de signalement des fausses nouvelles.
La grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui évoquait déjà les fausses nouvelles, apparaît, à l’heure du numérique et de la multiplicité des modes de diffusion de l’information, comme inadaptée. Ce qui diffère aujourd’hui, c’est la dangerosité liée à la viralité de l’internet et des réseaux sociaux ; ce sont les mutations sans précédent des technologies numériques, en particulier l’essor des plateformes numériques, qui font que l’information circule à vitesse grand V.
Afin d’adapter notre législation à ce contexte d’information permanente, les deux textes que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture visent plusieurs objectifs. Il s’agit, d’une part, de renforcer la régulation, ce qui est indispensable si l’on veut assurer le pluralisme et l’honnêteté des informations, notamment en période électorale, d’autre part, de développer l’éducation aux médias, via la formation d’un esprit critique à l’égard des informations diffusées sur l’internet.
Avant toute chose, je tiens à rassurer sur un point : loin d’être un outil de censure, le dispositif institué par ces propositions de loi tend à mieux protéger les libertés fondamentales, aux premiers rangs desquelles la liberté d’expression et la protection des sources des journalistes. C’est au contraire en laissant de fausses nouvelles se propager qu’on attaque la profession. En outre, plusieurs orateurs avant moi l’ont indiqué, des garde-fous ont été prévus.
Mes chers collègues, ce sont des textes efficaces que nous examinons ce soir. Ils sont efficaces, parce qu’ils ciblent, non pas la production des fausses informations, ce qui serait vain, mais leur propagation, ce qui est le nerf de la guerre. Ils sont efficaces, parce qu’ils ciblent, non pas les auteurs des contenus, qui sont très souvent anonymes, mais ceux qui les diffusent et qui en tirent profit, c’est-à-dire principalement les plateformes numériques, qui, à l’heure actuelle, ne jouent pas pleinement le jeu de la démocratie.
Je tiens aussi à saluer l’ajout par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont je suis membre, de mesures visant à une meilleure éducation aux médias. Je remercie notre rapporteur, Bruno Studer, pour son travail sur le 9773sujet. Nous sommes convaincus qu’en cette matière, plus qu’en aucune autre, l’éducation aux médias et à l’information est fondamentale. La lutte contre les fausses nouvelles passe par la pédagogie. Il est primordial de sensibiliser et d’éduquer les plus jeunes à la détection des fausses informations. Les jeunes générations sont les plus connectées aux réseaux sociaux, les plus actives, mais aussi les plus sensibles. Plusieurs études l’ont montré : les 15-34 ans ayant reçu des cours d’éducation aux médias et à l’information ont davantage tendance à vérifier les informations. C’est pourquoi l’instauration d’un enseignement au numérique dans les écoles est incontournable. Développer l’esprit critique des plus jeunes est le seul moyen de lutter durablement contre la diffusion des fausses nouvelles. Grâce à cette proposition de loi, l’éducation à l’information, à l’image et aux médias sera renforcée dans tous les programmes scolaires. Cette mesure s’accompagnera d’un doublement du budget dédié, comme l’a annoncé la ministre de la culture.
L’audiovisuel public a lui aussi joué le jeu, en lançant, le 6 juin dernier, sur le site de Franceinfo, une plateforme de décryptage des fausses informations, plateforme commune à l’ensemble du service public de l’audiovisuel. Il s’agit, à travers la présente proposition de loi, d’amplifier ce mouvement.
Le groupe La République en marche a introduit en première lecture de nouveaux articles dans le code de l’éducation, complétant ainsi les objectifs du ministère de la culture en la matière, en liaison avec le ministère de l’éducation nationale, en particulier avec le Centre pour l’éducation aux médias et à l’information du réseau Canopé.
Chers collègues, la formule « Adapter notre pays au monde de demain » n’aura jamais eu autant de sens qu’avec ces propositions de loi. Oui, les fausses informations sont une menace pour nos démocraties. Le groupe La République en marche soutiendra donc avec force ces dispositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ludovic Pajot.
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Les textes qui nous sont soumis sont symptomatiques de la situation que nous vivons. Ce sont les textes d’un pouvoir jupitérien, d’un quasi-dieu vivant qui fut, en campagne, confronté à certaines accusations, justes ou injustes, qu’il n’a visiblement pas supportées et, en tout cas, qu’il n’a pas surmontées. Or, on ne légifère pas pour régler des comptes, pour réparer je ne sais quelle blessure narcissique, pour tirer de son petit cas personnel une théorie sur la liberté d’opinion pour tout un pays.
La liberté d’expression, à laquelle le dispositif proposé porte manifestement atteinte, est si essentielle qu’elle vaut de courir le risque d’abus. On ne supprime pas les couteaux parce que certains assassins s’en servent ! La liberté d’expression est un acquis pour nos sociétés ; c’est même l’une des valeurs de notre civilisation.
Le combat pour la liberté d’opinion et d’expression fut long et difficile. Il fallut faire un long chemin avant d’en imposer, dans la douleur, le principe, qu’il fallut ensuite faire vivre au quotidien, toujours avec difficulté. Aujourd’hui, tout semble prétexte pour en rogner l’exercice. C’est là, me direz-vous, une tentation inévitable pour les pouvoirs en place, surtout à l’heure des réseaux sociaux qui contournent les monopoles d’information. Le prétendu « nouveau monde » ressemble terriblement à l’ancien.
Déjà, chacun le constate, nos libertés reculent. Le politiquement correct agit comme un véritable terrorisme intellectuel. Il frappe d’interdit certains mots ; il décrète hérétiques certaines idées.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est « je-suis-partout » ! (Sourires.)
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Telle une chape de plomb, est venue s’établir dans notre pays, comme dans de nombreux pays occidentaux, une police de la pensée dont les médias sont les gardes rouges. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Cette police s’exerce non pas en vertu d’arguments ou de raisonnements, mais par l’intermédiaire de condamnations morales irrévocables, indépassables, comme si certains sujets relevaient de la vérité théologique.
J’ajoute, à l’adresse de tous les censeurs qui usurpent souvent le parrainage de Voltaire, que la liberté d’expression est conçue non pas pour exprimer des idées officielles – lesquelles, dans n’importe quelle dictature, sont autorisées –, mais pour exprimer des idées non conformes, des idées ou des informations qui peuvent soulever le débat, des idées qui parfois peuvent même choquer.
Quand M. Macron dit que la culture française n’existe pas, ce propos me choque. Pourtant, il ne me vient pas à l’idée de vouloir l’interdire. Il me plaît au contraire de contredire par l’argument ce propos faux objectivement, politiquement inepte et humainement insultant pour les Français. Dans l’affaire Éric Zemmour, ce qui est choquant, ce sont moins les propos exprimés, même s’ils l’ont été de manière provocante – ils relèvent de la polémique – (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, SOC et GDR)…
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Non, ils relèvent du délit !
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : …que la revendication d’interdire de parole cet essayiste. La liberté vaut le risque d’une parole choquante, elle vaut le risque d’un débat, elle vaut le risque de la confrontation d’idées.
Les promoteurs de ce dispositif législatif que je continue de considérer comme profondément liberticide nous répondent qu’il s’agit en l’espèce de sanctionner, non pas une idée, mais une « fausse nouvelle ». Une « fausse information », c’est ce qui, à partir d’un même fait, relève bien souvent d’une analyse divergente.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Bah non !
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Chacun sait qu’une « fausse nouvelle » n’est fausse bien souvent qu’au regard de ceux qu’elle gêne, au regard des intérêts installés qu’elle dérange.
Vous objecterez que, dans le cas d’une fausse nouvelle avérée, il faut pouvoir, lors d’une campagne électorale, agir très vite. J’entends cet argument, dès lors que l’honneur de quelqu’un est mis en cause. Pourquoi, dans ce cas, ne pas alléger et accélérer la gestion des procédures en diffamation plutôt que de bricoler à la va-vite une interdiction judiciaire visant de manière large les prétendues « fausses nouvelles » ? En réalité, vous comptez sur l’effet dissuasif de ces textes et vous instaurez une interdiction par l’autocensure. Vous comptez sur leur aspect répressif, en organisant la ruine matérielle et l’atteinte à la réputation de celui qui se sera risqué à l’exercice de sa liberté.
Allez-vous aussi demander aux magistrats de déterminer la vérité politique ? Vous vous engagez, là encore, vers une dictature des juges, dangereuse au regard des libertés publiques.
Plus largement, ces textes s’ajoutent aux puissantes tentations liberticides qui semblent habiter ce pouvoir. La tentation d’opposer à tout débat ouvert une réponse qui relèverait de la morale – par exemple, si vous défendez la nation, on ne discute pas avec vous : vous êtes un « lépreux », un « délinquant », voire un « fou ». (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La deuxième tentation est la tentation totalitaire, qui se manifeste par un pouvoir de plus en plus centré, de moins en moins partagé, un pouvoir qui veut limiter le droit d’amendement de l’opposition, un pouvoir qui persécute le principal mouvement d’opposition en le privant injustement de ses moyens d’existence, y compris par le blocage injustifié de ses comptes bancaires, un pouvoir qui croit pouvoir résoudre la question de la liberté par la dictature de la pensée unique – la sienne.
Plusieurs députés du groupe LaREM : N’importe quoi !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Terlier.
M. Jean Terlier (Renaissance) : Les fausses nouvelles ont toujours existé. Les rumeurs, les bruits qui courent, nous les connaissons tous ; rien de tout cela n’est nouveau. Toutefois, ils sont aujourd’hui plus que jamais une menace pour nos démocraties. Le référendum britannique sur le Brexit, le référendum catalan, l’élection présidentielle américaine sont une énumération non exhaustive d’exemples récents de campagnes et de scrutins perturbés.
Le cadre juridique français permettant de poursuivre et de sanctionner la propagation de fausses informations existe depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Pourtant, mes chers collègues, lequel d’entre nous oserait dire qu’il protège aujourd’hui encore les candidats et leurs soutiens ? La campagne présidentielle s’est-elle déroulée sans confusion ? En a-t-il été de même lors de vos campagnes électorales ? Assurément ! – du moins, tel est l’avis de nos collègues sénateurs, qui n’ont pas souhaité enrichir les textes et qui, plutôt que de débattre, ont préféré adopter des motions tendant à opposer la question préalable aux deux propositions de loi.
Alors que celles-ci ne touchent pas au délit de fausse nouvelle, qui est déjà pénalement réprimé, ni à la notion et qualification de « fausse nouvelle », qui existe en droit français depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais qu’elles visent seulement à moderniser le cadre juridique actuel afin de lutter contre les campagnes massives et délibérées de diffusion et de propagation de fausses informations qui peuvent modifier le cours normal du processus électoral, certains préfèrent mettre un mouchoir sur ce phénomène médiatique et numérique. Les deux propositions de loi ont pourtant pour objectif d’adapter notre droit aux nouvelles formes de communication, donc de prendre en considération le changement d’échelle qu’induisent les nouveaux modes de diffusion. En effet, même si plusieurs dispositions incluses dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le code électoral visent à lutter contre la diffusion de fausses informations, force est de constater que le cadre juridique actuel est insuffisant. Si les dispositions que je viens de citer montrent que la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du législateur, les réponses qui ont été apportées restent éparses, aucune ne prenant la mesure des logiques et des vecteurs nouveaux de diffusion.
En se concentrant sur les nouveaux outils de communication, comme les réseaux sociaux, et sur les nouvelles modalités de diffusion, comme les médias sponsorisés, qui, par des stratégies délibérées, élaborées parfois à l’étranger, cherchent à influencer les scrutins électoraux, c’est à cette nouvelle dimension que nos deux propositions de lois s’attachent. C’est contre la diffusion massive et extrêmement rapide de fausses informations via les outils numériques que nous devons nous protéger.
Nos discussions ont permis de trouver un équilibre grâce à un dispositif qui parvient à concilier la nécessité d’une lutte contre la diffusion massive et délibérée d’informations fausses avec la préservation des principes constitutionnels de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. Les deux textes, issus d’un débat largement éprouvé en commission et dans l’hémicycle, sont aujourd’hui aboutis. Ils se fondent d’abord sur la volonté de donner une définition circonscrite de la « fausse information ». Je tiens à ce propos à saluer le travail de fond de notre rapporteur, travail auquel chacun a pu être associé. Aujourd’hui, la « fausse information » est définie comme une « allégation ou imputation inexacte ou trompeuse d’un fait ». Une telle définition répond aux recommandations du Conseil d’État, qui nous avait mis en garde contre la souplesse d’interprétation qu’aurait autorisée le texte initial. La lutte contre les fausses informations sera limitée aux seuls cas où il sera établi que la diffusion desdites informations relève de la mauvaise foi.
Ces textes ont en outre la volonté de faire cesser tout éventuel trouble objectif en période électorale. Il s’agit, non pas de n’importe quel trouble, mais d’un trouble qui viserait à déstabiliser, à vicier le discernement, un trouble volontairement recherché par la manipulation de fausses informations, dans l’intention d’altérer la sincérité du scrutin.
Les deux propositions de loi ne remettent aucunement en cause la liberté de la presse. Elles ne modifient pas la loi de 1881 et ne portent en aucun cas atteinte à la liberté d’expression ni à la protection des sources des journalistes. Parce qu’elles confient la procédure au juge des référés, elles satisfont par ailleurs à l’urgence de faire cesser le trouble, donc la diffusion des fausses informations. Parce qu’elles réservent le traitement des litiges aux magistrats de la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, laquelle chambre est spécialisée dans les délits de presse, elles en garantissent tout à la fois la compétence exclusive et l’impartialité. Parce que, pour que l’on puisse obtenir la cessation de la diffusion de fausses nouvelles, les nouvelles concernées devront être, de manière cumulative, manifestement fausses, diffusées de manière massive et diffusées de manière artificielle, ces propositions de loi ne remettent pas en cause les libertés constitutionnelles ni la liberté de la presse.
En effet, si faire cesser les diffusions d’informations qui ont pour but de détourner l’opinion, de vicier et d’altérer le discernement et si obliger les plateformes de diffusion à de la transparence revient à bâillonner, à censurer ou à contrôler, alors on fait fausse route. Pour nous, au contraire, faire cesser les diffusions d’informations qui ont pour but de troubler l’ordre public ou de détourner l’opinion, et imposer une obligation de communication sur les donneurs d’ordre de la diffusion, cela revient à protéger. Et aujourd’hui, nous souhaitons protéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je veux tout d’abord dire à notre collègue non inscrit que j’aime la nation, et que je n’ai aucun besoin d’en dévoyer le mot pour la défendre. C’est au 9775nom de cela que je vous parlerai de deux textes qui me paraissent utiles à l’intérêt de notre pays, à l’intérêt de la nation.
Nous voici donc réunis pour examiner, en nouvelle lecture, ces deux textes relatifs aux fake news, dont nous avions déjà été saisis avant l’été. Ils font écho à une préoccupation de plus en plus présente dans notre société, et ils prolongent celle exprimée le 3 janvier 2018 par le Président de la République à l’occasion de ses vœux à la presse : lutter contre des campagnes de désinformation massives ayant pour but de perturber le processus électoral.
Ils répondent à un besoin évident de transparence, les citoyens devant être éclairés sur qui fait quoi et sur qui est derrière un contenu, tant la contrefaçon de l’information est un péril majeur pour la démocratie. Cela vaut d’ailleurs pour bien d’autres domaines au-delà des seuls débats électoraux, mais cela prend une acuité particulière quand il s’agit d’une échéance précise, qui engage le destin d’un pays pour les années à venir.
Personne ne peut refaire l’histoire, évidemment, mais, en la matière, chacun aura en tête l’année 2016. Ce que nous vivons au jour le jour s’en trouve fortement coloré. À cet égard, mon analyse sera un peu différente de celle du président Mélenchon s’agissant du système électoral américain.
La volonté de manipuler l’information n’est pas nouvelle. Les fausses informations ne sont pas un fléau propre à notre époque ; mais aujourd’hui, les acteurs, la tribune et l’auditoire ne sont plus les mêmes. Internet et les réseaux sociaux ont redistribué les cartes. Il y a des stratégies d’influence qui peuvent passer par Twitter : on tweete et retweete sans identifier la source. La diffusion peut être massive, instantanée et artificiellement provoquée. Une fois déclenché, le processus n’a plus d’auteur, et c’est cela, entre autres, qui le différencie des phénomènes couverts par la loi de 1881. Je suis donc convaincu que la désinformation constitue l’un des principaux défis de notre temps.
C’est bien pour cela que nous avons voulu légiférer. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls, puisqu’un travail législatif intense est en cours au niveau européen. La proposition de loi, que j’estime d’intérêt public, est d’abord vouée à protéger le temps sacré qu’est le scrutin électoral au sein d’une démocratie. Mais, grâce au travail de notre assemblée, son champ a été étendu pour protéger les citoyens et donner à ceux qui le deviendront les outils d’un usage éclairé de la profusion d’informations qui constituent déjà leur environnement.
Puisque nous sommes en nouvelle lecture, il est utile de porter un regard sur nos premiers débats et sur ce qui les a suivis. Prétendument liberticide, fruit d’« un moment que George Orwell aurait adoré prophétiser », selon le titre d’un quotidien, elle a, dans le même temps, été jugée inefficace et simplement cosmétique, parfois par ceux-là mêmes qui en dénonçaient le danger. Depuis, les fake news continuent d’alimenter notre actualité.
Nos débats auront au moins servi à ce qu’une attention particulière soit portée à ces rumeurs et à ces fausses vérités d’autorité, génératrices d’angoisses, de préjugés et de ressentiments. Je n’ai plus entendu dire que ces deux textes sont les chevaux de Troie d’une dictature en marche, et je me réjouis de ne plus entendre de tels propos ce soir – en tout cas pour le moment. Pour autant, le débat sur la défense de la liberté d’expression est toujours, par essence, légitime. À ce stade, le dispositif que nous proposons comporte trois blocs.
Le premier concerne les périodes électorales, dont j’ai souligné la sensibilité. L’intervention du juge des référés, juge de l’évidence, n’est ni anodine, ni exagérée. Elle n’est pas anodine, car ce juge peut faire cesser la diffusion d’une information manifestement fausse et non exagérée, parce que son indépendance et son discernement font de lui, précisément, le juge de l’évidence. Sur ce point, nous avons nourri notre réflexion de nos précédents débats, et avons voulu mieux encadrer encore l’intervention de ce magistrat en précisant la définition de la « fausse information ». Nous aurons aussi, je crois, à nous pencher sur la question de l’appel, qui revêt également une grande importance.
Autre élément de ce premier bloc : donner au citoyen une information cruciale, celle qui se cache derrière des publicités qui ne disent pas forcément leur nom. Il est clair que l’identification de l’émetteur d’un message permet d’en apprécier la crédibilité. Cette transparence est indispensable à l’exercice démocratique.
Par ailleurs, nous avons voulu ajouter une dimension éducative à cette proposition de loi. Il faut une éducation à l’appréhension des médias et des réseaux sociaux dans l’instruction civique que reçoivent nos enfants. Cette dimension est fondamentale : la démocratie est le lieu de décision de citoyens éclairés par une information diversifiée et pluraliste, qu’ils considéreront avec discernement. Face à la profusion de données dont il peut lui-même assurer la diffusion, le citoyen est encore davantage acteur de l’information qu’il reçoit et qu’il relaie.
Enfin, nous avons voulu toucher au cœur du système. Ce qui crée les fake news, c’est le fonctionnement même des plateformes, lequel découle de leur modèle économique. La digitalisation permet une diffusion massive et quasi instantanée d’un message ou d’une donnée. C’est cette rapidité et ce volume qui permettent aux plateformes de valoriser les écrans publicitaires qui nous assaillent quand nous surfons sur internet. On peut prendre acte de ce modèle, mais les plateformes doivent être confrontées à leurs obligations et à leurs responsabilités. C’est aussi tout l’objet du titre II bis.
La proposition de loi a profondément évolué au cours de nos débats, même s’ils ont été difficiles. Si l’on peut regretter que le Sénat n’ait pas voulu y apporter sa pierre, elle est utile et elle nous permettra d’avancer dans la voie que j’évoquais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Françoise Nyssen : Je remercie l’ensemble des députés pour leur contribution : ceux de la majorité qui m’ont apporté leur soutien comme les autres, qui ont fait part de leurs critiques ou de leur incompréhension. J’y répondrai de façon synthétique.
Je commencerai par quelques mots sur la méthode. On ne peut soutenir que le texte souffre d’un défaut de concertation des professionnels concernés, qu’il s’agisse des journalistes, des représentant des médias écrits ou audiovisuels, des plateformes numériques ou des experts de la société civile : tous ont été entendus dans le cadre des nombreuses concertations menées par mes services et par moi-même, comme du cycle d’auditions conduites par les rapporteurs.
Ce texte n’a pas non plus été élaboré dans la précipitation, et il a fait l’objet d’un travail technique approfondi et dense. Je vous rappelle que le Conseil d’État, saisi, a validé 9776l’ensemble de ses orientations tout en proposant des clarifications et des précisions techniques, pour la plupart reprises par l’Assemblée nationale.
D’autre part, on ne peut se contenter d’en appeler, de façon un peu incantatoire, à une réponse européenne globale. Bien sûr, je partage les objectifs exprimés en ce domaine : vous le savez, je suis la première à porter les débats majeurs devant l’Union européenne ; mais lorsqu’elle tergiverse et fait le choix d’une autorégulation purement volontaire en lieu et place d’une intervention législative, il est légitime, compte tenu de l’urgence et de la gravité des enjeux, que la représentation nationale se saisisse du sujet.
J’en viens au fond. Le référé pose problème à certains d’entre vous, qui l’estiment inutile et dangereux. Je récuse ces critiques, qui me paraissent d’ailleurs assez contradictoires. Le référé est utile car notre droit, aujourd’hui, n’offre d’autre protection que la sanction a posteriori des auteurs. Or, ce dont nous avons besoin en période électorale, c’est d’une réponse rapide permettant d’endiguer la diffusion d’une information manifestement fausse lorsqu’elle s’inscrit dans une campagne de manipulation délibérée et orchestrée. Ce référé ne porte en rien atteinte à la liberté d’expression ou au droit à l’information. Dans le cas contraire, le Conseil d’État n’aurait pas manqué de le relever.
Les critères qui encadrent l’intervention du juge des référés sont précis et exigeants. Je rappelle que le référé, limité aux périodes électorales, ne concernera que les informations manifestement fausses, diffusées de manière artificielle et massive, et susceptibles de tromper l’électorat. Et ce sera au demandeur de prouver que ces critères sont réunis. Le travail du juge des référés se concentrera donc sur l’évidence de l’information manifestement fausse et diffusée via les technologies de diffusion virale.
Pour conclure, je rappellerai que certaines dispositions visent à introduire plus de transparence et plus de coopération dans le fonctionnement des plateformes numériques. Ces dispositions, je crois, pourraient tous nous réunir, à l’heure où l’on plaide pour une plus grande régulation desdites plateformes. La transparence des contenus sponsorisés en période électorale répond à un principe de bon sens qui, je le répète, pourrait nous rassembler.
Le devoir de coopération des plateformes, quant à lui, est le seul remède efficace, moyennant deux écueils que nous voulons tous éviter. Le premier, que beaucoup ont souligné, serait la passivité totale à l’égard de ces plateformes, qui pourraient s’abriter derrière leur simple statut d’hébergeurs pour ne rien faire face à la circulation d’informations délibérément trompeuses, dont elles tirent par ailleurs, rappelons-le, un profit commercial. Le second serait celui de l’autorégulation pure, que l’on a souvent évoqué aussi relativement à l’Europe : il permettrait aux mêmes plateformes de s’ériger en arbitres du vrai et du faux. Ainsi, elles décideraient seules, selon des règles discrétionnaires et opaques, de la façon dont l’information doit être filtrée et hiérarchisée.
Si l’on y ajoute l’attention toute particulière portée à l’éducation aux médias, je suis convaincue de la nécessité de ces deux textes pour notre démocratie. Ils constituent une avancée considérable face aux dangers que représente, aujourd’hui, la manipulation de l’information à l’heure du numérique et de la propagation virale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)