Lutte contre la manipulation de l’information : Explications de vote
debate, 09/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Une telle proposition de loi est tout à fait inutile, car la loi de 1881 met à disposition un arsenal de mesures suffisant. Elle est surtout liberticide et dangereuse. Quand j’entends dire qu’elle devait empêcher de voter contre l’Europe, c’est-à-dire contre votre vision de l’Europe, je dis qu’elle prépare votre propagande.
Quand je vois la complexité de votre dispositif de référé, je dis que vous installez le doute sur la validité des résultats des futures élections.
Quand je vois le pouvoir que vous allez octroyer au CSA, j’ai du mal à imaginer l’avenir de la pluralité des expressions dans la presse française.
Je ne vais pas refaire le débat, mais force est de constater que ce texte est incohérent. La seule bonne nouvelle de ce soir, c’est l’ouverture – certes timide – que vous avez acceptée sur la création d’un conseil de déontologie ; il faut naturellement que nous tous, parlementaires, y soyons associés. C’est toutefois insuffisant pour que nous puissions voter ce texte. Le groupe de La France insoumise votera donc contre cette proposition de loi qui ne s’attaque pas au véritable problème des médias : la fabrique de l’information sur le fond. Merci de ne pas m’avoir écouté ! (Rires et protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Mais si, cher collègue, nous vous avons évidemment écouté ! Le débat a eu lieu et chacun a dit ce qu’il avait à dire. Si les positions des uns et des autres étaient assez prévisibles, les choses ont néanmoins un peu évolué. Certes, tout le monde reconnaît qu’il y a toujours eu des fake news, mais l’idée se fait de plus en plus présente. Face à ce constat, chacun a adopté la posture qu’il souhaitait. Je ne voudrais pas attirer les foudres de M. Chenu, mais Mme Ménard témoigne quand même d’une curieuse conception du service public en disant qu’une éducation aux nouveaux médias devrait inclure tous les partis politiques. La fonction publique ne fonctionne pas exactement ainsi !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Un seul parti alors ?
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Au bout du débat, on arrive à un texte qui permet de gérer des situations précises et qui promet d’être opérationnel. Il autorise également des avancées importantes en matière d’éducation grâce à des dispositions saluées par tous. En entrant dans le capot de la machine pour nous attaquer au problème d’algorithmes et à la gestion de la diffusion de l’information par les plateformes, nous faisons un pas important pour prendre en compte la réalité d’aujourd’hui. La loi de 1881, qui s’attache à sanctionner les personnes coupables de diffamation, reste caractéristique de son époque – qui n’offrait pas la possibilité de diffuser les fausses informations de manière artificielle et massive. En parant à ce nouveau problème, nous avons contribué à améliorer le débat démocratique. Nous voterons évidemment pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : À ce stade de nos débats, il me revient d’exprimer la position de vote de notre groupe. Je ne pense étonner personne dans cet hémicycle en disant que nous nous apprêtons à voter contre cette proposition de loi. Les débats en nouvelle lecture nous ont semblé très laborieux et les tentatives d’explication de certains changements de position, rétropédalages ou réécritures fastidieuses des définitions n’ont pas réussi à nous convaincre. Nous persistons à penser que ce texte est mal ficelé : extrêmement imprécis sur certains points, presque trop précis et un peu effrayant sur d’autres. Il passe à côté du sujet et, contrairement à ce qui a été dit, ne promet d’être ni efficace ni utile au bon fonctionnement de notre démocratie. En rétrécissant la définition de la fausse information, renvoyée essentiellement à l’appréciation du juge des référés, vous ne diminuez en rien le malaise qu’elle suscite. Au contraire, vous risquez d’engendrer des 9799mécanismes pernicieux qui conduiront au mieux à une judiciarisation accrue de nos campagnes électorales, au pire à l’affaissement de la liberté d’expression et d’opinion.
Un député du groupe LaREM : Le temps de parole est dépassé !
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Nous souhaitons réaffirmer clairement notre hostilité à cette proposition de loi. Nous ne voulons pas prendre le moindre risque de toucher, ne serait-ce que d’une main tremblante, aux libertés fondamentales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues de la majorité, je n’avais pas protesté lorsque des orateurs de votre groupe s’étaient exprimés beaucoup plus longtemps. C’est la présidence qui apprécie les temps de parole.
La parole est à M. Laurent Garcia, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : Au terme de ce débat intéressant, qui a mis en exergue les différences dans l’appréciation de certaines notions, la proposition de loi reste inchangée sur le fond. Je l’ai dit en préambule : de notre point de vue, on aboutit à un texte équilibré, combinant mesures de contrôle et de sensibilisation, également nécessaires. Il est normal que ce nouveau dispositif suscite des doutes, qui ont été soulignés ce soir ; à nous d’être vigilants dans son application. Cette loi, si j’ose dire, ce n’est peut-être pas le Pérou, mais ce n’est certainement pas le Brésil !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est peut-être Jupiter !
M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : Il est important que nous, députés, nous emparions de ce sujet. C’est un premier pas vers une meilleure régulation du secteur et on peut se féliciter, madame la ministre, de ces mesures de contrôle, de coopération et surtout de sensibilisation des plus jeunes. C’est pourquoi le groupe MODEM et apparentés votera en faveur du texte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés pour faire part de notre sentiment partagé sur ce texte. De nombreuses dispositions, telles que le titre II bis sur le devoir de coopération des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations ou l’ajout d’une formation au numérique et à l’analyse critique, très importante dans les enseignements scolaires, nous paraissent représenter de réelles avancées. Mais les débats n’ont pas réussi à dissiper nos doutes sur la pertinence de la nouvelle procédure de référé et nous regrettons l’absence d’engagement clair, de la part du Gouvernement, de faire évaluer ce dispositif après les prochaines élections européennes. Notre groupe votera donc majoritairement contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Josette Manin, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Je ne prendrai pas beaucoup de temps. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je confirme la position exprimée par ma collègue George Pau-Langevin dans le cadre de la motion de rejet préalable. Nous voterons contre.