Avenir de la santé : Motion de rejet préalable
debate, 11/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.
Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, je m’associe aux propos tenus, entre autres, par la ministre. En effet, nous sommes certainement plusieurs à partager le souci de l’avenir de notre système de santé et à souhaiter voir ce dernier s’améliorer.
Le bkXIXe eksiècle a reconnu le droit à la maladie, garanti par l’État-providence naissant. Le bkXXe eka consacré le droit à la santé, en l’élargissant, au fur et à mesure, à l’épanouissement de la personne. C’est essentiellement un modèle de droit aux soins qui s’est construit. Ce système de soins fait notre fierté. Il fait partie de notre histoire collective, mais aussi de nos histoires individuelles – celle de chaque professionnel de santé, de chaque Français à tous les moments de sa vie. Cependant, depuis de trop nombreuses années, des défis émergent de plus en plus nombreux.
Plusieurs problèmes se posent à nous. Comment tendre à la fois vers plus de justice et d’efficacité ? Comment répondre aux défis du vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques et dégénératives ? Comment répondre aux fortes disparités régionales et sociales ? Comment intégrer réellement la prévention à notre système de santé ?
La réponse doit assurément être globale. Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a appliqué l’article bk1erek de la loi de 2016 instituant une stratégie nationale de santé, avec l’objectif de décloisonner les différents aspects de la politique de santé et d’encourager une démarche volontariste.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quel échec !
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Dans la continuité de la stratégie nationale de santé, après la remise de rapports sur différents thèmes, le plan Ma santé 2022 a été présenté le 18 septembre dernier. Il dessine cinq chantiers prioritaires et s’articule autour d’objectifs clés, dont le décloisonnement de l’organisation des soins, des exercices professionnels, des formations et du financement. Ce plan est ambitieux, cohérent et global. Après le PLFSS pour 2018, certaines mesures sont déjà inscrites dans le PLFSS pour 2019 et d’autres seront examinées dans les textes qui figureront à notre agenda ces prochains mois.
La proposition de loi soumise à notre examen est, quant à elle, circonscrite à six grands thèmes, six grands titres : la prévention, les formations médicales et paramédicales, l’organisation territoriale des soins, l’exercice libéral, les données de santé et le financement.
Nous souscrivons pour une large partie aux constats établis par M. le rapporteur. Nous partageons également une partie de sa philosophie. Il faut en effet une réelle ambition en matière de prévention. Il faut mettre en cohérence les études médicales et paramédicales. Il faut un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire et une meilleure qualité de soins. Il faut tout cela, et c’est l’ambition de la majorité.
Avant de parler de prévention, j’évoquerai l’accès aux soins. C’est un sujet qui touche particulièrement le département dont je suis élue, premier département touché par la désertification médicale. Le constat d’une dégradation de la présence de médecins sur nos territoires est indiscutable, comme celui d’une insuffisante coordination.
La mesure phare de votre proposition de loi en la matière est la création de « villages de santé » et la suppression des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. Or, le rapport de la commission d’enquête sur l’accès aux soins souligne que « la formule des CPTS a émergé comme un espoir majeur pour l’ensemble des interlocuteurs ». L’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – fait le même constat et propose des leviers pour les développer. De fait, les CPTS sont très peu nombreuses, mais le plan Ma santé 2022 prévoit d’en faciliter le déploiement, avec l’objectif d’en créer 1000 à l’horizon 2022. Dans le plan, on pourrait ajouter la labellisation d’hôpitaux de proximité pour les soins du quotidien ou des financements priorisés pour les professionnels qui exercent collectivement.
En matière de prévention, on ne trouve une réelle amorce que depuis 2004. C’est tard ! Depuis, la loi de 2016 sur la modernisation de notre système de santé a tenté de porter cette ambition. C’était sûrement trop timide. Le chemin est encore long, mais la révolution de la prévention, portée par le candidat Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle,…
Plusieurs députés du groupe LR : Qui ça ?
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : …trouve sa concrétisation dans la stratégie nationale de santé portée par Agnès Buzyn et le volet prévention présenté le 23 mars dernier. On pourrait donc souscrire à l’idée d’en faire une grande cause nationale.
Or, et en premier lieu, c’est au Premier ministre qu’il appartient d’attribuer les grandes causes nationales. Ensuite, c’est oublier la stratégie présentée et les ambitions portées par le Gouvernement et la majorité. Rappelons-le, car c’est important : c’est la première fois que la prévention est considérée comme une véritable priorité de notre politique de santé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Elle doit l’être à tous les âges de la vie, en associant tous les acteurs dans une démarche compréhensive et ne pas être l’affaire d’un cénacle d’experts ou des seuls professionnels de santé publique, mais associer toutes et tous. Il s’agit de faire avec, avant même de faire pour.
Il ne faut plus penser la prévention comme une simple dispensation d’informations. Or, à l’article 5, vous nous parlez encore d’« enseignement » et de messages à transmettre. Un peu d’étymologie : « enseignement » vient du latin insignire, qui signifie « signaler », tandis qu’ « éducation » – nous parlons ici d’éducation à la santé – vient du latin ex ducere, qui signifie « conduire hors de », sous-entendant « hors de soi-même » ou « en avant ». Nous voulons un accompagnement dynamique, pas la délivrance statique d’informations. Nous voulons une construction positive de santé, en amont de la gestion du risque.
La généralisation d’un dispositif comme « Aller bien pour mieux apprendre », porté par le Gouvernement et le ministre de l’éducation, s’inscrit dans une démarche de prévention qui comprend l’environnement, les espaces, la gestion du temps, les relations interpersonnelles ou encore les compétences psychosociales. C’est la logique vers laquelle nous voulons tendre.
Comme je le soulignais en commission, cette proposition de loi achoppe sur plusieurs problèmes. Le premier de tous est relatif à la qualité de la loi. En ce sens, il aurait été intéressant d’avoir l’avis du Conseil d’État, comme cela est rendu possible depuis la révision constitutionnelle de 2008. D’abord, en effet, nombre de mesures que vous proposez devraient être prises par voie réglementaire. Ensuite, et parce que votre proposition de loi parle très justement de la nécessité d’une meilleure évaluation – étant membre du Comité d’évaluation et de contrôle du Parlement, j’y suis personnellement très sensible –, comment faire la promotion de l’évaluation lorsqu’on veut modifier ou supprimer des dispositions qui ont moins de deux ans et dont les premières évaluations encouragent le développement ? Je parle évidemment des CPTS, que nous souhaitons voir se développer, mais aussi de Santé publique France, dont vous voulez modifier le positionnement. Évaluer et penser l’existant plutôt que de toujours légiférer, se plaindre de l’inefficience de certains dispositifs et recommencer : c’est ainsi que nous voudrions penser l’élaboration de la loi.
Comme nous l’avons précisé à plusieurs reprises, cette proposition de loi s’inscrit dans un agenda politique bien particulier. Elle a en effet été déposée le 29 août dernier, soit moins d’un mois avant la présentation de Ma santé 2022 et plusieurs mois après la présentation de la stratégie nationale de santé, de son volet prévention et des feuilles de route sur le grand âge et l’autonomie des personnes âgées et sur la santé mentale. Or, ces différents plans et feuilles de route recouvrent de manière plus globale et cohérente les éléments présentés dans cette proposition de loi. Je ne les résumerai pas ici en quelques phrases, mais vous les connaissez bien : il s’agit notamment du relèvement exceptionnel de l’ONDAM en 2019, du service sanitaire étudiant, de la généralisation d’Aller bien pour mieux apprendre, d’actions de prévention tout au long de la vie, du décloisonnement du travail des professionnels par le développement des CPTS ou la définition de projets de santé de territoire, de la labellisation d’hôpitaux de proximité, de la suppression du numerus clausus dès 2020 et de l’intégration du patient comme acteur de la formation et de l’évaluation. Certaines de ces mesures figurent au PLFSS, d’autres nécessiteront un projet de loi, inscrit à notre agenda dès 2019 pour une application à la fin de 2019 ou au début de 2020.
Alors, nous nous interrogeons. Nous ne voulons pas croire que la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui soit soumise à une logique d’opportunité politique.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pas du tout ! Ce sont des propositions !
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Certaines des quelques dispositions relevant du domaine législatif sont intéressantes. S’il y a là une volonté d’imposer un agenda concurrent, nous répondons : « Travaillons ensemble et soyons constructifs ! »
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Toujours les mêmes formules ! Constructifs ? Qu’est-ce que ça veut dire ?
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : C’est un défi essentiel que nous avons à relever pour les professionnels de santé et pour tous les Français. Il faudra le relever collectivement et mettre de côté toute démagogie. D’ici là, le groupe La 9848République en marche appelle au rejet préalable de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Alain Ramadier, pour le groupe Les Républicains.
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : En proposant une motion de rejet préalable sur ce texte, la majorité choisit de faire l’impasse sur un texte qui fait pourtant écho au cœur de la stratégie nationale de santé 2018-2022 présentée par le Président de la République à la rentrée parlementaire. Ce cœur, c’est bien sûr la prévention. En proposant notamment d’élargir les missions de l’agence nationale de santé publique pour y intégrer plus fortement des missions relatives à la prévention, à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique, ce texte traduit en actes une urgence que nous reconnaissons tous.
La programmation budgétaire pluriannuelle que propose ce texte mériterait également plus de considération, tant notre politique sanitaire et sociale est, depuis plusieurs années, prisonnière d’une logique budgétaire court-termiste, source d’incertitude pour les acteurs de santé et en décalage complet avec le temps long que nécessiterait une approche plus territorialisée et transsectorielle.
Notre collègue du groupe La République en marche nous indiquait tout à l’heure qu’il était favorable à l’idée de prendre ce qu’il y avait de mieux dans les textes de l’opposition. Pourquoi donc rejeter celui-ci ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ils nous méprisent !
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Une fois de plus, la majorité manque l’occasion de faire du Nouveau Monde autre chose qu’un slogan de campagne et de se servir de l’approche constructive de l’opposition. Nous le regrettons pour l’Assemblée comme pour le pays, et nous voterons donc contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Avant toute chose, nous tenons à saluer le travail conséquent réalisé par Jean-Carles Grelier avec cette proposition de loi de 28 articles. Nous regrettons toutefois que cette proposition intervienne concomitamment avec la présentation de la stratégie santé 2018-2022 et au début de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il y a là un télescopage qui ne doit pas venir obstruer les initiatives nombreuses et structurantes du Gouvernement.
En effet, l’ensemble des sujets abordés dans cette proposition de loi relative à la prévention, à la bonne organisation des formations médicales et paramédicales, à l’accès aux soins et à l’innovation de santé font actuellement l’objet de réformes, en cours ou à venir. Laissons donc le temps nécessaire à leur mise en œuvre.
Il faut aussi souligner nos points de désaccord. Certaines de vos propositions n’emportent pas notre assentiment, comme la création de villages de santé : il serait préférable d’utiliser l’existant, à savoir les CPTS, et de recourir à des contrats locaux de santé, pour lesquels les élus sont actifs.
Nous comprenons vos inquiétudes quant aux difficultés actuelles de l’hôpital, aux inégalités sociales et territoriales en matière de santé et aux retards en termes de modernisation de notre système de santé, notamment sur le plan numérique, car ce sont des préoccupations majeures, que nous partageons sur tous les bancs de notre assemblée. Nous ne devons pas pour autant multiplier les initiatives législatives qui viendraient masquer tous les efforts conduits depuis un an et demi. Les premiers effets des travaux engagés seront bientôt connus, et nous pourrons nous appuyer sur ces résultats pour avancer ensemble, de manière consensuelle, sur ces questions.
Puisque nous soutenons la transformation de notre système de santé engagée ces derniers mois et destinée à garantir un accès à des soins de qualité pour tous, le groupe MODEM et apparentés votera en faveur de cette motion de rejet.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises dans cet hémicycle, nous sommes par principe opposés à l’adoption de motions lors de journées réservées à l’ordre du jour des groupes d’opposition.
Je rappelle que l’introduction de ces journées de niche avait pour objectif de rééquilibrer l’ordre du jour en permettant l’examen des textes d’initiative parlementaire à côté de l’ordre du jour proposé par le Gouvernement.
Nous l’avons dit lors de l’examen en commission : nous sommes réservés sur l’opportunité d’une proposition de loi, alors que les grandes orientations du futur plan santé viennent d’être dévoilées. Cela étant, cette proposition de loi présente un dispositif approfondi, ce qui mérite d’être salué. Nous ne sommes certes pas en accord avec l’ensemble des propositions, mais préférons toujours un débat et un échange arguments contre arguments à l’absence de discussion. Notre groupe votera donc contre cette motion de rejet. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Enfin un peu de bon sens !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, cette proposition comporte des mesures qui sont contraires à notre projet. Cela étant, la motion de rejet relève de la décision du Gouvernement, donc nous n’y participerons pas : nous nous abstiendrons. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le groupe La France insoumise.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Comme je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, nous ne sommes pas d’accord avec cette proposition de loi, mais nous souhaitons la démocratie dans ce parlement. Nous sommes 400 nouveaux députés : une nouvelle génération de parlementaires arrive, mais jamais les propositions de loi des groupes d’opposition ne sont discutées sur ces bancs. Quel dommage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Pourquoi sans cesse reculer ? Pourquoi ne pas discuter ? Nous ne sommes pas d’accord avec cette proposition de loi, que nous avions amendée, et nous aurions certainement voté contre mais, au moins, le débat aurait eu lieu sur ces bancs. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Bruneel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Pour être clair, nous sommes contre le rejet préalable, donc nous voterons contre également, car c’est anti-démocratique. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Malheureusement, cela devient une habitude pour la majorité de déposer des motions de ce type à chaque niche parlementaire : c’est un déni démocratique de votre part ! (Mêmes mouvements.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est scandaleux ! Insupportable !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Mme Tamarelle-Verhaeghe nous renvoie au plan Ma santé 2022. Celui proposé par les Républicains mérite quand même, sur le fond, d’être discuté. Nous ne pouvons pas être d’accord sur tout, mais cette proposition a au moins le mérite d’exister : cela s’appelle le débat démocratique. (Mêmes mouvements.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est de la censure !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Chacun doit pouvoir s’exprimer et apporter des idées. Vous avez votre plan, nous avons aussi nos idées, nous ne partageons pas tout ce que vous proposez dans le plan Ma santé 2022, et nous en discuterons au moment voulu. La prévention, cela consiste à prévenir ; mais cela s’applique aussi dans le cadre environnemental et économique. Comment peut-on prévenir quand on ferme des lignes de chemin de fer, créant ainsi de la pollution avec des émissions de particules fines ? Comment peut-on prévenir en votant contre la gratuité des transports scolaires, comme c’est le cas dans cette niche ? Comment peut-on prévenir si, au niveau économique, les gens ne se sentent pas bien dans leur peau ?
Pour toutes ces raisons, et pour d’autres dont nous discuterons, notamment sur les choix que vous avez faits concernant le PLFSS, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Thomas Mesnier, pour le groupe La République en marche.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Le groupe La République en marche a accueilli votre proposition de loi sur l’avenir de la santé avec étonnement, d’abord du fait de la concordance du calendrier,..
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas nous qui l’avons décidé !
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : ...alors que, trois semaines auparavant, le Président de la République présentait, à vos côtés, madame la ministre, le plan santé pour le quinquennat.
Nous examinons aujourd’hui un texte relatif à notre système de soins. Cela est d’autant plus étonnant que le PLFSS pour 2019, qui sera examiné dans cet hémicycle dans les jours à venir, intègre déjà des mesures du plan Ma santé 2022.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Alors discutons-en !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : N’ayez pas peur du débat !
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Étonnement également quant aux transformations proposées : la proposition de loi n’aborde que certains aspects de la politique de santé en matière de prévention, d’organisation du système de soins, de tarification, de transformation numérique ou encore de formation des professionnels. Nous devons replacer le patient au cœur du système de soins et mieux prendre en compte la qualité de sa prise en charge. Nous devons réorganiser une articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital.
Un député du groupe LR : C’est du bla-bla !
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Nous devons repenser les formations de l’ensemble des professionnels de santé.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et concrètement, quelles sont vos propositions ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : C’est ce que nous faisons dans les textes budgétaires, c’est ce que nous ferons début 2019 avec la loi santé, dont nous débattrons ici, à n’en pas douter, avec passion. Pour ces raisons, le groupe La République en marche a décidé de soutenir cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : En conséquence, la proposition de loi est rejetée et il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est pas joli, tout ça !