Consolidation du modèle français du don du sang : Présentation
debate, 11/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, au cours de sa réunion du mercredi 3 octobre dernier, la commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi déposée à l’initiative du groupe Les Républicains. C’est suffisamment rare pour être souligné.
Nous sommes nombreux à vouloir préserver, consolider et promouvoir le modèle français du don du sang. Je pense d’ailleurs à ma collègue, Mme Véronique Louwagie, qui a déposé un certain nombre de propositions de loi en ce sens.
Le texte proposé en séance publique est réduit à deux articles : les articles 2 et 2 bis. Je me réjouis de l’adoption de ces deux articles, même si nous aurions voulu être entendus sur les autres sujets qui nous tiennent aussi à cœur. Sans surprise, j’ai donc déposé des amendements de rétablissement des articles rejetés par la commission.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : L’article 2 abaisse l’âge à partir duquel le don du sang peut être permis. C’est une évolution depuis longtemps réclamée par notre groupe. Nous avions proposé un âge minimal de 16 ans : à mon initiative, la commission a choisi de le fixer à 17 ans, comme l’y autorise le droit communautaire. Cette mesure peut contribuer à élargir le cercle des donneurs. Elle permettra également de sensibiliser le jeune public au don le plus tôt possible.
Les besoins en sang croissent chaque année : en France, 10 000 dons du sang par jour sont nécessaires pour couvrir les besoins. Ces dons du sang permettent de soigner 1 million de malades par an. J’en profite pour saluer l’Établissement français du sang – EFS –, les équipes médicales et les associations qui réalisent un travail formidable sur le terrain.
J’ai déposé un amendement de rédaction globale de cet article, qui n’enlèverait rien au fond de la mesure mais permettrait de procéder à quelques ajustements nécessaires relevant de la coordination. L’amendement de rétablissement évoque la nécessité d’un consentement écrit des parents.
Ajoutons enfin que cette mesure consistera en un « don du sang accompagné », à l’image de la « conduite accompagnée », afin de favoriser une prise de conscience familiale sur le sujet, à travers le consentement des parents, mais aussi de fidéliser un public plus jeune. Ce don sera bien évidemment encadré à travers la visite « pré-don ».
L’article 2 bis, adopté à l’initiative de M. Saulignac, vise à mettre fin à une pratique toujours discriminatoire à laquelle le législateur avait vainement tenté de mettre fin. Aux termes de la loi de modernisation de notre système de santé, nul ne peut être exclu en raison de son orientation sexuelle. Pourtant, un arrêté du 5 avril 2016 prescrit, en son annexe II, une abstinence de douze mois pour les couples d’hommes, qu’il s’agisse d’un don du sang total ou d’une aphérèse.
Il n’aura échappé à personne que les comportements sexuels ont sensiblement évolué, y compris pour les célibataires et les couples hétérosexuels. Il est donc permis de s’interroger sur ce traitement différencié. La sélection ne doit pas s’opérer selon l’orientation sexuelle mais selon le comportement sexuel, quelle que soit la configuration dans laquelle se trouve le donneur, tout en tenant compte des exigences de la sécurité du don du sang.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a été adopté en commission à l’initiative du groupe socialiste, ce qui n’enlève rien au fait que des attentes similaires ont été formulées sur d’autres bancs : M. Stéphane Viry était intervenu en ce sens, tout comme Mme Mathilde Panot qui avait défendu un amendement à ce sujet ou encore M. Pierre Dharréville.
S’agissant des critères de sélection, nous avons été interpellés quant au maintien de l’exclusion permanente des donneurs ayant été transfusés. Certaines personnes comprennent mal que le produit qu’on leur injecte soit sans risque mais qu’on les exclue quand même du don post-transfusion.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Oui !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement déposé par mon collègue Vincent Descoeur permettra sans doute d’éclairer la représentation nationale.
J’en viens à présent à plusieurs points qui ont été abordés en commission, à commencer par l’article 1er, supprimé par la commission et que j’entends rétablir. L’amendement de rédaction globale est une première étape vers la mise en place d’un statut du donneur. Il vise à généraliser ce qui actuellement n’est qu’une possibilité prévue par le règlement : le droit à l’autorisation d’absence pour permettre aux salariés de donner leur sang. Cette mesure est parallèlement étendue aux agents publics, qu’ils soient civils ou militaires.
En outre, cette disposition permettrait peut-être de modifier la jurisprudence de la Cour de cassation sur la responsabilité du donneur en cas d’accident lors de son trajet pour donner son sang. Pour l’instant, la responsabilité individuelle est retenue, et non la législation professionnelle sur l’accident du travail.
Notre modèle de collecte étant par ailleurs ancré dans nos territoires, je propose un amendement visant à rétablir l’article 3, légèrement remanié, afin de promouvoir le don du sang par des actions de sensibilisation. C’est aujourd’hui une mission de l’EFS mais je souhaite favoriser la coordination avec d’autres acteurs tels que les associations ou les institutions comme l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, les entreprises ou l’administration.
Au cours des auditions a été rapporté l’exemple de la ville de Toulouse, qui s’est mobilisée durant trois jours en faveur de la collecte du sang. La promotion du don désintéressé passe par la territorialisation et la proximité des structures de collecte. Ce dispositif permettrait tout particulièrement de sensibiliser les populations âgées de 25 à 45 ans, qui ne donnent pas systématiquement leur sang, et donc de fidéliser les actuels donneurs. Nous collectons du sang pour couvrir des besoins, pour sauver ou guérir des patients.
Les articles 4 et 5 ont été supprimés par la commission, ce que je regrette profondément. En effet, à l’approche de la révision de la loi de bioéthique, nous aimerions être entendus au sujet d’une idée qui transcende ces deux articles : le principe de la sécurité du donneur.
Qu’ils soient prélevés contre rémunération, indemnisation ou gratuitement, les produits sanguins sont soumis à des contrôles sanitaires stricts, quelle que soit leur provenance. Un produit prélevé contre rémunération du donneur n’implique pas automatiquement insécurité du produit ni insécurité du receveur.
De même, la gratuité n’est pas un argument en soi pour dispenser des contrôles sanitaires. Je n’ai pas d’inquiétude quant aux mesures prises pour garantir la sécurité du produit ou celle des receveurs. Mais il en va différemment pour ce qui est des donneurs. L’article 5 permet de relever les exigences en cas de difficultés et d’opérer une approche identique selon que les lots sont importés ou non.
Aux États-Unis, le prélèvement par aphérèse peut s’effectuer tous les trois jours, contre quinze jours chez nous. Cette différence d’approche aboutit à un paradoxe au détriment du donneur : le plasma prélevé est de moins bonne qualité aux États-Unis, ce qui aboutit à un volume de prélèvement encore plus important. Tel n’est pas le cas lors de dons espacés tous les quinze jours. Il y a donc tout lieu de convaincre nos partenaires internationaux de relever ces exigences.
Qu’il me soit aussi permis, madame la ministre, d’appeler votre attention sur l’enjeu de l’hépatite E, auquel les auditions nous ont sensibilisés.
Qu’il s’agisse du don de sang ou de plasma en vue de fabriquer des médicaments, il ne faut pas perdre de vue que, si les besoins doivent être couverts, il importe de ne pas mettre non plus en péril la santé du donneur. La résignation nous pousserait à mettre fin à la gratuité pour être plus compétitifs. Je ne suis pas persuadé de l’intérêt d’une telle mesure pour le modèle que nous voulons défendre. Je ne suis pas non plus favorable à l’abaissement irraisonné de nos exigences de collecte, au mépris de la santé du donneur. Je crois qu’il n’y a pas de fatalité, et j’estime d’ailleurs que notre pays n’est pas en retard sur les autres.
Quelque chose d’essentiel se joue aujourd’hui, alors que le marché investit de façon croissante la santé publique. En commission, un nos collègues a évoqué fort à propos l’« or rouge ». La proposition du moins-disant éthique n’emporte pas ma conviction parce qu’elle constitue une impasse et une injure à la dignité de l’homme. Rappelons que les grands principes issus du code civil et du code de la santé publique – le consentement, la gratuité, l’anonymat et l’indisponibilité du corps – procèdent de l’approche française du don de sang.
À entendre certaines prises de positions, il n’y aurait pas d’autre choix qu’entre l’affirmation de principes intenables et l’acceptation froide et cynique de la réalité. S’arc-bouter sur des principes de gratuité tout en important du sang prélevé dans des conditions contraires à notre droit relèverait de l’hypocrisie. Nous ne devons pas nous résigner face à une telle approche. C’est pourquoi mon amendement de rétablissement de l’article 5 couvre deux sujets abordés en commission.
Le premier est le pictogramme « label éthique », introduit par le député Olivier Véran. C’est à l’occasion des auditions que nous avons appris cette initiative, dont nous regrettons qu’elle ne fasse pas l’objet de mesures d’application. Nous regrettons tout autant la position de la Commission européenne sur le sujet. Je déplore également que le Parlement n’ait pas été spontanément informé d’une mesure aussi symbolique. C’est la raison pour laquelle je propose la remise d’un rapport destiné à éclairer le législateur sur les échanges avec l’Union européenne et les conséquences qu’en tire le ministère. Quelles autres solutions pouvons-nous imaginer ensemble pour défendre ce label éthique ? Adopter, à travers cet article, une position commune française permettrait d’envoyer un signal fort, dans un contexte de révision, l’an prochain, de la directive sur le sang.
L’amendement de rétablissement de l’article 5 propose également une évolution de la base de données administratives et scientifiques publiques sur les traitements et le bon usage des produits de santé de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM. Il s’agirait d’indiquer les conditions dans lesquelles le don, qui est à l’origine du produit, a été collecté : gratuité, rémunération ou indemnisation. Cette information pourrait constituer un premier signal à l’attention de l’industrie pharmaceutique. L’attente existe en termes de qualité de la collecte de sang, de protection du donneur, de son état de santé et donc de sa dignité.
Madame la ministre, en formant le vœu que mon appel soit entendu, je tiens également à saluer les opérateurs qui sont placés sous votre tutelle. Les interventions en commission ont montré que l’éthique du don du sang est une exigence forte, formulée sur tous les bancs de l’Assemblée. Nous sommes évidemment fiers de notre modèle.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Un premier pas été franchi en commission. Soyons plus audacieux en séance, en adoptant, en particulier, les amendements aux articles 3, 4 et 5 afin de préserver et de promouvoir ce modèle dont nous sommes fiers. Ce sujet doit nous rassembler. Il doit recueillir notre consensus, car nous devons défendre tous ensemble l’avenir de notre modèle de don du sang, auquel nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Hervé Saulignac applaudit aussi.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, vous le savez, évoquer le don du sang, c’est parler du lien à la fois intime et anonyme entre un donneur et un receveur. De l’altruisme désintéressé du 9891premier dépend la vie du second. Au-delà de cette relation, qui fait de ce don un geste si singulier, les chiffres témoignent de l’importance du processus de collecte. Ils nous invitent à envisager tout changement avec prudence et responsabilité.
Le don du sang en France, aujourd’hui, c’est 1,7 million de donneurs, pour près de 10 000 dons par jour. Ces dons, indispensables, permettent de soigner plus d’1 million de patients atteints de maladies graves par an. Pour ces patients, les produits sanguins labiles ou les médicaments dérivés du sang représentent un traitement vital. Comme dans tout traitement, seule la sécurité du patient doit nous importer : elle seule doit guider nos réflexions et notre action.
En France, la filière du sang repose sur trois grands principes que je souhaite rappeler : la sécurité, l’autosuffisance et l’éthique du don.
La sécurité. La sécurité d’abord et avant tout. Vous le savez, l’organisation de la filière sang, telle qu’elle est construite aujourd’hui, résulte d’une crise sanitaire d’une grande gravité, qui a marqué notre pays. Chacun en connaît l’histoire, chacun en mesure le traumatisme. La sécurité sanitaire est donc un principe essentiel de l’organisation de la filière du sang et une exigence impérative qui repose sur deux piliers : d’une part, la séparation entre collecte des produits sanguins labiles et fabrication de médicaments à partir de plasma collecté en France ; d’autre part, la sélection des donneurs pour leur sécurité et pour celle des receveurs, auxquelles s’ajoutent des procédures de vigilance fondées sur la surveillance, le contrôle et l’évaluation.
Le deuxième principe qui structure la filière du sang est l’autosuffisance, qui est une nécessité et un objectif constant de l’Établissement français du sang. Cependant, il ne faut pas se le cacher : si cet objectif est aujourd’hui rempli en ce qui concerne les produits sanguins labiles, grâce à la mobilisation des donneurs et à l’organisation mise en place par l’EFS, il n’en est pas de même s’agissant des médicaments dérivés du sang. Ces médicaments s’inscrivent dans un contexte international de forte demande, alors même que la réponse aux besoins des malades est impérative, s’agissant de traitements d’intérêt thérapeutique majeur. Cela nous impose de réfléchir collectivement à l’amélioration de notre organisation au bénéfice des patients.
Le troisième principe – je prends le risque de céder à une présentation un peu rigide, mais ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement – est l’éthique du don. C’est une valeur forte, essentielle, et j’y suis profondément attachée. Le volontariat, l’anonymat et l’absence de profit sont les principes qui animent les donneurs bénévoles et qui fondent leur engagement individuel tourné vers la communauté. C’est la marque de fabrique du modèle français.
Mesdames et messieurs les députés, votre proposition de loi vise à affirmer ces principes. J’y suis sensible et attentive : c’est pourquoi je souhaiterais revenir sur deux articles en particulier.
C’est parce que je suis attachée aux principes qui guident la filière du sang que je suis favorable à l’élargissement du don aux mineurs de plus de 17 ans que vous proposez dans l’article 2. C’est un acte d’engagement que nos jeunes souhaitent faire. C’est aussi un acte volontaire, porteur de sens, qui s’inscrit dans le partage et qui participera à l’autosuffisance. Le cadre européen prévoit lui-même le don dès 17 ans, moyennant bien sûr, pour des raisons de protection, l’accord d’un des titulaires de l’autorité parentale. Votre proposition, qui fait évoluer dans ce sens notre législation, est donc une très bonne chose.
C’est dans le même esprit, et parce que je suis soucieuse des évolutions confortant notre modèle, que je ne peux être favorable à l’article 2 bis tel que vous le proposez. Je souhaite vous expliquer pourquoi en vous rappelant, d’abord, combien je suis attachée aux valeurs de non-discrimination.
Vous le savez, le principe de non-discrimination au don en fonction de l’orientation sexuelle a déjà été affirmée par la loi, en 2016 : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. » Ce principe général est fort et ne souffre aucune discussion. Il est placé dans les principes premiers qui encadrent le don du sang dans notre pays, au même rang que le volontariat, l’anonymat et la gratuité. Vous proposez de compléter ce principe général par des éléments relatifs aux critères de sélection des donneurs. À cette fin, vous souhaitez inscrire dans la loi des éléments qui relèvent aujourd’hui du règlement, et plus précisément d’un arrêté, et qui, de fait, touchent aux questions de sécurité.
Je le rappelle : les critères relatifs à la sélection des donneurs de sang relèvent d’un arrêté. Ce dispositif réglementaire est facilement modifiable. Vous le savez, les évolutions de la filière sang, notamment les avancées techniques de dépistage et d’inactivation des agents pathogènes, imposent l’agilité, afin de concilier au mieux l’exigence de sécurité sanitaire et d’autosuffisance. La filière sang doit sans cesse s’adapter à de nouveaux agents pathogènes, à de nouveaux risques, à de nouvelles épidémies.
Pour cette raison, je le répète, je ne saurais être favorable à l’article 2 bis tel que vous le proposez. Non seulement il ne renforce pas la portée du principe de non-discrimination inscrit dans la loi, mais il fige notre capacité de réaction. Si je n’y suis pas favorable, c’est bien pour ne prendre aucun risque vis-à-vis des trois principes sur lesquels repose la filière du sang, au premier rang desquels se trouve la sécurité des receveurs.
Je souhaite vous rappeler que je me suis engagée, il y a un an, à porter des travaux en vue de faire évoluer les critères de sélection des donneurs de sang. Comme vous, je me suis étonnée, pour ne pas dire émue, du critère d’abstinence d’un an qui était imposé aux donneurs masculins ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. Certes, à l’époque, cet article était une avancée par rapport à d’autres pays. Nous savons toutefois qu’il ne repose sur aucun fondement scientifique.
Sur la base des résultats des travaux engagés depuis un an par mon ministère, j’engagerai des concertations avec l’ensemble des acteurs. Leur objectif sera de déterminer les conditions d’évolution des critères à porter dans un nouvel arrêté de sélection des donneurs. Je saisirai pour avis l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé. Ces travaux avancent et le comité de suivi des critères de sélection des donneurs se réunira le 14 novembre prochain pour en discuter. Je rendrai compte de ces travaux devant la représentation nationale avant la fin de l’année.
Mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi permet de réaffirmer les principes qui guident le don du sang en France : sécurité, autosuffisance, éthique – des principes que nous nous devons de respecter, pour chaque Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Marguerite Deprez-Audebert applaudit.)