Consolidation du modèle français du don du sang : Titre
debate, 11/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek33 – « dites 33 », comme on vous demande chez le docteur (Sourires) –, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek35.
La parole est à M. Marc Delatte, pour soutenir l’amendement.
M. Marc Delatte (Renaissance) : À la fin des débats, je souhaite donner à cette proposition de loi un titre ouvert : « relative au don du sang », parce qu’il ne convient pas de fermer le débat. Celui-ci a été de grande qualité, je tiens à en remercier tous les acteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir le sous-amendement bkno ek35.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek33 est malheureusement un aveu : vous voulez une proposition « relative au don du sang », alors que nous voulions une proposition « visant la consolidation du modèle français du don du sang ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Telle est la différence entre nous, ce soir. Certes, vous avez fait un premier pas…
M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Merci ! Excellent !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …– je le salue d’autant plus volontiers que c’est rare de votre part –, mais sans faire le second, lequel manquera à la proposition de loi. Ce second pas aurait visé non pas à adopter, comme sur un long fleuve tranquille, une proposition de loi simplement « relative au don du sang », mais à mener un combat : mettre toutes les chances de notre côté pour préserver le modèle français du don du sang. Il faut, à cette fin, chercher de nouveaux cercles de donneurs et les fidéliser au don du sang.
Madame la ministre, personne n’est parfait. Peut-être certaines des dispositions du texte initial n’auraient pas résisté à l’épreuve des faits. Mais pourquoi ne pas essayer ? Pourquoi ne pas les expérimenter ? Pourquoi ne pas avoir osé mettre en place une campagne de sensibilisation en lien avec les collectivités locales ? Pourquoi ne pas avoir pris le risque de créer le label éthique pour négocier en position de force avec l’Union européenne ? Pourquoi ne pas avoir eu l’envie ou l’audace de faire figurer le groupe sanguin sur la carte nationale d’identité, afin de changer les mentalités ? Peut-être cela n’aurait-il rien apporté, mais peut-être, au contraire, certaines choses auraient-elles changé et le nombre de donneurs aurait-il augmenté.
Si j’ai déposé ce sous-amendement, c’est pour sauver, au moins, le caractère éthique du don du sang dans le titre, car tel était l’enjeu initial. Il est regrettable que vous ayez voulu une proposition de loi minimaliste, qui se contente de transposer la directive européenne, alors que nous appelions de nos vœux, pour notre part, une proposition de loi ambitieuse. Nous prendrons assurément le moins, qui vaut toujours mieux que rien, mais nous aurions préféré le plus, non pas pour nous mais pour les donneurs de sang, d’autant que nos échanges, au-delà des clivages politiques, montrent que nous sommes tous favorables au modèle français du don du sang et que nous voulons tous le défendre et le promouvoir.
Au-delà du texte, voici le message que je souhaite faire passer : si nous voulons vraiment transformer la politique et la société françaises, nous devrons apprendre à passer sur l’administration pour imposer des dispositions, dont d’aucuns prétendront toujours qu’elles sont infaisables juridiquement ou techniquement, et qui prétendront que les députés ne comprennent jamais rien et que l’Assemblée nationale légifère mal ! Nous devons au contraire affirmer ensemble que, « là où il y a une volonté, il y a un chemin » : c’est ce que nous aurions pu faire, ce soir, ensemble, de manière plus ambitieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l’amendement ?
Mme Agnès Buzyn : Je suis défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Pour poursuivre les propos de M. le rapporteur, je tiens à souligner que le don du sang rassemble des donneurs de droite et de gauche, de l’ancien monde et, très certainement, du nouveau monde. Or c’est l’éthique qui les rassemble et les motive. Il est important de rappeler que l’éthique est la spécificité du modèle français du don du sang. L’inscrire dans le titre serait un témoignage de reconnaissance aux donneurs, qui sont au cœur du texte.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : L’amendement de la majorité est cohérent avec son attitude, qui a consisté à vider le texte de son sens afin, comme l’a souligné Mme la ministre, d’en rester au statu quo, ce qui est dommage.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Comme d’habitude.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Madame la ministre, contrairement à ce que vous avez laissé entendre lorsque vous avez déploré que le rapporteur fasse de la politique, ce n’est pas un gros mot. Ce que nous avons fait, en commission comme dans 9928l’hémicycle, c’est de la politique au sens noble du terme. La politique ne se réduit pas à la confrontation d’idées, voire à la polémique ; elle peut aussi se traduire par la convergence de points de vue, par-delà les étiquettes politiques.
Je tiens à saluer le travail du rapporteur et de tous nos collègues qui ont participé à l’élaboration du texte, en proposant des amendements plutôt qu’en supprimant, les uns après les autres, les articles, démarche qui, pour le coup, revient à faire de la politique au sens commun du terme. Je le répète : cet amendement reflète l’attitude incompréhensible que vous adoptez habituellement face aux propositions de loi, une attitude qui n’a rien à voir avec la politique au sens noble du terme.
Mme Caroline Fiat : Bravo !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien ! Je n’aurais pas dit mieux !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : L’intervention de M. Descoeur m’a rappelé les propos du président de l’EFS, M. Toujas, selon lesquels il y aurait, le dimanche, un don de droite et un don de gauche, le premier s’effectuant à la sortie de la messe et le second étant assuré par les syndicats. Je souhaite, ce soir, que nous puissions prendre conscience que ce don concerne tout le monde ; ce serait déjà un premier pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)