Projet de loi de finances pour 2019 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2019 : Rappels au règlement

debate, 17/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. J’aimerais faire un point sur l’état de nos travaux. Il nous reste plus de 1 800 amendements à examiner sur des sujets très importants : le gazole non routier, les taxes affectées, les chambres de commerce et d’industrie, la situation des collectivités locales et bien d’autres questions encore. Souhaitant que nous puissions être éclairés sur la manière dont vont se dérouler les prochaines séances, je propose que nous fassions un point à l’issue de cette séance ou avant la séance de ce soir, avec un représentant de chaque groupe, le rapporteur général et le président de la commission.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 58, alinéa 1. J’ai entendu un certain nombre de rumeurs selon lesquelles, lors de la prochaine séance, nous passerions directement à l’examen des articles 19 et 33, ne suivant plus, donc, l’ordre numérique des articles. Je rappelle à cette auguste assemblée que les députés non inscrits sont toujours les derniers informés – en général, d’ailleurs, ils ne le sont pas du tout. Si des modifications interviennent dans l’examen des articles, serait-il possible qu’ils en soient informés en même temps que tous les autres députés ?

M. le président (Renaissance) : Je vais tout de suite vous répondre, madame Ménard : j’ai annoncé moi-même ce changement en séance publique, hier soir, à 21 h 30. Ce ne sont donc pas des rumeurs. La séance reprendra avec l’examen de l’article 19 et des amendements dont il fait l’objet.
Quant à l’organisation de nos travaux, madame Louwagie, il nous reste en effet beaucoup d’amendements à examiner. Les débats sont passionnants. La séance de ce soir nous permettra sans aucun doute d’avancer, et les journées de demain, vendredi et lundi sont ouvertes, le vote étant prévu mardi. Si jamais les travaux n’avançaient pas suffisamment, la conférence des présidents se réunirait pour examiner l’adaptation de notre ordre du jour, mais ce n’est pas encore d’actualité. Je propose donc, dans un premier temps, que 10158vous fassiez un point informel avec les présidents de groupe. En tout état de cause, à ce stade, nous ne pouvons pas décider d’adapter le calendrier prévu.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.