Projet de loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement

debate, 18/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah ! Ça faisait longtemps !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, relatif à la bonne tenue de nos débats. Tout à l’heure, monsieur le président, et je sais parfaitement ce que je dis, vous avez déjà inversé le sens du vote sur un amendement : il y avait davantage de voix contre que de voix pour. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Maintenant, vous voulez nous empêcher de prendre la parole pour répondre au ministre, alors que c’est un usage depuis toujours.
Vous nous empêchez de voter, vous nous empêchez de parler : comment est-il possible d’avoir des débats sereins ? (Mêmes mouvements.) Quand le ministre nous interpelle directement, s’il vous plaît, laissez-nous répondre ! Sa cohérence à lui, c’est d’annoncer qu’il va baisser la CSG, puis de l’augmenter. Votre cohérence à vous tous, Gouvernement et majorité, c’est d’augmenter les taxes. Si vous n’augmentiez pas aussi fortement les taxes, il n’y aurait pas besoin pour nous de proposer des cas d’exonération ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. le président (Renaissance) : Merci pour ce rappel au règlement. Je rappelle en toute sérénité, mon cher collègue, qu’après la défense de l’amendement et l’avis de la commission et du Gouvernement, j’ai autorisé quatre prises de parole, dont trois de membres de votre groupe.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : En effet.

M. le président (Renaissance) : Le règlement ne prévoit pourtant qu’une prise de parole, et l’usage est de deux. Vous et les collègues de votre groupe avez donc eu la possibilité de vous exprimer. Le ministre, lui, s’exprime lorsqu’il le souhaite et il n’y aucun usage autorisant un droit de réponse. Arrêtons là la discussion.
Quant au comptage des voix, monsieur Di Filippo, vous n’êtes pas placé comme moi et vous n’avez pas de vision d’ensemble. Je vous garantis qu’il y avait une majorité en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est faux ! Je vous assure que nous voyons très bien !