Projet de loi de finances pour 2019 : Article 7

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 7

debate, 18/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, inscrit sur l’article.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : L’article 7 met directement en œuvre la feuille de route pour une économie 100 % circulaire élaborée début 2018 avec les associations environnementales, les élus locaux, les entreprises et les citoyens et dont les conclusions ont également été discutées avec les associations d’élus dans le cadre de l’instance de dialogue de la CNT, la conférence nationale des territoires.
Cette feuille de route ambitieuse vise notamment à répondre au paradoxe actuel qui veut qu’une tonne de déchet incinérée coûte moins cher qu’une tonne de déchet recyclée.
La transition énergétique est l’affaire de tous – je pense que nous en sommes tous d’accord. Je tiens à saluer l’engagement particulièrement remarquable des élus locaux en la matière. Nous souhaitons les accompagner dans la mise en œuvre de cette transition en leur donnant de la visibilité et les moyens de s’y adapter.
Trois mesures sont ainsi prévues pour compenser l’impact pour les collectivités territoriales de l’augmentation de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, et favoriser la mise en œuvre de la part incitative de la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Un : faire baisser le taux de TVA de 10 % à 5,5 % sur certaines prestations de traitement des déchets.
Deux : ramener les frais de gestion de l’État de 8 % à 3 % pendant trois ans pour permettre aux élus d’augmenter le produit de la part incitative de la TEOM sans que celle-ci ne soit répercutée sur le contribuable.
Trois : élargir l’assiette des dépenses prises en compte pour définir le taux de la TEOM.
Mon collègue Christophe Jerretie et moi-même avons déposé des amendements visant à apporter davantage de sécurité juridique aux collectivités, qui prendront désormais en charge les dégrèvements en cas de décision de justice défavorable, et à rendre la « TEOM incitative » encore plus attractive à leurs yeux. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek2221, 161, 481, 1160, 2091, 286, 723, 1179 et 1924, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek2221, 161, 481, 1160 et 2091 sont identiques. Les amendements bknosek 286, 723, 1179 et 1924 sont également identiques.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek2221.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je propose à l’un de ses auteurs, M. Cazeneuve ou M. Jerretie, de le présenter.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Christophe Jerretie.

M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Défendu !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement identique bkno ek161.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : On vote ?

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : On vote tout le temps, madame Louwagie. Laissez-vous guider : comme d’habitude, cela se passera bien ; nous sommes là pour la nuit, nous passerons de nombreuses nuits ensemble, laissez-vous guider ! (Rires sur plusieurs bancs.)

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Deux amendements auraient dû être votés !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Respectez la présidence et la séance, ce sera très bien aussi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Même si nous sommes heureux de vous accueillir en séance, chères collègues...
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement identique bkno ek481.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.