Projet de loi de finances pour 2019 : Article 35
debate, 22/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de deux amendements de suppression de l’article, bknos ek1993 et 2190.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek1993.
M. Michel Larive (La France insoumise) : L’article 35 prévoit de désindexer le montant de la contribution à l’audiovisuel public de l’inflation et de limiter les avances à l’audiovisuel public, au motif ainsi exposé que la « transformation de l’audiovisuel permettra de stabiliser l’an prochain le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour la première fois depuis dix ans ».
En réalité, les équipes de Radio France et de France Télévisions sont mises sous pression depuis plusieurs années. Des chaînes d’utilité publique, comme France Ô et France 24 disparaîtront prochainement. Les journalistes sont contraints de faire plus ou autant avec beaucoup moins de moyens, et ils sont formés au montage, en vue d’assurer l’intérim des techniciens qui ne seront pas remplacés.
Le mépris que le Président de la République a affiché à l’égard de ces chaînes, parlant de « honte de la République », a donc des conséquences budgétaires, à un moment crucial, celui de la transformation de l’offre de la TNT vers une utilisation numérisée des contenus.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Synthèse !
M. Michel Larive (La France insoumise) : À l’avenir, il serait, par exemple, judicieux que les chaînes soient propriétaires des droits d’auteur des productions qu’elles diffusent, ce qui réclame un investissement initial d’importance. Il est donc nécessaire d’accompagner le service public de l’audiovisuel, plutôt que d’en assécher les finances et, partant, d’amenuiser toute chance de transformation.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek2190.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Le Gouvernement a fait de la suppression de la taxe d’habitation le fer de lance de sa politique pour alléger la pression fiscale qui pèse sur les foyers français. Si les résultats sont discutables, l’intention était de soulager les Français. Pour vraiment les soulager, je vous propose de supprimer la redevance audiovisuelle. Les foyers français économiseraient ainsi 3,8 milliards d’euros en 2019.
Après tout, cette redevance est prélevée en même temps que la taxe d’habitation. En 2018, elle coûtera 139 euros pour les foyers possédant un téléviseur en métropole et 89 euros dans les départements d’outre-mer. Ce serait donc un véritable soulagement pour 27,3 millions de Français.
Au lieu de penser à élargir cette taxe à l’ensemble des Français, il me semble plus opportun de financer le secteur de l’audiovisuel public autrement. La qualité du service public ne se mesure pas aux sommes colossales englouties chaque année par ces chaînes. Pour ces raisons, il faut supprimer définitivement la redevance audiovisuelle.